La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.1/6)

Il y a 76 ans jour pour jour, le 25 octobre 1941, le gouvernement de Vichy  votait une loi, faisant de la dénonciation une « obligation légale ».


 AVANT-PROPOS :

A l’heure où un célèbre hashtag massivement diffusé sur les réseaux sociaux, secoue les fondements de l’industrie du cinéma hollywoodien, il semblerait qu’une prise de conscience collective soit à l’œuvre au sein de la sphère publique, à travers une multiplication de dénonciations relatives aux harcèlements sexuels.

La récente sortie du Ministre de l’économie assimilant cette méthode « à de tristes périodes de notre histoire » appelle donc à une petite remise au point historique, qui pourrait même parvenir à inverser cette formule.

En effet, pouvons nous également assimiler la dénonciation à de glorieuses pages écrites par notre histoire républicaine ?


INTRODUCTION :

« Le silence en matière de délation est une vertu sous le despotisme ; c’est un crime, oui, c’en est un, sous l’empire de la liberté.[1] »

En pleine fureur révolutionnaire, tandis que les dénonciations à destination du Comité de Recherche[2] ne désemplissaient pas, l’usage de cette pratique, autrefois décriée, fut cette fois très largement encouragée par les pouvoirs publics. Et ce, dans l’unique but d’amplifier un processus d’épuration déjà bien entamé, visant à la destruction des derniers vestiges d’une idéologie monarchique absolue agonisante. Ce phénomène était pourtant loin d’être l’apanage de la Révolution française. Il semblerait en effet que l’usage de cette pratique remonte jusqu’à des temps immémoriaux, à l’image de l’exemple originaire chrétien, dont fut victime Eve par la dénonciation d’Adam, pour avoir mangé le Fruit Défendu.

Au travers d’un prisme cette fois plus historique, la Civilisation occidentale connue également en son sein de nombreux dénonciateurs, au rôle éminemment important pour la régulation sociale de ses sociétés. Malgré la grande diversité de ces dernières, la dénonciation s’avère unir ces cultures entre-elles, au travers d’une pratique fédératrice, formant alors l’un de ses plus petits dénominateurs communs, et par la même occasion, un pilier fondateur pour l’exercice de l’appareil judiciaire. Des sycophantes athéniens, chargés de dénoncer les exportateurs frauduleux de figues hors de la Cité[3] – qui  par leur efficacité, verront leur rôle s’institutionnaliser en de véritables accusateurs publics[4] – jusqu’aux delatores[5] romains du Bas-Empire – incités par le double gain de la confiscation des richesses de l’accusé, qui profitait tout aussi bien au trésor impérial, qu’aux dénonciateurs eux-mêmes – cet engouement commun pour la dénonciation semble avoir transcendé les âges, au terme d’une pratique résolument universelle.

La chute de l’Empire Romain d’occident, et l’encrage du christianisme en Europe, impulsèrent de nouvelles procédures de dénonciation – sanctuarisées au sein du Décret de Gratien[6] – justifiées cette fois-ci, par des justifications d’essences canonistes. Et si ces dernières n’avaient qu’originairement une vocation pénitentielle – celle d’une correction fraternelle de son prochain[7] – il en ira tout autrement durant la période de l’Inquisition[8], qui secoua l’Europe par la violence de ses procédés, où la traque des hérétiques ordonnée par la papauté se soldera par de nombreuses mises à mort au bucher, orchestrées par une véritable instance religieuse d’exception, et dont la dénonciation évangélique[9] se trouva être le cœur du fondement de l’intervention judiciaire de l’époque : « Les inquisiteurs, comme tous les juges ecclésiastiques, peuvent en principe commencer une cause de fois de trois manières différentes : sur dénonciation, sur accusation d’une partie, ex officio. Seule la première technique est couramment utilisée dans la pratique.[10] » C’est notamment durant cette période que se forgera la nouvelle doxa procédurale de la plupart des pays de tradition romano-germanique, qui jusqu’alors avaient hérité du modèle romain de la procédure accusatoire – publique et orale, axée sur un certain providentialisme probatoire – au profit d’une nouvelle méthode inquisitoire – secrète et écrite, nécessitant alors davantage l’utilisation par le juge de l’expertise : « Le juge inquisiteur doit être secondé pour incriminer un hérétique. Afin de qualifier équitablement et avec ‘‘certitude’’ le crime religieux, pour en établir les ‘‘circonstances’’ morales et théologiques, l’inquisiteur sollicite des experts.[11] »

Si bien que cette pratique va progressivement et définitivement intégrer les usages judiciaires de l’État, permettant ainsi à travers ce phénomène d’étatisation de la justice par le bas, de s’approprier cet impérieux attribut de souveraineté, par la rationalisation de son exercice – et ce faisant, de s’affirmer comme un organe de premier plan chargé du bon rétablissement de l’ordre social – au détriment du pouvoir ecclésiastique.

De telle manière, qu’une fois la reprise en main de la justice totalement achevée[12], l’usage de la dénonciation continuera de s’imposer de lui-même, en vue de faciliter l’exercice d’une justice efficiente. Sa pratique sera alors encouragée par les pouvoirs publics des différents régimes qui se succéderont, au risque de favoriser corrélativement de nombreuses dérives, à l’image des délations immorales, de calomniateurs mal avisés. En effet, le dénonciateur vertueux d’une infraction s’oppose ainsi à la lâcheté du délateur aux « intérêts méprisables.[13] » qui de l’Antiquité romaine jusqu’au Haut Moyen-Age – sous l’empire de la procédure accusatoire – encourait une rétorsion de peine, c’est-à-dire, celle qu’aurait pu subir la victime de la calomnie si cette dernière n’avait pas été découverte. Pour autant, cette démarcation étymologique tranchée – dans sa version contemporaine – n’a pas été si évidente par le passé, et il semblerait que le glissement sémantique de ces termes interdépendants, opérés par les lexicographes durant cette période de maturation structurelle de l’organisation judiciaire, soit révélateur de l’évolution sociologique quant à l’appréhension de ces derniers. Le terme « délateur » fit son entrée dans les dictionnaires latins, dans lesquelles il est fait la mention du delatore latin pour la première fois. La traduction de ce terme s’avéra problématique, en raison de la difficulté de transposition de cette fonction impériale, avec la société juridique française du XVIème siècle : « cherchez, déferez[14] » En effet, cette définition ne se distinguait ainsi nullement de celle de la dénonciation, rapportant simplement une procédure classique d’assignation préliminaire. La création de l’Académie française en 1635 consacra, dans l’un de ses premiers dictionnaires, cette identité de définition entre délation et dénonciation[15]. De cette manière le flou sémantique sera donc entretenu durant toute la période de l’Ancien Régime. Est-il pour autant la volonté d’encourager cette pratique quels que soient les mobiles justifiant les démarches entreprises, ou bien le fruit d’une simple imprécision circonstancielle ?

