L’expédition d’Italie d’après « Les anales royales » (Part.2)

II- Une rupture dans la continuité des anciens rois francs

Le grand Charles pris rapidement conscience de la nécessité absolue de réaliser l’unité religieuse de son empire, et ceci par l’usage de la force si nécessaire (A). Mais le résultat fut à la hauteur des sacrifices consentis, par l’entité alors créée, le legs de cette fédération sera sans égal (B).

A-L’assimilation des populations par la chrétienté

La conversion des populations sous le joug d’une domination étrangère, était le projet que nourrissait chaque souverain, soucieux d’intégrer ces dernières au sein de l’entité territoriale qu’ils défendaient.

On entrevoit, dans les récits des conversions de plusieurs peuples, la volonté de souligner les conséquences politiques de la conversion, c’est‑à‑dire l’adhésion à un système de règles et l’intégration dans un réseau de rapports politiques et diplomatiques, et parfois une compétition entre le christianisme latin et le christianisme byzantin, qui cherchent à intégrer les peuples convertis dans leur système.[1]

En effet, ces théâtres d’opération évangéliques furent des lieux d’affrontement où de véritables batailles idéologiques furent livrées, au terme d’affrontements théologiques interposés entre chrétiens d’orient et d’occident. Les procédés d’évangélisation pouvaient se réaliser de différentes manières : par le bas – via l’action de missionnaires – à l’image de Méthode et Cyrile[2], qui prêchèrent la religion chrétienne orthodoxe auprès des populations slaves, ou bien  par le haut – via l’action d’une autorité politique ou religieuse usant de pouvoirs plus ou moins coercitifs –  tel que Clovis lors de son  baptême à Soisson de 466, ou encore Pépin le Bref, qui fit donation de 22 cités italiennes, ainsi que du duché de Rome – arrachés aux Lombards – aux Etats Pontificaux[3]. Mais s’il est bien un roi franc qui se sera démarqué de ses prédécesseurs, en poursuivant toutefois leurs desseins de domination idéologique, c’est bien Charlemagne, qui après avoir impitoyablement soumis la région Saxe par les armes, ne toléra jamais que des rites païens puissent perdurer au sein de ce territoire nouvellement conquis. C’est pourquoi il engagea simultanément une lutte acharnée contre les foyers de résistances saxons, tout en convertissant de force les populations[4].  La conversion la plus remarquable et stratégique – pour son combat contre la guérilla saxonne –  fut sans nul doute celle du baptême de Widukind[5].

Bien que les méthodes de Charles le grand demeuraient quelque peu extrêmes, elles témoignaient de sa détermination à asseoir fermement une influence – aussi bien terrestre que céleste – par d’ambitieux processus de déculturation des populations, pour ainsi intégrer ces dernières au sein d’un vaste territoire destiné à devenir le plus étendu de son temps, permettant ainsi l’envol de la religion chrétienne d’occident.

B- Le legs de Charlemagne : la naissance de l’Europe occidentale

En effet, au crépuscule de sa vie, Charles Ier pourra se targuer d’avoir bâti un empire de plus d’un million de kilomètre carré de superficie[6]. Ainsi sous le sceptre de son autorité, l’Europe devint une réalité politique incontournable qui s’imposa d’elle-même au monde connu d’alors[7], et ce malgré la diversité des coutumes qui animaient sa structure. Le règne de Charlemagne aura permis d’effacer ces particularismes culturels, par l’édification d’une unité politico-dogmatique – organisée et hiérarchisée notamment par le développement de l’instruction, impulsée par les nombreux intellectuels de la cour de Charlemagne – rivalisant avec les plus grandes civilisations de l’époque.

Cet empire pourrait être considéré d’une certaine manière, comme ayant été façonné à l’image de Charles Ier et uniquement pour ce dernier. En effet, à sa mort, le domaine carolingien sera alors transmis à son fils Louis le Pieux[8], qui dû faire face à d’innombrables défis pour éviter l’implosion du legs de son père. Car l’essor territorial réalisé sous l’impulsion de Charles le Grand, s’était fondé sur une doctrine purement belliciste, fondée sur la conquête de terres toujours plus nombreuses, qui demeuraient être à l’époque – durant laquelle les routes maritimes vers l’orient était barrée par les arabes, empêchant de facto tout transit de ressources précieuses – la principale source de revenu[9]. Avec l’arrêt de l’expansion franque, cette manne[10] se tarit immédiatement, privant ainsi le nouvel empereur de précieuses indemnités, qui permettaient en outre d’acheter la fidélité des notables de l’empire.

Par ailleurs, la dévolution successorale de l’empire, imposa à Louis le Pieux d’envisager un partage temporel en trois parts égales entre ses trois fils respectifs[11]. La dévolution du caractère spirituel quant à elle cristallisa de nombreuses incertitudes, en ce que le pouvoir impérial ne pouvait, de fait, être l’objet d’un démembrement. Un compromis[12] fut trouvé en 817 entre l’église et la monarchie franque, afin de régler la succession de l’empire. Ce dernier prévoyait le transfert intégral des droits impériaux, au seul fils ainé du roi.

Cette nouvelle caractéristique, sans rompre avec la tradition franque, ajoutait pourtant un nouveau facteur de dissension, qui fut – en outre – l’un des éléments déclencheur de la guerre fratricide[13] que se livreront les fils de Louis le Pieux pour le partage de l’empire.

Le traité de Verdun[14] de 843 entérinera le partage de l’empire carolingien entre les trois fils survivants de Louis Ier. Cette séparation fit aussitôt disparaître l’unité religieuse qui animait l’empire de Charlemagne, en faisant émerger des cendres de ce dernier, trois Etats distincts[15], qui signeront la naissance de l’Europe occidentale, qui dès lors prendra son envol, avant d’imposer sa vision sur le reste du monde.


Références

[1] Raffaele Savigni, « La conversion à l’époque carolingienne », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 9 | 2011, mis en ligne le 14 septembre 2011, consulté le 23 décembre 2016, http://cerri.revues.org/879;DOI:10.4000/cerri.879

[2] Surnommés comme étant « les Apôtres des slaves »

[3] Etats qui furent de 752 – date de la donation de terres de Pépin le Bref au duché de Rome – à 1870 sous l’autorité temporelle du pape.

[4] Raffaele Savigni, « La conversion à l’époque carolingienne », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 9 | 2011, mis en ligne le 14 septembre 2011, consulté le 24 décembre 2016. URL : http://cerri.revues.org/879;DOI:10.4000/cerri.879

[5] Aristocrate saxon qui mena la rébellion contre les armées de Charlemagne une fois le pays conquis. Après avoir été défait, il acceptera la proposition de Charlemagne de se convertir au christianisme en se faisant baptiser.

[6] Emmanuel Melmoux, David Mitzinmacker, « 100 personnages qui ont fait l’histoire de France« , édition Bréal p.34. pp.232

[7] Ibid.,  p.35.

[8] Louis le Pieux, dit Louis Ier, fut le seul petit fils survivant de Charlemagne, et bénéficia à ce titre du legs de l’intégralité de l’empire carolingien.

[9] Rodolphe Keller, « Les profits de la guerre. Prédation et pouvoir dans le monde franc (VIe-Xe siècles) », Revue de l’IFHA [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2014, consulté le 26 décembre 2016. URL : http://ifha.revues.org/8057 ; DOI : 10.4000/ifha.8057

[10] Les richesses issues de la conquête pouvaient provenir de la fructification du travail de la terre, des pillages, ou encore de tributs, prélevés par les vainqueurs au détriment des vaincus.

[11] Louis II, Pépin Ier, Lothaire Ier.

[12] Depreux Philippe, « Empereur, Empereur associé et Pape au temps de Louis le Pieux« , In: Revue belge de philologie et d’histoire, tome 70, fasc. 4, 1992. Histoire médiévale, moderne et contemporaine — Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 893-906.

[13] Joseph Calmette, « L’effondrement d’un empire et la naissance d’une Europe, IXe-Xe siècle », édition Slatkine Reprints, Paris, 1941, p.62. pp.268

[14] Dion Roger, « À propos du traité de Verdun » In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations  » 5ᵉ année, N. 4, 1950. pp. 461-465.

