Norbert Foulquier sur Maurice Hauriou

Norbert Foulquier sur Maurice Hauriou

Selon Maurice Hauriou, l’État se révélait une « magnifique expérience » car il formait le cadre idéal de la liberté individuelle. Cette conviction déterminait la conception du droit constitutionnel du doyen de Toulouse, comme matériau juridique et comme science. Certes, la liberté pouvait se développer dans le cadre étatique parce que l’organisation juridique de l’État, le droit constitutionnel comme ensemble de normes, offrait des espaces à l’autonomie individuelle. Mais cela ne pouvait perdurer que si le droit constitutionnel comme science concourrait à la pérennité du libéralisme. C’est pourquoi le droit constitutionnel de l’État moderne ne pouvait être que libéral. Ainsi, quand Hauriou affirmait que l’objet de ce droit se réduisait in fine à la protection de la vie privée, il jouait avec les sens de ce mot. Il s’agissait tant des normes constitutionnelles que de l’objectif du légiste.

On comprend alors que l’intérêt du constitutionnaliste devait se concentrer sur l’État. Mais il ne pouvait se cantonner à la seule exégèse des textes constitutionnels car l’État comme la liberté étaient essentiellement des pouvoirs, des réalités sociales vivantes que le Droit ne faisait qu’encadrer, sans les créer. D’où l’importance que Hauriou accordait au fait que son Précis de droit constitutionnel contenait avant tout une théorie politique de l’État.

Cependant, Hauriou restait bien un juriste en ce qu’il considérait que l’État idéal de liberté ne pouvait être qu’un État de Justice, garantissant « l’aequum et bonum, c’est-à-dire une égalité ou, tout au moins, une proportionnalité entre les hommes dans la jouissance du bien » spirituel et matériel. Parce qu’il ne pouvait s’agir que d’un idéal – l’homme ayant par nature conscience du bien et du mal –, cette référence à la Justice apparaissait comme le meilleur des moyens de corriger les tendances liberticides de l’ordre que l’État avait en charge de préserver, avec d’autres groupes, comme l’Église. Mais cela permettait du même coup de légitimer la primauté de la figure du juge contre la doxa révolutionnaire légicentriste.

[…]

L’État est, affirmait Hauriou, une institution qui s’agrège à la société civile et qui tend à en prendre les rênes, sans s’y identifier, ni même totalement la dominer. C’est grâce à cette notion d’institution que Hauriou réussit à rendre cohérente toute sa construction. Il parvenait à faire le lien entre le fait du pouvoir, d’une part, et le droit de l’autre, dès lors entre science politique et science juridique, tout en proposant une théorie originale de la limitation de la puissance de l’État. Ainsi, s’il est vrai que Hauriou entendait s’opposer aux théories juridiques « positivistes » de l’État développées en Allemagne, il ne partait pas du droit pour penser l’État. Non seulement le droit ne s’identifiait pas à l’État, mais l’un et l’autre n’étaient pas de même nature. Pour Hauriou, le légiste de l’État devait avant tout saisir ce dernier comme phénomène de pouvoir, comme réalité politique, puis le rationaliser, le libéraliser et le rendre juste en le tirant dans les rets du Droit ; ce progrès s’achevant lorsque l’État se pliait à la technique du droit subjectif et du commerce juridique, propres, par le jeu d’équilibre que Hauriou y décelait, à assurer le juste balancement entre les intérêts de la collectivité et ceux des individus. C’est cette conception qui explique le plan de son Précis de 1929. Parce que le légiste toulousain appréhendait l’État comme une institution politique se parfaisant dans les formes du droit, il pouvait ensuite proposer une théorie globale de la limitation de la puissance de l’État.


Le commentaire :

Charles Aubry expliquait que le droit est issu de « la loi, mais rien que la loi. » Il faut rappeler qu’il appartint à l’école de l’exégèse, courant qui était en adoration parfaite de la loi créatrice du droit. Or, Maurice Hauriou, quant à lui, appartient à un courant qui souhaite renouveler le dogmatisme légaliste étatique français.

Le XIXème siècle est connu comme le siècle des codifications. La plupart des pays européens rassemblent leur droit disparate dans un même ouvrage : le code. L’exemple le plus marquant est la France. C’est le premier pays à élaborer un code de droit civil qui est commun à toute la Nation [correction : le premier est le code civil autrichien]. Le législateur est désormais posé sur un pied d’estale : seul le droit réalisé selon les formes et les procédures du Parlement compte. Le juge ne peut plus désormais créer du droit, car, pour reprendre les formules de Montesquieu et de Beccaria, il n’est plus qu’un « automate » ou une « bouche » récitant la loi.