En effet, l’analyse de la mesure emblématique de cette période, sans conteste incarnées par les lettres de cachet[16], cristallisera toute la symbolique des mesures étatiques ayant exacerbé l’usage de la calomnie sous l’Ancien régime, et contre lesquelles les révolutionnaires – à l’aune d’une période inspirée par le courant des Lumières et sacralisée par l’émancipation de l’individu à travers la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 – s’érigeront de toute leur vigueur, est révélatrice de cet usage problématique. Car bien que critiqué, l’encouragement à la dénonciation ne sera pas supprimé par les acteurs de la Révolution, bien au contraire. Car en l’absence de sa base, l’édifice judiciaire serait voué à une chute inéluctable. C’est ce difficile mouvement de balancier auxquelles s’attacheront les révolutionnaires, avec le double objectif de se démarquer de l’idéologie monarchique en l’associant à son versant négatif qui aboutissait à des pratiques calomniatrices, tout en élaborant parallèlement une nouvelle doctrine républicaine, se confondant alors avec une certaine vertu morale. C’est à ce titre qu’émergera la notion de dénonciation civique de 1789, fondée sur une base plus démocratique, dans l’objectif d’inciter les nouveaux citoyens à faciliter l’action judiciaire, dans un but cette fois plus citoyen, avec la préservation de l’ordre public comme seul crédo.

Mais pour autant, cette nouvelle notion était-elle exempte des vices rencontrés par les pouvoirs monarchiques, ou en a-t-elle au contraire évincé tous ses caractères néfastes, qui débouchaient le plus souvent sur des pratiques abusives ? Il semblerait que la réponse ne soit pas si évidente, eu égard aux nombreuses périodes de troubles, et plus particulièrement en ce qui concerne les crises institutionnelles essuyées par la Révolution française.

La problématique de ce Rapport de Recherche est donc la suivante : En quoi la dénonciation civique dans son élaboration révolutionnaire, jusqu’à son application effectivement stabilisée, est-elle un apanage d’essence républicaine ?

Le principe de la dénonciation est loin d’avoir été un concept étranger aux régimes de l’Ancien Régime. Le pouvoir royal – tout comme les anciens dirigeants de l’Histoire – comprit très tôt l’opportunité que pouvait avoir un tel contrôle sur ce phénomène populaire, sans jamais pourtant y parvenir. Excitant alors d’autant plus par ces tentatives des dérives qui, permettront par la suite sa réappropriation idéologique durant la première phase révolutionnaire. (Partie I).

En effet, la première partie de l’histoire révolutionnaire quant à son appréhension du concept de dénonciation civique, démontre dans son bilan une certaine ambivalence de son efficacité, du fait de l’impossible contrôle institutionnel que pouvaient exercer les différents pouvoirs alors en pleine construction étatique. Ainsi, suite à la confirmation du danger que pouvait représenter cette doctrine, mais face également aux réalités empiriques d’une Nation en état de carence régalienne qui ne pouvait se passer de cette pratique, le seul salut d’une stabilisation de cette idée résidera dans la construction définitive de l’État moderne. (Partie II).

 REFERENCE

[1] C.-PDelay d’Agier, Compte rendu à l’assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Agier, au nom du comité des Recherches, le 30 novembre 1789, p. 4-5.

[2] Le Comité de recherche fut institué par l’Assemblée constituante le 28 juillet 1789, pour étudier les dénonciations civiques visant à déjouer les complots aristocratiques, et éviter ainsi les crimes de lèse-Nation.

[3] Girard Paul, « Quelques réflexions sur le sens du mot sycophante », Revue des Études Grecques, tome 20, fascicule 88,1907. pp. 143-163.

[4] Les réformes de Solon du IVème siècle av. Jésus Christ, laissent le champ libre à tous les citoyens de la Cité de dénoncer un acte malveillant dont ils seraient les témoins, afin de lancer les procédures judiciaires.

[5] Hélène Ménard, « L’histoire de la justice à Rome et dans l’empire romain : approches récentes et perspectives », Criminocorpus en ligne, page consultée le 21 novembre 2017, http://criminocorpus.revues.org/2558

[6] Le Décret de Gratien fut une importante compilation du droit canonique écrit entre 1140 et 1150, comportant la synthèse de milliers de textes allant du Nouveau Testament, au Concile de Latran de 1123.

[7] Evangile de Mathieu (18-15-18)

[8] Tribunal religieux d’exception, institué dans le Royaume de France le 20 avril 1233 par Grégoire III et chargé de juger les hérétiques et autres catholiques non sincères.

[9] Martine Charageat et Mathieu Soula, Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle, Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2014, 338 p.

[10] Dedieu Jean-Pierre, Elise Lusset, « L’Inquisition et le Droit : analyse formelle de la procédure inquisitoriale en cause de foi », Mélanges de la Casa de Velázquez, tome 23, 1987. p.27.

[11] Porret Michel, « Mise en images de la procédure inquisitoire », Sociétés & Représentations, 2/2004 (n° 18), p. 37-62.

[12] Ce revirement commença à s’amorcer avec la redécouverte du droit romain grâce au travail des glossateurs de l’école de Bologne entre 1150 et 1250, et sera totalement achevée avec la pénétration des idées philosophiques de la Renaissance.

[13] Définition Larousse : « délateur ».

[14] Robert Estienne, Le Dic­­tion­­naire françois-­latin, 1539.

[15] Dictionnaire de l’Académie française, 1694.

[16] Ces lettres, apposées du sceau royal, permettaient la transmission d’ordres aussi directs que variés du monarque lui-même.

