Cycle d’Histoire du Droit de l’Outre-Mer – Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.6/6)

CONCLUSION

L’Odyssée coloniale, aura sans doute été l’une des aventures les plus riche de l’Histoire entreprise par l’Humanité, par les passions déchaînées, mais aussi les nombreux drames engendrés. Ses répercussions auront été multiples, et sont d’ailleurs la cause directe de la situation internationale actuelle. En effet, les nombreux sacrifices humains consentis par ses différents acteurs et autres protagonistes, n’auront pas été réalisés en vain, car son emprise est plus que jamais toujours à l’œuvre actuellement.

Ce qui peut encore expliquer en partie le caractère très sensible de la question coloniale quand celle-ci est abordée aujourd’hui. Car bien qu’elle fut le tout premier chapitre d’un phénomène voué à bouleverser le monde, et dont le choc des cultures laissa échapper l’étincelle, qui embrasa le foyer de la première Mondialisation, ses nombreuses conséquences néfastes auront également contribué à sa diabolisation, bien que le fait colonial fut pourtant le résultat de facteurs irrésistibles, qui engagèrent systématiquement la survie des Nations ayant entrepris ce dessein.

Comme il a été abordé au cours de ce Rapport de Recherche, la domination coloniale européenne puise avant tout sa légitimation dans des racines historico-géographiques, avec d’une part, la menace que fit planer l’ombre de la colonisation de l’Europe par des puissances étrangères, puis d’autre part, les terres du Vieux Continent, condamnées à ne produire que de modestes récoltes une fois les moissons venues.

La lente agonie des populations européennes – victimes de guerres ou de famines – poussa ses États à entreprendre de longues et fastidieuses conquêtes Outre-Mer. Ces dernières furent destinées à sauvegarder leur civilisation. Mais dès lors que le processus était engagé, le système Capitaliste qui venait alors d’éclore au cœur du Continent, exigea rapidement aux États de maintenir cette domination voire même de l’accroître, afin de préserver la domination économique européenne sur le reste du monde.

Ainsi, engager cette réflexion sur l’action coloniale française sous le prisme de l’expérience personnelle d’Albert Sarraut – acteur de premier plan de la colonisation française[1] – fut un angle d’attaque original pour aborder cette question, bien que l’auteur – par sa position – était logiquement acquis à la cause coloniale. Pour autant, il n’en taira pas ses méfaits, qui furent, par la force des choses, au moins tout aussi nombreux que les bénéfices apportés.

Mais l’analyse de ce témoignage – à l’heure où l’Histoire était à l’œuvre – a l’avantage certain de nous transmettre une vision, pour le mieux en phase avec les contemporains de cette époque, ayant écrit cette page, pour le moins idyllique. Cette pensée, dénuée de tout filtre, laisse alors échapper une saveur coloniale bien éloignée de celle que nous en avons actuellement.

Car plus que jamais, cet héritage est encore aujourd’hui l’objet de nombreuses attaques de détracteurs avisés, ou de manœuvres politiciennes malveillantes. Et sa difficulté d’appréhension, n’a alors d’égal que l’extraordinaire force déployée pour mener à bien cette opération débutée il y’a des siècles, et dont les forces profondes continue de perturber la société civile, qui ne parvient toujours pas à adopter une approche claire et unanime, tant les avis antagonistes s’entrechoquent, dans un pays où la Rédemption coloniale peine à se prophétiser.

Cette notion allait pourtant de soi il y’a peu, lors de l’âge d’or de l’Empire,[2] qui affichait fièrement et sans complexes les courbures de son étendue, au sein même de ses classes d’écoles. Après la période de décolonisation, et le morcellement de la nouvelle Union Française,[3] commence alors une nouvelle ère d’incertitude, où la mémoire des Harkis, se mêlant à celle des rapatriés, des métropolitains, des immigrés, ou encore d’anciens soldats de la force coloniale, demeurent être autant d’obstacles à la mémoire vivante, dont la blessure, pour beaucoup, ne s’est jamais refermée.

Et les approximations législatives pour évoquer cette difficulté d’appropriation juridique du passé colonial furent nombreuses. A l’image de la récente loi du 23 février 2005 sous le mandat de Jacques Chirac, qui disposait alors en son article 4 que : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »  Cette disposition a très vite été l’objet de nombreuses critiques acerbes d’historiens,[4] et s’est retrouvée au cœur des débats politiques qui animèrent la France de cette période.

Finalement, l’article incriminé sera retiré par le Premier Ministre l’année suivante, après consultation du Conseil Constitutionnel.[5] Mais bien loin d’apaiser les tensions, cet épisode législatif aura au contraire souligné de profonds désaccords coloniaux subsistant au sein du pays, quant au rôle de la loi à portée normative dans l’approche générale du fait colonial français. En effet, cette abrogation suscita rapidement d’autres revendications.

Car un autre conflit avait lui aussi révélé une fracture de la société, au moment de la promulgation de la loi du 21 Mai 2001 tendant à la reconnaissance de la Traite Négrière Transatlantique, comme étant un crime contre l’Humanité en son article 1er.

