La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.1/6)

Il y a 76 ans jour pour jour, le 25 octobre 1941, le gouvernement de Vichy  votait une loi, faisant de la dénonciation une « obligation légale ».


 AVANT-PROPOS :

A l’heure où un célèbre hashtag massivement diffusé sur les réseaux sociaux, secoue les fondements de l’industrie du cinéma hollywoodien, il semblerait qu’une prise de conscience collective soit à l’œuvre au sein de la sphère publique, à travers une multiplication de dénonciations relatives aux harcèlements sexuels.

La récente sortie du Ministre de l’économie assimilant cette méthode « à de tristes périodes de notre histoire » appelle donc à une petite remise au point historique, qui pourrait même parvenir à inverser cette formule.

En effet, pouvons nous également assimiler la dénonciation à de glorieuses pages écrites par notre histoire républicaine ?


INTRODUCTION :

« Le silence en matière de délation est une vertu sous le despotisme ; c’est un crime, oui, c’en est un, sous l’empire de la liberté.[1] »

En pleine fureur révolutionnaire, tandis que les dénonciations à destination du Comité de Recherche[2] ne désemplissaient pas, l’usage de cette pratique, autrefois décriée, fut cette fois très largement encouragée par les pouvoirs publics. Et ce, dans l’unique but d’amplifier un processus d’épuration déjà bien entamé, visant à la destruction des derniers vestiges d’une idéologie monarchique absolue agonisante. Ce phénomène était pourtant loin d’être l’apanage de la Révolution française. Il semblerait en effet que l’usage de cette pratique remonte jusqu’à des temps immémoriaux, à l’image de l’exemple originaire chrétien, dont fut victime Eve par la dénonciation d’Adam, pour avoir mangé le Fruit Défendu.

Au travers d’un prisme cette fois plus historique, la Civilisation occidentale connue également en son sein de nombreux dénonciateurs, au rôle éminemment important pour la régulation sociale de ses sociétés. Malgré la grande diversité de ces dernières, la dénonciation s’avère unir ces cultures entre-elles, au travers d’une pratique fédératrice, formant alors l’un de ses plus petits dénominateurs communs, et par la même occasion, un pilier fondateur pour l’exercice de l’appareil judiciaire. Des sycophantes athéniens, chargés de dénoncer les exportateurs frauduleux de figues hors de la Cité[3] – qui  par leur efficacité, verront leur rôle s’institutionnaliser en de véritables accusateurs publics[4] – jusqu’aux delatores[5] romains du Bas-Empire – incités par le double gain de la confiscation des richesses de l’accusé, qui profitait tout aussi bien au trésor impérial, qu’aux dénonciateurs eux-mêmes – cet engouement commun pour la dénonciation semble avoir transcendé les âges, au terme d’une pratique résolument universelle.

La chute de l’Empire Romain d’occident, et l’encrage du christianisme en Europe, impulsèrent de nouvelles procédures de dénonciation – sanctuarisées au sein du Décret de Gratien[6] – justifiées cette fois-ci, par des justifications d’essences canonistes. Et si ces dernières n’avaient qu’originairement une vocation pénitentielle – celle d’une correction fraternelle de son prochain[7] – il en ira tout autrement durant la période de l’Inquisition[8], qui secoua l’Europe par la violence de ses procédés, où la traque des hérétiques ordonnée par la papauté se soldera par de nombreuses mises à mort au bucher, orchestrées par une véritable instance religieuse d’exception, et dont la dénonciation évangélique[9] se trouva être le cœur du fondement de l’intervention judiciaire de l’époque : « Les inquisiteurs, comme tous les juges ecclésiastiques, peuvent en principe commencer une cause de fois de trois manières différentes : sur dénonciation, sur accusation d’une partie, ex officio. Seule la première technique est couramment utilisée dans la pratique.[10] » C’est notamment durant cette période que se forgera la nouvelle doxa procédurale de la plupart des pays de tradition romano-germanique, qui jusqu’alors avaient hérité du modèle romain de la procédure accusatoire – publique et orale, axée sur un certain providentialisme probatoire – au profit d’une nouvelle méthode inquisitoire – secrète et écrite, nécessitant alors davantage l’utilisation par le juge de l’expertise : « Le juge inquisiteur doit être secondé pour incriminer un hérétique. Afin de qualifier équitablement et avec ‘‘certitude’’ le crime religieux, pour en établir les ‘‘circonstances’’ morales et théologiques, l’inquisiteur sollicite des experts.[11] »