La propriété chez Rousseau (part.2/2)

DEUXIÈME PARTIE : L’ÉGALITÉ ET PROPRIÉTÉ

À l’époque de Rousseau, l’humanité se préoccupait énormément de l’inégalité et du manque de liberté. En 1755, Rousseau déclare que l’inégalité est causée par la propriété privée. Il garde ce point de vue jusqu’à la fin de sa vie. Or, la tâche principale des philosophes politiques de son époque était de concevoir comment l’humanité pourrait avancer vers une société libre et égale. Il va le traiter dans son œuvre principale, Du contrat social, daté de 1762. Donc, dans cette partie, nous exposerons sa proposition d’association par le contrat social (Section 1) et comment cette association va gérer la propriété privée (Section 2).

Section 1 – Le contrat social

En présumant les conceptions sur la propriété, Rousseau énonce dans son œuvre Du contrat social les conditions qui pourraient donner la possibilité aux hommes de créer un pacte vraiment légitime. [1] À partir de ce contrat, les hommes qui ont perdu leur liberté et leur égalité naturelle vont gagner la liberté et l’égalité civile.[2]

La sortie de l’état de nature donne des préjudices, mais pas uniquement. Il y a aussi des aspects positifs, comme le développement de la moralité et de la rationalité. [3] Il est important de le préciser pour comprendre que Rousseau ne veut pas d’un retour à l’état de nature pour l’établissement de l’égalité.

Sa proposition est complétement différente d’un retour à l’état de nature, car la société ne retournera jamais à cet état.[4] Rousseau veut établir une forme d’association libre et égale en partant de la réalité de son temps. Ainsi, même la propriété, qui était conçue comme l’origine de l’inégalité doit continuer à exister après la consolidation de la nouvelle association. D’après le philosophe :

Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant. Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution.[5]

Ce qui est fondamental pour Rousseau, c’est la forme dans laquelle le contrat social doit être établi. La première exigence serait que chaque homme doit rentrer dans cette société dans les mêmes conditions. De plus, l’individu devrait se donner entièrement à la société. C’est la clause essentielle du contrat de Rousseau. À partir de cela, l’individu n’aurait jamais la volonté de saboter le domaine public pour son profit. Au contraire, comme tous les hommes voudraient se donner totalement, l’individu ne perdrait rien, il serait seulement plus fort avec la communauté. Selon Rousseau :

Ces clauses, bien entendues, se réduisent toutes à une seule – savoir, l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car, premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous ; et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres. […]

Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; et comme il n’y a pas un associé sur lequel on n’acquière le même droit qu’on lui cède sur soi, on gagne l’équivalent de tout ce qu’on perd, et plus de force pour conserver ce qu’on a.[6]

La logique exprimée par Rousseau est que, en aliénant tous ses droits, l’homme transforme sa perte en gain pour la communauté, ce qui lui redonne tout ce qu’il a perdu.   Dans sa formulation théorique, après la célébration du contrat, l’individu est à la fois souverain et particulier. Souverain car il participe activement dans le corps politique en tant que citoyen dans l’élaboration des lois ; et particulier car il doit obéir aux mêmes lois qu’il a produites. [7] C’est une théorie partisane de la démocratie directe, l’homme ne donne pas sa liberté à un pouvoir aliéné, il s’associe à tous les autres hommes et exerce sa citoyenneté activement. [8]

C’est dans ces conditions formellement égalitaires que nous allons analyser le fonctionnement de la propriété dans cette société.

Section 2– Le rôle de la propriété dans une société égalitaire

Contrairement aux communistes du XIXème siècle, Rousseau ne voit pas l’extinction de la propriété privée comme nécessaire pour établir l’égalité civile. Comme elle fonde l’État elle continue à être la base de son fonctionnement.[9] Les individus s’aliènent complètement dans le but de garantir une plus grande légitimité de ce droit. Comme il le dit :

Ce qu’il y a de singulier dans cette aliénation, c’est que, loin qu’en acceptant les biens des particuliers, la communauté les en dépouille, elle ne fait que leur en assurer la légitime possession, changer l’usurpation en un véritable droit et la jouissance en propriété. [10]

Ce qui arrive à partir de ce contrat c’est que ce droit de propriété cesse d’être absolu et qu’il se subordonne à la collectivité.[11] Il continue d’être le plus sacré de tous les droits de citoyenneté mais, afin qu’il puisse garder un bon fonctionnement, l’État doit limiter ce droit de plusieurs manières. [12]

Ce postulat de Rousseau sur le droit de propriété est une conséquence directe de la critique qu’il fait de la concentration de richesse de la société du XVIIIème. Pour lui, l’immense inégalité fait que les pauvres vivent misérablement, mais aussi que les riches mènent une vie de privilèges. L’inégalité des richesses devient ainsi une inégalité de droits.[13]

De fait, l’État doit intervenir dans l’économie pour empêcher la concentration des richesses. Il ne peut pas faire cela d’une façon tyrannique, en pénalisant l’initiative privée par exemple. Sa mission est de garantir les conditions minimales pour que chaque individu puisse réussir à avoir le nécessaire. Son rôle est d’éviter les extrêmes. Selon le philosophe de Genève :

C’est donc une des plus importantes affaires du Gouvernement, de prévenir l’extrême inégalité des fortunes, non en enlevant les trésors à leurs possesseurs, mais en ôtant à tous les moyens d’en accumuler, ni en bâtissant des hôpitaux pour les pauvres, mais en garantissant les citoyens de le devenir. […] Ce devoir n’est pas, comme on doit le sentir, de remplir les greniers des particuliers, les dispenser du travail, mais de maintenir l’abondance tellement à leur portée, que pour l’acquérir le travail soit toujours nécessaire & ne soit jamais inutile.[14]

Mais comment l’État pourrait arriver à ce pouvoir dans la pratique ? Comment il pourrait intervenir dans la propriété des individus sans empiéter sur la liberté individuelle ? Rousseau donne une suggestion dans son Discours sur l’économie politique : l’institution d’un impôt proportionnel pour chaque individu.[15] Cet impôt ne devrait être proportionnel seulement par rapport à la rente, mais aussi par rapport à l’usage que chacun fait de sa propriété, en achetant des biens nécessaires ou superflus. Comme il considère :

Premièrement on doit considérer le rapport des quantités, selon lequel, toutes choses égales, celui qui a dix fois plus de bien qu’un autre, doit payer dix fois plus que lui. Secondement, le rapport des usages, c’est-à-dire, la distinction du nécessaire et du superflu.[16]

