« Voirs est que li rois est souverain par dessus tous »

  « Voirs est que li rois est souverain par dessus tous »

Cette maxime est l’œuvre du grand juriste du XIIIe siècle Beaumanoir. Elle signifie que le Roi de France n’est plus le suzerain du royaume mais bien le souverain de celui-ci, ce qui veut dire que c’est lui le véritable chef de l’État monarchique et qu’il ne doit rendre des comptes à personne. Cet adage apparaît durant le siècle de la « reconquête royale » : extension à la fois territoriale et politique du pouvoir royal, soutenu par les légistes s’appuyant sur le droit romain fraîchement redécouvert. C’est la « dimension nationale » de l’adage « le Roy de France est Empereur en son Royaume. » Dans cet article, il convient de voir (très sommairement) l’aspect administratif et gouvernemental de l’extension du pouvoir royal. Quant aux aspects juridictionnels et législatifs, ils seront étudiés à travers d’autres adages (durant le mois d’août).

Il est important de rappeler l’état politique du Royaume de France avant le XIIIe siècle. Avec l’avènement d’Hugues Capet en 987 (date à laquelle de nombreux historiens estiment la naissance du Royaume de France), s’affirmait la féodalité : les seigneurs disposaient de grands pouvoirs (à la fois politiques, juridictionnels et législatifs) sur leur terre et le Roi de France était le seigneur des seigneurs, c’est-à-dire le suzerain. Les seigneurs, à travers leur serment de fidélité (foi et hommage), se soumettaient au roi. Or, en pratique, de nombreux seigneurs étaient plus puissants matériellement que leur suzerain. Ils se permettaient ainsi de ne pas obéir (comme devait le faire un vassal) à leur roi. Le pouvoir de ce dernier n’était effectif que dans le domaine royal qui se délimitait à la région parisienne et à l’Orléanais (le pouvoir législatif du roi, par exemple, s’appliquait directement dans son domaine, alors que dans les autres seigneuries, même s’il devait être appliqué en théorie, c’était le seigneur qui décidait de son application). La féodalité en France ne se caractérisait pas seulement par un fort pouvoir des seigneurs : il existait d’autres institutions « concurrentes » telles que, principalement, les villes (quelle que fût leur forme) et l’Église. L’objectif du pouvoir royal, à partir du XIIIe siècle, était de combattre cette féodalité en mettant en place un État monarchique centralisé. En d’autres termes, le but du roi était d’unifier le royaume autour de sa personne.

L’extension du pouvoir royal se fit sur plusieurs points. Il y eut d’abord l’augmentation du domaine royal, ce qui permit au Roi de France d’étendre son pouvoir sur tout le royaume. Cette extension territoriale fut appuyée tant par le droit féodal que par le droit privé. Pour le premier, il s’agissait de la commise (privation d’un fief à la suite d’une faute du vassal), de la réversion (récupération d’un fief à la suite de la mort d’un seigneur sans héritier), ou encore de la coseigneurie. Il y a, aussi étonnant soit-il, une anecdote intéressante concernant la commise : Jean sans Terre, Roi d’Angleterre, fut convoqué par le Roi de France Philippe Auguste en 1202, parce que le monarque anglais était le vassal du Roi de France ! Il fut convoqué à la suite de plaintes de ses vassaux. Néanmoins, la justice féodale ne fonctionna peu, puisqu’il fallut au Roi de France une guerre contre sans vassal anglais pour annexer au domaine royal la Normandie, le Maine et l’Anjou. Quant au droit privé, il s’agissait des différentes unions matrimoniales. L’extension du pouvoir royal se fit également par l’achat des justices locales, qui étaient à la fois seigneuriales, municipales et ecclésiastiques (point détaillé dans « Toute justice émane du Roi », mois d’août). Territorialement, le Royaume de France est principalement unifié, malgré les coutumes des différentes provinces, autour de l’administration royale durant l’Ancien Régime (à partir de la Renaissance), même s’il existait des territoires à statut très spécial (exemple, les villes protestantes).

