La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.2/6)

Moulage du contre-sceau de Louis XIV, utilisé pour la correspondance royale.

PARTIE I- LA RÉCEPTION DE L’IDÉE DE DÉNONCIATION AU XVIII° SIÈCLE

L’étude de la pratique de la dénonciation durant le siècle des Lumières offre une perspective d’étude pour le moins originale de l’évolution de cette notion, au terme de l’une des périodes les plus bouleversantes que connut l’histoire du pays.

Tant d’un point de vue sociétal, institutionnel, que moral, ce chamboulement fit la table rase de nombreuses conceptions pourtant ancrées solidement au sein des mœurs du Royaume, et ce, depuis des siècles. (Section I).

De ce fait, sa diabolisation durant la Révolution Française participera à l’émergence d’une nouvelle doctrine de la dénonciation républicaine (Section II).

SECTION I/ Le concept de dénonciation : une pratique intrinsèquement liée à l’Ancien Régime

En effet, cette pratique demeurait couramment utilisée et intégrée dans les us et coutumes des sujets du Royaume de France. Si bien que son historiographie durant le XVIIIème siècle, et plus particulièrement durant sa période pré-révolutionnaire, forgea les symboles qui feront l’objet de sa diabolisation (§1).

Toutefois, les lettres de cachet, comme méthode d’administration directe, qui seront décriées postérieurement, n’en demeuraient pas moins servir majoritairement l’intérêt d’une population, qui semblait alors être la principale instigatrice de ces lettres d’enfermement (§2).

Paragraphe 1 : Les origines d’une pratique diabolisée par sa banalisation

En cette fin de XVIIème siècle, la dénonciation fit l’objet d’une tentative d’institutionnalisation au service d’une police, qui, favorisant sa faculté de renseignement, négligeait alors les méthodes employées pour les obtenir (A). D’une manière telle, que l’impunité de cette pratique encouragée par le pouvoir, exposa alors le Régime à de grands scandales, qui forgèrent dans l’imaginaire collectif, la légende noire de la dénonciation monarchique (B).

A-    L’esquisse de la police moderne : l’exacerbation de la dénonciation

L’émergence d’un État moderne semble consubstantielle à la structuration d’une police efficiente, que cette dernière entend protéger. En effet, tel que le rapporta Nicolas Delamarre – théoricien de l’institution policière, et commissaire sous l’Ancien Régime – une police performante produit selon lui : « le bel ordre duquel dépend le bonheur des Estats.[1] »  Et l’exemple de la police française – parisienne particulièrement – fut à ce titre un modèle de centralisation d’informations, obtenues par le perfectionnement des techniques de surveillance. C’est par l’édit de Louis XIV du 15 mars 1667 – soucieux d’épurer la Capitale de son insécurité – que la réorganisation de la police fut envisagée :

Mais la portée de l’édit dépasse la simple innovation institutionnelle. Véritable ‘‘abrégé de philosophie policière’’, selon Paolo Napoli, il présente pour la première fois de façon précise le champs de la police, ses fins et son outillage technique, en la distinguant soigneusement de la justice contentieuse et distributive.[2]

Si bien que cette dernière devint progressivement – par l’efficacité de ses méthodes – un exemple pour le reste du pays, puis par la suite pour l’Europe entière. En effet, cette réussite consistait principalement en la construction d’un important réseau d’indicateurs rémunérés – les « mouches[3]» – rendant compte, dès qu’une information suspecte était captée, aux nouveaux commissaires-enquêteurs-examinateurs du Châtelet de Paris[4], eux-mêmes directement reliés au nouveau Lieutenant de police général, Nicolas de la Reynie, qu’ils devaient informer sans délais, et ceci, afin de prendre des mesures en vue de faire disparaitre une menace susceptible de troubler l’ordre public parisien.

Aussi, bien que cette police demeurait nettement plus efficiente qu’avant la réforme de Louis XIV, il n’en demeurait pas moins que ce réseau d’indicateurs secrets entretenait les craintes et la défiance des populations vis-à-vis des forces de l’ordre, au point même de parfois créer de véritables climats de psychoses pour des populations, soucieuses de ne pas se retrouver victime de dénonciations, qui pourraient alors les livrer à l’arbitraire de la vindicte royale.

