La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.4/6)

Robespierre agonisant au centre du tableau, victime d’une balle dans la mâchoire dont l’origine demeure toujours une énigme historique.

Il sera jugé sommairement le même jour du 10 Thermidor an II (28 juillet 1792), avant d’être guillotiné place de la Révolution lui et les principaux ténors jacobins.

1ère victime institutionnelle du phénomène devenu incontrôlable de la dénonciation civique à outrance, ayant conduit au renversement du pouvoir en place.

PARTIE II – LA CONSOLIDATION D’UN HÉRITAGE IDÉOLOGIQUE TROUBLÉ

Les différents gouvernements révolutionnaires qui succédèrent au régime jacobin se trouvèrent face à un dilemme. Dans un contexte étatique incertain, il était impossible de se passer de la dénonciation, au travers de la masse populaire, à l’heure où les institutions n’étaient pas encore réglées. D’autant plus que le concept de dénonciation civique d’essence démocratique avait été l’un des fondements émancipateurs de cette Révolution.

En effet, le pouvoir thermidorien qui succéda à celui des jacobins, dû mettre fin à cette période de troubles qui sévissait dans le pays, et ce par tous les moyens. Tant et si bien que l’instrumentalisation de l’usage de la dénonciation, tout comme ses répercussions, y sera encore plus forte que durant la période précédente. Dès lors, la stabilisation de l’idée de dénonciation civique s’avéra impossible pour un État alors en quête d’institutions durables (Section I).

Mais pour autant, après ces périodes incertaines, la naissance de l’État moderne, qui arrivera à la suite de la l’ère révolutionnaire, s’avèrera être le salut d’une amorce de processus de cette consolidation idéologique qui devenait, au fil des crises traversées et de l’impuissance des différents régimes à encadrer cette pratique, plus que jamais le vecteur de dangereuses relances révolutionnaire. Finalement, la stabilisation définitive des institutions étatiques permettra de contrôler ce concept, voire même, de l’effacer. (Section II).

SECTION I / La stabilisation impossible d’un concept révolutionnaire versatile

La mort de Robespierre entrainera la dissolution du régime jacobin qui avait régné sans partage au cours des deux dernières années. Par la suite, l’avènement du Directoire thermidorien imposa la nécessité absolue de recourir à l’usage de la dénonciation, pour pallier les carences institutionnelles d’un État moderne alors en pleine construction.

La réaction thermidorienne, qui hérita d’une société bouleversée par un exercice du pouvoir tyrannique et arbitraire, dû s’en remettre une nouvelle fois à la dénonciation populaire, afin d’évincer les dernières forces radicales de l’ancien pouvoir, incompatibles avec le renforcement de l’appareil étatique rendant, paradoxalement aux souhaits du régime, la maîtrise du concept de la dénonciation civique impossible (§1).

Dès lors, la construction d’un État moderne réglé par des institutions pérennes fut la nouvelle quête que les différents pouvoirs qui se succédèrent, s’employèrent à définitivement atteindre par l’érection de piliers étatiques stables. En ce domaine, l’action de Napoléon Bonaparte au travers de la construction de ses masses de granit, ainsi que le développement d’une administration policière efficiente durant la Révolution, furent autant d’outils nécessaires à l’avènement de ce dessein, comme préalable indispensable à l’encadrement d’un concept instable (§2).

Paragraphe 1 : La relance de la dénonciation sous la nouvelle Convention

Les thermidoriens, loin de marquer une césure tranchée avec le régime jacobin, utilisèrent l’une de leurs principales armes : la dénonciation civique, afin de purger les dernières forces jacobines qui pouvaient encore perturber l’exercice du nouveau pouvoir (A). De telle manière, que l’acmé de l’usage de la dénonciation durant la Révolution sera atteint peu de temps après, sous le Directoire (B).

A-    La Réaction thermidorienne : une vaine tentative d’apaisement

A la sortie de la phase révolutionnaire jacobine, un pays déchiré par près de deux années de Terreur rouge émergea de l’effondrement du gouvernement de Robespierre, alors au service de la jeune République. Mais pour autant, loin de constituer une rupture à la doxa precédente, le nouveau gouvernement thermidorien entendait en tout premier lieu purger toutes les strates de la société de cette pensée extrémiste, qui s’avèrera être la seule alternative à la stabilisation d’un régime en quête d’institutions définitivement réglées. Ainsi, encore et toujours, l’usage de la dénonciation civique fut l’arme la plus efficace au service de ce nouveau régime, qui, plus que jamais, ne pouvait faire l’économie de l’utilisation de cette pratique efficace, et sera par la même occasion le résultat de nombreuses dérives au travers de son utilisation exacerbée. En effet, alors que la période de la Terreur avait enregistré un afflux de dénonciation sans précédent, le régime du Directoire, par le relâchement d’une pression tyrannique qui avait été exercée de manière despotique durant la période précédente, débouchera sur une véritable délivrance de la parole populaire : « Thermidor constitue véritablement une fracture dans la pratique dénonciatrice, car la plupart des lettres (75 %) ont été envoyées à la suite de la mise à mort de Robespierre et de ses supposés ‘‘complices’’.[1] ». Il allait ainsi succéder de cette ère d’instabilité, une nouvelle phase transitoire qui se présentera comme l’artisane d’un phénomène tout aussi coupable de désordres sociétaux, par le déchaînement de la parole citoyenne. Pourtant la nouvelle Convention entendait dans un premier temps apaiser une Nation résolument tourmentée. C’est en ce sens que furent prises de nombreuses mesures libérales qui devaient alors incarner la nouvelle idéologie thermidorienne. En ce qui concerne l’ancien pouvoir jacobin, cette dernière se caractérisa dans un premier temps par la prudence, alors aux prises avec les Montagnards de l’Assemblée. Finalement, le renouvellement progressif du Comité de Salut Public ayant succédé à la réduction de ses attributions, jusqu’à l’enfermement de ses anciens dirigeants et son démantèlement définitif d’octobre 1795, eurent raison de l’ancienne idéologie révolutionnaire. Entre temps, la fermeture du Club des jacobins du 22 brumaire an III (12 novembre 1794) allait entériner cette Réaction thermidorienne, opérant ainsi une synthèse, à travers la clarification de cette ligne politique tournée vers le dessein d’une stabilisation de la Révolution républicaine d’inspiration bourgeoise et libérale. Au cours de cette période, la dénonciation civique diminua sensiblement de Brumaire à Nivôse an III (période allant de fin octobre à fin janvier 1795) et ceci, bien qu’elle ait augmenté plus encore que durant les premiers temps du régime. Il semblait alors que la nouvelle ligne politique thermidorienne portait ses fruits menant à l’apaisement de la société : « Brumaire, frimaire et nivôse constituent une période assez ‘‘calme’’ (par rapport aux derniers mois de l’été) : le nombre de dénonciations envoyées à la Convention baisse quelque peu. C’est en effet l’époque où les réacteurs imposent leur politique au sein de la Convention.[2] »

Mais la situation changea très rapidement par la prise de nouvelles mesures du régime qui allaient inciter la pression populaire à passer à l’action.

