La procédure judiciaire à l’époque franque

La procédure judiciaire à l’époque franque : l’ordalie

L’organisation judiciaire à la période franque marque une rupture avec le système romain. La vengeance privée ou faïda fait son retour rendant le recours à la justice publique facultatif en cas d’homicide, de rapt ou d’adultère. Pour autant, dotée d’une organisation structurée avec des tribunaux, la justice publique dispose d’une procédure spécifique et d’un système de peine qui lui est propre. Dans le système germanique qui s’impose après les invasions, procès civil et pénal se confondent. Les procédures privées de type accusatoire concernent les crimes et délits entre particuliers tandis que les procédures publiques, organisées par le pouvoir royal opposent le roi et son sujet.

La procédure privée s’ouvre sur plainte de la victime ou de la famille. La charge de la preuve pèse sur l’accusé qui doit démontrer son innocence. L’aveu par la torture est réservé aux esclaves et aux témoignages ayant besoin d’être confortés. Les juges préfèrent se tourner en premier lieu vers des procédés plus irrationnels tels que le serment irréfutable ou l’ordalie. L’accusé prend Dieu à témoin de son innocence et se purge ainsi de l’accusation dirigée contre lui. Seul l’homme libre bénéficie du serment purgatoire corroboré par l’assistance de co-jureurs choisis parmi les parents ou amis. En 597, la reine Frénégonde soupçonnée d’adultère sollicite pas moins de 300 co-jureurs. Cependant, la contradiction apportée par la partie adverse réfute le serment. L’ordalie devient ainsi l’épreuve ultime, la preuve irréfutable à laquelle est soumise le condamné. Cette épreuve physique imposée aux parties manifeste la volonté de Dieu qui soit protège l’innocent, soit démasque le coupable. Le corps supplicié, au cœur du procès est la véritable pièce maîtresse, le support public de la procédure. C’est à travers le corps interrogé dans le supplice qu’on cherche à obtenir la vérité. « Le vrai supplice a pour fonction de faire éclater la vérité (…) il apporte à la condamnation la signature de celui qui la subit »[1]. Le supplicié agonisant dans la douleur est soumis à son ultime épreuve. Son agonie sur l’échafaud illustre une certaine vérité. Vérité du crime ou erreur judiciaire, la torture est le point de jonction entre le jugement des Hommes et celui de Dieu. La souffrance est à la fois mesure de punition et acte d’investigation. Les preuves établissent de manière graduelle la démonstration du degré de culpabilité du condamné. La seule existence de soupçon suffit à engendrer le supplice et établit déjà pour l’individu, la marque d’une certaine culpabilité. Le récit d’un témoin musulman des ordalies dans les principautés franques[2] témoigne de la cruauté de la pratique. Le calvaire renseigne sur la culpabilité. Si le jeune homme soupçonné, garroté et suspendu par les omoplates s’enfonce dans l’eau il sera considéré comme étant innocent. Au contraire, s’il lui est impossible de plonger dans l’eau alors il sera considéré comme coupable. D’après Foucault, la torture est un jeu judiciaire strict (…) ordalies, duels judiciaires, jugements de Dieu où le « patient », le supplicié est soumis à une série d’épreuves, graduées en sévérité et auxquelles il réussit en tenant, ou auxquelles il échoue en avouant »[3]. A l’époque mérovingienne les Francs privilégient l’épreuve du chaudron d’eau bouillante, progressivement remplacée par le duel judiciaire, ordalie bilatérale. « Dans la torture pour faire avouer il y a enquête mais il y a du duel »[4]. Malgré une réticence des juridictions ecclésiastiques à ce type de pratique, celles-ci finissent par l’admettre, si bien que certains clercs recourent à l’épreuve des bras en croix où celui baisse les bras le premier perd le procès. Les juges, ayant par avance déclaré à quel mode de preuve ils souhaitent s’en tenir, serment purgatoire ou ordalie, exploitent les preuves recueillies. Le coupable est condamné à une peine purement pécuniaire, le wergeld dont le montant varie selon la nature et la gravité du dommage, les circonstances ainsi que la condition de la victime. Un tiers de la somme acquittée revient au roi en réparation du trouble causé à la paix publique, le reste est restitué à la victime ou à sa famille.

Le déclenchement de la procédure publique se fait très rare dans la période franque et ne concerne que des cas précis tels que la trahison, la désertion ou les crimes de lèse-majesté. Le souverain exerce son « droit de glaive, de pouvoir absolu de vie ou de mort dont il est parlé dans le droit romain sous le nom de merum imperium, droit en vertu duquel le prince fait exécuter la loi en ordonnant la punition du crime »[5]. Le juge cite le défendeur, dirige le procès et choisit le mode de preuve qui lui semble approprié. Le duel judiciaire n’a pas lieu contre le roi. La procédure inquisitoire se déroule au tribunal du palais. Les missi dominici (assises) instaurées sous le règne de Charlemagne peuvent rechercher d’office les criminels de toute sorte et conduire des enquêtes pour pallier aux carences de la procédure privée. La sentence publique revêt la forme d’une amende ou d’une peine corporelle, mort ou mutilation.  En outre, le rétablissement de l’ordre et de la justice n’est pas la visée principale du royaume. Il s’agit de réactiver le pouvoir, en admettant que l’offense du crime était non seulement dirigée contre Dieu mais aussi contre le roi. Le criminel est celui qui, s’étant soulevé contre la loi est l’ennemi du prince. L’échafaud, bien plus qu’un spectacle sordide, est une scène d’affrontement où le pouvoir royal exprime sa toute puissance. Le bourreau quant à lui, agent de cette violence, acclamé pour les foules, a la lourde de tâche de la bonne exécution. Le peuple, acteur principal du supplice est le garant des punitions. Son droit de regard sur l’exécution vient accréditer le pouvoir royal. Cette justice royale devient par la suite une justice des seigneurs, qui à leur tour, deviennent les hauts justiciers.


Références

[1] M. FOUCAULT, Surveiller et punir, 1975, p. 55

[2] A. MAALOUF, Les croisades vues par les autres, Paris, 1986, p. 146-147

[3] M. FOUCAULT, Surveiller et punir, 1975, p. 51

[4] Ibid, p. 51

[5] Ibid. p. 59


SOURCES 

GASPARINI Eric, GOJOSSO Eric, Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, Lextenso, 6ème édition, 2015

CASTALDO André, MAUSEN Yves, Introduction historique au droit, 4ème édition, Dalloz, 2013

BREGI Jean-François, Introduction historique au droit, 2ème édition, Ellipses, 2009

FOUCAULT Michel, Surveiller et punir, Gallimard, 1975

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