B-    Les grands scandales de l’Ancien Régime : une légende noire forgée par la dénonciation

Ainsi, la première affaire qui ébranlera le règne de Louis XIV, en faisant entrer le Royaume dans un climat de suspicion de 1679 à 1682, sera celle des poisons. En 1672 est découvert le corps inanimé de Jean-Baptiste Godin de Sainte Croix[5]. Les investigations sont rapides, et amèneront la principale suspecte – la marquise de Brinvilliers – au bûcher de la place de Grève en 1676. L’épisode judiciaire qui semblait terminé, fut alors relancé l’année suivante, en 1677 par le dépôt d’un billet anonyme dans un confessionnal jésuite parisien, dénonçant un complot au poison dont la principale cible n’était autre que le roi lui-même. Ainsi, au fil de l’instruction du dossier, et sur fonds d’histoires de sorcellerie, les enquêteurs se retrouvèrent rapidement face à un réseau élaboré d’empoisonneurs implanté dans la Capitale. Il ne sera mis un terme à cette affaire, qui défraya la chronique de l’époque, que par les nombreuses dénonciations recueillies anonymement, ou bien lors d’interrogatoires, qui amenèrent 442 accusés[6] à subir la procédure judiciaire d’une véritable cour d’exception[7], créée spécialement pour l’occasion.  Ces révélations inquiétèrent des notables alors aux plus hautes sphères de l’État, Madame de Maintenon, la favorite du roi, fut elle-même accusée suite à l’exacerbation de ces dénonciations.

La seconde affaire quant à elle qui contribua à diaboliser la dénonciation d’Ancien Régime, fut celle ayant provoqué les émeutes de la Marche Rouge, en mai 1750. La cause de cette dernière fut la disparition mystérieuse d’enfants, capturés – selon la rumeur populaire – par des indicateurs, et des exempts de police. Ces enlèvements coïncidaient de surcroît avec l’adoption d’une ordonnance, par le Lieutenant général de police de Paris, concernant la répression du vagabondage[8]. Alors que le rythme de ces disparitions s’accélérait toujours plus, la paranoïa quant à elle envahissait les rues parisiennes tout aussi rapidement. Et ce d’autant plus, que le mode opératoire qui caractérisait la police de l’Ancien Régime, résidait dans une discrétion absolue, en ce que les agents de l’époque n’avaient aucun signe distinctif reflétant leur appartenance étatique, pour ainsi se fondre dans la population. Le 22 mai, un indicateur avait été aperçu en train de tenter d’enlever un enfant, il n’en fallut guère plus pour déclencher la fureur populaire qui assiégea le commissariat dans lequel ce dernier s’était retranché, avant d’être mis à mort. Le même jour, de nombreuses émeutes embrasèrent la Capitale. Ces évènements qui défrayèrent la chronique en cette fin d’Ancien Régime, bien qu’ils n’eurent qu’un impact relativement limité sur la solidité des pouvoirs en place, n’en demeuraient pas moins avoir accéléré un divorce définitif entre une police efficace aux méthodes contestables, et un peuple devenu résolument suspicieux à l’égard d’un pouvoir capable de mettre fin à la liberté d’une personne en se fondant sur une simple cause de présomption.

Et s’il était bien une autre mesure emblématique qui caractérisa l’arbitraire monarchique   – dans toute son iniquité selon l’historiographie révolutionnaire – c’était sans conteste celle des lettres de cachet qui faisaient planer sur chaque sujet du Royaume, l’ombre d’un internement perpétuel sans aucune autre forme de procès.

Paragraphe 2 : L’explosion de l’utilisation des lettres de cachet

Pour l’exercice de ses prérogatives royales, le monarque disposait d’un grand nombre de mesures, afin de veiller à la bonne exécution des ordres émanant de la Curia Regis.

En ce sens, les lettres de cachets représenteront un excellent moyen d’administrer le Royaume, tout en court-circuitant les différents contre-pouvoirs, concédées au fil des siècles (A). Mais pourtant, loin de cristalliser tout l’arbitraire royale, ces mesures pouvaient en réalité s’apparenter à de véritables mesures sociales (B).