Il y eut ensuite la mise en place d’une forte administration royale, qui permit d’étendre les pouvoirs du roi. Très sommairement, deux domaines se dégagent : l’administration territoriale et l’administration centrale. Concernant l’administration territoriale, des « premiers fonctionnaires » représentant le pouvoir central, c’est-à-dire le roi, furent mis en place par ce dernier afin de le représenter localement. Il y avait également un objectif de combattre la féodalité en nommant des agents représentant la personne du roi. Pour l’époque médiévale, à partir du XIe siècle, les « fonctionnaires royaux », si l’expression est permise, se présentaient à travers la personne du prévôt et, à partir du XIIe, du sénéchal ou du bailli (les deux dernières expressions, bien que différentes, représentent une même fonction mais qui était dite différemment selon la région : sénéchal pour le Sud et bailli pour le Nord). Ces fonctionnaires royaux avaient des compétences à la fois judiciaires, financières et même militaires (d’un degré différent selon le grade). Au-dessus d’eux, il y avait les enquêteurs royaux, mis en place par Louis IX au moment où il partait en croisade (1247), afin de surveiller l’activité de ces fonctionnaires, sachant que les sénéchaux et baillis veillaient déjà aux activités des prévôts. Néanmoins, avec l’arrivée de la Renaissance et de l’Ancien Régime, ces « premières fonctions publiques » virent leurs compétences diminuer au profit d’autres agents royaux : les officiers et les commissaires. Les officiers royaux existaient déjà au Moyen Âge, puisqu’une ordonnance de Philippe le Bel disposait qu’un office était à bail ; mais c’est durant l’Ancien Régime que cette fonction allait devenir importante. Les compétences des officiers variaient selon les missions données par le roi : justice, finance, administration centrale ou locale par exemple. Les plus célèbres officiers du royaume étaient les parlementaires, qui, durant le dernier siècle de l’Ancien Régime, portait une résistance farouche au pouvoir royal. Cependant, durant la Renaissance, les offices devinrent vénaux (achetables) et héréditaires. Le roi ne disposaient alors plus réellement de contrôle sur ces agents, hormis la Paulette qui était une taxe annuelle mise en place en 1604 par Charles Paulet ; d’où la capacité des officiers de contester le pouvoir royal. L’achat d’un office permettait à l’acheteur de devenir noble s’il ne l’était pas. C’est la raison pour laquelle, dans le Comté de Toulouse, l’achat fut appelé la « savonnette » et les nouveaux nobles avaient comme surnom « nobles de savon », parce qu’ils s’étaient lavés de leur condition roturière par l’achat. Face à cela, la royauté, au moment de l’absolutisme (qui débuta sous le règne de Louis XIII avec l’action du Cardinal de Richelieu), mit en place une nouvelle fonction publique : le commissaire du roi. Ce dernier était nommé par le Roi à travers une lettre patente dans laquelle étaient inscrits la mission ainsi que le salaire de cet agent. Sa fonction se terminait lorsque sa mission fut accomplie. Il était par ailleurs révocable à tout moment (ad nutum). Il est intéressant de préciser qu’il y avait beaucoup de commissaires lorsque le roi avait une personnalité forte (Louis XIV) et qu’il y avait beaucoup d’officiers lorsque la personnalité du roi était faible (Louis XV). Enfin, il existait une dernière catégorie dans l’administration territoriale (attention, il existait d’autres agents administratifs tels que les fonctionnaires – terme apparu en 1770 – qui regroupaient techniciens et commis d’État ou encore les fermiers) : les gouverneurs et les intendants de provinces qui étaient des représentants du roi. Leur fonction, entre officiers et commissaires, consistait à veiller à la bonne application de la politique du roi (en plus de certaines prérogatives) dans leur circonscription qui était de taille très différentes (jusqu’à trois provinces !). Concernant l’administration centrale, depuis le Moyen Âge, le Royaume semble être gouverné en conseil, c’est-à-dire que le roi s’entourait de conseillers afin de mettre en place une ligne politique et gouvernementale cohérente. Au Moyen Âge, l’institution s’appelait la Curia Regis ; durant l’Ancien Régime, le Conseil du Roi. Il est plus commode de présenter (très brièvement) les instances du Conseil du Roi, parce qu’il est l’aboutissement de l’évolution de la Curia Regis. D’un côté, il y avait les conseils de gouvernement composés du Conseil d’en Haut (affaires internes et étrangères), du Conseil des Dépêches (affaires administrative) et du Conseil royal des Finances (affaires financières et budgétaires) qui devint en 1787 Conseil royal des Finances et du Commerce (+ réglementation des manufactures) ; de l’autre, il y avait les conseils d’administration et de justice composés du Conseil d’État privé ou Conseil des Parties (justice : l’ancêtre de la Cour de Cassation) et du Conseil d’État Finance et Direction (auxiliaire du Conseil royal des Finances pour les affaires mineures). La différence entre les deux structures correspond à la présence du roi. En effet, pour les conseils du gouvernement, le roi était présent à toutes les séances, alors que pour les conseils d’administration et de justice, il était le plus souvent représenté soit par le Dauphin, soit par le ministre adéquat. De là, s’ajoutaient au Conseil du Roi les ministres du royaume : le Chancelier (justice), les secrétaires d’État (affaires étrangères, marine, guerre et intérieur) ainsi que le contrôleur général des finances. Ces derniers, commissaires, rendaient des comptes au roi.