B-    La terreur blanche : le point culminant de l’usage de la dénonciation

En effet, progressivement les thermidoriens partisans d’un régime bourgeois, marquèrent une césure idéologique profonde avec le régime jacobin d’essence populaire. Pour inscrire dans le temps leur nouvelle conception libérale, les députés de la Plaine réinstaurèrent la liberté de la presse, ainsi que celle de la spéculation financière[3], au travers notamment de la suppression de la mesure jacobine du maximum qui entendait réguler les prix des céréales et donc du pain. Ces dernières décisions, en opposition totale avec la pressurisation dirigiste de la Terreur rouge, finirent de faire sauter la soupape qui contenait alors une volonté de vengeance populaire entretenue par l’ère de la guillotine jacobine. Et pour ne rien arranger, l’affirmation de la nouvelle voie politique empruntée par la Convention – par le jugement des dirigeants réactionnaires de l’ancienne période – incita d’autant plus un peuple, soucieux de se faire justice, à agir. Ce sera en effet le message véhiculé par la décision du Tribunal révolutionnaire, qui, tranchera le cas de Jean Baptiste Carrier[4] le 26 frimaire an III (16 décembre 1794), suivi de près par la déportation en Guyane de membres influents de l’ancien Comité de Salut Public : Barère, Vadier, Billaud-Varenne, et Collot d’Herbois, en mars 1795. Dès lors la boîte de Pandore était ouverte. Les jugements de cette période trouble de la Convention montagnarde, provoquèrent un afflux de dénonciation civique sans commune mesure avec le reste de toute la période révolutionnaire :

Dans les mois qui suivent, l’exemple de Carrier est repris par un grand nombre de dénonciateurs : qui pour comparer la personne dénoncée au député du Cantal, tel autre pour rappeler que l’exécution de Carrier n’a de sens que si ses ‘‘complices’’ ou ‘‘imitateurs’’ sont à leur tour exécutés. La manœuvre de la Convention, ayant consisté, selon les mots de Sergio Luzzatto, à ‘‘se hâter d’incriminer Carrier, député-symbole, afin de freiner la dérive contre-terroriste’’ se révèle un échec.

C’est le début de la Terreur Blanche – phénomène qui fut d’autant plus exacerbé par la famine de l’hiver 1794-1795, en sus de nombreuses émeutes, causée en très grande partie par la libre spéculation du cours du blé, permis par la suppression du Maximum – que certains historiens[5] considèrent comme plus meurtrier encore que la Terreur Rouge. Mue par une pensée contrerévolutionnaire monarchique, cette insurrection sévit surtout dans le sud-est de la France, et plus généralement, dans toutes les régions où la répression jacobine fut la plus dure, animée par un esprit de vengeance envers ces anciens responsables. La fureur royaliste envahit alors les prisons – où sont détenus d’anciens jacobins et d’autres dignitaires républicains complaisants, soupçonnés alors jusqu’en pleine rue – pour commettre de nombreux assassinats sous les yeux d’autorités impuissantes à contenir ce débordement des foules, et dont l’apogée de la dénonciation civique à laquelle les thermidoriens répondirent par une inaction judiciaire forcée[6], excita davantage ce déchainement de violence.

Ainsi au cours cette ère thermidorienne pour le moins troublée, la tentative d’apaisement qui avait accompagné la redéfinition idéologique du régime fut un échec, eu-égard aux nombreux troubles qui émaillèrent ce pouvoir. Néanmoins, la traversée de cette période gagnera le mérite de tenter de dresser les premiers contours, d’une définition juridique de la dénonciation civique.

Paragraphe 2 : Les tentatives de contrôle de la dénonciation par le pouvoir thermidorien

Face aux dérives bien connues de la dénonciation populaire, la Convention qui succéda au pouvoir jacobin essaya de trouver une issue juridique à cette verve dénonciatrice qui ne désemplissait pas, à l’adresse des représentants du peuple. Cette tentative d’institutionnalisation fut introduite par le vote d’un décret instituant la mise en accusation de représentant du peuple (A). Mais très vite, les attaques via l’usage de la dénonciation qui se dirigèrent vers les auteurs de la Réaction, mirent en lumière les failles attachées à ce décret, et plus généralement d’une impossible stabilisation du concept (B).

A-    Une première tentative d’institutionnalisation : le décret du 8 brumaire an III

A son arrivée au pouvoir, alors en plein doute sur la position à adopter envers les anciens réactionnaires jacobins, la Convention thermidorienne, consciente que cette explosion de dénonciation civique cristallisait un mécontentement populaire latent à l’adresse du régime, allait s’évertuer à régler ce problème qui perturbait l’ordre qui essayait alors de s’établir. C’est donc en vue de préparer l’affaire précitée, par le jugement du Comité révolutionnaire de Nantes, concernant l’ancien représentant en mission jacobin envoyé en Normandie pour lutter contre l’insurrection fédéraliste girondine, Jean Baptiste Carrier, que la nécessité de réaliser une appropriation juridique et donc définitive de ce phénomène apparut de manière impérieuse. Ce procès allait déclencher une réaction en chaîne par sa force symbolique – Carrier ayant été un acteur actif dans la répression de la Grande Terreur – c’est pourquoi les thermidoriens durent accompagner à ce tournant idéologique de leur doctrine – qui se caractériserait par la suite par l’éviction des derniers vestiges jacobins de la société pour purger les passions à l’égard des populations victimes de la répression – des moyens juridiques, permettant de faciliter l’encadrement des dénonciations civiques qui se multipliaient, afin d’éviter leurs répercussions négatives résultant  de phénomènes populaires incontrôlées. Mais avant tout, ce jugement représentait un tournant. Car il était alors le premier procès à l’encontre de faits réalisés sous un mandat de représentant du peuple :

C’est l’ouverture du procès des Nantais (22 fructidor) qui enclenche le processus qui va autoriser la première mise en accusation d’un représentant du peuple, de l’après-Thermidor. Des Nantais qui dénoncent les pratiques terroristes qui ont eu lieu à Nantes dans l’hiver 1793-1794, et se transforment en accusateurs contre les membres du Comité révolutionnaire de Nantes.[7]

Cette nécessité apparue de manière encore plus grande à ce moment précis. Il existait un vide juridique pour cette procédure de mise en accusation du fait de l’abrogation dès les premiers instants de l’exercice du pouvoir thermidorien d’une loi jacobine : « qui permettait aux Comités de salut public et de sûreté générale de mettre en arrestation un représentant sans qu’il ait été entendu.[8] » Ce sera chose faite le 8 brumaire de l’an III (29 octobre 1794), par un décret instituant une procédure de mise en accusation d’un représentant de la Convention. Cette dernière s’avérait toutefois lourde et difficile à mettre en œuvre : Les Comités de sûreté générale ainsi que celui de Législation, devaient se réunir pour consulter les dénonciations envoyées à la convention. En cas de faits avérés, un renvoi de l’affaire était réalisé à l’Assemblée, qui décidait alors de la nomination d’une commission de 21 membres pour statuer.