Rousseau se montre ici un vrai critique du consumérisme capitaliste, qui existait déjà à son époque. Tandis que la taxe des biens nécessaires pour la subsistance des individus peut être établie avec un consentement exprimé par la société, l’État a le devoir de taxer les biens superflus. Selon lui, le but des riches en achetant des biens superflus, c’est de les exposer ensuite. Donc, malgré l’augmentation des prix à cause des taxes, ils n’arrêteront jamais de les acheter. Car avec l’incidence de l’impôt, l’article de luxe gagne encore plus de valeur :

Qu’on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce, sur les professions oiseuses, comme baladins, chanteurs, histrions, en un mot sucette foule d’objets de luxe, d’amusement et d’oisiveté, qui frappent tous les yeux, & qui peuvent d’autant moins se cacher, que leur seul usage est de se montrer, & qu’ils seraient inutiles s’ils n’étaient vus. […] Tant qu’il y aura des riches, ils voudront se distinguer des pauvres, et l’État ne saurait se former un revenu moins onéreux ni plus assuré que sur cette distinction.[17]

C’est par l’institution d’un impôt proportionnel que Rousseau voit la possibilité d’affirmer l’égalité et la liberté civile. L’État doit intervenir dans l’économie sans empiéter sur la liberté individuelle, mais dans le but de réduire les différences entre les extrêmes. Comme il écrit :

Voulez-vous donc donner à l’État de la consistance ? rapprochez les degrés extrêmes autant qu’il est possible : ne souffrez ni des gens opulents ni des gueux. Ces deux états, naturellement inséparables, sont également funestes au bien commun ; de l’un sortent les fauteurs de la tyrannie et de l’autre les tyrans ; c’est toujours entre eux que se fait le trafic de la liberté publique ; l’un achète et l’autre la vend.[18]

De cette façon, en évitant la misère, l’État assure le droit de propriété. Empêcher que quelqu’un accumule des fortunes garantit l’égalité des droits. C’est par la régulation de la propriété privée que l’homme peut atteindre une vie sociale libre et égale.

CONCLUSION

Ce travail a exposé l’importance de la question de la propriété dans la théorie politique de Rousseau. Nous pouvons affirmer certainement qu’il s’agit d’un des piliers de son œuvre.

Dans la première partie nous avons mis en évidence que la propriété est l’élément déterminant pour la sortie de l’homme de l’état de nature par la société civile. Elle donne l’origine à l’inégalité politique ou morale, au-delà de l’inégalité naturelle. Dès son établissement, l’humanité commence à vivre dans un état de guerre qui est remplacé uniquement par la création des lois et de l’état politique. Ainsi, la propriété est l’origine de l’inégalité et de l’État, qui vient seulement garantir son existence.[19]

Dans la deuxième partie nous avons montré la proposition politique de Rousseau. Pour atteindre une société libre et égalitaire, les hommes doivent réaliser un nouveau contrat, car la première convention était une convention proposée par les riches pour leur propre profit. Ce contrat a une caractéristique particulière : chaque individu doit s’aliéner entièrement pour la communauté. De cette façon, les particuliers n’ont pas de perte, ils seront seulement plus forts. Les droits individuels seront respectés, mais subordonnés aux droits de la communauté.

La même chose arrive avec la propriété, qui doit être régulée par l’État car les richesses extrêmes empêchent l’exercice du propre droit de propriété ainsi que l’égalité des droits entre les individus. Une des formes possibles pour faire cela sans empiéter sur la liberté individuelle est l’institution d’un impôt proportionnel à la propriété et à l’usage que chaque homme peut en faire. La taxe des biens superflus ne diminue pas la liberté de chacun, car la consommation de ces merchandises n’est pas nécessaire. [20] Comme cela, l’État peut réaliser sa tâche en rapprochant les extrêmes et établir l’égalité civile, nécessaire pour assurer la liberté civile.

En conclusion, la propriété a une place centrale dans l’analyse du monde des hommes de Rousseau. Sa conception originale de la propriété l’éloigne des théories qui justifient l’État libéral, comme par exemple Locke. Comme elle est la cause de l’origine de l’inégalité matérielle et le facteur déterminant pour l’inégalité des droits, l’État a le devoir d’intervenir dans le fonctionnement de la propriété privée. Seulement grâce à cette intervention qui vise à en finir avec les extrêmes, l’être humain peut transformer radicalement son histoire et faire que la sortie de l’état de nature soit convertie en faveur de l’égalité et de la liberté. Comme l’affirme Rousseau :

Sous les mauvais gouvernements cette égalité n’est qu’apparente et illusoire ; elle ne sert qu’à maintenir le pauvre dans sa misère et le riche dans son usurpation. Dans le fait les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien : D’où il suit que l’état social n’est avantageux aux hommes qu’autant qu’ils ont quelque et qu’aucun d’eux n’a rien de trop.[21]

 

RÉFÉRENCE

[1] Rousseau, Du contrat social, Paris, Flammarion, 2001. p. 42 – « L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. Tel se croit le maître des autres, qui ne laisse pas d’être plus esclave qu’eux. Comment ce changement s’est-il fait ? Je l’ignore. Qu’est ce qui peut le rendre légitime ? Je crois pouvoir résoudre cette question. »

[2] Ibid., p. 57

[3] Ibid., p.  56 – « Ce passage de l’état de nature à l’état civil produit dans l’homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l’instinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant. C’est alors seulement que la voix du devoir succédant à l’impulsion physique et le droit à l’appétit, l’homme, qui jusque-là n’avait regardé que lui-même, se voit forcé d’agir sur d’autres principes, et de consulter sa raison avant d’écouter ses penchants. Quoiqu’ il se prive dans cet état de plusieurs avantages qu’il tient de la nature, il en regagne de si grands, ses facultés s’exercent et se développent, ses idées s’étendent, ses sentiments s’ennoblissent. »

[4] Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, op. cit. p. 159 – « un état qui n’existe plus, qui n’a peut- être point existé, qui probablement n’existera jamais. »

[5] Rousseau, Du contrat social, op. cit., p. 52

[6] Ibid., p. 52-53

[7] Ibid., p. 54 – « On voit, par cette formule, que l’acte d’association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant pour ainsi dire avec lui-même, se trouve engagé sous un double rapport : savoir, comme membre du souverain envers les particuliers, et comme membre de l’État envers le souverain. »

