La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part.1/2)

L’Ordonnance de François Ier, portant règlement général des chasses et des forêts de mars 1515 est un sujet intéressant à étudier afin de comprendre l’importance sociale de cet espace dans la société d’Ancien Régime. Il s’agit ici d’une ordonnance, autrement dit, d’un texte législatif, d’un règlement général émanant du roi. De fait, son autorité est prééminente et est censée être respectée par l’ensemble de ses sujets.

C’est Pierre Félicissime Victor Alphonse Petit, qui, dans son traité intitulé Traité complet du droit de chasse contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés, anciens et modernes qui s’y rapportent écrit en 1838, a recueillie cette ordonnance. Cet ouvrage se veut le recueil de tous les textes de lois relatifs à la chasse, dans la troisième partie en commençant en 420 jusqu’en 1837. Cet auteur est d’autant plus important qu’il était non seulement président de chambre à la cour de Douai sous Charles X, mais surtout parce qu’il a été à l’origine de l’écriture de deux autres traités : un traité sur les surenchères et un autre sur l’usure.
Pour revenir à son œuvre, force est de rappeler qu’elle s’adresse au corps des Eaux et Forêts, dont le rôle fut autrefois défini par l’ordonnance de Philippe le Bel en 1291, et qui est en charge de faire respecter les directives royales sur l’ensemble de l’espace forestier du royaume. Par extension, elle s’adresse également à l’ensemble de la population (et plus particulièrement celle à proximité d’espace forestier).
A présent parlons de ce texte, qui, écrit en 1515, s’inscrit dans un contexte politique d’affirmation du pouvoir royal, en œuvre depuis la fin du XVe siècle, et dont un des plus éminents personnages reste François Ier, venant tout juste d’accéder au trône du royaume de France.
Ce royaume est alors considéré comme une puissance émergente en ce début de XVIe siècle face au Saint Empire. Et c’est pourquoi, s’inscrivant dans cette volonté même de centralisation et d’hégémonie, la Couronne, consciente du rôle important joué par la forêt – du fait des ressources potentielles en bois pour son armée (navires, fortifications, etc.) – a été à l’origine de ce traité.
Mais le XVIe siècle est également marqué par la croissance démographique en Europe, et le royaume de France n’y échappe pas. Par ailleurs, depuis l’invention et la diffusion de l’imprimerie, la demande de papier explose, rendant la consommation de bois de plus en plus importante.
Enfin, l’ordonnance de François Ier s’inscrit dans un contexte législatif important avec l’ordonnance de Brunoy de Philippe VI en 1346 qui constitue le premier véritable code forestier ainsi que l’ordonnance de Charles VI de 1396 qui interdit la chasse aux non-nobles.
Et c’est justement la législation progressive de la chasse, et notamment de la limitation de ses acteurs, qui pose la question de son rôle dans la société de l’Ancien Régime.
Dans cette ordonnance, l’auteur expose dans un premier temps les raisons qui ont poussé le roi à légiférer sur cette question. Par la suite, il énonce les différents articles qui traitent des interdictions et des sanctions sur le gibier et le port d’armes, pour enfin préciser les droits et les privilèges des nobles, tout en rappelant la place de l’Eglise dans la gestion de la chasse dans l’espace forestier.

Et c’est pourquoi, forts de tous ces éléments, nous pouvons nous demander en quoi la législation sur la chasse, à l’image de l’ordonnance de François Ier de 1515, illustre-t-il le caractère de discriminant social de la forêt dans l’Ancien Régime ?

Pour tenter d’y répondre, nous aborderons dans un premier temps les dispositions de l’ordonnance, avant de tenter dans un second temps, d’illustrer la prise de pouvoir des nobles sur l’espace forestier. Et finalement, nous conclurons sur le caractère discriminant de la forêt dans la société de l’Ancien Régime.

Cette ordonnance de 10 pages (dans la version de Petit) présente les dispositions de l’ordonnance et, en premier lieu les interdictions du droit de chasse des roturiers ainsi que pour les officiers des Eaux et Forêts. Ces interdictions sont doubles : elles concernent le gibier mais aussi la question du port d’armes.
En effet, l’article 1er de l’ordonnance dispose de l’interdiction des roturiers de chasser « en nos forêts, buissons et garennes » c’est-à-dire dans l’espace de la réserve seigneuriale qui n’est pas mise en culture par les paysans. A cette restriction géographique s’ajoute une restriction des espèces chassées. Il est notamment cité les petits gibiers comme « les lièvres, connils, phaisans, perdrix » ainsi que les gibiers de plus grande importance qui ne sont pas explicités dans ce texte. Par usage, les roturiers étaient autorisés à chasser des espèces considérées comme nuisibles et non-comestibles comme le renard ou le loup.
L’article 1er s’attache également à expliciter la liste des outils ou armes dont le port est interdit comme les « arbalestres, arcs, filets, cordes, toiles, collets, tonnelles, linière ». L’interdiction d’y amener des chiens sert également à éviter toute tentative de contournement de l’ordonnance en pratiquant la chasse par le biais de l’animal. On peut ainsi supposer que le pâturage des animaux d’élevage est ainsi toujours toléré.