Pour autant, cette arme se retournera une nouvelle fois contre ces concepteurs, qui, pourtant, visait à l’origine l’encadrement juridique des grands procès hautement symboliques pour l’idéologie thermidorienne.

B-    La neutralisation de la procédure : la réalité des contingences de l’époque

C’est effectivement le tournant qui s’opéra en cette fin d’année 1794, peu de temps après le procès de Carrier. En ce Nivôse an III, des lettres de dénonciation parviennent à la Convention, et ces dernières entendent critiquer pour la moitié d’entre elles la Réaction thermidorienne, considérée comme trop modérée à l’encontre de la pensée révolutionnaire. Ce fut d’autant plus problématique que la frontière entre les anciens terroristes de la Grande Terreur, et les défenseur de la Réaction, devenait de plus en plus ténu à mesure de l’apparition de nombreuses crises qui ébranlèrent le régime, et donc, par ricochet, la stabilité de ce dernier. En effet, les évènements perturbateurs ne manquaient pas à la charge de la Convention. En plus d’un climat économique complétement délétère – par l’effondrement de l’assignat – qui entraina une inflation économique hors-normes, s’était ajouté une terrible famine, suivi de l’envoi de toutes les troupes disponibles en dehors de la Capitale. De telle manière, qu’en réaction à la persécution jacobine, ses sections parisiennes encouragèrent la population parisienne à envahir l’Assemblée le 20 Mai 1795, et précipitera dans la foulée l’insurrection de la ville de Toulon. Les pressions royalistes furent quant à elles tout aussi forte, entrainant la Terreur Blanche du sud-est de la France ainsi que la tentative de débarquement des émigrés de Quiberon. Enfin la liberté de la presse, proclamée en début de régime, allait empirer la tournure de la plupart de ces évènements, en relayant notamment les dénonciations à travers tout le pays, achevant l’œuvre d’une exacerbation des tensions au terme d’une situation devenue plus que délicate pour le pouvoir en place. Ce déchainement des déconvenues pour les thermidoriens était le résultat direct de leur politique, ayant placé en son cœur doctrinal la condamnation des anciennes factions jacobines, montagnardes, et royalistes, qui étaient alors appréhendées sous un spectre très large. Aux vues de ces évènements catastrophiques qui s’enchainaient selon un rythme effréné, et où les dénonciations déferlaient à la Convention sous un flot intarissable, l’heure n’était alors définitivement plus à la répression, mais au rassemblement des anciens ennemis de la République afin de sauver cette dernière : « Républicains, Anglomanes de 89, Constitutionnels de 91, le même sort vous est réservé, le même drapeau doit vous réunir ; marchez tous, marchez ensemble pour exterminer les bourreaux qui n’ont d’autre désir que celui de la vengeance.[9] »

Ainsi, la tentative de pérenniser l’usage de la dénonciation civique durant la Convention thermidorienne fut un échec. Encore une fois, cette force populaire apparut comme une arme efficace au service du régime, pouvant toutefois rapidement se retourner contre ce dernier. Cette période permit cependant de mettre en avant la nouvelle idéologie du pouvoir, qui devait mettre un terme à l’instabilité de l’État, en définissant une ligne de conduite claire pour y parvenir. Dès lors, la construction d’un État fort s’avérait être le seul salut contre ces passions citoyennes qui permettra alors son encadrement législatif. Ce sera l’objectif des prochains régimes. En ce sens, bien que le Directoire continua des expérimentations institutionnelles hasardeuses[10], l’œuvre réalisée par Napoléon opéra enfin la synthèse stabilisatrice tant attendue.

RÉFÉRENCE

[1] Jean-Baptiste Legoff, « Dénoncer les conventionnels pendant la Terreur et la Réaction thermidorienne : des logiques et pratiques entre local et national », Annales historiques de la Révolution française, 372 | 2013, 81-104.

[2] Ibid.,

[3] Dans cette optique, le rétablissement de la Bourse de Paris le 10 octobre 1795 allait consacrer cette incitation à la spéculation.

[4] Jean Baptiste Carrier devient député à la Convention Nationale en septembre 1792. Il fut envoyé en mission par cette dernière en Normandie pour y réprimer les fédéralistes girondins où il se rendit coupable de nombreuses exactions au nom de son régime.

[5] Marc Bonnefoy, « Les suites du neuf thermidor : terreurs blanches (1795-1815) », Paris : Fischbacher, 1892, 214.p.

[6] La plupart des tribunaux révolutionnaires étaient à cette époque engorgés.

[7] Corinne GomezLe Chevanton, « Le procès Carrier », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 343 | janvier-mars 2006, [En ligne], consulté le 26 avril 2017, http://ahrf.revues.org/9842;DOI : 10.4000/ahrf.9842

[8] Jean-Baptiste Legoff, op. cit.,

[9] Rapport du président de la convention, Louis-Gustave Doulcet, du 13 Messidor sur le débarquement des émigrés royalistes du Quiberon.

[10] Ces expérimentations ont consisté, en outre, à la création d’une Assemblée bicamérale, au côté d’un pouvoir exécutif, le Directoire. Mais les conflits de compétences que se livrèrent ces centres de pouvoir, furent à l’origine d’un remède institutionnel problématique : le coup d’État, dont celui du 18 Brumaire fut fatal au régime.

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.3/6)

Louis XIV au pied de la guillotine, vivant ses derniers instants après sa condamnation à mort par le Tribunal révolutionnaire à la quasi-unanimité. À Paris le 21 janvier 1793, place de la Concorde.

Premier acte majeur de l’An I de la République.

SECTION II / Le concept de dénonciation durant les premières phases de la Révolution française

C’est lors de la réunion des États Généraux réalisée le 5 mai 1789, dont le fait le plus marquant fut sans nul doute le Serment du Jeu de paume – entrainant ainsi la mutation de cette réunion des trois ordres en une Assemblée Nationale – que le début de l’ère révolutionnaire française fut acté, vouée à bouleverser tous les idoles monarchiques établies jusqu’alors.

Et dès le commencement, les acteurs de la Révolution, conscients qu’ils ne pourraient poursuivre cette dernière sans l’aide de la dénonciation populaire, prirent soin de dédiaboliser cette pratique en vue de sa réhabilitation, mais tout en marquant toutefois un revirement idéologique quant à son utilisation (§1). Pour autant, cette première définition de la dénonciation civique montra vite ses limites, lors de la période de la République jacobine (§2).

Paragraphe 1 : Une volonté de dédiabolisation d’une pratique archaïque durant la phase libérale

En raison de son importance, les révolutionnaires ne purent faire l’économie d’une tentative d’appropriation idéologique de la dénonciation, se voulant résolument aux antipodes de l’ancienne conception monarchique, d’essence cette fois plus civique, inspirée par le Siècle des Lumières (A). Mais pourtant, la définition de cette nouvelle conception n’était pas si évidente, d’autant plus, à l’heure où la relance de la Révolution viendra flouter une idée qui n’avait pas eu le temps de se stabiliser (B).