Et l’article 2 en poursuivant également ses injonctions, concernant la place de l’esclavage dans les manuels scolaires dans son 1er alinéa : « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. »

L’abrogation de l’article 4 de la loi 23 février 2005 aura ravivé le débat sur l’alinéa sus-indiqué, certains parlementaires,[6] exigeant même sa suppression au titre du parallélisme des formes, et d’autres historiens[7] dénonçant la place centrale réservée à la Traite Négrière Occidentale, à l’intérieur de ces programmes scolaires, là où les autres Traites d’esclave telles que celles inter-africaine, ou arabes, demeurent minorées, voire même purement inexistantes au sein des curriculum.

Plus récemment, le pouvoir judiciaire viendra lui aussi apporter sa pierre à l’édifice, avec une décision rendue le 5 février 2013 par la Cour de Cassation, invalidant de ce fait le jugement rendu par la Cour d’appel de Fort-de-France, qui avait condamné le défendeur[8] pour des propos qui évoquaient les aspects humanistes et émancipateur de l’esclavage en France. La plus haute juridiction judiciaire n’a alors pas estimé que la loi du 21 Mai 2001 pouvait constituer le fondement légal d’une condamnation, en ce qu’elle ne pouvait être considérée comme étant une loi normative.

Cette confrontation aura permis par la même occasion, de réaffirmer la nécessité pour une loi de ne pas se borner à un effet simplement déclaratif, afin que cette dernière puisse alors intégrer pleinement l’ordonnancement juridique français. Une façon de plus pour la Cour de Cassation de critiquer l’inflation législative galopante du Parlement, qui ces dernières années, multiplia la création de lois, en neutralisant de cette manière une de leur disposition.

Ainsi, ce débat qui semblait cantonné au départ, au seul stade sociétal, se déporta rapidement sur le versant juridique, avec l’action des différents acteurs institutionnels. Comme un symbole de ce lourd passé, qui semble poser problème jusqu’aux plus hautes instances de l’État, tardant à adopter une position commune, et attisant d’autant plus des tensions déjà palpables.

En effet, il semblerait que ce conflit porte avant tout sur des dispositions législatives, qui concernent à la fois l’enseignement de l’Histoire coloniale française au travers de mesures éducatives, permettant d’encadrer l’apprentissage et la recherche scientifique d’évènements passés, mais aussi sur les lois dites mémorielles, condamnant des propos ou autres comportements, niant l’existence de faits réputés comme intangibles.

Le droit semble donc, à travers ces exemples, s’approprier des évènements de l’Histoire, pour en diriger et contrôler les conséquences de sa perpétuation entre les différentes générations. Cette considération, bien éloignée de la réelle vocation historique de recherche de la vérité, recentre la question sur le véritable rôle que doit revêtir la loi au sein de notre société, où le légicentrisme exacerbé, bien connu de la Vème République française, peut dans certains cas aboutir à une instrumentalisation juridique par les pouvoirs politiques.

Et comme l’a illustré l’historienne Madeleine Rébeirioux : « Le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique.[9] »

Cette constatation appelle donc à de nouvelles interrogations, concernant la place du droit dans la matière historique, et plus particulièrement à propos de son vaste volet colonial.

En effet, le droit doit-il faire l’histoire ? Il semblerait selon toute vraisemblance que non. Mais doit-il être complètement absent de son champ pour autant ? C’est ce mouvement de balancier subtil qui semble échapper aux pouvoirs de l’État, pour ainsi n’occulter aucun de ses épisodes, ni glorifier aucune de ses actions à des fins politiques.

Le fait colonial français, pour toutes les grandeurs et servitudes que sa mystification sous-tend, doit trouver sa juste place au sein de l’Histoire de l’Humanité, qu’il entend invariablement incarner, au travers de la révélation de sa vérité.

BIBLIOGRAPHIE

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ARTICLES SITOGRAPHIE

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Références

[1] Cf postes ministériels d’Albert Sarraut Introduction.[2] L’apogée de l’Empire est atteinte dans l’entre deux guerre.[3] Organisation politique de la France et de son empire colonial crée par la Constitution de la IVème République.[4] Pétition du 25 mars 2005 rassemblant plus de 1000 signatures d’enseignants et chercheurs, publié dans le journal Le Monde : « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle. »

[5] Décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006.

[6] Demande formulée le 5 mai 2006 à Jacques Chirac par 40 députés de l’Union du Mouvement Populaire.

[7] Bonin Hubert, Pétré-Grenouilleau Olivier, Les traites négrières. Essai d’histoire globale. In: Outre-mers, tome 92, n°346-347, 1er semestre 2005. La santé et ses pratiques en Afrique, sous la direction de Karine Delaunay, p 320.

[8] En l’espèce le défendeur était la personne morale Canal plus Antilles.

[9] Madeleine Rébérioux, “Le génocide, le juge, et l’historien”, L’Histoire, n° 138, novembre 1990, p 92.

FIN

Auteur : Benjamin KAROUBY

Etudiant en Master II - Histoire des Institutions et des Idées politiques.

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