Pour imposer ces interdictions, cette ordonnance décline toutes les sanctions applicables en cas de non-respect des règles dictées par celle-ci. Celles-ci sont explicitées à partir de l’article 4. On peut ainsi regrouper les degrés de sanctions selon le type de gibier chassé : le gros et le petit gibier ainsi que par la nature de l’infraction : chasse ou simple port d’arme.
Pour ce qui est des mesures punitives, le port d’arme est sanctionné de manière variable selon la catégorie d’ordre à laquelle l’individu appartient. La sanction est plutôt lourde pour les officiers des Eaux et Forêts puisque l’article 11 dispose que « les officiers èsdites forests privez de leurs offices » accompagné d’une amende de cent sols. Le prix de l’amende reste modéré pour un officier mais la menace du retrait de l’office semble être une sanction lourde pour les individus en infraction. Pour les autres, l’amende reste fixée à « cent sols » comme le prévoit le reste de l’article avec « leurs dits bastons et engins confisquez ». La sanction passe à trente livres en cas de récidive avec une peine de prison en cas de non solvabilité.
Les sanctions relatives à la chasse sont plus lourdes que le port d’arme, d’autant plus si le gibier est d’une taille importante. En effet, en ce qui concerne les petits gibiers comme les lièvres, les perdrix ou les faisans, l’amende initiale s’élève à vingt livres, ce que peu de roturiers ne peuvent se permettre de payer. De ce fait, l’article 9 dispose que les personnes ne pouvant payer cette amende « demeureront un mois en prison au pain et à l’eau ». Les récidives aggravent d’autant plus les sanctions pécuniaires ainsi que les châtiments corporels puisque les coupables seront battus jusqu’au sang puis bannis jusqu’à quinze lieues du territoire concerné.
Mais la sanction la plus lourde est réservée à la chasse de gros gibier, où le montant des amendes est plus élevé, puisqu’on passe à 250 livres qui est une somme colossale pour un individu moyen au XVIe siècle, et qui s’accompagne également de châtiments corporels dès la première infraction (accompagné du retrait de la charge d’office pour les personnes concernées). Les récidives vont graduellement du bannissement, des galères et même « punis du dernier supplice » (art. 6) ce qu’on peut interpréter comme puni de mort. La mort devait être probablement par pendaison puisque l’article 5 parle de « peine de la hart » qui est le terme ancien pour la potence.

On constate donc que ses sanctions graduées permettent de hiérarchiser la gravité des crimes des non-privilégiés par rapport à la noblesse concernant la chasse, et notamment de mettre en évidence une sorte de droit naturel de la noblesse sur certaines fonctions de la société.

L’ordonnance de François Ier, sous couvert d’une volonté d’homogénéiser le droit écrit dans le royaume est également une preuve de l’appropriation légalisée de la forêt par la chasse. Cette appropriation peut se voir comme une justification des privilèges nobiliaires sur la population théorisée par Adalbéron de Laon, qui, dans son poème au Roi Robert (1027-1030) y décrit la société médiévale selon trois ordres : oratores, bellatores et laboratores.
Ainsi, la fonction de chasse des nobles, membres de la caste des combattants est justifiée. D’ailleurs, l’ordonnance fait de nombreuse fois référence à la permission que les non-privilégiés doivent avoir pour chasser. Article 1 : « si n’est qu’ils ayent droict de chasse et en facent apparoir par lettres patentes de nous ou de nos prédécesseurs », un peu plus loin : « permission de nous ». Il est de nombreuses fois noté : « nous avons défendu et défendons » (articles 2, 13, 16 par exemple). L’article 15 énonce clairement la jouissance entière des espaces réservés à la chasse pour les « princes, seigneurs, gentilshommes ». La chasse est un art considéré comme noble du fait du combat à mener auprès de l’animal afin de le tuer. On peut voir cette activité comme un entraînement au combat qui maintient la noblesse en activité en cas de futurs combats à mener. C’est également un « passe-temps » comme l’indique le début de l’ordonnance que les non-privilégiés « en commettant larrecin […] nous frustrant du déduit ».
Ainsi, ce « loisir » justifie le port d’arme de la noblesse et de ce droit car, en opposition, l’image du roturier est associée à celle d’un rustre dont l’action de chasse n’apporte que la destruction. En effet, les officiers des Eaux et Forêts ainsi que les non-nobles pratiquent des « pilleries, larrecins et abus » (préambule ainsi que l’article 1).
Cette vision dichotomique est facilement critiquable aujourd’hui car la nature des destructions est la même à la chasse que l’on soit un privilégié ou non. Néanmoins, elle permet de justifier la mise à l’écart mais aussi le désarmement de la population au motif de la chasse.

 

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