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Document PDF : L’Allemagne au cœur de la Guerre froide

Citer le document : Mangiavillano, Jean-Michel. « L’Allemagne au cœur de la Guerre froide ». Rapport de Recherches de Licence, Narbonne, Université Via Domitia Perpignan – Antenne de Narbonne, 2014, 24 p.

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 3/3)

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 3/3)

L’Allemagne, au cœur des tensions régionales

En 1949, au lendemain de la Berliner Blockade, deux pays voient le jour. Le 28 mai, la RFA est constituée. En réponse, le 7 octobre, les Soviétiques créent la RDA. Ces deux États allemands possèdent une politique interne très différente. Tandis que l’Ouest tend pour une politique de réunification (comme le sous-entendent le Préambule et l’article 146 de la Loi fondamentale de la RFA[1]), la politique de la DDR se centre sur sa souveraineté et sur son indépendance.

Ce n’est qu’à partir des années 1970 que les deux Allemagnes tendent pour une politique de réunification[2]. Cela résulte de la Ostpolitik de Willy Brandt qui se traduit par la reconnaissance mutuelle de deux États allemands sur la scène internationale (B). Pour mieux comprendre cette Ostpolitik, encore faut-il préciser que les relations diplomatiques de ces deux pays fussent tendues à cause de leurs politiques (A).

A-Les politiques des deux États allemands

Les politiques auxquelles s’orientent les deux Allemagnes se répercutent sur le plan européen, puis sur la scène internationale. En effet, alors que l’Ouest s’investit dans la construction européenne (1), l’Est préfère fermer ses frontières (2), coupant ainsi l’Europe puis le monde en deux blocs distincts.

1-L’ouverture de la RFA

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe toute entière en ruine est meurtrie par les horreurs de la guerre. A partir des années 1950, la politique générale en Europe est l’instauration d’une paix à travers d’accords et de traités entre plusieurs pays européens, notamment l’Allemagne.

La première coopération européenne est la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) ou europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS), fondée le 23 juillet 1952 suite à la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951. Cette organisation internationale a pour vocation de mettre en commun les matières premières – le charbon et l’acier – extraites dans les pays membres que sont l’Allemagne, le Benelux, la France et l’Italie. Cette communauté résulte des différends historiques entre l’Allemagne et la France pour le contrôle des mines du Rhin (occupations allemandes de l’Alsace-Moselle et occupation française de la Ruhr en 1920).

Sous l’impulsion de Robert Schuman, Ministre français des Affaires étrangères, et des membres de la CECA, la deuxième et importante coopération européenne est la Communauté économique européenne (CEE) ou europäische Wirtschaftsgemeinschaft (EWG), créée avec la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957. C’est l’actuelle Union européenne. La CEE est une alliance économique des membres du CECA autour d’un marché commun. Le fait d’échanger des ressources intra-communautaires permet d’éviter de nouveaux conflits armés. Cette alliance facilite les échanges commerciaux avec d’autres régions mondiales telles que le continent nord-américain. De plus, le Traité de Rome instaure l’Euratom qui, à l’instar de la CECA, met en commun l’énergie nucléaire.

Le 22 janvier 1963, est signé entre la France et la RFA le Traité de l’Élysée. Il institue l’amitié franco-allemande (die deutsche und französische Freundschaft) se définissant par une coopération politique entre les deux pays.

De part son importance économique ainsi que militaire et de son Wirtschaftswunder (Miracle économique), la RFA devient la première puissance européenne à laquelle chaque nation européenne et internationale souhaite avoir des relations diplomatiques et s’allier avec elle ; sauf la RDA qui va couper tout lien avec l’Ouest en construisant un mur.

2-Le cloisonnement de la RDA

A la suite de la révolte du 17 juin 1953, de nombreux habitants de la DDR fuient vers l’Ouest. Pour endiguer cette Massenflucht, les autorités est-allemandes décident d’ériger le Mur de Berlin (die Berliner Mauer) le 13 août 1961 définissant matériellement le « rideau de fer » cité par Churchill à Fulton en 1946 (a). Cette politique de cloisonnement créera des problèmes entre l’Est et l’Ouest, notamment au moment de l’ouverture des frontières de la Hongrie (b).

