François Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé

François Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé, essai critique, 2ème édition, 1919

Extrait 1

Dans ce but, il me paraît assez vain d’opposer, comme on l’a fait souvent, l’interprétation grammaticale à l’interprétation logique. Il est trop clair, que l’une et l’autre se complètent nécessairement, et que les déductions rationnelles, suivant les inspirations d’une saine logique, interviendront pour donner son plein développement à la volonté, dont l’expression, grammaticalement analysée, ne peut jamais représenter que le squelette. Pas plus, il n’y a lieu, ce me semble, de proposer à l’interprète un choix, un peu puéril, entre le texte et l’esprit de la loi. S’agissant de diagnostiquer une volonté, la recherche d’intention prédomine nécessairement ; mais le texte intervient comme manifestation authentique et solennelle de l’esprit, inséparable de celui-ci, qu’il a pour objet de faire apparaître. Continuer la lecture de « François Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé »

Bonus : L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours, format pdf

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Document PDF : L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours

Citer le document : Mangiavillano, Jean-Michel. « L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours ». Rapport de Recherches de Licence, Narbonne, Université Via Domitia Perpignan – Antenne de Narbonne, 2015, 61 p.

L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours (part 5/5)

L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours (part 4/5)

Avant propos

Ainsi se termine le cycle westphalien : par l’étude des institutions internationales post-1945, les institutions actuelles. Il ne s’agit pas d’une étude très approfondie de toutes les institutions internationales mais celle des principes issus du Traité de Westphalie que les institutions actuelles reprennent. Attention, cela ne veut pas dire que les rédacteurs des différents actes internationaux regardent toujours le Traité de 1648 pour reprendre les principes. Ces principes sont si universalistes et pacifiques qu’ils découlent naturellement. Le Traité de Westphalie ne serait-il pas la transposition d’un droit universaliste (droit naturel) promouvant la paix ?

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« Le Roy est mort, vive le Roy ! »

« Le Roy est mort, vive le Roy ! »

Cette phrase a été annoncée pour la première fois à la mort de Louis XI en 1498. A partir du XVIème siècle, elle est accompagnée d’un rituel : un officier royal, un héraut, brise une baguette en annonçant le nom du nouveau souverain de France [1]. Cette phrase populaire est la reprise de l’adage juridique : « le mort saisit le vif. » Ces deux maximes expriment la continuité de la fonction royale et surtout la succession instantanée de celle-ci. Nous verrons, à travers ce court résumé, les modes de dévolution de la Couronne française de l’époque franque jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Continuer la lecture de « « Le Roy est mort, vive le Roy ! » »

Rousseau, Du contrat social.

Du contrat social, de Rousseau

[Chapitre 3.1] Supposons que l’État soit composé de dix milles citoyens. Le citoyen ne peut être considéré que collectivement et encore ; mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu : ainsi le souverain est au sujet comme dix mille et à un : c’est-à-dire que chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine, quoi qu’il lui soit soumis tout entier. Que le peuple soit composé de cent mille hommes, l’état des sujets ne change pas, et chacun porte également tout l’empire des lois, tandis que son suffrage, réduit à un cent millième, a dix fois moins d’influence dans leur rédaction. Alors, le sujet, restant toujours un, le rapport du souverain augmente en raison du nombre du citoyen.

[…]

[Chapitre 2.3] Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu’à l’intérêt commun ; l’autre regarde à l’intérêt privé, et n’est qu’une somme de volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s’entre-détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale.

[…]

[Chapitre 2.4] Si l’État ou la cité n’est qu’une personne morale dont la vie consiste dans l’union de ses membres, et si le plus important de ces soins est celui de sa propre conservation, il lui faut une force universelle et compulsive pour mouvoir et disposer chaque partie de la manière la plus convenable au tout. Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur les siens ; et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté.

