« Qui confisque le corps, confisque les biens »

« Qui confisque le corps, confisque les biens »

Comme la plupart des maximes juridiques du XVIème siècle, le juriste français Antoine Loisel (1536-1617), ou Loysel selon les écritures, en est l’auteur. Cet adage signifie que celui qui condamne à mort un individu (« qui confisque le corps ») saisit les biens de celui-ci (« confisque les biens »). En clair, la condamnation à mort constitue la peine principale, alors que la confiscation des biens correspond à une peine accessoire. Continuer la lecture de « « Qui confisque le corps, confisque les biens » »

« nemo censetur ignorare lege »

« nemo censetur ignorare lege »  « nul n’est censé ignorer la loi »

Cet adage indique que nul ne peut mettre en avant son ignorance de la Loi lors d’un procès, car tout le monde est censé la connaître. Ce qui est une fiction juridique, puisqu’il est impossible, même pour le plus brillant des juristes, de connaître tout le droit français. Ce principe de droit ne date pas de l’époque antique mais de la seconde moitié du XIXème siècle. Il s’inspire fortement d’un proverbe latin : « ignorantia iuris neminem excusat » (« l’ignorance de la loi n’est pas une excuse »). A travers cet article, il ne s’agira pas d’étudier dans quel cas l’erreur de droit ou de fait peut être accepté mais de voir l’évolution de l’accès à la connaissance de la Loi. L’idée générale qui se dégage tout au long de l’Histoire est que seule une élite possédait le savoir juridique jusqu’à ce que le peuple s’en accapare. Continuer la lecture de « « nemo censetur ignorare lege » »