a-Der Mauerbau

La construction du Mur (der Mauerbau) est l’aboutissement de la deuxième Crise de Berlin qui a débuté en 1958. A cette date, les Soviétiques somment « par ultimatum les puissances occidentales de se retirer de Berlin-Ouest. Les secteurs occidentaux doivent laisser place à une ville libre et démilitarisée.[3] » C’est l’ultimatum de Khrouchtchev. Les tensions montent entre les USA et l’URSS. En juin 1961, lors de la Conférence de Vienne, Khrouchtchev répète son ultimatum en disant : « les Américains doivent quitter Berlin-Ouest. Si vous voulez une guerre nucléaire, nous sommes prêts.[4] » La réponse de Kennedy est la suivante : « l’hiver sera froid. C’est l’été qui sera chaud.[5] »

En août 1961, la construction du Mur est décidée par Walter Ulbricht, alors Premier secrétaire du Parti. C’est l’opération Muraille de Chine. Cette décision politique interne aura des répercutions importantes sur la scène internationale. Kennedy réagit en déclarant : « le verrouillage de Berlin-Ouest est une défaite du modèle soviétique.[6] » En privé, il dira : « un mur vaut fichtrement mieux qu’une guerre.[7] » Cette phrase démontre que les USA ne tenteront rien pour régler cette crise qui empire au fil du temps.

En effet, durant les premiers jours du Mauerbau, des tensions apparaissent entre Est- et Ouest-allemands. La « guerre des ondes » fait rage de chaque côté du Mur. Le nombre de fuyards vers l’Ouest augmente au fil de la construction. A la fin août, les autorités est-allemandes appliquent une directive autorisant les Grenztruppe, la nationale Volksarmee (NVA) et la Volkspolizei (VoPo) – troupes gardant la frontière – d’abattre tout traître qui tente de fuir la RDA. La tension est grande. Willy Brandt, maire de Berlin-Ouest, réagit en déclarant : « es gibt eine Antwort : nein, niemals ! » (« il n’y a qu’une seule réponse [à ces meurtres] : non, jamais ! »)[8]. Malgré tout, comme l’indique le titre du quotidien ouest-allemand Bild, « l’Ouest ne fait rien » (« West tut nichts »).

En octobre 1961, la tension monte à son comble lorsque les autorités est-allemandes exigent le contrôle des forces occidentales. En réponse, les Américains déploient leurs chars le long du Mur le 27 octobre. Les Soviétiques font de même. Le lendemain, peur d’une guerre mondiale, les blinqués postés de part et d’autre du Mur se retirent. Toutefois, la Crise de Berlin se terminera avec la Crise des Missiles de Cuba, et l’Europe ainsi que le monde connaîtront un long moment de paix.

Désormais, les habitants de l’Est et de l’Ouest de Berlin vivent avec un Mur qui les sépare. Les Ouest-Berlinois voient au quotidien des scènes d’interpellation et de meurtre. Or, personne ne réagit. En effet, peur de déclencher une guerre mondiale, les Ouest-Berlinois n’interviennent pas lorsqu’un citoyen de la RDA agonise sur les barbelés. Tel fut le cas de Peter Fechter en 1961. Ces scènes d’horreur s’arrêteront le 9 novembre 1989, date à laquelle le Mur de la Honte s’effondre avec la volonté populaire de partir à l’Ouest.

b-Les événements de Prague

La Chute du Mur (der Mauerfall) débute, en réalité, dans les années 1970. Durant cette décennie, les autorités est-allemandes concluent avec d’autres États du bloc communiste des accords permettant aux citoyens de voyager dans cette partie du monde. Pour ce faire, ils devaient toutefois se munir d’un Reiseanlage für den visafreien Reiseverkehr.

Le 2 mai 1989, la Hongrie décide d’ouvrir sa frontière avec l’Autriche. Cette politique d’ouverture est dénoncée par la DDR qui craint de voir ses citoyens partir à l’Ouest. Cependant, les troupes hongroises surveillent très étroitement la frontière, ne facilitant pas ainsi le passage vers l’Ouest. Certains Est-allemands réussissent à franchir en toute illégalité la frontière austro-hongroise. D’autres restent bloqués en Tchécoslovaquie et décident de se réfugier dans l’ambassade ouest-allemande. Les autorités tchécoslovaques et est-allemandes décident de réagir en envoyant la milice et la police secrète afin de bloquer l’accès au Palais Lobkowitz (Ambassade de la RFA).