Bibliographie

  • 745. Annales royales. In : Molinier Auguste, « Les Sources de l’histoire de France – Des origines aux guerres d’Italie (1494) ». I. Époque primitive, mérovingiens et carolingiens. Paris : A. Picard et fils, 1901. pp. 224-227.
  • Louis Bréhier, « Vie et mort de Byzance« , Albin Michel, Paris, 1946, pp.632.
  • « Comptes rendus. Religion en Europe », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2/2002 (57e année), p. 435-509.
  • Raffaele Savigni, « La conversion à l’époque carolingienne », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 9 | 2011, mis en ligne le 14 septembre 2011, consulté le 23 décembre 2016, http://cerri.revues.org/879;DOI:10.4000/cerri.879
  • Emmanuel Melmoux, David Mitzinmacker, « 100 personnages qui ont fait l’histoire de France« , édition Bréal, 2004, pp.232.
  • Rodolphe Keller, « Les profits de la guerre. Prédation et pouvoir dans le monde franc (VIe-Xe siècles) », Revue de l’IFHA [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2014, consulté le 26 décembre 2016. URL : http://ifha.revues.org/8057;DOI:10.4000/ifha.8057
  • Depreux Philippe, « Empereur, Empereur associé et Pape au temps de Louis le Pieux » In: Revue belge de philologie et d’histoire, tome 70, fasc. 4, 1992. Histoire médiévale, moderne et contemporaine — Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 893-906.
  • Joseph Calmette, « L’effondrement d’un empire et la naissance d’une Europe, IXe-Xe siècle », édition Slatkine Reprints, Paris, 1941, pp.268.
  • Dion Roger, « À propos du traité de Verdun » In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 5ᵉ année, N. 4, 1950. pp. 461-465.

L’expédition d’Italie d’après « Les anales royales » (Part.1)

L’expédition en Italie et couronnement d’après les « anales royales »

« Au commencement du mois d’août, le roi vint à Mayence d’où il dirigea ses pas vers l’Italie […] et il se rendit à Ravenne avec l’armée. C’est là que fut organisée une expédition contre les habitants de Bénévent ; après une pause de huit jours, il se dirigea sur Rome et envoya l’armée avec son fils Pépin sur le territoire du Bénévent pour le piller. La veille du jour où il devait arriver à Rome, le pape Léon, accompagné des Romains, vint au-devant de lui jusqu’à Nomentum […] et il le reçut avec beaucoup de respect et d’égards […]. Ceci se passe le 8 des calendes de décembre. Sept jours après, le roi convoqua une assemblée où il fit connaître à toute l’assistance pourquoi il était venu à Rome ; ensuite il s’occupa tous les jours des affaires pour lesquelles il était venu. La plus importante et la plus difficile, et ce fut celle par laquelle on commença, était une enquête sur les accusations portées contre le pape. Personne n’ayant voulu faire la preuve de ces accusations, le pontife gravit l’ambon en portant l’Évangile, devant tout le peuple assemblé dans toute la basilique de saint Pierre l’apôtre et, après avoir invoqué la Sainte Trinité, il se disculpa par serment des accusations portées contre lui. […]

Et il célébra la Nativité du Seigneur à Rome, et l’année changea et pris le numéro 801. Ce même jour très sacré de la Nativité du Seigneur, alors que, avant la messe, le roi, devant la confession du bienheureux apôtre Pierre, se levait, sa prière dite, le pape Léon posa la couronne sur sa tête et tout le peuple l’acclama : « A Charles auguste, par Dieu couronné grand et pacifique empereur des Romains, vie et victoire ». Et après les Laudes, il fut adoré par le successeur des Apôtres, à la manière des anciens princes, ; et ayant abandonné le titre de patrice, il fut appelé empereur et auguste. Peu de jours après, il fit comparaître ceux qui, l’année précédente, avaient déposé le pontife. »

COMMENTAIRE

Charles le grand, Charles Ier, ou plus communément appelé Charlemagne, les épithètes carolingiennes ne manquaient pas pour désigner le premier empereur étant parvenu à fédérer l’Europe occidentale unie dans la foi. Une première depuis la chute de l’empire romain.

En effet, la grandeur de Charlemagne était vouée à la plus grande postérité, et ce dès sa naissance. Il fut l’un des deux seuls fils de Pépin le Bref[1]– premier souverain Carolingien, et fossoyeur de la dynastie Mérovingienne – héritier d’un empire comprenant la quasi-totalité de la Gaulle, de la Belgique, et d’une partie de l’Allemagne, que la tradition franque lui imposa de séparer en deux au bénéfice de ses fils.

Ainsi naquit le nouveau « empereur Auguste » à vocation plus universaliste, marquant son opposition aux anciens « roi des francs ». Cette nouvelle appellation fut adoptée en raison notamment de la diversité des peuples qui composait le corps du domaine Carolingien, mais en réalité, elle ne faisait qu’entériner davantage une rupture avec ses anciens souverains. Métamorphosant ainsi le destin d’une Europe, considérée comme trop souvent condamnée, à imiter aux meilleurs des cas, sinon contempler, les richesses et les raffinements orientaux.

La question de droit qui se pose à travers cette étude est donc la suivante : En quoi la puissance temporelle de Charlemagne a-t-elle fondé sa puissance spirituelle en Europe Occidentale ?

L’avènement d’un tel pouvoir ne trouve pareil exemple historique qu’au travers de l’ancien empire Romain d’Occident, si bien que la structuration de cette entité pouvait s’apparenter à une restauration de la Pax Romana (I). Mais parvenir à un tel résultat fut en réalité l’œuvre harassante de plusieurs générations de rois Francs (II).

I – Des attributs de l’Empire Romain d’Occident

L’édification d’un tel complexe territoriale, à l’image de la Rome Antique, ne put éluder la question religieuse en tant que colonne vertébrale idéologique de l’empire (A). D’autant plus que ce pouvoir spirituel faisait l’objet d’une concurrence dogmatique entre l’orient et l’occident, à travers les villes de Constantinople et Rome (B).

A – L’intervention au Saint-Siège

Une église romaine défaillante, un pape -guidant cette dernière – soumis au rayonnement théologique byzantin, lesquels étaient directement menacés par les harcèlements Lombards fermement implantés au sud de l’Italie[2], il n’en fallut guère plus pour que Charlemagne, alors souverain le plus influent d’Europe, lance une expédition militaire transalpine, qui allait voir aboutir sa consécration spirituelle, complétant ainsi sa mainmise territoriale, au service d’un pouvoir d’essence absolutiste.

Les sources afférentes à cette période historique du Bas Moyen-Age sont assez inégales, et trouvent toutes leur fondement dans les « Annals regni Francorum.[3] » Ces écrits rédigés durant l’époque Carolingienne de manière succincte, témoignent d’évènements royaux ayant contribués à la construction de la mythologie franque. Et bien entendu, l’épisode de l’expédition d’Italie ne dérogea pas à la règle : « La veille du jour où il devait arriver à Rome, le pape Léon, accompagné des Romains, vint au-devant de lui jusqu’à Nomentum […] et il le reçut avec beaucoup de respect et d’égards » En effet, l’objet de cette intervention n’avait nul autre but que celui de raffermir l’autorité du pape Léon III[4] sur le trône des Etats Pontificaux romains, pour ainsi rallier à la cause franque, l’influence idéologique de la papauté.

Le couronnement de Charlemagne lors de son sacre du 25 décembre 800 par les mains du pape lui-même[5], constituera le point d’orgue de cette campagne, menée en plein cœur de la péninsule italique, au bénéfice de Charles le Grand au sommet de sa puissance, mais au détriment surtout d’un empire de Byzance alors en plein déclin, contre lequel ce camouflet était directement dirigé.

B- Une rupture avec la chrétienté byzantine

Car l’Italie demeurait pourtant faire partie intégrante du cercle d’influence de l’empire oriental[6]. Pour autant, une vacance presque totale du pouvoir byzantin, permis à Charlemagne de saisir une occasion inespérée. En effet, Irène[7] – alors régente de l’empire de Byzance – oscillait entre faveurs d’alliances antagonistes et simultanées, entre lombards et francs[8], tout en prônant une certaine détestation ouverte de la papauté romaine. A cette politique extérieure incohérente, s’ajoutèrent de lourdes défaites infligées par les bulgares en 791 et 796[9], qui enterrèrent définitivement tout espoirs de Byzance pour dépêcher des renforts militaires en Italie. Si bien que l’empire ne put que constater une fois de plus son impuissance, ainsi que sa perte d’autorité définitive sur l’ancienne capitale Antique, lors du sacre de Charlemagne, comme un ultime aveu de faiblesse[10].

