La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.6/6)

CONCLUSION

L’idée de dénonciation civique initiée lors de la Révolution française, a été la réappropriation moderne d’une pratique résolument ancestrale. Fruit d’un long concept hérité de plusieurs millénaires de culture occidentale, qui oscillait entre efficacité d’une pratique au service de la Justice, et dérives totalitaires des victimes d’un non contrôle de cet usage par les pouvoirs en place. A la fois saluée et détestée selon les périodes traversées, son utilisation ne fut toutefois jamais ignorée, elle fut bien au contraire toujours encouragée, au risque de causer de nombreux troubles sociétaux que ses abus pouvaient engendrer.

Ainsi, comme il l’a été abordé au cours de ce Rapport de Recherche, l’Ancien Régime, comme toutes les autres périodes de l’Histoire, dû exercer son pouvoir royal en composant avec cette pratique universelle. A tel point qu’au crépuscule de l’ère révolutionnaire, la dénonciation faisait partie intégrante des mœurs de la société du Royaume, par les siècles de pratique que les différents monarques utilisèrent, pour développer cet appel à la force populaire, à l’époque où les institutions féodales ne pouvaient assumer seules le rôle de gardien de l’ordre public. Immanquablement, les scandales qui entachèrent la période monarchique ne tardèrent pas à apparaître, du fait de l’impossible contrôle étatique d’un pouvoir royal institutionnellement incohérent. En effet, ce qui caractérisait la structure de ce dernier était sans conteste un désordre absolu, du fait des nombreuses strates de pouvoirs[1], toutes indépendantes les unes des autres, laissant ainsi libre cours à la contagion de la verve dénonciatrice du pouvoir populaire à travers le Royaume. Pour pallier cette situation, l’usage des lettres de cachet à l’initiative des sujets, initié par Louis XIV, fit œuvre de compromis, en ce qu’elle permettait d’engager la force publique au travers de la justice, tout en laissant le soin à des familles d’étouffer des scandales patriarcaux pour ainsi maintenir l’unité de celles-ci. Mais cette mesure, loin de régler les problèmes sociaux du Royaume, ne faisait en réalité que les étouffer, exposant ainsi d’autant plus les monarques à un retour de manivelle cinglant, qui se réalisa finalement lors de la Révolution française, par la symbolique arbitraire du pouvoir royal que cristalliseront ces lettres d’enfermement, érigée par les révolutionnaires.

C’est ainsi que fut créé le concept de dénonciation civique, en 1789, alors en pleine monarchie constitutionnelle, caractérisé par des attributs démocratiques et émancipateur du citoyen, en ce que ce dernier par son usage, pouvait faire participer le peuple à la conservation du bien public avec les dirigeants. Le passage de cet usage à la réception ambivalente à travers le siècle des Lumières – et plus particulièrement lors de la traversée de son filtre révolutionnaire – transfigurera définitivement cette idée qui demeurera quasiment inchangée au fil des différents régimes qui se succèderont, autant monarchiques, qu’impériaux. Et ce malgré les exactions entrainées par les contingences de l’époque, notamment par ce qui deviendra le symbole d’un versant révolutionnaire dogmatique honni par les pouvoirs postérieurs, le Comité de Salut public de Robespierre, qui, détournant cette notion de dénonciation civique au service d’un pouvoir totalitaire et sous couvert de vertu citoyenne, troubla cette idée lors des premiers instants de la République française.

Les thermidoriens rétablirent la situation idéologique, et, pérennisèrent ainsi le nouveau régime républicain, temporairement du moins, car ce positionnement dogmatique imposait alors à la nouvelle Convention de trancher davantage leur vision sur la nouvelle voie à emprunter, et ce d’autant plus que la chute de Robespierre avait entrainé un déliement de la parole populaire, et donc par la même occasion, un afflux de dénonciations à l’égard des anciens dignitaires montagnards. Les thermidoriens furent donc pressés d’agir pour ne pas être assimilés à des modérés, contraint d’avancer, ils stimulèrent indirectement les deux forces antagonistes que sont : les masses populaires à la vengeance, et les factions revanchardes à l’encouragement de l’insurrection du peuple. Ces deux phénomènes relancèrent une nouvelle fois la Révolution dans un cycle radicalisé, et pour ne rien arranger, le dérèglement global de la situation financière et économique, entrainées par ces situations de blocages devait en être sa première conséquence immédiate. Mais lorsqu’il put le constater, le pouvoir lui-même ne pouvait plus reculer car il était toujours contraint d’avancer, pressé d’agir par le flot constant de dénonciations que ces contingences excitaient irrémédiablement. Ainsi s’abattit sur la Convention thermidorienne, le même cercle pervers qui avait déjà eu raison de la Terreur Rouge, et qui semblait l’entrainer vers le même destin. Comme tous les autres régimes, ceux qui se succèderont devaient composer avec cette notion de dénonciation civique. D’une part, car elle avait été l’un de ses fondements émancipateurs qui avait soutenu la Révolution lors de ses premiers pas, et d’autre part, parce que cette pratique semble être – comme il l’a été constaté – intrinsèquement humaine, et vraisemblablement naturelle.