En juin 1989, l’ambassade est prise d’assaut par les citoyens de la DDR qui franchissent les grilles. La seule réaction du service diplomatique est de souhaiter : « Wilkommen in Deutschland, willkommen in der freien Welt » (« Bienvenue en Allemagne, bienvenue dans le monde libre »)[9].

L’ambassadeur, Hermann Huber, décrète l’état d’urgence. En effet, de mai à novembre, plus de 4.000 personnes se réfugient dans le Palais Lobkowitz. Pour accueillir ses « invités »[10] comme il le dit, « il détourne la fonction première du château »[11] pour en faire un vaste camp de réfugiés. Des tentes ainsi que des sanitaires s’installent un peu partout dans le jardin, et les marches de l’ambassade se transforment en lit personnel. Chaque recoin du château est optimisé pour accueillir les invités de Hermann Huber.

A partir de septembre 1989, malgré l’Ostpolitik de Willy Brandt (voir II- B- 2- 2-          La Ostpolitik et l’adhésion des deux Allemagnes à l’Assemblée générale), les relations diplomatiques entre la RFA et la RDA se détériorent.

D’abord, pour trouver une solution à ce problème, le corps diplomatique ouest-allemand engage des négociations avec le gouvernement de Heinrich Honecker, Premier secrétaire du Parti. Celui-ci refuse, car il préfère préparer les festivités du 40ème anniversaire de la RDA. Selon lui, célébrer la création du pays réaffirmerait la souveraineté ainsi que sa reconnaissance sur la scène internationale.

Hans-Dietrich Genscher, Ministre fédéral des Affaires étrangères de la RFA, réagit en prononçant un discours, le 27 septembre 1989, à l’Assemblée générale des Nations unies : « nous sommes profondément émus face aux destins de ces jeunes gens qui, depuis quelques semaines, le cœur lourd, quittent leur pays et leur environnement familier »[12]. Suite à ce discours, le gouvernement de la RDA bloque encore toute négociation. Hans-Dietrich Genscher décide alors d’aller, avec l’assistance du diplomate Franck Elbe, à l’ambassade de l’URSS de New-York. L’ambassadeur soviétique, Eduard Schewardnadse, les reçoit et comprend la situation. Après l’entrevue, Eduard Schewardnadse envoie un télégramme à Moscou pour avertir de la situation à Prague[13]. Michail Gorbatschow, dirigeant de l’URSS, demande aux autorités allemandes de trouver une solution à ce problème.

Finalement, les gouvernements est- et ouest-allemands renouent le dialogue et trouvent une solution à ce problème. Le 30 septembre, Hans Dietrich Genscher est au Palais Lobkowitz pour prononcer ces mots : « liebe Landsleute, wir sind zu Ihnen gekommen, um Ihnen mitzuteilen, dass heute Ihre Ausreise in die Bundesrepublik Deutschlands möglich geworden ist » (« chers compatriotes, nous sommes venus à vous pour vous annoncer qu’aujourd’hui votre sortie du territoire vers la RFA est devenue possible »)[14]. L’État est-allemand autorise enfin aux citoyens réfugiés de partir du pays à condition qu’ils soient déchus de leur nationalité. Pour réaliser cette « acte humanitaire » (« humanitär Akt »)[15], le gouvernement de la RDA affrète des trains qui devront passer sur le territoire de la DDR et s’arrêter à Reichenbach pour collecter les passeports. Ils arriveront à la gare de Hof, en Bavière.

A l’origine, cette opération devait être unique, mais elle se répéta deux fois jusqu’à la Chute du Mur. Le fait que les trains passent en RDA suscite l’émoi des citoyens est-allemands qui manifestent de plus en plus et qui espèrent que la fin du régime soit proche.

Avant la Crise de l’Ambassade de Prague, les relations diplomatiques des deux Allemagnes n’étaient pas tendues. En effet, avec l’Ostpolitik de Willy Brandt, la reconnaissance mutuelle permet aux deux pays de siéger à l’ONU.

B-Une reconnaissance mutuelle difficile

Le 18 septembre 1973, les deux États allemands siègent finalement à l’Organisation des Nations unies ou ONU (2) après les nombreux refus de la RDA dus à la politique de la RFA (1).