[…]

Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels ; et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. Pourquoi la volonté générale est-elle toujours droite, et pourquoi tous veulent-ils constamment le bonheur de chacun d’eux, si ce n’est parce qu’il n’y a personne qui ne s’approprie ce mot, chacun, et qui ne songe à lui-même en votant pour tous ? Ce qui prouve que l’égalité de droit et la notion de justice qu’elle produit dérive de la préférence que chacun se donne, et par conséquent de la nature de l’homme ; que la volonté générale, pour être vraiment telle, doit l’être dans son objet ainsi que dans son essence ; qu’elle doit partir de tous pour s’appliquer à tous ; et qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel et déterminé, parce qu’alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n’avons aucuns vrais principes d’équité qui nous guide. Continuer la lecture de « Rousseau, Du contrat social. »

L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours (4/5)

L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours (part 4/5)

Avant propos

Cette quatrième partie est un peu plus longue que les autres, car il s’agit d’analyses de plusieurs traités (du XVIIIème siècle et de la Société des Nations). Les traités du XVIIIème-XIXème siècle sont le Traité de Paris de 1763, les traités de Paris et de Versailles de 1783 et, enfin, l’Acte du Congrès de Vienne de 1815. Pourquoi ces traités ? Le Traité de Paris de 1763 instaure les prémices du monde actuel. En effet, grâce à leur victoire, les Anglais ont constitué un empire colonial qui va s’étende dans les quatre coins du globe. Cet empire est l’ancêtre du Commonwealth, entité internationale qui existe toujours. Les traités de 1783 marquent la naissance des États-Unis d’Amérique qui deviendront, à la suite des deux guerres mondiales, une superpuissance. L’Acte du Congrès de Vienne va forger l’Europe du XIXème siècle.

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« Boire, dormir, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble »

« Boire, dormir, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble. Mais il faut que l’Église passe. »

Œuvre du juriste français Antoine Loisel, ou Loysel selon les écritures, (1536-1617), cet adage est très intéressant car il définit le mariage : la première partie (très utilisée de nos jours par les juristes) définit le mariage autour de la notion de communauté de vie ; la deuxième partie (peu utilisée de nos jours) montre que le mariage ne peut exister que s’il a été officialisé par une institution. Pour l’étude (assez brève) de cet adage, il convient de s’attarder sur l’historique des notions présentées. En effet, le mariage, qui est une des branches du droit de la famille, est un domaine juridique si vaste qu’il serait difficile de le résumer en quelques lignes. Continuer la lecture de « « Boire, dormir, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » »

L’apport du Traité de Westphalie (part 3/5)

L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours (part 3/5)

Avant propos

En 1648, est signé le Traité de Westphalie. Il a pour objectif d’établir une paix européenne durable qui est maintenue par différents acteurs étatiques (voir partie précédente). Par ailleurs, il ne faut pas oublier que ce traité est avant tout un acte de reddition des forces impériales catholiques. Par cet acte de reddition, les vainqueurs, notamment les entités territoriales allemandes, acquièrent plus de pouvoir tant sur le plan interne (au sein du Saint-Empire romain germanique) que sur le plan international. Cette partie se portera sur les acquisitions politiques et juridiques des vainqueurs. Continuer la lecture de « L’apport du Traité de Westphalie (part 3/5) »

Verba volante, scripta manent

« Verba volante, scripta manent »

« les paroles s’envolent, les écrits restent »

Cet adage romain, encore utilisé de nos jours en procès, peut être mis en lien avec l’adage médiéval : « testis unus, testis nullus ». Continuer la lecture de « Verba volante, scripta manent »

L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours (part 2/5)

L’apport du Traité de Westphalie de 1648 à nos jours (part 2/5)

Avant propos :

Le 24 octobre 1648, sont signés à Osnabrück et à Münster les traités de paix mettant fin à la Guerre de Trente ans et également à la Guerre de Quatre-vingt ans (guerre d’indépendance des Provinces-Unies). Ces traités sont les fruits principalement de Hugo Grotius, mais il ne verra pas la paix de Westphalie (à voir dans cette partie et la partie 3) puisqu’il meurt en 1645. Toutefois, il va laisser une trace importante dans la science juridique puisqu’il est considéré comme le « Père du Droit international ». D’abord, du fait que le Traité de Westphalie sera respecté par les États jusqu’en 1914 (à voir dans la partie 4) et sera même repris par la Charte des Nations unies (à voir dans la partie 5) ; ensuite du fait qu’il a rédigé un ouvrage intitulé De jure belli ac paci (Droit de la Guerre et de la Paix).

La « Paix de Westphalie » instaure une paix européenne par de nombreux outils. Dans cette partie, il s’agira de voir les acteurs qui doivent maintenir cette paix durable.

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