Cette confrontation avait commencé au milieu du siècle précédent, sur le terrain théologique, mettant en avant des dissensions qui animeront les rapports entre les deux empires des décennies durant. En effet, la première crise qui marqua profondément une rupture prononcée entre les deux églises, fut la querelle iconoclaste[11]. Initiée en 754 par l’empereur byzantin Constantin V, lors de la réunion du Concile de Hiéreia. A l’issu, fut prononcée la doctrine officielle de l’église byzantine de l’iconoclasme[12], qui fut reçu de manière méfiante par la Cour franque commençant dès lors à cultiver sa  différenciation, qui interviendra par la suite également de manière officielle en 789[13], au travers du Capitulare adversum synodum[14] interdisant l’adoration de toutes images de représentation dogmatique.

Et si l’action de Charlemagne était loin d’être le fruit du hasard, elle fut au contraire l’aboutissement d’efforts consentis par la dynastie Carolingienne, qui vit le cheminement de plusieurs générations de rois franques ayant contribué à cette consécration idéologico-politique. A ceci près que l’œuvre de Charlemagne se démarquait néanmoins de celle de ses prédécesseurs.


Références

[1] Fondateur de la dynastie Carolingienne. Régna de 751 à 768.

[2] Province lombarde du Bénévent apparait à la fin du VIème siècle, fondée par des troupes auxiliaires de Byzance. Cette dernière deviendra peu à peu autonome, au dépend de la ville de Rome, et de l’Italie byzantine. Fondateur de la dynastie Carolingienne

[3] 745. Annales royales. In : Molinier Auguste. Les Sources de l’histoire de France – Des origines aux guerres d’Italie (1494). I. Époque primitive, mérovingiens et carolingiens. Paris : A. Picard et fils, 1901. pp. 224-227.

[4] Léon III dit le Saint, accéda au trône pontifical de 795 à 816, avant d’être évincé du pouvoir par l’aristocratie romaine.

[5] Napoléon Ier s’en souviendra lors de son sacre du 02 décembre 1804, où le pape Pie VII présent à ses côtés, ne pourra que constater que l’empereur se pose lui-même la couronne sur la tête, inversant ainsi le rapport de domination, faisant découler le pouvoir papale de la personne de l’empereur.

[6] Reconquête de l’Italie par Justinien Ier (518-602), empereur byzantin, soucieux de rétablir les frontières occidentales de l’empire romain.

[7] Mère du futur empereur byzantin Constantin IV. Exerce régence de Byzance de 780 à 790, avant que son fils ne devienne assez âgé. En 792 Irène écarte son fils du pouvoir et accepte qu’il soit énucléé. Elle dirigera à nouveau l’empire jusqu’en 802.

[8] Louis Bréhier, « Vie et mort de Byzance« , Albin Michel, Paris, p.223.

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] Crise qui secoua Byzance durant près d’un siècle avec d’un côté les iconoclastes que sont l’empereur et l’armée, qui étaient contre les représentations religieuses menant à l’idolâtrie, et de l’autre les iconodoules incarnés par la papauté.

[12] Trésor Carolingien, les querelles théologiques, http://expositions.bnf.fr/carolingiens/arret/05_3.htm, page consultée le 22 décembre 2016.

[13] « Comptes rendus. Religion en Europe », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2/2002 (57e année), pp. 435-509.

[14] Capitulaire contre le synode.

La situation de la femme à l’époque franque (Part. 2/2)

La situation de la femme à l’époque franque (Part. 2/2)

 Si j’ai souhaité fragmenter mon article en deux parties, c’est en raison de l’importance du sujet du jour à savoir celui du mariage à l’époque franque. Et là encore, on serait très étonné par la procédure qui – en droit du moins – est protectrice de la femme. Mais plus largement, par la situation de celle-ci dans un ménage.

La nécessité du consentement

 Non les fiançailles ne sont pas une invention moderne ! En effet, durant la période franque, on pouvait assister à une cérémonie d’échange des consentements en vue d’un mariage à venir[1], ainsi que la remise d’arrhes afin de marquer véritablement l’engagement. Cela peut donc sembler anachronique, mais déjà, durant l’époque franque, un contrat synallagmatique entre époux[2] était donc préalable à tout mariage[3].

En outre, comme tout contrat, ces fiançailles ne pouvaient être rompues qu’à la suite d’un commun accord, ou de manière unilatérale mais exposant alors l’auteur à un dédommagement[4].

Enfin, parallèlement à la nécessité du consentement des époux (ainsi que celui de leurs familles), l’existence d’une dot consiste également une règle importante dans la formation du lien matrimonial.

La charge de la dot

A l’inverse de la pratique romaine, la charge de la dot durant l’époque franque, –– et comme chez les germains – incombait au mari (dos ex marito ou wittimon[5]) et devait lui être remboursée si le mariage n’avait finalement pas lieu[6]. Cette pratique a longtemps constitué un argument confirmant la thèse d’un « mariage par achat » qui serait hérité des anciens germains. Or Gabriel Lepointe est formel, cette thèse ne peut tenir, puisqu’en effet la somme remise par le futur marié pouvait être totalement symbolique[7]. Ainsi, la femme n’est donc pas un objet monnayable.

Enfin, à côté de la dot, on retrouve le Morgengab ou présent du matin, c’est un présent (en argent ou en valeur) fait par le mari au lendemain de la nuit de noce symbolisant la consommation du mariage[8]. Toutefois, ce présent ne concerne pas la veuve, puisqu’il s’agirait d’un « prix de la virginité »[9].

Néanmoins, la nécessité d’un consentement familiale, et la charge de la dot pesant sur le mari faisaient parfois naître un obstacle quant à certains mariages. Aussi, la pratique de l’époque a trouvé un moyen original de contourner cet obstacle : le Rapt.

Le mariage par enlèvement

Lorsqu’un homme n’avait pas la possibilité d’épouser une femme qu’il désirait épouser, il avait recours à la pratique du  « Rapt » afin de « forcer le destin ». Dans ce genre de cas, on aboutissait à une « guerre privée » entre famille dont l’issue dépendait du cas d’espèce[10] :

  • Si la femme n’acceptait pas cette union, elle ne pouvait évidemment avoir lieu.
  • Si la femme tuait son ravisseur, une rémission du roi pouvait lui être accordée[11].
  • Si la femme consentait à épouser son prétendant, il fallait verser un dédommagement qui correspondait au règlement d’une dot a posteriori [12](le rapt permettait donc in fine de contourner l’obligation du consentement parental[13]).

Toutefois, la pratique du Rapt ne pouvait être tolérée, ainsi, dans la lignée du concile de Chalcédoine de 451[14], L’Empereur Charlemagne va considérer que le ravisseur doit être puni même en cas d’accord a posteriori de la famille de l’épouse[15].

Si j’ai évoqué différents moyen de former un ménage durant l’époque franque, il convient à présent de s’intéresser aux rapports entre époux au sein du ménage.

Les rapports entre époux

Comme je l’ai évoqué dans le précédent article, en vertu du mundium[16], la femme est sous l’autorité de son père, puis de son mari. Ainsi, la femme doit une totale obéissance à son mari puisque, tout acte de la vie civile doit être permis par son époux[17].

Toutefois, malgré son caractère perpétuel, une femme chez certains « barbares » peut récupérer sa liberté et se débarrasser définitivement de toute tutelle masculine. En effet, dans le cas du veuvage, chez les Burgondes et les Wisigoths, la femme ne retombait pas sous le mundium de son père[18].

Enfin, en se basant sur les récits de Grégoire de Tours, Gabriel Lepointe relève que l’obligation de fidélité qui pesait sur la femme, pouvait justifier – en cas de non-respect de cette obligation par cette dernière – impunément l’assassinat de la femme adultère et de son complice par le mari de la femme et/ou sa famille, et/ou par le père de la femme adultère.

Toutefois, il était également possible dans ce genre de cas de simplement répudier sa femme et mettre donc fin au lien matrimonial.

La rupture du lien matrimonial durant l’époque franque

Si au départ, la répudiation de la femme par son époux était la seule mesure connue quant à la dissolution du mariage, on voit apparaître une procédure plus respectueuse à l’égard de la femme.

En effet, si l’on évoque la question du divorce par consentement mutuel, on pense immédiatement à la réforme giscardienne du mariage[19]. Or, le divorce par consentement mutuel à épisodiquement existé dès le Moyen-Âge. En effet, avant le  capitulaire de 744 et l’Admonitio Generalis de 789[20]. Le divorce par consentement mutuel était admis[21] jusqu’à ce que l’Eglise obtienne donc du pouvoir temporel de consacrer l’indissolubilité du mariage.


REFERENCES

[1] Toutefois, du fait de la grande solidarité familiale, le consentement était non seulement l’affaire des époux, mais également celle de leurs familles. Gabriel Lepointe, Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, Montchrestien, 1958, p. 143.