A-    La montée en puissance d’une mesure royale : un moyen d’administration direct

« Je sais que l’usage des lettres de cachet et des emprisonnements illégaux, cette arme la plus sûre du pouvoir arbitraire, est inébranlablement établit.[9] » Tel que le déclara Mirabeau dans ses écrits, les lettres de cachet représenteront toute la symbolique monarchique, honnie par les acteurs de la Révolution française. Ces dernières constituaient ainsi l’injonction d’ordre en tout genre émanant du roi lui-même – dans un premier temps, puis progressivement de ses subalternes – puisant leur légitimité au travers de l’apposition du contre sceau royal. Avec la modernisation de l’administration monarchique, les lettres de cachet – dont l’origine incertaine remonterait dans son usage administratif répété, au XVIème siècle[10] – vont peu à peu s’affirmer comme un moyen rapide et efficace d’exercer, en outre, la justice retenue du roi[11], lui conférant alors la possibilité de devancer la justice déléguée confiée au Parlement[12], afin d’atténuer ces contrepouvoirs concédés au fil des siècles. L’usage de ces lettres connaitra ainsi une explosion sous le règne de Louis XIV – en pleine centralisation des pouvoirs monarchiques – et une nouvelle fois, l’usage de la dénonciation se trouvait être au cœur d’un dispositif que cette dernière déclenchait. Car cette pratique, qui entremêlait à la fois des prérogatives de police et de justice, était au départ à l’initiative du seul pouvoir royal. Mais très vite, cette méthode extrajudiciaire se trouva élargie à l’initiative de l’ensemble des sujets du Royaume, tel que le déclara Louis XIV ayant ouvert cette possibilité : « Je donnai à tous mes sujets sans distinction la liberté de s’adresser à moi, à toute heure, de vive voix et par placets (afin) de rendre la justice à ceux qui me la demandaient immédiatement.[13] »  En effet, dès qu’une dénonciation était transmise à l’intendant en province, ou bien à la lieutenance générale pour la ville de Paris, une enquête était alors diligentée respectivement par le subdélégué de l’intendance royale, et les commissaires-enquêteurs-examinateurs. Ainsi, durant les derniers siècles de l’Ancien Régime, l’utilisation des lettres de cachet pour dénonciation – à l’initiative du peuple – va se généraliser, au point de très vite intégrer les mœurs de l’époque. Voltaire lui-même, pourtant philosophe influent du siècle des Lumières – ayant subi l’arbitraire des lettres de cachet, qui, par deux fois l’auront embastillé– requerra auprès de la lieutenance de police, l’enfermement de sa voisine.[14]

Le travail de Claude Quétel en la matière, concernant les lettres de cachet de la généralité de Caen au XVIIIème siècle, est à ce titre un exemple éloquent. En effet, ces lettres d’enfermement réalisées à l’initiative du pouvoir royal représentaient seulement 2,2% le reste ayant été réalisé par des dénonciations d’habitants entre eux, et plus particulièrement à l’intérieur même de la sphère familiale[15].

B-    Un catalyseur de la préservation du noyau patriarcal : les lettres de cachets pour affaires familiales 

C’est bel et bien le rôle qui se dessina au fil des décennies pour les lettres de cachet, ne servant ainsi plus seulement les intérêts de la couronne, mais également ceux des intérêts privés de cercles familiaux restreints, afin d’éviter l’implosion de ces piliers du Royaume : « En Provence, 81,7% des 1287 lettres de cachet délivrées entre 1745 et 1789 ont été demandées par les familles.[16] » Ces chiffres très élevés pourraient même faire apparenter cette prérogative royale comme étant une véritable mesure sociale au bénéfice de familles, ayant envoyé une demande d’internement de l’un de leurs membres.  Si cette période enregistra un tel afflux de lettres auprès du pouvoir central, c’était probablement en raison du caractère sacré que revêtait l’honneur familial, très fortement ancrée en cette société d’Ancien Régime. L’internement discret et rapide qu’offraient les lettres de cachet permettait alors d’éviter le déshonneur d’un procès public, à l’heure où l’infamie d’un membre de la famille entachait cette dernière de manière collective et indélébile.

Mais malgré tout, la procédure de vérification préalable n’était pas pour autant négligée par l’intendant de province. Bien au contraire. Ce dernier procédait à une enquête via l’investigation de terrain de son subdélégué, afin de vérifier la véracité de ces dénonciations : « L’intendant et ses subdélégués ont conscience que la demande d’une lettre de cachet est une chose grave et que c’est par conséquent gravement qu’elle doit être instruite.[17] » C’est ainsi qu’un grand nombre de dénonciation familiale sera rejeté, après étude des dossiers, de l’ordre de 15 à 20% pour la généralité de Caen, et de 25 à 30% pour celle de Provence[18]. Ces enquêtes qui étaient menées au cœur de l’entourage de la famille demanderesse – par les nombreux interrogatoires instruit auprès des membres de la famille, de voisins, amis, ou autres curés paroissiens – faisant ainsi plonger le pouvoir royal en plein cœur de l’intimité privée du cercle familial. Il semblerait donc que les rois du XVIIIème siècle incarnaient au travers de cette mesure, une certaine figure paternaliste à l’égard de leurs sujets, qu’ils entendaient contrôler jusqu’au plus proche de leur vie quotidienne, par l’action de ces lettres d’enfermement.