[8] M. Nascimento, Rousseau: da servidão à liberdade, op. cit., p. 162

[9] Rousseau, Discours sur l’économie politique, Paris, LIBRAIRIE PHILOSOPHIQUE J. VRIN, 2002. p. 72 – « Il faut se ressouvenir ici que le fondement du pacte social est la propriété, et sa première condition, que chacun soit maintenu dans la paisible jouissance de ce qui lui appartient. »

[10] Rousseau, Du contrat social, op. cit., p. 59

[11] Rousseau, Du contrat social, op. cit., p. 59-60 – « De quelque manière que se fasse cette acquisition, le droit que chaque particulier a sur son propre fonds est toujours subordonné au droit que la communauté a sur tous ; sans quoi il n’y aurait ni solidité dans le lien social, ni force réelle dans l’exercice de la souveraineté. »

[12]Rousseau, Discours sur l’économie politique, op. cit., p. 65 – « Il est certain que le droit de propriété est le plus sacré de tous les droits des citoyens, et plus important à certains égards que la liberté même ; soit parce qu’il tient de plus près à la conservation de la vie; soit parce que les biens étant plus faciles à usurper et plus pénibles à défendre que la personne, on doit plus respecter ce qui peut se ravir plus aisément. »

[13] Ibid., p. 74-75 – « Un troisième rapport qu’on ne compte jamais, et qu’on devrait toujours compter le premier, est celui des utilités que chacun retire de la confédération sociale, qui protège fortement les immenses possessions du riche, et laisse à peine un misérable jouir de la chaumière qu’il a construite de ses mains. Tous les avantages de la société ne sont-ils pas pour les puissants et les riches ? tous les emplois lucratifs ne sont-ils pas remplis par eux seuls ? toutes les grâces, toutes les exemptions ne leur sont-elles pas réservées ? et l’autorité publique n’est-elle pas toute en leur faveur ? Qu’un homme de considération vole ses créanciers ou fasse d’autres friponneries, n’est-il pas toujours sûr de l’impunité ? Les coups de bâton qu’il distribue, les violences qu’il commet, les meurtres mêmes et les assassinats dont il se rend coupable, ne sont-ce pas des affaires qu’on assoupit, et dont au bout de six mois il n’est plus question ? Que ce même homme soit volé, toute la police est aussitôt en mouvement, et malheur aux innocents qu’il soupçonne. Passe-t-il dans un lieu dangereux ? voilà les escortes en campagne : l’essieu de sa chaise vient-il à rompre ? tout vole à son secours ; fait-on du bruit à sa porte ? il dit un mot, & tout se tait: la foule l’incommode-t-elle? il fait un signe, et tout se range: un charretier se trouve-t-il sur son passage? ses gens sont prêts à l’assommer; et cinquante honnêtes piétons allant à leurs affaires seraient plutôt écrasés, qu’un faquin oisif retardé dans son équipage. Tous ces égards ne lui coûtent pas un sol ; ils sont le droit de l’homme riche, et non le prix de la richesse. Que le tableau du pauvre est différent! plus l’humanité lui doit, plus la société lui refuse: toutes les portes lui sont fermées, même quand il a le droit de les faire ouvrir; et si quelquefois il obtient justice, c’est avec plus de peine qu’un autre n’obtient droit grâce: s’il y a des corvées à faire, une milice à tirer, c’est à lui qu’on donne la préférence; il porte toujours, outre sa charge, celle dont son voisin plus riche a le crédit de se faire exempter: au moindre accident qui lui arrive, chacun s’éloigne de lui: si sa pauvre charrette renverse, loin d’être aidé par personne, je le tiens heureux s’il évite en passant les avanies des gens lestes d’un jeune duc: en un mot, toute assistance gratuite le fuit au besoin, précisément parce qu’il n’a pas de quoi la payer. »

[14] Ibid., p. 59, 65

[15] Ibid., p. 74 « Mais si la taxe par tête est exactement proportionnée aux moyens des particuliers, comme pourrait être celle qui porte en France le nom de capitation, et qui de cette manière est à la fois réelle et personnelle, elle est la plus équitable, et par conséquent la plus convenable à des hommes libres. »

[16] Ibid., p. 74 – Ou encore : « l’imposition n’en doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables, mais en raison composée de la différence de leurs conditions et du superflu de leurs biens. »

[17] Ibid., p. 79-80

[18] Ibid., p. 87

[19] Ibid., p. 42  – « L’administration générale n’est établie que pour assurer la propriété particulière qui lui est antérieure. »

[20] Ibid., p. 80 – « J’ai dit que les taxes personnelles et les impôts sur les choses d’absolue nécessité, attaquant directement le droit de propriété, et par conséquent le vrai fondement de la société politique, sont toujours sujets à des conséquences dangereuses. […] Il n’en est pas de même des droits sur les choses dont on peut s’interdire l’usage ; car alors le particulier n’étant point absolument contraint à payer, sa contribution peut passer pour volontaire. »

[21] Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, op. cit., p. 60

BIBLIOGRAPHIE

Œuvres de Jean-Jacques Rousseau

Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Flammarion, 1992. 281p.

Du contrat social, Paris, Flammarion, 2001. 255p.

Discours sur l’économie politique, Paris, LIBRAIRIE PHILOSOPHIQUE J. VRIN, 2002. 225p.

Bibliographie générale

J. S. TEIXEIRA, Economia e Filosofia no pensamento político moderno, Pontes, Fortaleza: Universidade Estadual do Ceará, 1995. 321p.

MASCARO, Introdução à Filosofia do direito: Dos Modernos aos Contemporâneos, 1.ª ed. São Paulo: Atlas, 2002. 173p.

Nascimento, Rousseau: da servidão à liberdade, In: Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004. 465p.

ITAUSSU, Locke e o individualismo liberal, In: Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004. 465p.

J. RIBEIRO, Hobbes: O medo e a esperança, In Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004.465p.

HORTA, História do Estado de Direito, 1ª ed. São Paulo: Alamede, 2011. 352p.