[2] . Gabriel Lepointe, Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, Montchrestien, 1958, p. 140.

[3] Il convient toutefois de noter que l’existence d’un texte lombard pénalisant ceux qui forcent une fille à se marier (à l’exception du père ou du frère de celle-ci), révèle qu’en pratique, la femme pouvait être contrainte d’épouser un homme contre sa volonté.

[4], Gabriel Lepointe, Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, op.cit., p. 141.

[5] Ainsi, le mari versait une somme au père de la future marié en échange de sa main.

Katherine Fischer Drew, The burgundian code, Universitiy of Pennsylvania Press, 1972, p. 50.

[6] Romuald Szramkiewics, Histoire du droit français de la famille, Dalloz, 1995, p. 24.

[7] Gabriel Lepointe, Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, op.cit., p. 140.

[8] Diderot, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, tome vingt-deuxième, Pellet, p. 260.

[9] Gabriel Lepointe, Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, op.cit., p. 137.

[10]  Ibid.

[11] Ibid, p.143.

[12] Ibid, p. 137.

[13] Ibid, p. 143.

[14] Le concile de Chalcédoine préconise de déposer les clercs complices de rapt et d’excommunier les laics. Ibid, p. 149.

[15] Ibid.

[16] Autorité perpétuelle sur la femme qui se transmet du père au mari.

[17] Gabriel Lepointe, Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, op.cit., p. 154.

[18] Ibid, p. 165.

[19] Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

[20] Célèbre capitulaire promulgué le 23 mars 789 par Charlemagne.

[21] René Foignet, Manuel élémentaire d’histoire du droit français, Librairie Arthur Rousseau, 1922, pp. 57-58.


SOURCES COMMUNES AUX DEUX PARTIES DU SUJET :

DE MONTPLAISIR (Daniel), La Monarchie, Editions Le Cavalier Bleu, 2003.

DIDEROT (Denis), Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, tome vingt-deuxième, Pellet.

FISCHER DREW (Katherine), The burgundian code, Universitiy of Pennsylvania Press, 1972.

FOIGNET (René), Manuel élémentaire d’histoire du droit français, Librairie Arthur Rousseau, 1922.

GOUBERT (Pierre). Initiation à l’histoire de la France, Hachette Littératures, 2002.

LEPOINTE (Gabriel), Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, Montchrestien, 1958.

RIALS (Stéphane), Le Miracle capétien, Perrin, 1987

SAUTELET (Auguste), Oeuvres complètes de Voltaire, Tome Second, Paris Sautelet, 1827.

SZRAMKIEWICS (Romuald), Histoire du droit français de la famille, Dalloz, 1995.

La loi salique, Traduction et annotation de J. P. A. PEYRÉ, in http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/loi_salique.htmhttp://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/loi_salique.htm

La situation de la femme durant l’époque franque (part. 1/2)

La situation de la femme durant l’époque franque (part. 1/2)

Parmi les différents combats idéologiques qui marquent notre siècle et le précédent, on retrouve celui des femmes qui luttent pour faire reconnaître leurs droits et exiger une réelle égalité juridique avec les hommes. Or, le féminisme ne date pas d’aujourd’hui[1], et le leitmotiv «Oh ! On n’est plus au Moyen-Âge » doit être discuté.

En effet, devant l’amélioration progressive de la situation de la femme à travers le temps, une vision assez caricaturale de son statut durant le Moyen-Âge fait loi. Ainsi, dans l’inconscient collectif, du fait des énormes progrès modernes, l’image d’une femme oppressée et sans droit s’est peu à peu imposée. Une image qu’il faut bien évidemment nuancer sans tomber non-plus dans le travers inverse consistant à nier les violences faites aux femmes.

Toutefois, le thème de ce mois-ci étant réservé à la période franque, je n’aborderai pas dans de longs développements l’évolution du droit des femmes dans l’histoire mais je me contenterai de quelques considérations sur la situation de celle-ci durant l’époque franque qui s’étend de la chute de l’Empire romain d’Occident en 476 à l’avènement d’Hugues Capet en 987 marquant le début de l’ère féodale.

Tout d’abord, la remarque liminaire qu’il convient d’établir, est que le droit de la famille applicable chez les barbares est en totale opposition avec le droit romain. En effet, à l’inverse de la famille romaine qui se caractérise par une sorte de monarchie absolue en faveur du père, la famille barbare elle ne fait pas de la femme un sujet du mari. En effet, si ce dernier exerce un pouvoir de tutelle[2] sur sa femme, ce pouvoir de tutelle n’implique pas l’absorption de la personne ou de son patrimoine[3].

En effet, la femme in mundio[4] a la possibilité par délégation du mari de diriger le ménage et les travaux des champs[5], de plus, comme le relève Gabriel Lepointe, outre les droits dont la femme dispose, la mère quant à elle est vénérée, alimentant la thèse d’un Matriarcat primitif chez les anciens germains soutenue par certains historiens[6].

En outre, l’autre différence importante avec le droit romain de la famille, est l’importance accordée aux liens du sang. En effet, « les parents du côté maternel sont liés de la même façon que les parents du côté paternel »[7] et donc à l’inverse de la pratique romaine, l’adoption n’est pas admise chez les germains[8]. Ainsi un « étranger » ne peut à travers cette procédure éclipser par exemple une fille dans une famille pour l’exercice d’un droit de succession qui constitue notre sujet du jour précédant celui de cette semaine consacré au statut de la femme dans le mariage à l’époque franque.

La loi Salique[9] comme support juridique justifiant l’exclusion de la femme dans l’accession au trône

La mort de Louis X le 5 juin 1316[10] marque la fin du « miracle capétien »[11]. Ainsi, Jeanne de Bourgogne – à la mort de son frère Jean Ier le posthume 5 jours après sa naissance[12] – devenait la dernière héritière de Louis X et pouvait alors prétendre au trône. Toutefois, bien qu’il n’était pas inenvisageable à l’époque de voir une femme accéder à la couronne[13], ce fut l’un des frères de Louis X, Philippe de Poitiers qui fût couronné Philippe V le 9 janvier 1317 à Reims[14]. En effet, Profitant des soupçons de bâtardise pesant sur Jeanne[15], il fit réunir une Assemblée de notables pour entériner la loi salique et exclure à jamais les femmes du trône de France.

En outre, considérant alors que « le royaume de France ne tombe pas de lance en quenouille »[16], lorsqu’Edouard III d’Angleterre revendiquera la couronne de France en raison de son lien de parenté avec feu Philippe IV le Bel[17], on va considérer que la femme ne peut faire « le pont et la planche »[18], afin de rejeter les prétentions étrangères déclenchant alors la guerre de cent ans en 1337[19].

L’altération de la loi Salique

Ainsi, ce serait en raison d’un système de droit défavorable à la femme et citant durant l’époque franque que cette dernière fut exclue du trône. On serait alors amené à croire, que les différentes coutumes d’origine barbare avaient toutes pour point commun de « mépriser » la femme.

Or, en réalité, bien qu’elle ne fût pas idéale, la situation juridique de la femme à l’époque franque n’était pas aussi désastreuse que pourrait se l’imaginer l’inconscient collectif. D’ailleurs Voltaire n’écrivait-il pas sur le sujet qui nous intéresse que « la plupart des hommes qui n’ont pas eu le temps de s’instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s’imaginent que c’est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée exclut à jamais les femmes du trône »[20] ?

En effet, l’article 6 du titre LXII[21] de la dite loi est une disposition de droit privé qui ne saurait donc s’appliquer aux règles de succession du Royaume. Ainsi, c’est au mépris et au détournement du droit que Philippe de Potiers a procédé selon Daniel de Montplaisir à un véritable coup d’Etat[22] dont les conséquences furent à long terme terribles pour le Royaume.

Un droit des successions très hétérogène

 Le point le plus important à retenir – et qu’il ne convient pas d’éluder s’agissant du droit applicable durant l’époque franque, et plus particulièrement sous la royauté mérovingienne[23] – est celui de la primauté du système de personnalité des lois[24]. En effet, lorsque l’on s’attarde sur la question du droit des successions, on constate que si les Burgondes admettent comme les Francs Saliens le principe de primauté masculine dans l’héritage, il n’en demeure pas moins que ces premiers se distinguent de ses derniers selon certaines situations.

En effet, on constate que les Burgondes ne partagent pas totalement la conception des Francs Saliens, puisque chez ces premiers, la fille hérite des affaires personnelles de la mère et peut en outre hériter des biens paternels en l’absence de descendance masculine[25].