Ainsi, avec l’extension du pouvoir royal, le roi devint le véritable souverain : personne ne lui était supérieur (hormis dieu) et ne devait rendre des comptes à personne. En effet, les habitants du royaume étaient les sujets (passifs) du roi. Néanmoins, il arrivait que le roi demandât conseil, en plus de ses ministres, à ses sujets à travers les États généraux. Des ces États généraux, une argumentation en idées et théories politiques allait se créer : le roi devait rendre des comptes à la Nation (au peuple français). Cette argumentation apparut au moment de la mise en place de l’absolutisme et notamment lors des guerres de religion avec les écrits des monarchomaques tant protestants que catholiques. Sans entrer dans les détails, les théoriciens politiques voulaient mettre en place un contre-pouvoir à l’instar de la Monarchie anglaise (check and balances). Certains virent que les États généraux se présentaient comme un contre-pouvoir ; d’autres virent plutôt les parlements et cours souveraines comme un véritable contre-pouvoir (d’où leurs nombreuses contestations qui n’étaient cependant pas reconnu de jure voire même de facto par le pouvoir royal). Il semblerait que l’adage de Beaumanoir, « voirs est que li rois est souverain par dessus tous », fût appliqué sans conteste lors de la montée en puissance de l’État monarchique afin de combattre les dévires de la monarchie féodale, mais que ce pouvoir royal fût contesté par les seigneurs et théoriciens politiques lorsqu’il fut devenu trop absolu.


Bibliographie

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Harouel, Jean-Louis, Jean Barbey, Eric Bournazel et Jacqueline Thibaut-Payen. Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, 11e éd. Coll. Droit fondamental. Lonrai : PUF, 2006, 646 p.

Mousnier, Roland. Les institutions de la France sous la monarchie absolue. Coll. Quadriges. Cahors : PUF, 2005, 1253 p.

Auteur : Jean-Michel Mangiavillano

Directeur d'Historius.fr Formation en cours : Master 2 - Histoire des Institutions et des Idées politiques, à l'Université d'Aix-en-Provence Description : mes périodes historiques préférées sont l'Antiquité romaine, l'Ancien Régime, la Révolution française, le Ier Empire ainsi que l'Allemagne de l'entre deux guerres et de la Guerre froide. Je m'intéresse également au droit romain et aux institutions de l'Ancien Régime jusqu'au Ier Empire. Objectif : devenir Historien du Droit

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