La propriété chez Rousseau (part.1/2)

                                INTRODUCTION

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) est certainement un penseur politique original. De tous les jusnaturalistes, il est sans doute le plus critique de la société de son temps. Pour cela, il voit le besoin d’un changement plus profond que ses confrères pour en résoudre les problèmes sociaux. Il défend une démocratie radicale, ce qui lui vaut d’être idolâtré par les jacobins, principalement Robespierre et Marat.[1]

Sa conception de la propriété est une des causes qui l’a amené à présenter une philosophie politique totalement innovatrice. Elle a une place essentielle dans son œuvre. C’est à partir de sa conception de la propriété que nous pouvons comprendre ses formulations sur l’égalité et la liberté humaine, parce que sa conception de l’État et de la démocratie sont intimement liés aux conséquences venues de la propriété.

Dans ce travail, nous traiterons dans la première partie des effets que causent la propriété dans le monde des hommes, et dans la deuxième partie son existence dans une société égalitaire.

PREMIÈRE PARTIE : PROPRIÉTÉ ET INÉGALITÉ

Comme tous les autres jusnaturalistes, Rousseau part de l’abstraction de l’état de nature pour concevoir son système philosophique. Ces philosophes ont procédé comme cela pour justifier la nécessité de l’État pas comme l’attribution d’une divinité, mais comme un besoin propre de l’homme.[2] Dans l’état de nature conçu par Rousseau, il y a uniquement des inégalités naturelles, établies par la nature même. [3] La création de la propriété est le facteur fondamental pour l’altération de ces conditions et pour la création de la société civile. Dans ce sens-là, la première partie du travail a pour but d’expliciter ce qu’est l’état de nature chez Rousseau (Section 1) et la création de la société civile et de l’inégalité morale ou politique causée par la propriété (Section 2).

Section 1 – L’état de nature chez Rousseau

Pour connaître l’homme et ses institutions, Rousseau considère nécessaire de connaître la vraie essence humaine. Comme il le dit : « démêler ce qu’il y a d’originaire et d’artificiel dans la nature actuelle de l’homme. » En somme, comme d’autres jusnaturalistes, comprendre la vraie essence humaine c’est comprendre l’état de nature.[4]

Pour arriver à cette connaissance, Rousseau dit qu’il n’est pas important d’analyser les recherches historiques, car elles ne pourraient donner qu’une vision partielle sur le sujet. Pour lui, l’unique moyen possible pour cela est l’observation propre de la nature.[5]

Par ce recours, Rousseau a conçu l’état de nature d’une manière totalement différente des tous les autres philosophes qui, comme il le dit : « ont transporté à l’état de nature des idées qu’ils avaient prises dans la Société. »[6] La première partie de son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes se concentre exactement sur la destruction de la fausse conception que les philosophes ont écrit avant lui sur l’état de nature.[7]

Pour lui, l’homme dans l’état de nature est un être primitif, c’est-à-dire sans relations morales. La sociabilité n’était pas établie de la même façon qu’aujourd’hui, où les hommes sont dépendants les uns des autres. Rousseau pense exactement le contraire. L’homme à l’époque cherchait seulement la propre subsistance individuelle, sans même chercher à créer de famille.[8]

Par ce manque d’association, l’homme était fragile, et contrairement à ce que pense Hobbes, il n’était pas capable d’être naturellement mauvais. Rousseau considère que : « rien n’est si timide que l’homme dans l’état de nature, et qu’il est toujours tremblant, et prêt à fuir au moindre bruit qui le frappe, au moindre mouvement qu’il aperçoit. »[9]

Dans ce monde-là, l’homme était guidé primordialement par la pitié. À cause de son instinct d’auto-préservation, l’homme présentait une « répugnance naturelle à voir périr ou souffrir tout être sensible et principalement nos semblables. » La pitié est affirmée par le philosophe comme le principe organisateur de l’état de nature. Comme affirme Rousseau :

C’est elle [la pitié] qui, dans l’état de nature, tient lieu de lois, de mœurs, et de vertu, avec cet avantage que nul n’est tenté de désobéir à sa douce voix : c’est elle qui détournera tout sauvage robuste d’enlever à un faible enfant, ou à un vieillard infirme, sa subsistance acquise avec peine, si lui-même espère pouvoir trouver la sienne ailleurs ; c’est elle qui, au lieu de cette maxime sublime de justice raisonnée : Fais à autrui comme tu veux qu’on te fasse, inspire à tous les hommes cette autre maxime de bonté naturelle bien moins parfaite, mais plus utile peut-être que la précédente : Fais ton bien avec le moindre mal d’autrui qu’il est possible.[10]

Dans ce monde les hommes vivaient probablement les plus heureux, en l’absence des sentiments de notre société actuelle, comme par exemple la vanité, le mépris et la notion du tien et du mien. C’est ce monde-là qui va être bouleversé par la création de la propriété privée.

Nous parlerons de cette altération dans la prochaine section.

Section 2 – Propriété privée et inégalité morale ou politique

Entre l’état de nature et la société civile, l’humanité est passée par plusieurs processus. L’affrontement des difficultés quotidiennes a donné à l’homme la capacité de valoriser les éléments naturels et de ratiociner.[11] C’est à partir du développement de cette capacité rationnelle que l’homme a initié les premières formes de société.[12]

À partir de ces premiers progrès, l’homme commence une évolution de plus en plus rapide. Le progrès de la raison amène le développement des instruments de production et vice-versa. Sa capacité à comprendre la nature augmente au point qu’il peut commencer à créer les premières formes de propriétés, les maisons. Comme le dit Rousseau :

Ces premiers progrès mirent enfin l’homme à portée d’en faire de plus rapides. Plus l’esprit s’éclairait, et plus l’industrie se perfectionna. Bientôt cessant de s’endormir sous le premier arbre, ou de se retirer dans des cavernes, on trouva quelques sortes de haches de pierres dures et tranchantes, qui servirent à couper du bois, creuser la terre et faire des huttes de branchages, qu’on s’avisa ensuite d’enduire d’argile et de boue. Ce fut là l’époque d’une première révolution qui forma l’établissement et la distinction des familles, et qui introduisit une sorte de propriété ; d’où peut-être naquirent déjà bien des querelles et des combats.[13]

Ce processus est arrivé à un niveau encore plus grand avec la découverte de l’agriculture. L’agriculture est une activité qui suppose un travail collectif pour sa réalisation. Pour résoudre la division des fruits du travail, les hommes ont commencé à créer les premières notions de justice. Le premier critère conçu par Rousseau est que le travail garantit la possession de la terre qui, avec son renouvèlement dans le temps, devient la propriété de celui qui la cultive.[14]