A-    La dénonciation civique : une nouvelle notion aux antipodes de l’Ancien Régime

Au lendemain de cet évènement, dès 1789, les idéologues s’évertuèrent à conceptualiser une nouvelle théorie de la dénonciation au service du pouvoir dirigeant. Cette pratique assimilée à l’Ancien Régime, fut l’objet d’une tentative de dédiabolisation par les pouvoirs publics, conscients de l’ambivalence incontournable de cette force populaire, qui pouvait tout à la fois, faciliter grandement le travail de la justice – et donc corrélativement au bon fonctionnement de l’État – tout en entretenant d’autre part les craintes des élites dirigeantes, qui pouvaient tout aussi bien se retrouver victimes d’un processus se voulant désormais inspiré par des vertus démocratiques. C’est dans ce contexte que fut créé le Comité de surveillance, qui débuta ses travaux lors des débuts de la Révolution française[1], alors que le chaos régnait sur l’ensemble du territoire métropolitain, alimenté par la période de la Grande Peur[2]. Mais surtout, les révolutionnaires insistèrent sur cette période transitoire de changement de Régime, et donc de contexte, afin de légitimer plus encore l’usage de la dénonciation. C’est dans cette situation particulièrement tourmentée que le concept de dénonciation civique prit définitivement son envol. Mais pour ce faire, pour réhabiliter cette pratique,  il fallut clairement identifier une ligne de rupture idéologique nette avec la monarchie :

La différence entre l’indicateur ou le « mouchard » de l’Ancien Régime et le citoyen-dénonciateur de la période révolutionnaire repose ainsi sur trois critères : la gratuité (le citoyen, contrairement à l’indic, ne livre pas ses dénonciations en échange d’une rémunération) ; le désintéressement (le citoyen agit en cela au nom de l’intérêt général et non pour des motifs personnels) ; la spontanéité (le citoyen n’est pas, contrairement à l’indic, un professionnel de la dénonciation).[3]

Ainsi, la dénonciation devint progressivement, bien plus qu’une pratique légalement encadrée, un devoir civique, incombant à chaque citoyen détenant une information relative à la sureté de l’État, à la garantie du bien public. Grâce à la nouvelle impulsion idéologique insufflée par ce vent révolutionnaire, le terme de dénonciation sorti de son acception commune – normalement circonscrite au seul domaine de la justice – pour devenir un important outil politique, voire même social – point commun avec l’Ancien Régime – exaltant de cette manière l’œuvre du citoyen, pouvant désormais participer activement à la consolidation du régime, tout en permettant à ce dernier de contrôler les masses par ces appels au peuple. Cette nouvelle conception eut le mérite de cimenter la nouvelle société : « La dénonciation a une double finalité : elle apparaît autant comme un moyen de déjouer les complots que comme un outil de contrôle des autorités constituées.[4] » Si bien que la notion de contrat tacite entre gouvernants et gouvernés pourrait être exprimée pour évoquer ce phénomène : « De la part des élites politiques comme de l’opinion publique, un véritable consensus se forme donc très tôt sur cette nécessité de la dénonciation.[5] »

Par la suite, la relance de la Révolution, qui débutera par la fuite du roi à Varennes, pour finalement aboutir à sa décapitation en place de la Révolution, vint d’abord renforcer ce nouveau concept en construction.

B-    La consolidation d’un concept par l’opinion publique : la liberté de la presse 

Le 21 juin 1791, la fuite du roi de son château entraina une profonde remise en question du tandem Nation et monarchie, que cette dernière dirigeait depuis maintenant plus d’un millénaire. Cette rupture fut le fait de Drouet, auteur de la dénonciation du roi auprès des autorités du village de Varennes-en-Argonne. Louis XVI fut arrêté, escorté vers Paris, et assigné « Sous la surveillance du peuple » au palais des Tuileries. Désormais le divorce entre la monarchie et le peuple était définitivement consommé. C’est au cours de cette période d’accélération historique que le principe de la dénonciation civique sera développé et amplifié, notamment grâce à l’essor de la parution de journaux, qui s’accéléra à un rythme effréné au début de la Révolution. En effet, tandis qu’à la fin de l’Ancien Régime le Royaume ne comptait que quelques éphémères périodiques, la toute première période révolutionnaire ne fut pas réellement propice à l’expansion de la presse, la création de nouveaux journaux étant soumise à l’approbation préalable du roi qui exerçait ainsi son pouvoir de censure. Il faudra attendre cette rupture avec la monarchie, pour que la liberté de la presse puisse enfin faire son office[6] : « Avec une augmentation rapide et massive du nombre de titres de journaux, Paris détrône Londres comme centre de la presse européenne.[7] » Cette explosion de périodiques sans précédent – à l’image du très original Paris-Mercury[8] – permit de diffuser des informations de manière quotidienne à travers tout le pays. Cette révolution du renseignement de masse se trouva être le principal relayeur de dénonciations qui les « recueillent, les répercutent ou les lancent.[9] » Ainsi une véritable presse spécialisée dans la dénonciation à échelle globale naitra de cette nouvelle faculté libérale permise par cette liberté de la presse, tel que s’illustra le journal : L’Ami du peuple de Marat[10]. Progressivement, l’opinion publique va former un corps indépendant des autres pouvoirs, pour ainsi incarner un efficace intermédiaire entre les élus et le peuple, qui s’avèrera être un excellent liant entre ces derniers.

S’arrogeant en quelque sorte un droit de censure qui équivaut à un droit de regard et de critique sur le politique, les journalistes radicaux dénoncent, aux deux sens du terme (informer et accuser). La dénonciation a une double finalité : elle apparaît autant comme un moyen de déjouer les complots que comme un outil de contrôle des autorités constituées.[11]

Cette libéralité accordée viendra renforcer le rôle conféré aux citoyens afin d’amplifier un processus de contrôle mutuel de ces derniers sur les dirigeants, et inversement : « la liberté de la presse n’est-elle pas le seul moyen pour le Peuple de surveiller, d’éclairer, de censurer ses Représentants ?[12] »

Mais l’exécution du roi précédant la proclamation de la République inversera ce rapport de forces en faveur des nouveaux dirigeants, qui s’approprieront les pleins pouvoirs afin d’orienter le nouveau cours de la Révolution, et par la même occasion, mettre en avant les dangers de cette nouvelle idéologie civique, qui, par son incitation, peut conduire à des phénomènes de masse incontrôlés mais surtout incontrôlables, pour un État en pleine construction.

Paragraphe 2 : Le dévoiement du concept durant la République jacobine

Les jacobins qui avaient radicalisé la Révolution à l’aide de mouvements populaires, théoriseront un nouveau concept de dénonciation civique au service d’un régime révolutionnaire (A), mais sous couvert de procéder à des actes de dénonciation vertueux, leurs acteurs n’en feront qu’alimenter davantage le chaos de la Terreur (B).