De cette manière, la verve populaire semble traduire des mécontentements sociaux latents, comme une catharsis par l’écrit, en réaction de l’atteinte de droits élémentaires qu’un État alors en plein dérèglement institutionnel ne parvenait à régler, laissant ainsi une population en attente d’une réaction étatique forte, qui, en l’absence de cette dernière, entrainait irrésistiblement la forme d’objection définie alors par le Droit naturel comme étant le devoir le plus sacré et le plus indispensable, et redouté par tous les pouvoirs établit : l’insurrection du peuple. Ainsi, cette initiative populaire de soulèvement était d’autant plus problématique pour la jeune République, car elle avait été sacralisée par l’un de ces fondements ; La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et plus précisément en son article 35[2].

De ce fait, la dénonciation civique pourrait être assimilée au concept de Contrat social, développé par les philosophes des Lumières, et plus particulièrement dans sa conception hobbesienne, selon laquelle l’assimilation d’un État fort s’incarne alors par la toute-puissance du Léviathan, qui en cas de défaillances, en appelle à la sécession populaire, car lorsque les individus se posent en juges du mal et du bien, alors ces derniers se retrouvent dans la situation chaotique de l’état de nature. La République s’était alors enfermée dans l’un des principes qui avait paradoxalement permis sa naissance. C’est pourquoi un retour en arrière ne put jamais être envisagé, sous peine de compromettre cette idéologie fondatrice. Il fallait désormais éteindre l’incendie qui avait, par sa première étincelle, permis la création du régime mais dont sa trop grande propagation – par sa forme radicalisée – menaçait de brûler tous ses acquis, et ainsi, d’y mettre fin. C’est à cet effet que les régimes postérieurs s’employèrent à cultiver le remède de ce mal, par le renforcement définitif de l’appareil étatique, la consolidation définitive du Léviathan de Hobbes. Dans cette optique, l’héritage des travaux révolutionnaires, et la synthèse opérée par Napoléon Bonaparte seront décisifs, et permettront ainsi cette naissance institutionnelle forte tant attendue : l’État moderne. Dès lors, la dénonciation civique s’efface, car les carences n’existent plus.

Pour toutes ces raisons, la dénonciation civique, bien qu’elle fût une idée d’essence monarchique à ses débuts, demeure une doctrine forgée par la République, par cette puissance idéologique qu’elle cultiva. Car elle est à la fois la clef de son commencement, et celle de sa fin, par la concrétisation de son aboutissement, et par la stabilisation de ses desseins.

RÉFÉRENCES

[1] Les crises financières chroniques du Royaume obligèrent les différents monarques à se séparer de nombreuses prérogatives du pouvoir. Le démembrement de la faculté de justice du roi de la Curia Regis fut ainsi effectif au XIIIème siècle, suite aux Guerres d’Italie qui ruinèrent les finances de France. Ainsi naquit le Parlement de Paris, et avec lui, la nouvelle noblesse des officiers qui achetaient leurs charges. Face à cette manne financière, et au fil des autres crises économiques, les monarques créèrent plus de charges d’officiers que nécessaire, et rendirent ces derniers inamovibles. A tel point que la situation de l’organisation du pouvoir devint totalement incohérente. La charge de commissaire fut alors envisagée pour remédier à ce problème, afin de récupérer un pouvoir d’administration direct, car ces derniers étaient totalement soumis aux ordres du roi, au travers de compétences préétablies, ainsi que par la faculté du monarque de révoquer ces derniers ad nutum. Mais loin de rationaliser la situation, l’implantation des commissaires dans le paysage administratif français ne fit qu’accentuer les conflits de pouvoirs entre officiers et commissaires, débouchant parfois sur de véritables situations de blocages institutionnels qui paralysaient un Royaume ayant pourtant plus que jamais besoin – à la veille de la Révolution française – de réformes structurelles urgentes afin d’éviter l’implosion.

[2] « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

BIBLIOGRAPHIE

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ARTICLES SITOGRAPHIE :

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  • Vincent Denis, « Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris », Criminocorpus [En ligne], Histoire de la police, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 18 février 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/80

 

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  • Simon Macdonald, « Les journaux anglophones sous la Révolution française », Études Épistémè [En ligne], 26 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 19 avril 2017. URL : http://episteme.revues.org/314 ; DOI : 10.4000/episteme.314

 

FIN