« Voirs est que li rois est souverain par dessus tous »

  « Voirs est que li rois est souverain par dessus tous »

Cette maxime est l’œuvre du grand juriste du XIIIe siècle Beaumanoir. Elle signifie que le Roi de France n’est plus le suzerain du royaume mais bien le souverain de celui-ci, ce qui veut dire que c’est lui le véritable chef de l’État monarchique et qu’il ne doit rendre des comptes à personne. Cet adage apparaît durant le siècle de la « reconquête royale » : extension à la fois territoriale et politique du pouvoir royal, soutenu par les légistes s’appuyant sur le droit romain fraîchement redécouvert. C’est la « dimension nationale » de l’adage « le Roy de France est Empereur en son Royaume. » Dans cet article, il convient de voir (très sommairement) l’aspect administratif et gouvernemental de l’extension du pouvoir royal. Quant aux aspects juridictionnels et législatifs, ils seront étudiés à travers d’autres adages (durant le mois d’août). Continuer la lecture de « « Voirs est que li rois est souverain par dessus tous » »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi » (ou dans une autre version, « Le Roy ne tient de nelui (ou encore nuil), fors de Dieu et de son épée), en français moderne « le roi ne tient de personne (ou que de lui), sauf de Dieu et de lui-même (ou de son épée), « signifie que le roi de France ne tient sa couronne de personne, hormis de Dieu et de lui-même.[1] » Cet adage de Louis IX, apparaissant dans les Établissements de Saint-Louis (coutumier – compilation juridique – des années 1270) peut être appliqué aussi bien au plan national – notamment avec les monarchomaques (terme apparu sous les plumes de William Barclay vers 1600 signifiant principalement ceux qui combattent les dérives du monarque) durant les guerres de religion – qu’au plan international. Dans cet article, il convient de s’attarder sur le plan international et plus précisément sur la volonté du pouvoir royal d’indépendance vis-à-vis de l’Empereur et du pape, ou encore la volonté d’acquisition d’une plus grande souveraineté. Continuer la lecture de « « Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi » »

« Le Roy de France est Empereur en son Royaume »

« Le Roy de France est empereur en son Royaume »

Cet adage du XIVe siècle ouvre la page d’une grande épopée nationale : la construction de la Monarchie française et ce faisant de la France. Avec le règne de certains rois, dont les plus importants comme Philippe Auguste, Philipe IV le Bel, Louis IX ou encore Louis XIV, aidés par des légistes patriotes tels que Pierre Flote, Guillaume de Nogaret, Guillaume de Plaisans, Philippe de Beaumanoir ou encore Antoine Loysel (pour ne citer qu’eux), le Royaume de France passe d’une monarchie féodale dans laquelle le Roi n’est que le suzerain des barons et des comtes à une monarchie absolue dans laquelle il est le maître suprême. Cette construction monarchique ne s’est pas faite facilement. Elle s’est opposée à différents pouvoirs tant sur le plan national (les seigneurs féodaux) qu’international (l’Empereur et le Pape) qui, finalement, n’ont pas fait le poids face à la grandeur des rois de France et, surtout, de leurs légistes. L’étude de cette épopée nationale se fera en quatre parties (avec des adages spécifiques), mais il convient tout de même de l’introduire à travers cet article.

« Le Roy de France est empereur en son Royaume » est l’œuvre, selon les historiens, soit de Jean de Blanot (1260) soit de  Guillaume de Plaisans (XIVe siècle). Quoi qu’il en soit, l’un des légistes royaux l’a puisé dans le droit romain qui était, à cette époque, récemment redécouvert intellectuellement à Bologne (Italie). Cet adage romain francisé marque le début de l’extension de la souveraineté du Royaume de France et du pouvoir royal qui débuta à partir du XIIe siècle. A cette époque, le royaume était une monarchie féodale dans laquelle le Roi peinait à imposer son pouvoir. Les seigneurs locaux gouvernaient leur terre comme un roi et certains d’entre eux défiaient l’autorité royale.

Ce n’est qu’à partir de la fin du XIIe siècle que le pouvoir royal avait pour objectif d’étendre ses pouvoirs, mais il se heurtait à un autre problème : le manque de souveraineté. En effet, deux puissances européennes revendiquaient l’hégémonie universelle de leur autorité : le Saint Empire romain germanique (SERG) et la Papauté. Le Roi de France s’imposa à plusieurs reprises à ces deux puissances internationales avec aussi bien des victoires juridico-politiques que des victoires militaires. Les légistes français utilisaient le droit romain (dont se basaient les légistes du SERG) et le droit canon pour établir la souveraineté du Royaume de France. Après les grandes victoires militaires françaises (Bouvines face au SERG et la Guerre de Cent Ans face aux Anglais et ses alliés bourguignons), le Roi de France s’imposa sur le plan national en mettant en place un royaume centralisé, des représentants royaux dans tout le royaume et une justice royale.

La Renaissance marque la construction de la monarchie absolue avec le travail de Louis XIII et surtout du Cardinal de Richelieu, mais ce n’est qu’à partir du règne de Louis XIV que la France devint une véritable monarchie absolue de droit divin dans laquelle le Roi n’avait aucun compte à rendre à qui que ce fût, malgré les contestations des parlementaires tant parisiens que provinciaux. Cependant, la lenteur des réformes et le manque de celles-ci dans certains domaines durant le règne de Louis XVI mécontentaient le peuple français qui se révolta en 1789. La monarchie absolue de droit divin laissa place à une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi rendait des comptes à la Nation. En 1792, après la trahison du roi, la République fut proclamée mais sa légitimité et la souveraineté française se heurtaient à des problèmes tant internes (révoltes des blancs) qu’externes (guerre contre les monarchies étrangères). Ces problèmes furent réglés par un nouveau souverain : Napoléon Bonaparte. A l’instar des rois aidés de leurs légistes, l’Empereur des Français réorganisa la France sur plusieurs domaines, notamment sur le plan juridico-institutionnel qui, après son abdication en 1814-1815, devint la base des régimes politiques français suivant. Cette base juridico-institutionnelle fut à plusieurs reprises complétée par les régimes successeurs, plus particulièrement par la IIIe et la Ve République et même par Vichy, pour dessiner les contours de la France que l’on connaît aujourd’hui.


Bibliographie

Note : la bibliographie ici présente est sommaire, elle sera détaillée à travers les autres articles.

Castaldo, André. Introduction historique au droit. 3e éd. Précis. Belgique : Dalloz, 2012, 459 p.

Gasparini, Éric et Gojosso Éric. Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions. Coll. Master. Mayenne : Lextenso et Gualino éd., 2015, 405 p.

Ellul, Jacques. Histoire des Institutions : XVIe-XVIIIe siècle. Coll. Quadriges. Vendôme : PUF, 1999, 320 p.