Enfin, selon les lois, la veuve peut hériter d’une part des acquêts fait par son époux à titre onéreux. C’est ainsi qu’elle peut hériter d’un tiers de celles-ci selon la loi Ripuaire ou encore de la moitié en vertu de la loi des Saxons.


RÉFÉRENCES

[1] En effet, dès le XIIème siècle Ibn Rushd (Averroès) ou encore Juan Luis Vives au XVIème défendaient le droit à l’instruction des femmes. En outre, on ne peut oublier le XVIIIème siècle riche en révolutions qui vit plusieurs femmes s’illustrer en France (Théroigne de Méricourt, Manon Roland, Claire Lacombe mais surtout Olympes de Gouges et sa déclaration des droits de la femme et de la citoyenne)  et l’activisme outre-manche de Mary Wollstonecraft (inspirée par la première historienne anglaise : Catherine Macaulay Graham) pour faire reconnaître l’égalité des droits entre les hommes et les femmes.

[2] A savoir le mundium.

[3] René Foignet, Manuel élémentaire d’histoire du droit français, Librairie Arthur Rousseau, 1922, p. 56.

[4] Sous l’autorité du mari donc.

[5] Gabriel Lepointe, Droit romain et ancien droit français régimes matrimoniaux Libertés successions, Montchrestien, 1958, p. 136.

[6] Ibid, p. 134.

[7] Ibid.

[8] René Foignet, Manuel élémentaire d’histoire du droit français, op.cit., p. 57.

[9] La loi salique est à l’origine un code de lois rédigé au début du VIème siècle pour régir les Francs Saliens. Aujourd’hui elle est surtout connue pour avoir été invoquée pour légitimer l’exclusion des femmes à la succession du trône de France à l’appui de l’article 6 du Titre LXII : Des Aleux. La loi salique, Traduction et annotation de J. P. A. PEYRÉ, in http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/loi_salique.htmhttp://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/loi_salique.htm

[10] Pierre Goubert, Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne nombreux philosophes, penseurs ou  historiennes ont milité pour la cause féminine. Initiation à l’histoire de la France, Hachette Littératures, 2002, p. 381.

[11] Le « miracle capétien », est une formule employée afin de désigner la période allant du règne d’Hugues Capet proclamé roi par l’Assemblée de Noyon en 987 à la mort de Louis X (et de Jean Ier le posthume) en 1316 qui vit les douze premiers descendants mâles en ligne directe d’Hugues Capet se succéder à la tête du Royaume de France. Stéphane Rials, Le Miracle capétien, Perrin, 1987, 402 p.

[12] Pierre Goubert, Initiation à l’histoire de la France, op.cit., p. 381.

[13] Daniel de Montplaisir, La Monarchie, Editions Le Cavalier Bleu, 2003, p. 71.

[14] Ibid.

[15] Daniel de Montplaisir, op.cit., 2003, p. 71.

[16] Ibid, Adage utilisé pour signifier que la couronne ne peut passer de l’homme à la femme, la lance étant associée à la masculinité tandis que la quenouille elle, est associée à la féminité.

[17] Edouard III d’Angleterre est le petit-fils de Philippe IV par sa mère Isabelle de France. Pierre Goubert, Initiation à l’histoire de la France, op.cit., p. 382.

[18] Daniel de Montplaisir, op.cit., 2003, p. 72. Cet affirmation n’est que la mise en pratique d’un adage latin : Nemo ad alium transferre potest quam ipse habet soit que personne ne peut transmettre plus de droit que ce qu’il possède.

[19] Pierre Goubert, Initiation à l’histoire de la France, op.cit., p. 382.

[20] Auguste Sautelet, Oeuvres complètes de Voltaire, Tome Second, Paris Sautelet, 1827, p. 500.

[21] Voir note 9.

[22] Daniel de Montplaisir, op.cit., 2003, p. 71.

[23] L’époque mérovingienne s’étend du Vème siècle à 751 avec le couronnement de Pépin le Bref.

[24] Système juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d’être appliquées sur un même territoire en raison de la coexistence de groupes ethniques différents.

[25] Romuald Szramkiewics, Histoire du droit français de la famille, Dalloz, 1995, p. 26.

Boulainvilliers : le mérite du gouvernement franc, sous le prisme de l’anti-absolutisme

Boulainvilliers

Le mérite du gouvernement franc, sous le prisme de l’anti-absolutisme

Anne Gabriel Henri Bernard, Comte de Boulainvilliers, également de Saint-Saire, est un historien français, né le 11 Octobre 1658, décédé le 23 Janvier 1722. Son ouvrage majeur, en matière d’idées politiques est « L’histoire de l’Ancien Gouvernement de la France », publié en 1727, à titre posthume.

Dans cette France de la fin du XVIIè siècle, la critique se fait de plus en plus acerbe quant au pouvoir absolu du Roi. Et Boulainvilliers voit dans l’absolutisme de Louis XIV une dégénérescence de la monarchie françoise, qui aurait dérivé vers le despotisme.[1]

Le présent article s’attardera ainsi sur un thème cher à Boulainvilliers, qui est l’origine de la noblesse française, sa plume fut prolifique pour légitimer le système de gouvernement féodal franc, et d’envisager à la fin de la Renaissance, des perspectives d’une monarchie fédérative aristocratique.

Eloge du système féodal de l’époque franque

« Chaque particulier François avoit, le Droit de défendre sa personne, sa liberté, son bien, son intérêt, et généralement tout ce qui lui apartenoit directement ou indirectement, contre les entreprises de qui que ce pût être, fût ce contre le Roi même »[2]

Boulainvilliers part de cette idée de liberté idéale et inhérente à la société franque, pour justifier le recours à la féodalité, afin de limiter le pouvoir royal. Le roi pour lui ne se distingue des autres seigneurs que par son rôle de « chef de la justice »[3], fonction qui lui a d’ailleurs été attribuée par le vote de ces derniers.

Il invoque ainsi les prérogatives de puissance publiques, dont les seigneurs francs se sont appropriés, afin de restituer l’égalité entre la noblesse et le roi. Ce rétablissement du rôle de l’aristocratie est pour Boulainvilliers la garantie d’une monarchie non-despotique.[4]

Perspectives pré-parlementaristes

« Cependant de tous les usages celui qui contribua le plus à maintenir la Liberté publique, fut la tenue des Assemblées générales. Et, ce qui est singulier pour confondre la fausse politique qui rejette absolument le concours de la Noblesse dans le régime de notre Monarchie, c’est que rien n’a porté si haut la gloire et la puissance des Rois, que la sage administration de ces Assemblées, comme il sera démontré sous les règnes de Pépin et de Charlemagne[5]

Quand Boulainvilliers part de l’idée que les premiers rois francs ont été choisis par le peuple pour exécuter leurs lois, il ne leur reconnait pas une capacité législative pleine et entière[6].

Et depuis le règne de Charlemagne (742-814), il y aurait eu une usurpation graduelle des pouvoirs de l’aristocratie par le roi. Cependant, il attribue à ce roi carolingien la prospérité des Assemblées judiciaires et politiques[7], qui selon lui sont à l’origine des parlements.[8]

Pour Boulainvilliers, l’histoire de France est presque un affrontement entre royauté et aristocratie. Il arrive à une conclusion malgré tout assez progressiste : le pouvoir monarchique vient de l’assemblée franque, dont la noblesse est l’héritière. Il revient donc avant tout à la noblesse de s’opposer au roi, pour affirmer de nouveau liberté et justice, désormais inaccessibles aux français sous un pouvoir royal écrasant.

Il voit ainsi la monarchie française idéale avec la nécessité d’un organe pour s’opposer au roi, incluant un élément aristocratique fort: les Etats Généraux, qui n’ont pas été réunis depuis 1614.