Si bien que cette pratique va progressivement et définitivement intégrer les usages judiciaires de l’État, permettant ainsi à travers ce phénomène d’étatisation de la justice par le bas, de s’approprier cet impérieux attribut de souveraineté, par la rationalisation de son exercice – et ce faisant, de s’affirmer comme un organe de premier plan chargé du bon rétablissement de l’ordre social – au détriment du pouvoir ecclésiastique.

De telle manière, qu’une fois la reprise en main de la justice totalement achevée[12], l’usage de la dénonciation continuera de s’imposer de lui-même, en vue de faciliter l’exercice d’une justice efficiente. Sa pratique sera alors encouragée par les pouvoirs publics des différents régimes qui se succéderont, au risque de favoriser corrélativement de nombreuses dérives, à l’image des délations immorales, de calomniateurs mal avisés. En effet, le dénonciateur vertueux d’une infraction s’oppose ainsi à la lâcheté du délateur aux « intérêts méprisables.[13] » qui de l’Antiquité romaine jusqu’au Haut Moyen-Age – sous l’empire de la procédure accusatoire – encourait une rétorsion de peine, c’est-à-dire, celle qu’aurait pu subir la victime de la calomnie si cette dernière n’avait pas été découverte. Pour autant, cette démarcation étymologique tranchée – dans sa version contemporaine – n’a pas été si évidente par le passé, et il semblerait que le glissement sémantique de ces termes interdépendants, opérés par les lexicographes durant cette période de maturation structurelle de l’organisation judiciaire, soit révélateur de l’évolution sociologique quant à l’appréhension de ces derniers. Le terme « délateur » fit son entrée dans les dictionnaires latins, dans lesquelles il est fait la mention du delatore latin pour la première fois. La traduction de ce terme s’avéra problématique, en raison de la difficulté de transposition de cette fonction impériale, avec la société juridique française du XVIème siècle : « cherchez, déferez[14] » En effet, cette définition ne se distinguait ainsi nullement de celle de la dénonciation, rapportant simplement une procédure classique d’assignation préliminaire. La création de l’Académie française en 1635 consacra, dans l’un de ses premiers dictionnaires, cette identité de définition entre délation et dénonciation[15]. De cette manière le flou sémantique sera donc entretenu durant toute la période de l’Ancien Régime. Est-il pour autant la volonté d’encourager cette pratique quels que soient les mobiles justifiant les démarches entreprises, ou bien le fruit d’une simple imprécision circonstancielle ?

En effet, l’analyse de la mesure emblématique de cette période, sans conteste incarnées par les lettres de cachet[16], cristallisera toute la symbolique des mesures étatiques ayant exacerbé l’usage de la calomnie sous l’Ancien régime, et contre lesquelles les révolutionnaires – à l’aune d’une période inspirée par le courant des Lumières et sacralisée par l’émancipation de l’individu à travers la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 – s’érigeront de toute leur vigueur, est révélatrice de cet usage problématique. Car bien que critiqué, l’encouragement à la dénonciation ne sera pas supprimé par les acteurs de la Révolution, bien au contraire. Car en l’absence de sa base, l’édifice judiciaire serait voué à une chute inéluctable. C’est ce difficile mouvement de balancier auxquelles s’attacheront les révolutionnaires, avec le double objectif de se démarquer de l’idéologie monarchique en l’associant à son versant négatif qui aboutissait à des pratiques calomniatrices, tout en élaborant parallèlement une nouvelle doctrine républicaine, se confondant alors avec une certaine vertu morale. C’est à ce titre qu’émergera la notion de dénonciation civique de 1789, fondée sur une base plus démocratique, dans l’objectif d’inciter les nouveaux citoyens à faciliter l’action judiciaire, dans un but cette fois plus citoyen, avec la préservation de l’ordre public comme seul crédo.