1-La Doctrine Hallstein et son impact international

Le Professeur Horst Möller, enseignant à l’Université Louis-et-Maximilien de Munich définit la Doctrine Hallstein ainsi : « la RFA ne devait entretenir des relations diplomatiques qu’avec les États qui ne reconnaissaient pas la RDA.[16] » Cette doctrine est issue du containment de la Doctrine Truman (voir I- A- 1- Les causes du blocus), sauf qu’elle apparaît en 1955, date à laquelle la RDA conclut le Pacte de Varsovie.

Alors que, dès les années 1950, la RFA rentre petit-à-petit dans l’ONU en adhérant dans les institutions spécialisées, dans les organes subsidiaires et en possédant même le statut d’observateur le 2 octobre 1952[17] ; la RDA se voit refuser ses candidatures. Ce refus résulte de la Doctrine Hallstein qui s’est répercutée sur la scène internationale. A chaque fois que la RDA propose une candidature, la RFA la refuse et entraîne avec elle plusieurs pays dont la France et les USA. Leur prétexte, bien qu’il soit réel, est que le régime de la RDA n’est pas démocratique. L’Allemagne de l’Est ne peut donc rentrer dans des institutions et organes promouvant la démocratie. Par ailleurs, cette promotion de la démocratie est ambiguëé, puisque l’URSS est membre permanant de l’ONU et ce n’est pas pour autant une démocratie. Elle appartient à l’ONU, car elle fait partie des cinq États fondateurs de l’organisation internationale.

Comme les puissances de l’Ouest refusent toute proposition de la RDA, l’URSS, étant un membre important de l’ONU, pose un veto à la demande de la RFA pour siéger à l’ONU, alors même qu’elle possède tous les atouts.

Cette situation change avec l’arrivée au pouvoir de Willy Brandt dans les années 1970.

2-La Ostpolitik et l’adhésion des deux Allemagnes à l’Assemblée générale

Dès 1963, alors que Willy Brandt est le maire de Berlin qui dénonce la construction du Mur, l’idée de l’Ostpolitik voit le jour sous les recommandations d’Egon Bahr. Le conseiller municipal émet l’hypothèse suivante : « Wandel durch Annäherung », se traduisant par « le changement par le rapprochement »)[18].

En 1969, Willy Brandt est élu Chancelier fédéral et entame alors, sur le plan international, l’Ostpolitik. Sa politique est claire : avoir le plus de liens diplomatiques avec les pays du bloc soviétique. Pour la réaliser, il fait une série de voyage dans les pays de l’Est dont la plus connue est la visite du Ghetto de Varsovie où il s’agenouille devant le mémorial de la Shoah. A Moscou, il reconnaît les frontières actuelles de la Pologne et accepte son inviolabilité[19].

Le 3 septembre 1971, l’Accord quadripartite sur Berlin, permettant « la libre circulation des personnes et des marchandises entre Berlin-Ouest et la RFA »[20] est conclu entre la Grande-Bretagne, la France, l’URSS et les USA. Ainsi, de nouveaux Checkpoints apparaissent. Petit-à-petit, grâce à cet accord, les deux Allemagnes renouent le dialogue. Cela aboutit au Vertrag über die Grundlagen der Beziehungen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Deutschen Demokratischen Republik (Traité sur les bases des relations entre la République fédérale d’Allemagne et la république démocratique allemande) signé le 21 décembre 1972. Ce traité permet la reconnaissance mutuelle de l’indépendance ainsi que de la souveraineté des deux Allemagnes sur la scène internationale. Leur politique intérieure change et se focalise sur la réunification du pays (voir introduction – II- L’Allemagne au cœur des tensions régionales). Or, le problème suivant se pose : quel pays allemand intègre l’autre ?

Quoi qu’il en soit, les deux pays peuvent désormais faire leur demande d’adhésion afin de siéger à l’Assemblée générale. Le Professeur Horst Möller raconte : « lors de la séance du Conseil de sécurité du 22 juin 1973, tous les orateurs soulignèrent ‘‘à quel point l’admission des deux États allemands à l’ONU était importante pour la détente au niveau des relations internationales et combien les efforts des deux gouvernements allemands avaient contribué à cette évolution’’. »[21]

Le 18 septembre 1973, les deux États allemands siègent finalement à l’ONU jusqu’à la réunification allemande le 3 octobre 1990.


