« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi » (ou dans une autre version, « Le Roy ne tient de nelui (ou encore nuil), fors de Dieu et de son épée), en français moderne « le roi ne tient de personne (ou que de lui), sauf de Dieu et de lui-même (ou de son épée), « signifie que le roi de France ne tient sa couronne de personne, hormis de Dieu et de lui-même.[1] » Cet adage de Louis IX, apparaissant dans les Établissements de Saint-Louis (coutumier – compilation juridique – des années 1270) peut être appliqué aussi bien au plan national – notamment avec les monarchomaques (terme apparu sous les plumes de William Barclay vers 1600 signifiant principalement ceux qui combattent les dérives du monarque) durant les guerres de religion – qu’au plan international. Dans cet article, il convient de s’attarder sur le plan international et plus précisément sur la volonté du pouvoir royal d’indépendance vis-à-vis de l’Empereur et du pape, ou encore la volonté d’acquisition d’une plus grande souveraineté.

Concernant la volonté d’indépendance vis-à-vis de l’Empereur, il convient de préciser le contexte historique de ce conflit. Il s’agit, bien sûr, du dirigeant du Saint Empire romain germanique. Cet État naquit de la fusion (progressive à partir de 943) des royaumes de Lotharingie (ou Francie médiane) et de la Germanie (Francie orientale) reconnue par le Traité de Verdun de 843 (qui créa également la Francie occidentale ou le Royaume de France). Cet État prendra le nom de Saint Empire romain germanique (SERG) au XVe siècle. Les empereurs se disaient descendants de l’Empire romain ou plutôt de son esprit et de son droit mais également de Charlemagne. Les légistes impériaux utilisèrent par ailleurs le droit romain (redécouvert intellectuellement au XIIe siècle) pour légitimer le pouvoir absolu, pour ainsi dire, de l’Empereur – c’est-à-dire l’imperium – et son universalité. Ces légistes arrivèrent, en reprenant le droit romain, à la conclusion que l’Empereur germanique possédait l’auctoritas de cet imperium, c’est-à-dire le détenteur véritable des pleins pouvoirs, alors que les autres rois européens, dont le roi de France, ne disposait qu’une potestas, c’est-à-dire une puissance sur leurs sujets. En effet, l’Empereur germanique était dominus mundi, c’est-à-dire maître du monde selon la diète (assemblée impériale) de Roncaglia de 1158. Les rois européens, quant à eux, n’étaient, selon ces légistes, que les vassaux de l’Empereur. C’est dans ce contexte que se crée le conflit politico-juridique entre la monarchie française et le SERG.

Les légistes royaux – les Français –, notamment Jean Quidort de Paris, puisèrent également dans le droit romain pour justifier l’indépendance du monarque français. Ces légistes furent appuyés, sans doute dans un élan de patriotisme, par les canonistes, c’est-à-dire les juristes experts dans le droit de l’Église – le droit canon –. Le conflit débuta officiellement, pour ainsi dire, sur le plan théorique, au début du XIIIe siècle avec le règne de Philippe II (même si une première escarmouche éclata sous le règne de Louis VII en 1160 avec Etienne de Tournai qui affirma que « le roi de France p[ouvait] revendiquer les mêmes prérogatives que l’empereur[2] »). Ce roi est plus connu sous le nom de Philippe Auguste (1180-1225) ; qualificatif, attribué à son biographe et conseiller Rigord, qui fait penser au premier Empereur de Rome. De là, il faut comprendre que « le Roy de France est empereur en son royaume. » Mais, plus juridiquement, les légistes français, en 1202, s’inspirèrent de la décrétale d’Innocent III Per Venerabilen, laquelle reconnaissait que le roi ne dépendait de personne au plan temporel (plan politique). De là, toujours en reprenant le droit romain, le Roi de France devenait aux yeux des juristes un princeps (au sens le premier des magistrats, soit un prince indépendant de tout pouvoir extérieur), détenant ainsi un pouvoir concurrent à celui de l’Empereur. La consécration de l’indépendance de la monarchie française s’est faite avec la victoire des Français à Bouvines (1214) contre les armées germaniques (Otto IV) et anglaises (Jean sans Terre), malgré leur supériorité numérique. Tout au long du XIIIe siècle, le travail des légistes ne se contentaient que d’asseoir la souveraineté du Royaume de France sur le plan théorique. En 1312, l’Empereur Henri IV, fraîchement élu, tenta de renouer avec la tradition de l’universalisme et de la supériorité du SERG à travers l’envoi d’une lettre encyclique (l’équivalent d’une circulaire) à tous les monarques européens ; lettre critiquée très violemment par le Roi de France, qui était alors Philippe IV le Bel (1285-1314). La dernière rivalité entre la France et le SERG fut la visite, pourtant « très pacifique »[3] soulignent d’aucuns, de l’Empereur Charles IV à son neveu le Roi de France Charles V de la fin 1377 au début 1378. Les juristes royaux refusèrent qu’un souverain étranger pût dire la messe et même se déplacer sur un cheval blanc.