A-    La radicalisation d’une idée au service d’un régime révolutionnaire : la défense du bien public

En s’appuyant cette fois sur la nouvelle force populaire héritée de la période précédente, l’opinion publique, les jacobins entendaient fonder un nouveau régime pour ainsi encadrer la relance de la Révolution. Cette dernière va rompre l’équilibre de contrôle mutuel qui avait été bâti entre les dirigeants et les citoyens, par la destruction de son ciment : Louis XVI. En effet, dès lors la nouvelle route idéologique pour la nation devait être tracée. C’est ce que fit Robespierre par son discours du 5 Nivôse an II –  le 25 décembre 1793 – où il présentera les grandes orientations de ce nouveau gouvernement d’inspiration radicale, en lutte perpétuelle contre les forces antirévolutionnaires : le Gouvernement révolutionnaire.

La mise en place du Comité de Salut public[13], qui centralisera tous les efforts administratifs du régime, aura en outre l’objectif de capter les renseignements antirévolutionnaires, pour ainsi les réprimer le plus rapidement. Et encore une fois, le principe de la dénonciation se retrouva au cœur du processus. Le Comité de sûreté générale était spécialement chargé de trier les lettres envoyées à cet effet. Et pour l’assister dans son travail, le Comité de surveillance à l’échelon local avait été conservé. Ainsi la multiplication de toutes ces structures dédiées à la gestion de ces lettres fit exploser la propension à la dénonciation dans tout le pays, et ce de manière exponentielle. Car cette dernière faisait partie intégrante du projet populaire jacobin, qui résidait en la conservation du bien public aux dépens de l’espace privé et donc de l’humain : « En d’autres termes, il apparaît une tension entre la volonté de protéger l’individu des atteintes de la puissance publique, et l’autre souci, tout aussi pressant, de garantir la prééminence et l’entière liberté de la volonté de la Nation.[14] » Si bien que très rapidement, la doctrine du camp jacobin devint dichotomique, en se bornant simplement à différencier les ennemis de la Révolution, de ses amis, opposant ainsi le domaine privé et public. Le citoyen défenseur du mouvement révolutionnaire est donc ici exalté au détriment de l’individu :

Comme on le sait la phase du gouvernement révolutionnaire à l’hégémonie jacobine (du printemps 1793 été 1794) accomplit l’achèvement de ce procès paradoxal, au nom de l’excellence de la vie publique et civique par rapport la menace que représenteraient les droits du privé.[15]

De plus, en introduisant la notion de vertu à son idéologie citoyenne – de dénonciation civique – Robespierre entendait faire définitivement plier sous le poids de la pression populaire, les derniers obstacles à la fureur révolutionnaire. En effet, cet attribut entendait soumettre totalement la société par l’emprise de la sphère publique sur la privée.

De cette manière, cette doctrine robespierriste, ayant insufflé une nouvelle ligne de conduite idéologique citoyenne, sera parvenue à réinventer le concept de la dénonciation civique, esquissé durant la première phase révolutionnaire. Mais pour autant, cette nouvelle facette radicalisée du citoyen eut pour conséquence d’exacerber des tensions qui aboutiront à l’alimentation directe de la guillotine jacobine, et de renforcer ainsi le chaos ambiant.

B-    La dénonciation civique vertueuse : l’alimentation de la Terreur

En effet, alors que des conflits tant intérieurs qu’extérieurs ne cessaient de menacer la jeune République aux institutions encore fragiles, l’arrestation de 29 députés girondins[16] siégeant à la Convention laissa le champ libre aux Montagnards pour exercer le pouvoir comme ils l’entendaient. La période de la Terreur commença, et avec elle les exécutions de masses justifiées par de simples allégations, le plus souvent fondées sur la base d’une dénonciation civique commandée par la vertu citoyenne. Et ce phénomène va d’autant plus s’accentuer au fil des assassinats, à mesure que Robespierre précisera l’étendue de sa doctrine, qui, par un jeu de vase communicant, appellera ainsi à la multiplication de ce phénomène contre les ennemis de la Nation, en somme, contre ceux ne s’adonnant pas à la pratique dénonciatrice, n’étant ainsi d’aucune utilité pour la société, voire même pire, pouvant potentiellement devenir des ennemis du peuple si leurs connivences avec le régime n’avait pas été démontrées auparavant. Ce véritable climat de psychose qui enveloppa la France durant cette période de la Terreur[17], va s’aggraver plus encore par la loi votée du 17 septembre 1793 – la loi des suspects – qui disposait que les personnes étant passibles d’une arrestation étaient ceux qui : « n’ayant rien fait contre la liberté, n’ont rien fait pour elle ». Cette disposition de portée très large, était susceptible de considérer n’importe qui comme étant un ennemi de la Révolution, passible de la guillotine. Quelques jours après l’application de cette loi martiale, Robespierre faisait l’inventaire des défis qui se dressaient face aux jacobins:

Onze armées à diriger, le poids de l’Europe entière à porter, partout des traîtres à démasquer, des émissaires soudoyés par l’or des puissances étrangères à déjouer, des administrateurs infidèles à surveiller, à poursuivre, partout à aplanir des obstacles et des entraves à l’exécution des plus sages mesures ; tous les tyrans à combattre, tous les conspirateurs à intimider (…) : telles sont nos fonctions.[18]

De telle manière que, face à l’explosion des menaces se dressant à la République jacobine, l’alimentation de la guillotine semblait coïncider avec ces appels au peuple, auxquels se remettaient les chefs jacobins pour encourager le mouvement révolutionnaire qui devint rapidement incontrôlable. Les dénonciations dès lors ne visaient plus une des trois catégories qui avaient été la cible traditionnelle des révolutionnaires de 1789 à 1792 : « (aristocrates, prêtres, et ministres du roi)[19] » mais des pans entiers de la population. Ainsi, la reconnaissance d’une menace antirévolutionnaire ne se fondait plus sur des signes concrets, elle était désormais le résultat d’un jugement empirique qui s’appuyait sur de simples signes extérieurs : « En ce sens, la dénonciation du suspect devient, selon Colin Lucas, un art de lire les signes, fondé sur les apparences et les préjugés.[20] » Corrélativement, la valeur juridique de cette pratique durant cette période fut inversée, elle ne représentait plus un moyen d’engager l’enquête policière, mais était considérée plutôt comme une fin, comme le : « fondement même de l’accusation.[21] »

Ce débridage total de l’outil de la dénonciation – au service d’un gouvernement révolutionnaire – fut le principal responsable de la chute de ce dernier. En radicalisant cette faculté qui fut confiée à la vindicte populaire, détournant de ce fait le concept de dénonciation civique de la première phase révolutionnaire, les jacobins avaient eux-mêmes créé une machine infernale, qui, le 27 juillet 1794, se retourna contre ses concepteurs[22]. Ainsi, le constat quant à l’utilisation de cette notion durant les premières périodes révolutionnaires – durant l’ère jacobine notamment – ne semblait pas tant se démarquer de l’époque monarchique, par les finalités arbitraires sur lesquelles débouchaient ces dernières. La faute à une définition idéologique du concept trouble, mais par dessus tout, la faute à un contexte idéologique tout aussi troublé de la Révolution. Cette période aura au moins eu le mérite d’esquisser une nouvelle notion, en 1789, tout en, quelques années plus tard, montrant les dérives sur lesquelles pouvaient amener une trop grande liberté de cette faculté de dénonciation, qui pouvaient alors mener jusqu’au renversement d’un pouvoir. Il fallait désormais compter avec cette nouvelle arme civique, qui, si elle était trop encouragée, pouvait devenir une force radicale tout aussi nuisible que les factions elles-mêmes, détournant cette notion à des fins politiques.