Références

[1] Grundgesetze der BRD vom 28. Mai 1949, Artikel 146, Geltungsdauer des Grundgesetzes : „Dieses Grundgesetz, das nach Vollendung der Einheit und Freiheit Deutschlands für das gesamte deutsche Volk gilt, verliert seine Gültigkeit an dem Tage, an dem eine Verfassung im Kraft tritt, die von dem deutschen Volke in freier Entscheidung beschlossen worden ist“ (Loi fondamentale de la RFA, Article 146, Durée de Validité de la Loi fondamentale : « La présente Loi fondamentale, qui, l‘unité et la liberté de l’Allemagne ayant été parachevées, vaut pour le peuple allemand tout entier, devient caduque le jour de l‘entrée en vigueur d‘une constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision. »

[2] Verfassung der Deutschen Demokratischen Republik vom 6. April 1968, Artikel 8: „ […] Die Herstellung und Pflege normaler Beziehungen und die Zusammenarbeit der beiden deutschen Staaten auf der Grundlage der Gleichberechtigung sind nationales Anliegen der Deutschen Demokratischen Republik […]“.

[3] La seconde crise de Berlin : 1958 – 1962, site internet, Alliertenmuseum à Berlin,  http://www.alliiertenmuseum.de/fr/home.html

[4] Patrick Rotman, Un Mur à Berlin (109 minutes), France Télévision Distribution, 2009

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Sebastian Dehnhartet et Matthias Schmidt, 1989 – Les Trains de la Liberté (89 minutes), Arte Distribution, 2014

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Hans-Dietrich Genscher et les réfugiés de l’ambassade de la RFA à Prague en 1989 (3 minutes 41), Archive du Ministère allemand des Affaires étrangères, publié sur Youtube, 2014.

[13] Sebastian Dehnhartet et Matthias Schmidt, 1989 – Les Trains de la Liberté (89 minutes), Arte Distribution, 2014.

[14] Ibid.

[15] Terme utilisé par le gouvernement est-allemand pour nommer cette expulsion.

[16] Horst Möller, L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande, Essai de 6 pages.

[17] Mario Batteti, « L’admission des deux Allemagnes à l’O.N.U. ». Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 211-231.

[18] Horst Möller, L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande, Essai de 6 pages.

[19] Traité de Moscou, signé le 12 août 1970.

[20] Accord quadripartite sur Berlin, 3 septembre 1971.

[21] Horst Möller, L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande, Essai de 6 pages.

« Contra non valentem agere non currit praescriptio »

Contra non valentem agere non currit praescriptio

«La prescription n’a pas couru contre celui qui a été empêché à agir »

L’histoire de l’adage Contra non valentem agere non currit praescriptio, vieille de plus de cinq siècles (remontant jusqu’à l’époque romaine si l’on en cherche les sources) est riche d’enseignements quant aux controverses qui traversèrent le monde des obligations. Elle montre notamment comment le débat articulé autour de la question de la prescription se joua entre le besoin d’équité et celui, opposé, d’ordre public.


On peut légitimement ne pas voir, de prime abord, pourquoi l’on devrait opposer une limite de validité à un droit : l’équité sensée commander au monde juridique ne suppose-t-elle tout simplement pas que le titulaire d’un droit puisse le faire valoir en tout temps et tout lieu ? Face à cette première considération, une seconde, liée à l’ordre public, fait remarquer que la stabilité de l’ordre social repose sur celle de l’ordre juridique : or il est clair que laisser toujours ouverte la possibilité d’agir ne va pas dans le sens d’une stabilisation des relations juridiques, celles-ci pouvant à tout moment être remises en causes par la revendication soudaine d’un droit d’un droit qui aurait très bien pu l’être depuis des années1. À l’instar de l’adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi (nemo censetur ignorare legem), la prescription peut ainsi être analysée comme une fiction juridique, c’est-à-dire, selon les mots de Jhering, un « mensonge technique consacré par la nécessité »2. Il n’est pas équitable de considérer que tout le monde ait connaissance de tout le droit positif comme il n’est pas équitable de donner une « date d’expiration » à un droit, mais cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’édifice juridique.

Une tentative de conciliation de la prescription et de l’équité n’est pour autant pas impossible. Il s’agit déjà de prévoir des délais de nature à ce que le titulaire du droit ait, en fait, la possibilité concrète d’en user, le dépassement du terme ne pouvant alors être imputé qu’à sa négligence. Reste pour autant des cas où, malgré toute la bonne volonté du monde, le titulaire se trouve dans l’impossibilité d’agir. C’est en leur considération que Bartole, au XIVe siècle, formula l’adage Contra non valentem agere non currit praescriptio – soit en français : la prescription n’a pas couru contre celui qui a été empêché à agir – en puisant dans des principes prétoriens du droit romain 3, lequel ne s’était pour autant « jamais élevé à la systématisation de cette idée »4. C’est qu’aux origines romaines de l’adage, Bartole joignit l’hostilité des canonistes médiévaux à la prescription (eu égard aux injustices qu’elle pouvait entrainer5).