Toutefois, le Code de 1804 paraît très vite dépassé par l’événement majeur du XIXème siècle : la Révolution industrielle. Ainsi, de nombreux auteurs souhaitent changer la lecture exégétique du Code en proposant d’autres sources ou systèmes de Droit. L’un d’entre eux est le doyen de la Faculté de Droit de Toulouse : Maurice Hauriou. Il va proposer un renouvellement du dogmatisme légaliste en matière du droit public. Il va d’ailleurs, avec Léon Duguit, faire du droit public une matière disciplinaire. Le Professeur Norbert Foulquier présente la conception de l’État d’Hauriou comme une « magnifique expérience ».

Ainsi, se pose la question suivante : de quelle manière Hauriou conçoit-il l’État ?

Le Doyen Hauriou conçoit l’État comme une institution politique (II) promouvant la liberté des individus (I).

I- Un État libéral fondé sur la justice

Cette liberté des individus (A) n’est possible, selon Hauriou, que dans le cadre d’un « État de Justice » (B).

A- L’État : garant de la « pérennité du libéralisme »

« Certes, la liberté pouvait se développer dans le cadre étatique […]. Mais cela ne pouvait perdurer que si le droit constitutionnel comme science concourrait à la pérennité du libéralisme. »

Il convient de dire que ce libéralisme est apparu dès la Révolution de 1789 avec, par exemple, la Loi Chapelier qui supprime le corporatisme permettant aux individus d’accéder à diverses professions. Ce libéralisme a continué au cours du XIXème siècle (exemple : Loi sur la liberté de la presse et Loi sur le droit de grève).

Cette liberté est due au changement des mœurs, et de l’évolution économique ainsi que social du pays. Cela fait penser à la conception de Duguit de la création du droit. En effet, selon Hauriou, « l’objectif du légiste » est de désormais prendre en compte les « réalités sociales vivantes que le Droit ne faisait qu’encadrer, sans les créer. »

B- Une liberté garantie par un « État de Justice »

« L’État idéal de liberté ne pouvait être qu’un État de Justice. » Hauriou est avant tout un catholique. Il est imprégné de la pensée des Pères de l’Église tels que Thomas d’Aquin (« jouissance matérielle du bien spirituel et matériel »). « Cette référence à la Justice apparaissait comme le meilleur des moyens de corriger les tendances liberticides. » Hauriou fait paraître l’État (de Justice) comme une divinité.

Cette justice apparaît dans la loi écrite par les parlementaires. Donc, ceux-ci doivent veiller à la liberté des individus en sa basant sur la justice, c’est-à-dire savoir quelle loi est bonne ou mauvaise. Cela fait penser au manichéisme de Saint Thomas d’Aquin (« conscience du bien et du mal »). Pour ce faire, le légiste de l’État encadre les pratiques sociales, car comme elles sont pratiquées par tout le monde, cela veut dire qu’elles sont bien fondées et justes.

II- L’État, une institution politique s’autolimitant

L’État est une institution politique qui agit pour la « société civile » (A), mais ces agissements ne sont pas limités par elle-même (B).

A- Un organe politique au service de la « société civile »

Le rôle principal de l’État est « d’encadrer les pratiques sociale » des individus, la « société civile ». Donc, c’est un « pouvoir » politique mis à la disposition de la « société civile ». Cette conception est contraire à celle de Léon Duguit : l’État est la première institution qui domine les individus y habitant.

Pour Hauriou, ce n’est qu’un organe politique qui gère la « société civile » en étant libéral et juste, sans « la dominer ». C’est vraiment quelque chose à part. Un lieu peut être fait à la citation de Proudhon : « l’État, c’est nous » qui peut renvoyer à la « société civile » de Maurice Hauriou.

B- Un organe avec une limitation de sa puissance

Hauriou propose trois limitations. D’abord, la première autolimitation correspond à la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et juridictionnel). Ensuite, la deuxième consiste au contrôle de la « société civile ». Enfin, il prend l’exemple allemand : l’autolimitation par le droit dans le cadre de l’État de Droit (Rechtsstaat). [Cette autolimitation s’effectue avec le contrôle des juges devenus protecteurs des libertés individuelles].


Auteur : Benjamin KAROUBY

Directeur éditorial

1 réflexion sur « Norbert Foulquier sur Maurice Hauriou »

  1. Bonjour ! votre site démarre bien et je vous en souhaite plein succès ! Toutefois pensez svp quand vous prenez une photo comme celle d’Hauriou sur le net à au moins vérifier qu’elle n’a pas un auteur voire un « droit » … de copie connu ! En l’occurrence elle est mienne.
    Bien cordialement
    Pr. M. Touzeil-Divina

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