Et les choses ne devaient pas s’apaiser tant que le régime ne se sera lui-même pas stabilisé. Ce fut le dessein auquel les pouvoirs qui se succédèrent tentèrent de s’employer. Mais avant d’y parvenir, il fallait traverser une nouvelle étape visant à réduire au néant les dernières forces révolutionnaires, tout en élaborant une nouvelle ligne idéologique directrice qui demeuraient être autant de phases transitoires indispensables, en vue d’une stabilisation définitive d’un État moderne, qui entrainera par la suite, par ce renforcement institutionnel, un net affaiblissement de la parole dénonciatrice, et donc une purge des passions, pouvant alors permettre son encadrement juridique.

RÉFÉRENCES

[1] Le Comité de Recherche fut créé les 28 et 29 juillet 1789, dans un but de protection de la Révolution française naissante, contre des projets de personnes malveillantes, allant à l’encontre de la sureté de l’Etat. Ce comité fut institué de concert avec le comité des rapports, qui était chargé de centraliser les correspondances de la nouvelle Assemblée constituante

[2] Terme désignant les insurrections paysannes en provinces de 1789, succédant à la prise de la Bastille. Ce phénomène fut déclenché par la peur qu’entretenait la rumeur d’un complot aristocrate qui visait à anéantir les récoltes du pays.

[3] Martin Virginie, « La Révolution française ou  » l’ère du soupçon « . Diplomatie et dénonciation », Hypothèses, 1/2009 (12), p. 131-140.

[4] Ibid.,

[5] Ibid.,

[6] Le 17 aout 1791, la Constituante déclare que tous les périodiques de l’État seront soumis aux mêmes taxes. Ce qui signera l’acte de naissance de la presse en nombre.

[7] Simon Macdonald, « Les journaux anglophones sous la Révolution française », Études Épistémè [En ligne], 26 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 19 avril 2017, http://episteme.revues.org/314;DOI:10.4000/episteme.314

[8] Le périodique Paris Mercury était un journal imprimé à Paris en langue anglaise, destiné à être distribué outre-Manche, afin de renseigner le Royaume-Uni des récents évènements révolutionnaires français.

[9] Martin Virginie, op. cit.,

[10] Journal tiré à 685 exemplaires, retraçant la vie quotidienne de la Révolution française, est le journal ayant sans doute relayé le plus de dénonciations.

[11] Martin Virginie, op. cit,.

[12] Patriote français, 7 août 1789, no X, p. 3. Cité par Claude Labrosse et Pierre Rétat, Naissance du journal révolutionnaire, 1789, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 195.

[13] Entité créée le 6 avril 1793 pour veiller à la stricte application des lois révolutionnaire, et lutter contre les courants contrerévolutionnaires.

[14] Jaume Lucien « Le public et le privé chez les Jacobins (1789-1794) », Revue française de science politique, 37ᵉ année, n°2, 1987. pp. 230-248.

[15] Ibid.,

[16] Le 2 juin 1793, l’arrestation des girondins fut réalisée par les jacobins, considérés alors comme trop modérés.

[17] La Terreur est officiellement décrétée le 5 septembre 1793, pour se terminer par la mort de ses artisans, le 1794.

[18] Robespierre présidant le Comité de Salut public, le 25 septembre 1793.

[19] Martin Virginie, op. cit.,

[20] Ibid.,

[21] Ibid.,

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.2/6)

Moulage du contre-sceau de Louis XIV, utilisé pour la correspondance royale.

PARTIE I- LA RÉCEPTION DE L’IDÉE DE DÉNONCIATION AU XVIII° SIÈCLE

L’étude de la pratique de la dénonciation durant le siècle des Lumières offre une perspective d’étude pour le moins originale de l’évolution de cette notion, au terme de l’une des périodes les plus bouleversantes que connut l’histoire du pays.

Tant d’un point de vue sociétal, institutionnel, que moral, ce chamboulement fit la table rase de nombreuses conceptions pourtant ancrées solidement au sein des mœurs du Royaume, et ce, depuis des siècles. (Section I).

De ce fait, sa diabolisation durant la Révolution Française participera à l’émergence d’une nouvelle doctrine de la dénonciation républicaine (Section II).

SECTION I/ Le concept de dénonciation : une pratique intrinsèquement liée à l’Ancien Régime

En effet, cette pratique demeurait couramment utilisée et intégrée dans les us et coutumes des sujets du Royaume de France. Si bien que son historiographie durant le XVIIIème siècle, et plus particulièrement durant sa période pré-révolutionnaire, forgea les symboles qui feront l’objet de sa diabolisation (§1).

Toutefois, les lettres de cachet, comme méthode d’administration directe, qui seront décriées postérieurement, n’en demeuraient pas moins servir majoritairement l’intérêt d’une population, qui semblait alors être la principale instigatrice de ces lettres d’enfermement (§2).

Paragraphe 1 : Les origines d’une pratique diabolisée par sa banalisation

En cette fin de XVIIème siècle, la dénonciation fit l’objet d’une tentative d’institutionnalisation au service d’une police, qui, favorisant sa faculté de renseignement, négligeait alors les méthodes employées pour les obtenir (A). D’une manière telle, que l’impunité de cette pratique encouragée par le pouvoir, exposa alors le Régime à de grands scandales, qui forgèrent dans l’imaginaire collectif, la légende noire de la dénonciation monarchique (B).

A-    L’esquisse de la police moderne : l’exacerbation de la dénonciation

L’émergence d’un État moderne semble consubstantielle à la structuration d’une police efficiente, que cette dernière entend protéger. En effet, tel que le rapporta Nicolas Delamarre – théoricien de l’institution policière, et commissaire sous l’Ancien Régime – une police performante produit selon lui : « le bel ordre duquel dépend le bonheur des Estats.[1] »  Et l’exemple de la police française – parisienne particulièrement – fut à ce titre un modèle de centralisation d’informations, obtenues par le perfectionnement des techniques de surveillance. C’est par l’édit de Louis XIV du 15 mars 1667 – soucieux d’épurer la Capitale de son insécurité – que la réorganisation de la police fut envisagée :

Mais la portée de l’édit dépasse la simple innovation institutionnelle. Véritable ‘‘abrégé de philosophie policière’’, selon Paolo Napoli, il présente pour la première fois de façon précise le champs de la police, ses fins et son outillage technique, en la distinguant soigneusement de la justice contentieuse et distributive.[2]

Si bien que cette dernière devint progressivement – par l’efficacité de ses méthodes – un exemple pour le reste du pays, puis par la suite pour l’Europe entière. En effet, cette réussite consistait principalement en la construction d’un important réseau d’indicateurs rémunérés – les « mouches[3]» – rendant compte, dès qu’une information suspecte était captée, aux nouveaux commissaires-enquêteurs-examinateurs du Châtelet de Paris[4], eux-mêmes directement reliés au nouveau Lieutenant de police général, Nicolas de la Reynie, qu’ils devaient informer sans délais, et ceci, afin de prendre des mesures en vue de faire disparaitre une menace susceptible de troubler l’ordre public parisien.