 « Il ne peut y avoir de sûreté pour les peuples que dans les Etats gouvernés sur les modèles donnés par les anciens destructeurs de l’Empire Romain »[9]


Références

[1] Olivier Tholozan « Henri De Boulainvilliers : L’anti-absolutisme aristocratique légitimé par l’histoire » 1999 p.131

[2] Boulainvilliers, Histoire de l’ancien gouvernement de La France p. 61

[3] Boulainvilliers, Mémoires historique sur l’ancien gouvernement de cette monarchie jusqu’à Hugues Capet 1727 p.21

[4] Olivier Tholozan op. cit p. 96

[5] Boulainvilliers « Histoire de l’ancien gouvernement de France » p.57

[6] « Les assemblées de la nation partagèrent avec le souverain la puissance législative » in Eclaircissements historiques sur les Etats Généraux de France, considérés dans leur rapport avec la Province du Languedoc, 1788

[7] « Les affaires de peu d’importance étaient soumises, écrit Tacite, à la délibération des principes; les grandes à celles de tous. Pour donner un vote favorable, on agitait les framées. Ce vote par les armes, qui d’ailleurs n’est point spécial aux Germains, se retrouve à l’époque barbare chez les Lombards, où il prend le caractère d’un rite juridique consacré; on le retrouve aussi chez les Scandinaves. Les assemblées populaires ne disparaissent pas entièrement à l’époque barbare; (…)  En principe, la loi ne pouvait être modifiée sans l’assentiment du peuple, et peut-être l’unanimité était-elle théoriquement exigée » Viollet Paul. L’assemblée du peuple à l’époque franque. In: Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 33ᵉ année, N. 2, 1889. p. 109

[8] ibid

[9] Boulainvilliers op. cit P186

« Sous quelle loi vis-tu ? »

Suba qua lege vivis

« Sous quelle loi vis-tu ? »

« Sous quelle loi vis-tu ? » Sous celle de la nation, répondrait-on aujourd’hui. Mais il n’en fut pas toujours de même : si nous sommes aujourd’hui régis par le principe de territorialité des lois, d’où résulte que le droit applicable à un individu est indifférent à toute qualité personnelle mais dépend uniquement du territoire auquel il se rattache, il fut un temps où c’était l’origine ethnique qui fondait le choix de la norme à appliquer – principe dit de personnalité des lois : « dans un territoire où coexistent plusieurs ethnies différentes, chacune d’entre elles conserve son droit propre, et chaque personne est jugée selon le droit du groupe ethnique auquel elle appartient »1.

On peut en trouver les premières origines en la République romaine. Au IIIe siècle avant J.-C., la cité sortant de l’époque archaïque, les échanges commerciaux sont en plein essor et les étrangers de plus en plus présents. Se pose alors un problème : le droit jusque-là appliqué, le ius civile, est celui des citoyens romains, et ne saurait concerner des non-citoyens. Comment alors juger ces non-citoyens habitant pourtant le territoire romain ? La solution date de l’an 242 avant J.-C. : c’est l’invention du préteur pérégrin, qui crée un concept promis à un long avenir, le ius gentium, ou droit des gens2, c’est-à-dire le « droit commun aux hommes par-delà les différences des divers droits civils en vigueur dans des sociétés différentes »3. Désormais les magistrats romains auront deux droits à leur disposition – civile et gentium – dont le choix dépendra de la qualité de la personne concernée, citoyen romain ou pérégrin4.

Mais c’est au haut Moyen Âge que le principe de personnalité des lois fait véritablement son apparition. Dans les derniers temps de l’Empire romain, temps des invasions dites barbares, des populations forts différentes se confrontent, et, bientôt, vivent sur un même territoire. On peut distinguer deux blocs : gallo-romains et germains, sachant que ces derniers sont eux-même formés d’ethnies diverses. Or les nouveaux venus – les germains – ne vont pas imposer leur droit aux autochtones, premièrement parce qu’ils sont trop minoritaires pour ce faire (1/8e de la population seulement), deuxièmement parce que le droit germanique est « techniquement très inférieur au droit romain et ne répond pas à tous les besoins »5.

Ce système concerne essentiellement le monde franc. Wisigoths, Lombards ou Bourguignons, par exemple, ne l’admirent que plus difficilement, ou se rapprochèrent bien plus vite du principe de territorialité des lois6. Chez les Francs, donc, le droit applicable dans un procès variait selon que le justiciable soit gallo-romain ou germain7 : dans le premier cas, le droit romain8 ; dans le second, le droit barbare – qui n’était pas seulement oral mais, pour une bonne part, écrit9. Ainsi, à la question suba qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu ?) répondait-on « mon père ou mes ancêtres vivaient sous telle loi »10.

Et encore ne devons-nous pas opposer frontalement droits romain et barbare pour l’époque qui nous intéresse. « Au contact de la romanité, les germains se sont civilisés et leur droit a nécessairement évolué »11. L’idée d’un droit barbare oral et rudimentaire ne vaut que pour l’époque précédent les Invasions12. Les barbares vont rédiger leurs coutumes13 ; ils vont le faire en latin, et en s’inspirant significativement du droit romain. Et la vulgarisation du droit dans les derniers temps de l’Empire romain achève d’atténuer la distinction14.

Ce système resta longtemps enraciné. Paul Ourliac nous rapporte que « l’évêque de Lyon, Agobard, pouvait écrire au IXe siècle (PL, t. CIV, p. 16), que quand cinq hommes étaient réunis dans une ville ou même dans une maison, ils suivaient souvent cinq lois différentes »15. Le capitualire établi par Charles le Chauve en 843, dit Capitulaire de Coulaines, montre encore la survivance du principe de personnalité des lois. Jacques Ellul, cependant, note qu’entre le VIIe et le VIIIe siècle, le principe de personnalité des lois tombe peu à peu en désuétude pour aboutir à « un fond commun de coutumes et de lois acceptées par tous »16. C’est que les choses se firent graduellement et différemment selon les lieux. À partir du VIIIe siècle le principe de personnalité des lois est certes devenu minoritaire, mais n’a pas cessé d’exister.

Le mouvement, dans les derniers siècles du premier millénaire, de passage du principe de personnalité à celui de territorialité des lois, résulte de l’unification du royaume de France et de la déliquescence des anciennes distinctions ethniques. « Les habitants du royaume « ne se définissent plus comme ”romains” ou ”goths”, mais plutôt par le lieu où ils sont fixés, la terre sur laquelle ils vivent. Par le sol en un mot, et non plus par le sang »17.

Mais on ne passera complètement au principe de territorialité des lois qu’en 1789, avec le vote par la Constituante, dans la nuit du 4 août, de l’abolition des privilèges. Certes les privilèges ne sont pas totalement assimilable à la personnalité des lois, mais reste que ce n’est qu’à partir de leur suppression que tous les hommes, en France, furent jugés à partir d’un droit unique : plein principe de territorialité des lois18.


RÉFÉRENCES

1CARBASSE (Jean-Marie), Histoire du Droit, Paris, PUF, « Que sais-je », 2015, p. 39

2ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, Tomes I et II, 3e éd., Paris, PUF, « Thémis », 1970 (1961), p. 302 ; VILLEY (Michel), Le Droit romain, 10e éd., Paris, PUF, « Que sais-je ? », pp. 22-35.

3WYLER (Éric), « La protection des intérêts étrangers : origines et signification de l’institution », Relations internationales, 2010/3 (n° 143), p. 24.

4Notons qu’un pérégrin n’est pas un total étranger mais un homme libre habitant un territoire conquis par Rome. « C’est l’ensemble des habitants des terres conquises, ou soumises au protectorat, et qui ne sont ni citoyens, ni Latins » (ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, Op. cit., p. 334). Les Latins sont une catégorie intermédiaire en ce qu’ils ne sont certes pas citoyens mais habitent l’Italie, et peuvent recevoir certains droits de citoyenneté (commercium, connobium …).

5GASPARINI (Éric) et GOJOSSO (Éric), Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, 6e éd., Paris, Lextenson, 2015 (2005), p. 65.

6OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Histoire du droit privé français. De l’An mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985, p. 38

7Et encore, dans ce dernier cas, il existait des variantes entre chaque peuple germanique.

8Précisons que le droit romain dont il est ici question n’est pas tout à fait celui que se voyait appliqué un citoyen de l’Empire romain. Il y a eu simplification. Le droit romain du haut Moyen Âge réside dans le Bréviaire d’Alaric, formé par Alaric II (roi Wisigoth défait en 507 par Clovis lors de la bataille de Vouillé), compilation brouillonne du Code théodosien et de ses interprétations (CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit, p. 40).

9CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit., p. 40.

10Ibid., p. 39.

11Ibid., pp. 40-41.

12Ibid.

13Dès 476, les Wisigoths écrivent leur loi : il s’agit du Code d’Euric. Avec le repli wisigoth sur l’Espagne achevé au VIIe siècle, il devient commun à tous les sujets du roi, et le monde wisigoth passe donc au principe de territorialité des lois.

14CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit., pp. 40-41.

15OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Op. cit., pp. 38-39.

16ELLUL (Jacques), Histoire des institutions. Le Moyen Âge, Paris, PUF, « Quadrige », 2013 (1956), p. 42.

17CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit., p. 45.