Rousseau pense que si les qualités individuelles et la consommation de moyens de subsistance étaient égales pour tous, le monde pourrait rester dans un état d’égalité pleine. Pour cette raison, Rousseau dit que ce moment-là était probablement le plus heureux pour l’humanité.[15]

Pourtant, cette égalité n’a pas été conservée éternellement, car « le plus fort faisait plus d’ouvrage ; le plus adroit tirait meilleur parti du sien ; le plus ingénieux trouvait des moyens d’abréger le travail. »  La propriété a donné aux hommes une soif de pouvoir et une ambition d’augmenter la fortune, ce qui a créé la concurrence. Celle-ci est le premier effet de la propriété sur le monde des hommes.[16]

Avec la concurrence, les fortunes ont augmenté et les pauvres ont eu la nécessité de passer par les riches pour subsister – en volant ou en rentrant en servitude. Pour Rousseau, c’est le début de la servitude et de la domination. Voilà l’origine de l’inégalité sociale ou politique, une inégalité qui va au-delà de l’inégalité naturelle.[17]

Le moment de la création de l’inégalité politique ou sociale est aussi le moment où la nature humaine se transforme. La pitié est complètement effacée de la société humaine et les hommes deviennent « avares, ambitieux et méchants. » Ainsi, pour Rousseau, c’est le début de l’état de guerre.[18]

Après être rentrés dans cette situation, les hommes ont commencé à comprendre que la guerre n’était avantageuse pour personne. Principalement les riches, qui avaient l’obligation d’en payer toutes les dépenses et qui devaient risquer leur vie et leur propriété.[19]

Ainsi naît ce que Rousseau qualifie de « projet le plus réfléchi qui soit jamais entré dans l’esprit humain » – l’État politique et le Droit. Selon lui, l’État est un projet idéalisé par les riches. Plus spécifiquement une façon « d’employer en sa faveur les forces mêmes de ceux qui l’attaquaient, de faire ses défenseurs de ses adversaires. »[20]

Donc, pour Rousseau, les lois sont le fruit d’un discours que les riches ont employé pour arrêter l’état de guerre et consolider leur suprématie sociale. Comme il l’écrit :

Unissons-nous, leur dit-il, pour garantir de l’oppression les faibles, contenir les ambitieux, et assurer à chacun la possession de ce qui lui appartient. Instituons des règlements de justice et de paix auxquels tous soient obligés de se conformer, qui ne fassent acception de personne, et qui réparent en quelque sorte les caprices de la fortune en soumettant également le puissant et le faible à des devoirs mutuels. En un mot, au lieu de tourner nos forces contre nous-mêmes, rassemblons-les en un pouvoir suprême qui nous gouverne selon de sages lois, qui protège et défende tous les membres de l’association, repousse les ennemis communs et nous maintienne dans une concorde éternelle.

Il en fallut beaucoup moins que l’équivalent de ce discours pour entraîner des hommes grossiers, faciles à séduire, qui d’ailleurs avaient trop d’affaires à démêler entre eux pour pouvoir se passer d’arbitres, et trop d’avarice et d’ambition, pour pouvoir longtemps se passer de maîtres. Tous coururent au-devant de leurs fers croyant assurer leur liberté ; car avec assez de raison pour sentir les avantages d’un établissement politique, ils n’avaient pas assez d’expérience pour en prévoir les dangers ; les plus capables de pressentir les abus étaient précisément ceux qui comptaient d’en profiter, et les sages mêmes virent qu’il fallait se résoudre à sacrifier une partie de leur liberté à la conservation de l’autre, comme un blessé se fait couper le bras pour sauver le reste du corps.[21]

De fait, pour Rousseau, l’état politique et les lois sont le résultat d’une convention défavorable entre les pauvres et les riches. Son existence n’a pas pour but de garantir la justice et l’égalité, mais de conserver la propriété des plus riches. Comme il le dit :

Telle fut, ou dut être, l’origine de la société et des lois, qui donnèrent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche, détruisirent sans retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la loi de la propriété et de l’inégalité, d’une adroite usurpation firent un droit irrévocable, et pour le profit de quelques ambitieux assujettirent désormais tout le genre humain au travail, à la servitude et à la misère.[22]

Dans ce point-là, Rousseau se détache de tous les autres contractualistes. Pour lui, la société politique n’a pas été créée par un acte libre de volonté des individus. Elle naît d’une convention entre tous les hommes, mais c’est à la base une proposition des riches pour garantir la sécurité de leurs vies et propriétés. Selon le juriste Alysson Mascaro : « [Rousseau] est, dans la théorie contractualiste moderne, le coup de vérité, au niveau économique de sa propre société ».[23]

Nous constatons ici que la conception de la propriété chez Rousseau a une place centrale pour la compréhension de sa théorie politique. C’est parce qu’il lui accorde une grande importance qu’il commence son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes avec cette exclamation :

Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne.[24]

L’inégalité, qui avait une influence presque nulle dans l’état de nature, est devenue beaucoup plus forte avec la création de la propriété. [25] Aussi l’État, thème qu’il va traiter exhaustivement dans ses œuvres, est une conséquence directe de la création de la propriété dans le monde des hommes.

Sources

[1] M. Nascimento, Rousseau: da servidão à liberdade, In: Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004, p. 194

[2] F. J. S. TEIXEIRA, Economia e Filosofia no pensamento político moderno, Pontes, Fortaleza: Universidade Estadual do Ceará, 1995, p. 35

[3] Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Flammarion, 1992, p. 168 – Ces inégalités sont : « la différence des âges, de la santé, des forces du corps, et des qualités de l’esprit, ou de l’âme. »

[4] Ibid., p. 159

[5] Ibid., p. 169 – « O homme, de quelque contrée que tu sois, quelles que soient tes opinions, écoute. Voici ton histoire telle que j’ai cru la lire, non dans les livres de tes semblables qui sont menteurs, mais dans la nature qui ne ment jamais. »

[6] Ibid., p. 168

[7] Ibid., p. 218-219 « Si je me suis étendu si longtemps sur la supposition de cette condition primitive, c’est qu’ayant d’anciennes erreurs et des préjugés invétérés à détruire, j’ai cru devoir creuser jusqu’à la racine, et montrer dans le tableau du véritable état de nature combien l’inégalité, même naturelle, est loin d’avoir dans cet état autant de réalité et d’influence que le prétendent nos écrivains. »