C’est ainsi que, de cette double influence, Bartole formula la première exception générale aux prescriptions. Son succès auprès de la jurisprudence fut large et immédiat, les juges devenant rapidement seuls décideurs des causes justifiant le rejet de la prescription. On aboutit alors, à l’époque moderne, à un accaparement de la maxime par la jurisprudence, engendrant des abus6, tout n’étant plus « que subtilité, distinctions, confusion »7. Pire : cette application large de l’adage n’empêchait pas certains de demander au souverain de revenir sur les effets d’une prescription accomplie, souvenir de la restitutio in integrum romaine8

C’est donc tout à fait logiquement que le mouvement révolutionnaire et post-révolutionnaire de réaction à l’arbitraire des tribunaux d’Ancien régime toucha le domaine de la prescription. Le Code civil de 1804, en son article 2251, dispose que « la prescription court après toutes les personnes, à moins qu’elles ne soient dans quelque exception prévue par la loi ». En d’autres termes, le juge pourra toujours faire « sauter » la prescription, mais seulement dans des cas déterminés a priori9, innovation censée borner l’utilisation de l’adage Contra non valentem agere puisque l’exception, désormais, s’appréciera « ex lege et non plus ex judicio »10.

Avec 1804, l’ordre public marquait son grand retour en matière de prescription. Mais l’équité n’avait pas dit son dernier mot : c’est en son nom que les juges, tout au long du XIXe siècle, allongèrent la liste limitative prévue par le Code civil, au motif selon lequel la loi ne donnant que des cas relatifs aux personnes, la jurisprudence gardait le pouvoir d’en établir quant aux circonstances11 – « raffinement d’exégèse »12 aboutissant à une véritable résurrection de l’adage Contra non valentem13. La doctrine, dans son ensemble, critiqua une solution jurisprudentielle vue comme une manoeuvre jurisprudentielle violant tout à la fois la lettre et l’esprit du Code civil, lequel était de mettre fin aux anciens abus là où la résurrection de l’adage était aussi, potentiellement, la leur 14.

Pourtant, la loi finit par enrichir la question, notamment quant aux situations nées de l’état de guerre15, ou encore dans la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance, disposant que le délai de déclaration du sinistre ne courrait pas en cas de force majeure, de même que les décrets-lois du 30 octobre 1935 sur la lettre de change.

Justement, la réaction de la doctrine fut de rattacher l’adage Contra non valentem agere non currit praescriptio à la théorie de la force majeure16, souhaitant ainsi le concilier avec l’article 2251 du Code civil « puisque la force majeure est sous-jacente à toutes les dispositions légales et qu’elle en autorise l’élimination dès l’instant que les éléments qui la constituent sont réunis »17.

Bref, l’adage fait débat. En 1937, le célèbre doyen Carbonnier le critiquait pour sa généralité, pour l’imprécision et l’insécurité juridique qu’il engendrait – toujours cette opposition entre l’équité et l’ordre public – demandant finalement non sa suppression mais son bon usage, afin qu’il ne reste qu’une soupape de sécurité permettant d’éviter les iniquités extrêmes, et non un droit ouvert à tous afin de repousser les prescriptions.

Enfin, terme d’une longue histoire, le législateur est venu consacrer la réflexion de la doctrine par la loi du 17 juin 2008 insérant dans le Code civil, à l’article 2234, la disposition suivante : « La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi18, de la convention ou de la force majeure ». Ainsi est finalement consacré législativement un vieil adage dont l’histoire ne fut jusqu’alors que jurisprudentielle.


RÉFÉRENCES

1Comme l’écrit le doyen Carbonnier, « la société a un évident intérêt à ce que les prescriptions soient brèves, certaines. […] Il est dans l’esprit de l’institution de la prescription de sacrifier à l’intérêt social » les intérêts des particuliers (CARBONNIER (Jean), « La règle contra non valentem agere non currit praescriptio », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1937, p. 162).