Néanmoins, il convient d’ajouter un autre conflit, n’étant pas étudié par les manuels dans le chapitre consacré à « la montée de l’État monarchique »[4] : la Guerre de Cent Ans (1337-1453, soit 117 ans). Avant d’être un conflit militaire, les Français et les Anglais se battaient intellectuellement sur le champ juridique. Les juristes français avançaient les adages « le Royaume de Lys ne tombe point en quenouille » et « les Lys ne filent point » qui signifiaient qu’une femme ne pouvait pas faire le lien lors de la succession au trône, alors que les légistes d’outre-manche justifiaient la succession du Roi anglais Édouard III au trône de France avec l’adage « femme sert de pont et de planche ». Ce conflit franco-anglais est détaillé dans l’article « le Royaume de Lys ne tombe point en quenouille ». Après la victoire très difficile des Français sur les Anglais et leurs alliés les Bourguignons, le Royaume de France en sorti assez puissant tant sur le plan interne que sur le plan international. Au sortir de la guerre, le monarque français se comporta comme l’Empereur envers les États italiens, ce qui agaçait ce faisant un théoricien florentin, Nicolas Machiavel.

Le conflit envers la papauté est tout aussi poignant que celui envers le SERG. Elle va déboucher sur le gallicanisme, doctrine selon laquelle le Roi de France est le chef à la fois spirituel (religieux) et temporel (propriété) de l’Église de France. La première rivalité entre le Royaume de France et la papauté éclata en 1202 avec la décrétale d’Innocent III Per Venerabilen (voir ci-dessus). Alors que le pape reconnaissait l’indépendance du Roi de France sur le plan temporel, il soumettait toutefois le souverain au plan spirituel. Ce texte canonique fut complété par la doctrine du pouvoir indirect qui permettait au pape d’ingérer dans les affaires des royaumes au motif du péché qu’allait commettre le souverain (autrement dit, une ingérence dans le temporel). Le théoricien Jean de Paris (1255-1306) réfuta cette doctrine en avançant l’idée que celui qui gérait le domaine spirituel ne pouvait pas empiéter dans les affaires du temporel et inversement. Mais, la plus célèbre rivalité entre le Royaume de France et la papauté correspond au conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII, qui se présente comme une succession de batailles diplomatiques. Le conflit débuta en 1296 : le Roi de France avait décidé de lever un impôt sur les biens ecclésiastiques que la papauté critiqua à travers la bulle Clericis laicos. L’autorité pontificale retira sa critique à la suite d’une crise financière causée par la royauté française. Une nouvelle bataille théorique éclata en 1301 avec l’arrestation de l’évêque Bernard Saisset pour crime de lèse-majesté (il avait insulté le Roi). L’arrestation fut critiquée à travers la bulle Auscula fili rappelant la supériorité de l’autorité pontificale sur les souverains européens. Les sujets soutirent leur Roi à travers une réunion des Grands du Royaume, que certains historiens considèrent comme la première réunion des États généraux, également critiquée par la papauté à travers la bulle Unam Sanctam. Le conflit se termina en 1303 avec la mort de Boniface VIII à la suite de l’attentat d’Anagni. Son successeur, Clément V, se rangea du côté de l’autorité royale en annulant la bulle Clericis laicos et en donnant une meilleure interprétation de la bulle Unam Sanctam. D’aucuns affirment que cette nouvelle interprétation de ce texte canonique posa les prémices de l’instauration du gallicanisme. Du XIVe au XVe siècle, une série de textes législatifs royaux posaient les bases de l’Église gallicane. Cette dernière fut consacrée avec la Pragmatique Sanction de Bourges, une ordonnance de 1439 qui disposait que le Roi de France était le chef de l’Église en son royaume.

Enfin, certains disent que l’indépendance de la monarchie française a été permise avec l’extension de la souveraineté du Roi à l’intérieur de son royaume, volet qui sera détaillé dans un autre article.


Références

[1] Éric Gasparini et Éric Gojosso, Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, 6e éd., Master, Mayenne, Gualino et lextensoéditions, 2015, p. 133.

[2] Ibid.

[3] Ibid., p. 134.

[4] Jean-Louis Harouel et al., Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, 11e éd., Coll. Droit fondamental, Lonrai, PUF, 2006, p. 269.


Bibliographie

Castaldo, André. Introduction historique au droit, 3e éd. Coll. Précis. Belgique : Dalloz, 2006, 459 p.

Gasparini, Éric et Éric Gojosso. Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, 6e éd. Coll. Master. Mayenne : Gualino et lextensoéditions, 2015, 405 p.

Harouel, Jean-Louis, Jean Barbey, Eric Bournazel et Jacqueline Thibaut-Payen. Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, 11e éd. Coll. Droit fondamental. Lonrai : PUF, 2006, 646 p.

Ricci, Jean-Claude. Histoire des idées politiques, 3e éd. Coll. Cours Dalloz. Mayenne : Dalloz, 2014, 516 p.

Sausse, Julien. Notes personnelles prises lors du cours Théorie des régimes dans l’Histoire des Idées politiques – DHICU 1. AMU : hiver 2017.

Auteur : Jean-Michel Mangiavillano

Directeur d'Historius.fr Formation en cours : Master 2 - Histoire des Institutions et des Idées politiques, à l'Université d'Aix-en-Provence Description : mes périodes historiques préférées sont l'Antiquité romaine, l'Ancien Régime, la Révolution française, le Ier Empire ainsi que l'Allemagne de l'entre deux guerres et de la Guerre froide. Je m'intéresse également au droit romain et aux institutions de l'Ancien Régime jusqu'au Ier Empire. Objectif : devenir Historien du Droit

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