[8] Ibid., p. 199 – « dans cet état primitif, n’ayant ni maison, ni cabanes, ni propriété d’aucune espèce, chacun se logeait au hasard, et souvent pour une seule nuit ; les mâles, et les femelles s’unissaient fortuitement selon la rencontre, l’occasion, et le désir. »

[9] Ibid., p. 176

[10] Ibid., p. 214-215

[11] Ibid., p. 223 – « Telle fut la condition de l’homme naissant ; telle fut la vie d’un animal borné d’abord aux pures sensations, et profitant à peine des dons que lui offrait la nature, loin de songer à lui rien arracher ; mais il se présenta bientôt des difficultés, il fallut apprendre à les vaincre : la hauteur des arbres qui l’empêchait d’atteindre à leurs fruits, la concurrence des animaux qui cherchaient à s’en nourrir, la férocité de ceux qui en voulaient à sa propre vie, tout l’obligea de s’appliquer aux exercices du corps ; il fallut se rendre agile, vite à la course, vigoureux au combat. […] Dans les forêts ils se firent des arcs et des flèches, et devinrent chasseurs et guerriers. Dans les pays froids ils se couvrirent des peaux des bêtes qu’ils avaient tuées. Le tonnerre, un volcan, ou quelque heureux hasard, leur fit connaître le feu, nouvelle ressource contre la rigueur de l’hiver : ils apprirent à conserver cet élément, puis à le reproduire, et enfin à en préparer les viandes qu’auparavant ils dévoraient crues. Cette application réitérée des êtres divers à lui-même, et les uns aux autres, dut naturellement engendrer dans l’esprit de l’homme les perceptions de certains rapports. Ces relations que nous exprimons par les mots de grand, de petit, de fort, de faible, de vite, de lent, de peureux, de hardi, et d’autres idées pareilles, comparées au besoin, et presque sans y songer, produisirent enfin chez lui quelque sorte de réflexion, ou plutôt une prudence machinale qui lui indiquait les précautions les plus nécessaires à sa sûreté. »

[12]Ibid., p. 224-225 « Quoique ses semblables ne fussent pas pour lui ce qu’ils sont pour nous, et qu’il n’eût guère plus de commerce avec eux qu’avec les autres animaux, ils ne furent pas oubliés dans ses observations. Les conformités que le temps put lui faire apercevoir entre eux, sa femelle et lui-même, le firent juger de celles qu’il n’apercevait pas, et voyant qu’ils se conduisaient tous, comme il aurait fait en de pareilles circonstances, il conclut que leur manière de penser et de sentir était entièrement conforme à la sienne, et cette importante vérité, bien établie dans son esprit, lui fit suivre par un pressentiment aussi sûr et plus prompt que la dialectique les meilleures règles de conduite que pour son avantage et sa sûreté il lui convînt de garder avec eux. »

[13] Ibid., p. 225-226

[14] Ibid., p. 234 – « C’est le seul travail qui donnant droit au cultivateur sur le produit de la terre qu’il a labourée lui en donne par conséquent sur le fond, au moins jusqu’à la récolte, et ainsi d’année en année, ce qui faisant une possession continue, se transforme aisément en propriété. »

[15] Ibid., p. 229 – « Ainsi quoique les hommes fussent devenus moins endurants, et que la pitié naturelle eût déjà souffert quelque altération, cette période du développement des facultés humaines, tenant un juste milieu entre l’indolence de l’état primitif et la pétulante activité de notre amour-propre, dut être l’époque la plus heureuse et la plus durable. »

[16] Ibid., p.236 « Enfin l’ambition dévorante, l’ardeur d’élever sa fortune relative, moins par un véritable besoin que pour se mettre au-dessus des autres, inspire à tous les hommes un noir penchant à se nuire mutuellement, une jalousie secrète d’autant plus dangereuse que, pour faire son coup plus en sûreté, elle prend souvent le masque de la bienveillance ; en un mot, concurrence et rivalité d’une part, de l’autre opposition d’intérêt, et toujours le désir caché de faire son profit aux dépens d’autrui, tous ces maux sont le premier effet de la propriété et le cortège inséparable de l’inégalité naissante. »

[17] Ibid., p. 236 « Avant qu’on eût inventé les signes représentatifs des richesses, elles ne pouvaient guère consister qu’en terres et en bestiaux, les seuls biens réels que les hommes puissent posséder. Or quand les héritages se furent accrus en nombre et en étendue au point de couvrir le sol entier et de se toucher tous, les uns ne purent plus s’agrandir qu’aux dépens des autres, et les surnuméraires que la faiblesse ou l’indolence avaient empêchés d’en acquérir à leur tour, devenus pauvres sans avoir rien perdu, parce que, tout changeant autour d’eux, eux seuls n’avaient point changé, furent obligés de recevoir ou de ravir leur subsistance de la main des riches, et de là commencèrent à naître, selon les divers caractères des uns et des autres, la domination et la servitude, ou la violence et les rapines. »

[18] Ibid., p. 237 – « La société naissante fit place au plus horrible état de guerre : le genre humain avili et désolé, ne pouvant plus retourner sur ses pas ni renoncer aux acquisitions malheureuses qu’il avait faites et ne travaillant qu’à sa honte, par l’abus des facultés qui l’honorent, se mit lui-même à la veille de sa ruine. »

[19] Ibid., p. 237 – « Il n’est pas possible que les hommes n’aient fait enfin des réflexions sur une situation aussi misérable, et sur les calamités dont ils étaient accablés. Les riches surtout durent bientôt sentir combien leur était désavantageuse une guerre perpétuelle dont ils faisaient seuls tous les frais et dans laquelle le risque de la vie était commun et celui des biens, particulier. »

[20] Ibid., p. 238

[21] Ibid., p. 238-239

[22] Ibid., p. 239

[23] A. MASCARO, Introdução à Filosofia do direito: Dos Modernos aos Contemporâneos, 1.ª ed. São Paulo: Atlas, 2002, p. 204

[24] Ibid., p. 222

[25] Ibid., p. 257 – « Il suit de cet exposé que l’inégalité, étant presque nulle dans l’état de nature, tire sa force et son accroissement du développement de nos facultés et des progrès de l’esprit humain et devient enfin stable et légitime par l’établissement de la propriété et des lois. »