2JHERING, L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement, Paris, Librairie Marescq, 1888, 3e éd., Tome IV, p. 296

3À Rome, l’obligation prétorienne (c’est-à-dire l’obligation fondée sur le droit prétorien, tel le constitut), échappait à la prescription si le créancier était dans l’impossibilité d’agir. De même, la restitutio in integrum permettait au prêteur, usant de son imperium, de tenir pour non-avenu un acte juridique aux résultats iniques contre lequel le citoyen lésé ne dispose d’aucun moyen de droit commun pour agir.

4CARBONNIER (Jean), Op. cit., p. 156

5ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), Locutions latines et adages du droit français contemporain, II, Lyon, L’Hermès, 1978, p ; CARBONNIER (Jean), Op. cit., p. 157.

6Ibid.

7CARBONNIER (Jean), Op. cit., p. 157.

8BRISSAUD, Cours d’histoire générale du droit français, Tome II, p. 1274, note 6.

9Aux articles suivants du Code civil. Il s’agit par exemple des mineurs et des interdits (article 2252), ou entre époux (article 2253).

10ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), Op. cit., p. 159.

11Voir notamment : Req., 5 août 1817, S. 1818. 1. 386 ; Req., 9 avril 1818, S. 1819. 1. 189 ; Civ. 29 juin 1818, S. 1818. 1. 358.

12CARBONNIER (Jean), Op. cit.,, p. 158.

13Ibid.

14Ibid., pp. 158-159 ; ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), p. 159.

15ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), p. 159. Il s’agit de lois de 1870 et de 1914-1918.

16Ibid., p. 160

17Ibid.

18Cas détaillés aux articles suivants (mineurs, majeurs en tutelles, entre époux, etc …).


SOURCES

CARBONNIER Jean, « La règle contra non valentem agere non currit praescriptio », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1937, pp. 155-194

CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves) et BOUGTE (Claire), Histoire du droit des obligations, 2e éd., Bruguières, LexisNexis, 2011, 310 p.

AMRANI MEKKI (Soraya), « Les causes de suspension et d’interruption de la prescription », In. JOURDAIN (Patrice) et WÉRY (Patrick) (dir.), La prescription extinctive. Études de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 474-505.

LÉVY (Jean-Philippe) et CASTALDO (André), Histoire du droit civil, 2e éd., Paris, Dalloz, 2010, 1619 p.

ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), Locutions latines et adages du droit français contemporain, II, Lyon, L’Hermès, 1978, pp. 158-162

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 2/3)

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 2/3)

Avant propos

Comme c’était à l’origine un exposé oral, la présentation écrite ne comporte malheureusement pas beaucoup de notes de références. Je m’en excuse. Toutes les sources seront publiées dans le format PDF des articles. Par ailleurs, je tiens à informer les lecteurs que les articles reprennent grandement les cours donnés par l’éducation nationale française et l’éducation fédérale allemande.

Bonne lecture

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L’Allemagne au cœur de la Guerre froide (part. 1/3)

L’Allemagne au cœur de la Guerre froide (part. 1/3)

Avant-propos

« L’Allemagne au cœur de la Guerre froide » était à l’origine une présentation orale de Licence 3 en Droit international public. Le travail écrit ne consistait qu’à un support aidant l’oral. C’est la raison pour laquelle il n’y a peu de note de références. Par ailleurs, je tiens  à préciser que ce travail se base des cours suivis en Allemagne (étude à Berlin) et des cours d’allemand (LV 1, section européenne et littérature).

Bonne lecture


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« nuptias non concubitus sed consensus facit »

« nuptias non concubitus sed consensus facit »

« c’est en effet le consentement, plus que la cohabitation physique qui constitue le mariage »

Cette maxime du grand jurisconsulte romain Ulpien (début du IIIème siècle) figure dans le Digeste du Code Justinien (Vème siècle). Cette partie du code regroupe tous les avis (responsa) des grands jurisconsultes pouvant être utilisés lors d’un conflit d’interprétation. La traduction proposée est celle du juriste français Jean Domat (XVIIème siècle) parue dans Les lois civiles dans l’ordre naturel. Aujourd’hui, les praticiens du droit utilise un autre adage plus court mais qui exprime toujours la même idée : « consensus facit matrimonium », « le consentement fait le mariage. » Continuer la lecture de « « nuptias non concubitus sed consensus facit » »