François Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé

François Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé, essai critique, 2ème édition, 1919

Extrait 1

Dans ce but, il me paraît assez vain d’opposer, comme on l’a fait souvent, l’interprétation grammaticale à l’interprétation logique. Il est trop clair, que l’une et l’autre se complètent nécessairement, et que les déductions rationnelles, suivant les inspirations d’une saine logique, interviendront pour donner son plein développement à la volonté, dont l’expression, grammaticalement analysée, ne peut jamais représenter que le squelette. Pas plus, il n’y a lieu, ce me semble, de proposer à l’interprète un choix, un peu puéril, entre le texte et l’esprit de la loi. S’agissant de diagnostiquer une volonté, la recherche d’intention prédomine nécessairement ; mais le texte intervient comme manifestation authentique et solennelle de l’esprit, inséparable de celui-ci, qu’il a pour objet de faire apparaître. Continuer la lecture de « François Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé »

Rousseau, Du contrat social.

Du contrat social, de Rousseau

[Chapitre 3.1] Supposons que l’État soit composé de dix milles citoyens. Le citoyen ne peut être considéré que collectivement et encore ; mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu : ainsi le souverain est au sujet comme dix mille et à un : c’est-à-dire que chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine, quoi qu’il lui soit soumis tout entier. Que le peuple soit composé de cent mille hommes, l’état des sujets ne change pas, et chacun porte également tout l’empire des lois, tandis que son suffrage, réduit à un cent millième, a dix fois moins d’influence dans leur rédaction. Alors, le sujet, restant toujours un, le rapport du souverain augmente en raison du nombre du citoyen.

[…]

[Chapitre 2.3] Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu’à l’intérêt commun ; l’autre regarde à l’intérêt privé, et n’est qu’une somme de volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s’entre-détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale.

[…]

[Chapitre 2.4] Si l’État ou la cité n’est qu’une personne morale dont la vie consiste dans l’union de ses membres, et si le plus important de ces soins est celui de sa propre conservation, il lui faut une force universelle et compulsive pour mouvoir et disposer chaque partie de la manière la plus convenable au tout. Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur les siens ; et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté.

[…]

Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels ; et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. Pourquoi la volonté générale est-elle toujours droite, et pourquoi tous veulent-ils constamment le bonheur de chacun d’eux, si ce n’est parce qu’il n’y a personne qui ne s’approprie ce mot, chacun, et qui ne songe à lui-même en votant pour tous ? Ce qui prouve que l’égalité de droit et la notion de justice qu’elle produit dérive de la préférence que chacun se donne, et par conséquent de la nature de l’homme ; que la volonté générale, pour être vraiment telle, doit l’être dans son objet ainsi que dans son essence ; qu’elle doit partir de tous pour s’appliquer à tous ; et qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel et déterminé, parce qu’alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n’avons aucuns vrais principes d’équité qui nous guide. Continuer la lecture de « Rousseau, Du contrat social. »