18Une exception cependant : le mouvement colonisateur français entraina la résurrection du principe de personnalité des lois, les indigènes étant soumis à un statut juridique particulier. « La personnalité des lois permet de contourner, au bénéfice exclusif des individus venus de métropole, les effets restrictifs de la territorialité et d’établir deux statuts opposés : celui des indigènes français, dont on sait qu’ils ne sont que des assujettis, et celui des Français métropolitains qui jouissent seuls de droits civils et politiques pleins et entiers » (Le Cour Grandmaison Olivier, « L’exception et la règle : sur le droit colonial français », Diogène, 4/2005 (n° 212), p. 42-64).


SOURCES

 CARBASSE (Jean-Marie), Histoire du Droit, Paris, PUF, « Que sais-je », 2015

ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, Tomes I et II, 3e éd., Paris, PUF, « Thémis », 1970 (1961)

ELLUL (Jacques), Histoire des institutions. Le Moyen Âge, Paris, PUF, « Quadrige », 2013 (1956)

GASPARINI (Éric) et GOJOSSO (Éric), Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, 6e éd., Paris, Lextenson, 2015 (2005)

OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Histoire du droit privé français. De l’An mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985

VILLEY (Michel), Le Droit romain, 10e éd., Paris, PUF, « Que sais-je ? »

La royauté mérovingienne

Pharamond élevé sur le pavois, par Pierre Revoil (1845)


LA ROYAUTÉ MÉROVINGIENNE

On considère Clovis (466-511), fils de Childéric Ier (440-481), comme le véritable fondateur de la dynastie mérovingienne, laquelle finira avec Childéric III (714-755), déposé en 751 par Pépin le Bref, premier souverain carolingien. Entre temps, quelques trois siècles d’une histoire marquée par la montée en puissance puis par le déclin de l’autorité royale. Notre article comprendra donc deux volets, le premier consacré aux caractères de la royauté mérovingienne, le second aux évolutions qu’elle rencontra.

Les caractères de la royauté mérovingienne

De par son alliance avec l’Église, la royauté mérovingienne est d’abord une royauté de droit divin. C’est Clovis, avec son baptême (498), qui jette les bases d’une nouvelle légitimité à même de retrouver l’unité perdue avec la déliquescence de l’autorité romaine – toujours, depuis la chute de l’Empire romain, l’Europe resta hantée par le souvenir et le rêve impérial. « L’Église offre au souverain un appareillage conceptuel lui permettant de justifier son pouvoir aux yeux de ses sujets »1. Alors le roi devient « le lieutenant de hDieu sur la terre » – c’est-à-dire le garant de l’ordre politique et social2 – la royauté se fait providentielle, et la personne du roi intouchable. À l’instar de l’empereur romain dont il se veut le successeur, la personne du roi constitue le fondement de l’équilibre social – souvenons-nous que les Francs sont au départ plus un rassemblement, une confédération de tribus diverses et variées qu’un seul et même peuple !

Ce qu’il nous faut par ailleurs relever dans tout cela est que le roi mérovingien possède non-seulement une légitimité de fait (il doit notamment faire preuve de ses capacités guerrières, la vocation du royaume étant largement militaire3), mais aussi de droit puisque cette mission d’assurer la permanence de l’ordre dans le monde tumultueux des choses humaines n’est pas attribuée par l’Église à un personnage unique mais à une famille, celle des mérovingiens ; d’où une légitimité dynastique représentant un important facteur de stabilité (et une innovation vis-à-vis du monde romain) puisque la contestation du pouvoir ne pourra plus se faire que par l’action, mais devra également passer par les idées4.

La contrepartie consista en un véritable poids de l’Église sur l’autorité royale. Si elle fournissait au roi mérovingien les moyens d’affermir son autorité et d’unifier son royaume, cet apport n’était pas gratuit, l’institution donnant au roi des obligations envers elle, et des droits à son encontre. Les évêques, dont le rôle n’ira que grandissant, affirment leur droit de conseiller les rois5, lesquels se doivent par ailleurs d’assurer la protection de la personne et des biens des clercs6 : témoin le fameux épisode du vase de Soissons, qui témoigne bien de l’importance donnée par les souverains mérovingiens aux vœux de l’Église. Le roi doit encore s’assurer que l’ordre règne dans l’Église (ce sera le rôle des conciles7), et faire respecter les canons sur le plan civil8.

Il va sans dire que l’Église s’assure ainsi un certain contrôle du temporel, la séparation posée entre le spirituel et le temporel restant donc loin d’être étanche. « Clovis rendit les évêques tout puissants […] il fut le roi des évêques »9 écrit Jacques Ellul, pour qui l’Église devient alors véritablement un « organe de l’État »10. Le roi intervient dans les domaines administratifs de l’Église, et les évêques prennent part au gouvernement, surveillent les comtes dans les provinces11, s’occupent de l’assistance, de l’instruction12. Ainsi la doctrine chrétienne trouve-t-elle un canal de pénétration du monde temporel, d’autant plus que le pape Grégoire le Grand13, à la fin du VIe siècle, affirme que les rois, outre veiller sur l’Église, doivent subordonner leur politique à sa morale14. Il ne faut bien sûr pas comprendre les choses de manière trop stricte : le roi reste le roi, et la plupart des déviations sont tolérées ; toutefois, il reste vrai que dépassé une certaine limite les évêques « s’érigent en contre-pouvoir »15, tels Charibert Ier excommunié en 568, ou Théodebert Ier faisant pénitence dans les années 540.

Il apparaît donc que l’autorité du roi mérovingien oscille entre ses prétentions « absolutistes » et le poids de l’Église. Nous restons dans le cadre de la continuité entre les mondes romain et franc : l’évêque de Milan Ambroise n’avait-il pas obligé l’empereur Théodose à faire pénitence suite au massacre de Thessalonique ?

Mais il est un point sur lequel les deux mondes se différencient radicalement : il y a chez les mérovingiens disparition du concept d’État16, appréhendé comme la continuité de l’autorité politique indépendamment de l’apparition ou de la disparition de ceux qui l’exercent. Or les dispositions prises par un souverain mérovingien ne valent que pour la durée de sa vie17, et, à sa mort, son successeur doit reconquérir tous les grands qui avaient prêté serment à son prédécesseur. D’où se dégagent deux caractères propres de la royauté mérovingienne :

Il s’agit d’une royauté patronale (le roi est senior). Il y avait chez les Francs ce qu’on appelle le leudesamio, qui est un serment de fidélité des grands – ici appelés leudes – envers le roi. Ce dernier est donc avant tout le chef d’un groupe de proches, de fidèles, qui prêteront à leur tour serment avec d’autres personnes, d’origine sociale plus basse18. Entre le roi et son peuple,bien grande est donc la distance, et le lien lâche ! On a là les prémices et les origines de l’organisation socio-politique de l’époque féodale.

Il s’agit encore d’une royauté patrimoniale (le roi est dominus). Le royaume constitue la propriété personnelle du roi, y compris les droits d’État, c’est-à-dire droits de juridiction, d’impôt, de commandement …19 Le roi dispose de tout cela à sa guise, et c’est ainsi que les derniers mérovingiens purent se ruiner et démembrer la puissance publique – nous y reviendrons.

Les règles de transmission de la couronne sont prévues dans la loi salique, qui ne renvoie alors pas aux seule règles de successions (ça c’est la loi salique du bas Moyen Âge, fragment retravaillé de la loi salique originaire), mais à un code de lois construit pour les Francs saliens (d’où son nom). Il y est prévu que le partage de la couronne et des terres se fera à égalité entre les fils20. Pas de droit d’ainesse, d’où, très logiquement, et malgré le frein que représentaient les fréquentes guerres de succession, un problème de morcellement du royaume – plusieurs royaumes francs coexistaient simultanément, et tous leurs rois étaient Rex Francorum … – tout à fait nuisible à l’affirmation de l’autorité royale.

Mentionnons enfin que le roi, théoriquement, dispose de deux pouvoirs : le mundium, en vertu duquel, se devant justicier et protecteur de son peuple, il peut « affirmer sa garde sur certaines personnes ou certains lieux »21 ; le ban, en vertu duquel le roi peut donner les ordres qu’il souhaite, intervenir administrativement, militairement, législativement, etc, et ceci a priori sans limite22.

« A priori », car dans la pratique l’autorité du roi mérovingien ne fut que rarement aussi absolu que le laisse entendre cet exposé théorique …

Grandeur et décadence de la royauté mérovingienne

La dynastie mérovingienne se termine avec ceux que l’histoire a retenu sous le nom de « rois fainéants », ainsi nommés parce qu’ils n’auraient eu de roi que le titre … On doit cette appellation à Eginhard, biographe de Charlemagne, qui écrit dans sa Vie de Charlemagne :

« Les trésors et les forces du royaume étaient passées aux mains des […] maires du palais, à qui appartenait réellement le pouvoir. Le prince était réduit à se contenter de porter le nom de roi, d’avoir les cheveux flottants et la barbe longue23, de s’asseoir sur le trône, et de représenter l’image du monarque »24.