Mais pour autant, cette nouvelle notion était-elle exempte des vices rencontrés par les pouvoirs monarchiques, ou en a-t-elle au contraire évincé tous ses caractères néfastes, qui débouchaient le plus souvent sur des pratiques abusives ? Il semblerait que la réponse ne soit pas si évidente, eu égard aux nombreuses périodes de troubles, et plus particulièrement en ce qui concerne les crises institutionnelles essuyées par la Révolution française.

La problématique de ce Rapport de Recherche est donc la suivante : En quoi la dénonciation civique dans son élaboration révolutionnaire, jusqu’à son application effectivement stabilisée, est-elle un apanage d’essence républicaine ?

Le principe de la dénonciation est loin d’avoir été un concept étranger aux régimes de l’Ancien Régime. Le pouvoir royal – tout comme les anciens dirigeants de l’Histoire – comprit très tôt l’opportunité que pouvait avoir un tel contrôle sur ce phénomène populaire, sans jamais pourtant y parvenir. Excitant alors d’autant plus par ces tentatives des dérives qui, permettront par la suite sa réappropriation idéologique durant la première phase révolutionnaire. (Partie I).

En effet, la première partie de l’histoire révolutionnaire quant à son appréhension du concept de dénonciation civique, démontre dans son bilan une certaine ambivalence de son efficacité, du fait de l’impossible contrôle institutionnel que pouvaient exercer les différents pouvoirs alors en pleine construction étatique. Ainsi, suite à la confirmation du danger que pouvait représenter cette doctrine, mais face également aux réalités empiriques d’une Nation en état de carence régalienne qui ne pouvait se passer de cette pratique, le seul salut d’une stabilisation de cette idée résidera dans la construction définitive de l’État moderne. (Partie II).

 REFERENCE

[1] C.-PDelay d’Agier, Compte rendu à l’assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Agier, au nom du comité des Recherches, le 30 novembre 1789, p. 4-5.

[2] Le Comité de recherche fut institué par l’Assemblée constituante le 28 juillet 1789, pour étudier les dénonciations civiques visant à déjouer les complots aristocratiques, et éviter ainsi les crimes de lèse-Nation.

[3] Girard Paul, « Quelques réflexions sur le sens du mot sycophante », Revue des Études Grecques, tome 20, fascicule 88,1907. pp. 143-163.

[4] Les réformes de Solon du IVème siècle av. Jésus Christ, laissent le champ libre à tous les citoyens de la Cité de dénoncer un acte malveillant dont ils seraient les témoins, afin de lancer les procédures judiciaires.

[5] Hélène Ménard, « L’histoire de la justice à Rome et dans l’empire romain : approches récentes et perspectives », Criminocorpus en ligne, page consultée le 21 novembre 2017, http://criminocorpus.revues.org/2558

[6] Le Décret de Gratien fut une importante compilation du droit canonique écrit entre 1140 et 1150, comportant la synthèse de milliers de textes allant du Nouveau Testament, au Concile de Latran de 1123.

[7] Evangile de Mathieu (18-15-18)

[8] Tribunal religieux d’exception, institué dans le Royaume de France le 20 avril 1233 par Grégoire III et chargé de juger les hérétiques et autres catholiques non sincères.

[9] Martine Charageat et Mathieu Soula, Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle, Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2014, 338 p.

[10] Dedieu Jean-Pierre, Elise Lusset, « L’Inquisition et le Droit : analyse formelle de la procédure inquisitoriale en cause de foi », Mélanges de la Casa de Velázquez, tome 23, 1987. p.27.

[11] Porret Michel, « Mise en images de la procédure inquisitoire », Sociétés & Représentations, 2/2004 (n° 18), p. 37-62.

[12] Ce revirement commença à s’amorcer avec la redécouverte du droit romain grâce au travail des glossateurs de l’école de Bologne entre 1150 et 1250, et sera totalement achevée avec la pénétration des idées philosophiques de la Renaissance.

[13] Définition Larousse : « délateur ».

[14] Robert Estienne, Le Dic­­tion­­naire françois-­latin, 1539.

[15] Dictionnaire de l’Académie française, 1694.

[16] Ces lettres, apposées du sceau royal, permettaient la transmission d’ordres aussi directs que variés du monarque lui-même.

Auteur : Benjamin KAROUBY

Directeur éditorial

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