Aussi, bien que cette police demeurait nettement plus efficiente qu’avant la réforme de Louis XIV, il n’en demeurait pas moins que ce réseau d’indicateurs secrets entretenait les craintes et la défiance des populations vis-à-vis des forces de l’ordre, au point même de parfois créer de véritables climats de psychoses pour des populations, soucieuses de ne pas se retrouver victime de dénonciations, qui pourraient alors les livrer à l’arbitraire de la vindicte royale.

B-    Les grands scandales de l’Ancien Régime : une légende noire forgée par la dénonciation

Ainsi, la première affaire qui ébranlera le règne de Louis XIV, en faisant entrer le Royaume dans un climat de suspicion de 1679 à 1682, sera celle des poisons. En 1672 est découvert le corps inanimé de Jean-Baptiste Godin de Sainte Croix[5]. Les investigations sont rapides, et amèneront la principale suspecte – la marquise de Brinvilliers – au bûcher de la place de Grève en 1676. L’épisode judiciaire qui semblait terminé, fut alors relancé l’année suivante, en 1677 par le dépôt d’un billet anonyme dans un confessionnal jésuite parisien, dénonçant un complot au poison dont la principale cible n’était autre que le roi lui-même. Ainsi, au fil de l’instruction du dossier, et sur fonds d’histoires de sorcellerie, les enquêteurs se retrouvèrent rapidement face à un réseau élaboré d’empoisonneurs implanté dans la Capitale. Il ne sera mis un terme à cette affaire, qui défraya la chronique de l’époque, que par les nombreuses dénonciations recueillies anonymement, ou bien lors d’interrogatoires, qui amenèrent 442 accusés[6] à subir la procédure judiciaire d’une véritable cour d’exception[7], créée spécialement pour l’occasion.  Ces révélations inquiétèrent des notables alors aux plus hautes sphères de l’État, Madame de Maintenon, la favorite du roi, fut elle-même accusée suite à l’exacerbation de ces dénonciations.

La seconde affaire quant à elle qui contribua à diaboliser la dénonciation d’Ancien Régime, fut celle ayant provoqué les émeutes de la Marche Rouge, en mai 1750. La cause de cette dernière fut la disparition mystérieuse d’enfants, capturés – selon la rumeur populaire – par des indicateurs, et des exempts de police. Ces enlèvements coïncidaient de surcroît avec l’adoption d’une ordonnance, par le Lieutenant général de police de Paris, concernant la répression du vagabondage[8]. Alors que le rythme de ces disparitions s’accélérait toujours plus, la paranoïa quant à elle envahissait les rues parisiennes tout aussi rapidement. Et ce d’autant plus, que le mode opératoire qui caractérisait la police de l’Ancien Régime, résidait dans une discrétion absolue, en ce que les agents de l’époque n’avaient aucun signe distinctif reflétant leur appartenance étatique, pour ainsi se fondre dans la population. Le 22 mai, un indicateur avait été aperçu en train de tenter d’enlever un enfant, il n’en fallut guère plus pour déclencher la fureur populaire qui assiégea le commissariat dans lequel ce dernier s’était retranché, avant d’être mis à mort. Le même jour, de nombreuses émeutes embrasèrent la Capitale. Ces évènements qui défrayèrent la chronique en cette fin d’Ancien Régime, bien qu’ils n’eurent qu’un impact relativement limité sur la solidité des pouvoirs en place, n’en demeuraient pas moins avoir accéléré un divorce définitif entre une police efficace aux méthodes contestables, et un peuple devenu résolument suspicieux à l’égard d’un pouvoir capable de mettre fin à la liberté d’une personne en se fondant sur une simple cause de présomption.

Et s’il était bien une autre mesure emblématique qui caractérisa l’arbitraire monarchique   – dans toute son iniquité selon l’historiographie révolutionnaire – c’était sans conteste celle des lettres de cachet qui faisaient planer sur chaque sujet du Royaume, l’ombre d’un internement perpétuel sans aucune autre forme de procès.

Paragraphe 2 : L’explosion de l’utilisation des lettres de cachet

Pour l’exercice de ses prérogatives royales, le monarque disposait d’un grand nombre de mesures, afin de veiller à la bonne exécution des ordres émanant de la Curia Regis.

En ce sens, les lettres de cachets représenteront un excellent moyen d’administrer le Royaume, tout en court-circuitant les différents contre-pouvoirs, concédées au fil des siècles (A). Mais pourtant, loin de cristalliser tout l’arbitraire royale, ces mesures pouvaient en réalité s’apparenter à de véritables mesures sociales (B).

A-    La montée en puissance d’une mesure royale : un moyen d’administration direct

« Je sais que l’usage des lettres de cachet et des emprisonnements illégaux, cette arme la plus sûre du pouvoir arbitraire, est inébranlablement établit.[9] » Tel que le déclara Mirabeau dans ses écrits, les lettres de cachet représenteront toute la symbolique monarchique, honnie par les acteurs de la Révolution française. Ces dernières constituaient ainsi l’injonction d’ordre en tout genre émanant du roi lui-même – dans un premier temps, puis progressivement de ses subalternes – puisant leur légitimité au travers de l’apposition du contre sceau royal. Avec la modernisation de l’administration monarchique, les lettres de cachet – dont l’origine incertaine remonterait dans son usage administratif répété, au XVIème siècle[10] – vont peu à peu s’affirmer comme un moyen rapide et efficace d’exercer, en outre, la justice retenue du roi[11], lui conférant alors la possibilité de devancer la justice déléguée confiée au Parlement[12], afin d’atténuer ces contrepouvoirs concédés au fil des siècles. L’usage de ces lettres connaitra ainsi une explosion sous le règne de Louis XIV – en pleine centralisation des pouvoirs monarchiques – et une nouvelle fois, l’usage de la dénonciation se trouvait être au cœur d’un dispositif que cette dernière déclenchait. Car cette pratique, qui entremêlait à la fois des prérogatives de police et de justice, était au départ à l’initiative du seul pouvoir royal. Mais très vite, cette méthode extrajudiciaire se trouva élargie à l’initiative de l’ensemble des sujets du Royaume, tel que le déclara Louis XIV ayant ouvert cette possibilité : « Je donnai à tous mes sujets sans distinction la liberté de s’adresser à moi, à toute heure, de vive voix et par placets (afin) de rendre la justice à ceux qui me la demandaient immédiatement.[13] »  En effet, dès qu’une dénonciation était transmise à l’intendant en province, ou bien à la lieutenance générale pour la ville de Paris, une enquête était alors diligentée respectivement par le subdélégué de l’intendance royale, et les commissaires-enquêteurs-examinateurs. Ainsi, durant les derniers siècles de l’Ancien Régime, l’utilisation des lettres de cachet pour dénonciation – à l’initiative du peuple – va se généraliser, au point de très vite intégrer les mœurs de l’époque. Voltaire lui-même, pourtant philosophe influent du siècle des Lumières – ayant subi l’arbitraire des lettres de cachet, qui, par deux fois l’auront embastillé– requerra auprès de la lieutenance de police, l’enfermement de sa voisine.[14]

Le travail de Claude Quétel en la matière, concernant les lettres de cachet de la généralité de Caen au XVIIIème siècle, est à ce titre un exemple éloquent. En effet, ces lettres d’enfermement réalisées à l’initiative du pouvoir royal représentaient seulement 2,2% le reste ayant été réalisé par des dénonciations d’habitants entre eux, et plus particulièrement à l’intérieur même de la sphère familiale[15].