Le maire du palais (major domus) est l’intendant de la maison du roi, le deuxième homme du royaume. Chef de l’administration, il exerce une partie du pouvoir royal pendant la minorité du souverain25. Or, à partir du VIIe siècle, ce personnage va prendre de plus en plus d’importance, de plus en plus de pouvoir, jusqu’à en arriver au point où, en 751, un maire du palais, Pépin le Bref, va, avec l’accord du pape, déposer Childéric III, le dernier des rois mérovingiens.

Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord, de Clovis à Dagobert, il y a construction et consolidation de l’autorité royale. Le règne de Dagobert (629-639) représente l’apogée du monde mérovingien et correspond à ce qu’on a appelé la « seconde fondation du Royaume », qui « permet d’imposer la représentation d’un peuple ordonné autour d’une lignée royale fondant sa puissance surnaturelle dans le sacré chrétien, avec projection dans le passé et manipulation des origines royales »26. Bref, sous Dagobert personne ne doute de l’origine divine du pouvoir royal, et de l’impossibilité de le remettre en cause – c’est d’ailleurs sous son règne qu’est établie la première généalogie royale27.

Mais passé ce point culminant, sous les coups conjoints des grands et du maire du palais, la chute commença, et l’on pu arriver aux rois fainéants. Deux facteurs sont à l’origine de ce mouvement.

Le premier réside dans le principe dynastique lui-même. À partir du VIIe siècle, sont mis sur le trône de plus en plus de rois mineurs. Il faut savoir qu’une des principales fonctions du monarque mérovingien est militaire : il a une vocation guerrière ; or il est naturel qu’il ne saurait l’assumer durant sa minorité, pas plus que la régente, sa mère, qui doit alors conjuguer avec les Grands, dont le soutien est nécessaire et qui cherchent à profiter de la situation. Du fait de la prolifération de rois mineurs, le principe dynastique conduit in fine à un renforcement de l’aristocratie28. De même le maire du palais, face à un roi mineur et à une régente, a tout le loisir d’étendre son emprise sur l’administration du royaume.

Le caractère patronal de la monarchie ensuite est une cause directe de la perte de l’autorité royale puisque, à mesure que les leudes s’attachaient le peuple, le roi, lui, s’en éloignait, pour n’être finalement plus qu’une figure, une « image » comme écrit Eginhard : on ne le vit plus comme la source d’où jaillissait l’autorité politique.29 Là aussi, la porte fut ouverte aux Grands et au maire du palais pour affirmer leur pouvoir, le caractère patrimonial de la royauté mérovingienne ne faisant qu’aggraver les choses puisque le souverain avait tendance à se séparer de nombre de ses propriétés, droits comme terres30.

Par ailleurs, au niveau extérieur le monde mérovingien est à partir du VIIIe siècle en proie à une série d’invasions : frisons, saxons, arabes … Tous ces ennemis furent vaincus31, cependant par un personnage qui n’était pas roi mais maire du palais : Charles Martel. L’essence de la royauté mérovingienne étant guerrière, il semble que l’on ait là le coup final porté à l’autorité des rois mérovingiens. Martel ne peut se résoudre à déposer le roi. Son fils, cependant, Pépin le Bref, franchit le Rubycon : avec l’autorisation du pape, il dépose en 751 Childéric III, et se fait proclamer roi à Soissons par une assemblée de Grands32.

Le monde mérovingien s’écroule avec ce dernier roi qui finira sa vie dans un monastère, pendant que Pépin, lui, fonde la dynastie des Carolingiens.

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Le dernier des mérovingiens, Childéric III, par Évariste-Vital Luminais (1883)


Références

1COUMERT (Magali) et DUMÉZIL (Bruno), Op. cit., p. 117.

2« C’est surtout la conversion au christianisme, religion monothéiste, qui a permis au roi de supplanter les reges subalternes en s’identifiant à un dieu unique et indivisible, supérieur à tous les autres dieux. Le christianisme, dans sa version impériale, a donc conféré à Clovis et à ses descendants une nouvelle sacralité, en particulier dans la mission religieuse de gouverner l’Église et d’assurer l’ordre dans le royaume, mais aussi avec l’assimilation du principe vital qu’est la loi ». LE JAN (Régine), « La sacralité de la royauté mérovingienne », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003/6 (58e année), p. 1226

3LE JAN (Régine), Op. cit., p. 40.

4Régine le Jan précise que cette légitimité dynastique n’est pas encore totale (ce qui restera le cas pour à peu près tout le monde médiéval) puisqu’elle doit composer avec des éléments de fait et qu’elle ne s’est imposée que progressivement (LE JAN (Régine), « La sacralité de la royauté mérovingienne », Op. cit., p. 1230).

5COUMERT et DUMÉZIL, Op. cit.,, p. 118.

6Ibid., p. 119.

7Un concile est une réunion de tous les évêques par le roi, ou avec son autorisation.

8Ibid.

9ELLUL (Jacques), Op. cit., p. 49

10Ibid., p. 50.

11Ibid.

12Ibid., p. 53.

13Grégoire Ier, dit Grégoire le Grand, fut pape de 590 à 604.

14ELLUL (Jacques), Op. cit., p. 51.

15COUMERT et DUMÉZIL, Op. cit., p. 120.

16Il existe un débat sur cette question de la disparition de l’État chez les mérovingiens. Pour certains, tel Jacques Ellul (et c’est la vision la plus traditionnelle et majortiaire), elle est complète, entrainant disparition de l’intérêt public et de la notion de pouvoir public (cf. Op. cit., p. 58). Pour d’autres, tel Bruno Dumézil, des éléments étatiques persistent, telle la notion de fisc, une liste des « terres publiques » étant tenue par les rois mérovingiens (DUMÉZIL (Bruno), « Le bon temps des rois mérovingiens », L’Histoire, n°358, pp. 44-45). Le même Bruno Dumézil montre par ailleurs que la civilisation mérovingienne n’est pas absente de « réflexions sur le sens de l’État », et, mieux encore, sur le sens du « bien commun » (DUMÉZIL (Bruno), « Écrire pour le bien de tous : définition et éloge du bien commun dans les correspondances de l’époque mérovingienne », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, 2010/2 (n°32), p. 231).

17ELLUL (Jacques), Op. cit., p. 58.

18Ibid.

19Ibid., p. 59.

20Ainsi quand Clovis décède en 511 son royaume est-il partagé entre ses quatre fils : Thierry, qui obtient l’Austrasie ; Clodomir, à qui revient le royaume d’Orléans ; Childebert, héritant du royaume de Paris ; Clotaire enfin, qui reçoit la Neustrie. Ce n’est qu’en 1108 que sera proclamé le droit d’ainesse.

21ELLUL (Jacques), Op. cit., p. 60.

22Ibid.

23Un des signes de la royauté chez les mérovingiens était la longue chevelure. Il fallait, pour être roi, porter les cheveux longs.

24Eginhard, Vie de Charlemagne

25ELLUL (Jacques), Op. cit., p. 61.

26LE JAN (Régine), Les Mérovingiens, Op. cit., p. 33.

27Ibid., p. 32.

28Ibid., pp. 33-34.

29ELLUL (Jacques), Op. cit., p. 77.

30Ibid., p. 59.

31Quand Charles Martel défait les Arabes à Poitiers en 732.

32ELLUL (Jacques), Op. cit., p. 77.


SOURCES

COUMERT (Magali) et DUMÉZIL (Bruno), Les royaumes barbares en Occident, Paris, PUF, « Que Sais-Je », 1re éd., 2010

DUMÉZIL (Bruno), « Le bon temps des rois mérovingiens », L’Histoire, n°358.

DUMÉZIL (Bruno), « Écrire pour le bien de tous : définition et éloge du bien commun dans les correspondances de l’époque mérovingienne », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, 2010/2 (n°32), pp. 231-243.

ELLUL (Jacques), Histoire des institutions. Le Moyen Âge, Paris, PUF, « Quadrige », 2013 (1956)

LE JAN (Régine), « La sacralité de la royauté mérovingienne », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003/6 (58e année), pp. 1217-1241.

LE JAN (Régine), Les Mérovingiens, Paris, PUF, « Que Sais-Je », 2015

Grégoire de Tours, Histoire des francs