Cette conception développée par l’auteur Quétel, semble pourtant être bien éloignée de l’historiographie contemporaine, forgée en grande partie durant la période révolutionnaire, et qui perdura jusqu’à la période moderne. Cette négation de toute la symbolique monarchique accompagnait invariablement la Tabula rasa opérée par la Révolution française, d’où ses acteurs tenteront de faire émerger une nouvelle ère pétrie de nouvelles conceptions, notamment en ce qui concerne le nouveau concept de dénonciation civique, qui sera par la suite érigé en tant que pilier de la nouvelle idéologie républicaine.

RÉFÉRENCE

[1] Nicolas Delamare, « Traité de la police, où l’on trouvera l’histoire de son établissement », Paris-Amsterdam, 1708-1731, 4 vol. , t. 1, p. 6.

[2] Vincent Denis, « Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris », Criminocorpus [En ligne], Histoire de la police, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 18 février 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/80

[3] Termes familier de la fin de l’Ancien Régime. L’une des premières définitions apparaîtra à l’entrée « dénonciateur » au sein du Dictionnaire Laconique,1791, p.14 : « Dénon­­cia­­teur, ver­­mine de l’État, peste publique qui trans­­forme le citoyen en mou­­chard ou en valet de pied du bour­­reau, pour traî­­ner ses frères sous le glaive des bou­­chers. »

[4] Cette charge fut créée par Philipe-Le-Bel pour assister les juges dans leurs enquêtes. Au nombre de 16 répartis dans les quartiers de Paris, ils seront aux ordres du Lieutenant de police général à sa création. Cette fonction subsistera jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

[5] Amant de la marquise de Brinvilliers, il lui enseigna la conception de poisons. Inquiété par la folie de cette dernière qui empoisonnait alors tout son entourage, il laissera des preuves de la culpabilité de son amante, et s’arrangera pour que ces preuves soient retrouvées dans le cas où il serait empoisonné. Il décèdera finalement quelques temps plus tard de causes naturelles, et les preuves laissées sur la marquise furent retrouvées par la police royale.

[6] Ministère de la Justice, L’affaire des poisons, [En ligne], page consultée le 12 février 2017, http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/laffaire-des-poisons-24442.html

[7] Ordonnance de 1720 obligeant les roturiers circulant dans Paris à être muni d’un document délivré par l’intendant, sous peine d’être arrêté pour mendicité.

[8] « Une justice exacte, sans aucune distinction de personne, de condition ni de sexe », c’est ce que Louis XIV prononça suite à la signature de l’acte qui instituera le tribunal de la Chambre de l’Arsenal le 7 avril 1679.

[9] Honoré-Gabriel de Riquetti dit comte de Mirabeau, « Des lettres de cachet et des prisons d’Etat », Paris : Lecointe et Pougin, Didier Libraire, 1834, p.6.

[10] Claude Quétel, « Une légende noire : les lettres de cachet », Saint-Amand-Montrond : Perrin, Synthèses historiques, 2011, p.13.

[11] Ibid., p.16.

[12] Ce démembrement de prérogatives de la Cour Royale – en ce qui concerne son aspect judiciaire – se réalisera durant le XIIIème siècle, suite au différentes Guerres d’Italie entreprises par différents monarques du Royaume. Ces dernières ruineront les finances du pays, faisant ainsi naitre le Parlement de Paris, où les différents parlementaires qui y siègeront, auront tous payés leur charge au trésor royal, renflouant de cette manière les caisses des finances royales.

[13] Claude Quétel, « De par le Roy, Essai sur les lettres de cachet », Toulouse : Privat, 1981, p.15.

[14] Jean Sévillia, « Mythes et réalités des lettres de cachets », Le Figaro, En ligne, page consultée le 14 février 2017, http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2011/05/21/01006-20110521ARTFIG00599-mythe-et-realites-des-lettres-de-cachet.php

[15]Claude Quétel, « Lettres de cachet et correctionnaires dans la généralité de Caen au XVIIIe siècle », Annales de Normandie, 28ᵉ année, n°2, 1978, p.133.

[16] Claude Quétel, op. cit., p.184.

[17] Ibid., p.190.

[18] Ibid., p.192.

Auteur : Benjamin KAROUBY

Directeur éditorial

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