La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part. 2/2)

En effet, l’ordonnance expose dans l’article 11, l’interdiction explicite du port d’armes « en leurs maisons » ce qui ne limite pas seulement ce port d’arme dans les espaces forestiers mais également dans le reste de l’espace. A cela peut se rajouter l’article 2 qui interdit le port d’armes de la part des officiers mais également des individus vivant à « deux lieues à l’entour [des forêts] ». Comme nous l’avons déjà vu, cette interdiction de port d’arme se double d’une interdiction de chasse de gibier. Et les sanctions prévoient la confiscation des armes de chasse en cas de flagrant délit. On peut ainsi supposer que certains officiers ou roturiers possédaient un droit ancien (stipulé dans l’article 1 : « si n’est qu’ils aient droit de chasse (…) permission de nous ») que cette ordonnance peut légalement permettre de supprimer afin de conserver une unique caste de nobles à posséder ce droit coutumier.

Cette mainmise progressive de la noblesse se construit donc dans l’exclusion progressive des roturiers dans l’activité de la chasse et donc des espaces forestiers rendant ainsi la forêt comme un marqueur de discrimination sociale.

L’exclusion des roturiers s’appuie sur la société médiévale des trois ordres, dont la mission des laboratores est de travailler. A cette époque, on parle surtout de travailler la terre, de s’occuper de leurs champs. La chasse est ainsi vue par la Couronne comme une distraction dans leur mission au sein de la société. C’est ce qu’indique le préambule de l’ordonnance où les paysans « perdent leur temps qu’ils devroient employer à leurs labourages, arts mecchaniques ou autres ».                                                                                              Par ailleurs, selon le poème d’Adalbéron de Laon se basant sur la Cité de Dieu de Saint Augustin, tout détournement à cet ordre naturel des choses se verrait donc à l’écart du message de Dieu. Par extension, la forêt est donc un lieu qui marque une limite entre les individus considérés comme privilégiés et les autres. Toutefois, cette séparation est plus complexe et est à nuancer au regard de cette ordonnance royale.

En effet, l’ensemble de la noblesse ne possède pas les mêmes accès et mêmes privilèges dans l’accès et la jouissance de la chasse et donc de la forêt. Il en va de même de la part des membres de l’Eglise dont le statut privilégié mais particulier rend sa position complexe. La volonté hégémonique du royaume de France s’est accompagnée d’une hausse importante de ses dépenses. Pour pallier cela, les offices ont été généralisées afin que leur achat permette de remplir les caisses de la Couronne. Ce faisant, un nouveau type de noblesse s’est constituée : celle de la noblesse de robe.

La charge d’office des Eaux et forêts fait partie de cet ensemble dont l’ordonnance royale de François Ier s’adresse. On peut voir au cours des articles qu’ils sont clairement séparés des roturiers puisqu’on fait plusieurs fois des références distinctes mais aussi une certaine forme de « méfiance » comme l’annonce le préambule : « informés des pillements, larrecins et abus qui se font […] tant par nos officiers ». L’article 16 fait également état de sujets « non nobles ou non ayant droits de privilèges » ce qui montre que la forêt, par la pratique de la chasse n’est réservée qu’à une part de la noblesse, celle la plus proche du roi.        Le cas des clercs est particulier et fait l’objet de l’article 18. Faisant partie des oratores, pour reprendre Adalbéron de Laon, ils possèdent une juridiction propre (« soient rendu à leurs juges ») et ne sont soumis ni aux amendes, ni aux châtiments corporels (ce qui équivaudrait à un blasphème) mais possèdent des sanctions de bannissements et même de la « prise de leur temporel » soit une volonté claire de la part du pouvoir royal de conserver la mainmise sur la pratique de la chasse et ainsi faire de la forêt un marqueur social discriminant de la part du pouvoir royal et de la haute noblesse sur l’ensemble de ses sujets.

En définitive, cette ordonnance royale de 1515 fait partie des actes juridiques majeurs en ce qui concerne la chasse. Cette pratique, coutumière de la noblesse depuis le XIIIe siècle dans le nord du royaume, est plus discutée au sud où de nombreuses franchises existent permettant à de nombreux non-nobles de s’exercer à la chasse. L’unification du droit écrit, spécifique à l’action des rois de France à partir du XVIe siècle, a permis d’unifier partiellement la pratique de la chasse aux seuls privilégiés et de faire de l’espace forestier un espace « à part » qui marque une distinction sociale entre les individus.

Toutefois, cette ordonnance ne sera pas entièrement respectée puisque des ajouts seront faits au cours des règnes suivants comme le durcissement de l’ordonnance en 1581 sous Henri III qui restreint le droit de chasse et le port d’arme qu’à un groupe restreint de sujets.

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