B-    Un catalyseur de la préservation du noyau patriarcal : les lettres de cachets pour affaires familiales 

C’est bel et bien le rôle qui se dessina au fil des décennies pour les lettres de cachet, ne servant ainsi plus seulement les intérêts de la couronne, mais également ceux des intérêts privés de cercles familiaux restreints, afin d’éviter l’implosion de ces piliers du Royaume : « En Provence, 81,7% des 1287 lettres de cachet délivrées entre 1745 et 1789 ont été demandées par les familles.[16] » Ces chiffres très élevés pourraient même faire apparenter cette prérogative royale comme étant une véritable mesure sociale au bénéfice de familles, ayant envoyé une demande d’internement de l’un de leurs membres.  Si cette période enregistra un tel afflux de lettres auprès du pouvoir central, c’était probablement en raison du caractère sacré que revêtait l’honneur familial, très fortement ancrée en cette société d’Ancien Régime. L’internement discret et rapide qu’offraient les lettres de cachet permettait alors d’éviter le déshonneur d’un procès public, à l’heure où l’infamie d’un membre de la famille entachait cette dernière de manière collective et indélébile.

Mais malgré tout, la procédure de vérification préalable n’était pas pour autant négligée par l’intendant de province. Bien au contraire. Ce dernier procédait à une enquête via l’investigation de terrain de son subdélégué, afin de vérifier la véracité de ces dénonciations : « L’intendant et ses subdélégués ont conscience que la demande d’une lettre de cachet est une chose grave et que c’est par conséquent gravement qu’elle doit être instruite.[17] » C’est ainsi qu’un grand nombre de dénonciation familiale sera rejeté, après étude des dossiers, de l’ordre de 15 à 20% pour la généralité de Caen, et de 25 à 30% pour celle de Provence[18]. Ces enquêtes qui étaient menées au cœur de l’entourage de la famille demanderesse – par les nombreux interrogatoires instruit auprès des membres de la famille, de voisins, amis, ou autres curés paroissiens – faisant ainsi plonger le pouvoir royal en plein cœur de l’intimité privée du cercle familial. Il semblerait donc que les rois du XVIIIème siècle incarnaient au travers de cette mesure, une certaine figure paternaliste à l’égard de leurs sujets, qu’ils entendaient contrôler jusqu’au plus proche de leur vie quotidienne, par l’action de ces lettres d’enfermement.

Cette conception développée par l’auteur Quétel, semble pourtant être bien éloignée de l’historiographie contemporaine, forgée en grande partie durant la période révolutionnaire, et qui perdura jusqu’à la période moderne. Cette négation de toute la symbolique monarchique accompagnait invariablement la Tabula rasa opérée par la Révolution française, d’où ses acteurs tenteront de faire émerger une nouvelle ère pétrie de nouvelles conceptions, notamment en ce qui concerne le nouveau concept de dénonciation civique, qui sera par la suite érigé en tant que pilier de la nouvelle idéologie républicaine.

RÉFÉRENCE

[1] Nicolas Delamare, « Traité de la police, où l’on trouvera l’histoire de son établissement », Paris-Amsterdam, 1708-1731, 4 vol. , t. 1, p. 6.

[2] Vincent Denis, « Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris », Criminocorpus [En ligne], Histoire de la police, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 18 février 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/80

[3] Termes familier de la fin de l’Ancien Régime. L’une des premières définitions apparaîtra à l’entrée « dénonciateur » au sein du Dictionnaire Laconique,1791, p.14 : « Dénon­­cia­­teur, ver­­mine de l’État, peste publique qui trans­­forme le citoyen en mou­­chard ou en valet de pied du bour­­reau, pour traî­­ner ses frères sous le glaive des bou­­chers. »

[4] Cette charge fut créée par Philipe-Le-Bel pour assister les juges dans leurs enquêtes. Au nombre de 16 répartis dans les quartiers de Paris, ils seront aux ordres du Lieutenant de police général à sa création. Cette fonction subsistera jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

[5] Amant de la marquise de Brinvilliers, il lui enseigna la conception de poisons. Inquiété par la folie de cette dernière qui empoisonnait alors tout son entourage, il laissera des preuves de la culpabilité de son amante, et s’arrangera pour que ces preuves soient retrouvées dans le cas où il serait empoisonné. Il décèdera finalement quelques temps plus tard de causes naturelles, et les preuves laissées sur la marquise furent retrouvées par la police royale.

[6] Ministère de la Justice, L’affaire des poisons, [En ligne], page consultée le 12 février 2017, http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/laffaire-des-poisons-24442.html

[7] Ordonnance de 1720 obligeant les roturiers circulant dans Paris à être muni d’un document délivré par l’intendant, sous peine d’être arrêté pour mendicité.

[8] « Une justice exacte, sans aucune distinction de personne, de condition ni de sexe », c’est ce que Louis XIV prononça suite à la signature de l’acte qui instituera le tribunal de la Chambre de l’Arsenal le 7 avril 1679.

[9] Honoré-Gabriel de Riquetti dit comte de Mirabeau, « Des lettres de cachet et des prisons d’Etat », Paris : Lecointe et Pougin, Didier Libraire, 1834, p.6.

[10] Claude Quétel, « Une légende noire : les lettres de cachet », Saint-Amand-Montrond : Perrin, Synthèses historiques, 2011, p.13.

[11] Ibid., p.16.

[12] Ce démembrement de prérogatives de la Cour Royale – en ce qui concerne son aspect judiciaire – se réalisera durant le XIIIème siècle, suite au différentes Guerres d’Italie entreprises par différents monarques du Royaume. Ces dernières ruineront les finances du pays, faisant ainsi naitre le Parlement de Paris, où les différents parlementaires qui y siègeront, auront tous payés leur charge au trésor royal, renflouant de cette manière les caisses des finances royales.

[13] Claude Quétel, « De par le Roy, Essai sur les lettres de cachet », Toulouse : Privat, 1981, p.15.

[14] Jean Sévillia, « Mythes et réalités des lettres de cachets », Le Figaro, En ligne, page consultée le 14 février 2017, http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2011/05/21/01006-20110521ARTFIG00599-mythe-et-realites-des-lettres-de-cachet.php

[15]Claude Quétel, « Lettres de cachet et correctionnaires dans la généralité de Caen au XVIIIe siècle », Annales de Normandie, 28ᵉ année, n°2, 1978, p.133.

[16] Claude Quétel, op. cit., p.184.

[17] Ibid., p.190.

[18] Ibid., p.192.