Bonus : L’Allemagne au cœur de la Guerre froide, format pdf

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Document PDF : L’Allemagne au cœur de la Guerre froide

Citer le document : Mangiavillano, Jean-Michel. « L’Allemagne au cœur de la Guerre froide ». Rapport de Recherches de Licence, Narbonne, Université Via Domitia Perpignan – Antenne de Narbonne, 2014, 24 p.

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 3/3)

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 3/3)

L’Allemagne, au cœur des tensions régionales

En 1949, au lendemain de la Berliner Blockade, deux pays voient le jour. Le 28 mai, la RFA est constituée. En réponse, le 7 octobre, les Soviétiques créent la RDA. Ces deux États allemands possèdent une politique interne très différente. Tandis que l’Ouest tend pour une politique de réunification (comme le sous-entendent le Préambule et l’article 146 de la Loi fondamentale de la RFA[1]), la politique de la DDR se centre sur sa souveraineté et sur son indépendance.

Ce n’est qu’à partir des années 1970 que les deux Allemagnes tendent pour une politique de réunification[2]. Cela résulte de la Ostpolitik de Willy Brandt qui se traduit par la reconnaissance mutuelle de deux États allemands sur la scène internationale (B). Pour mieux comprendre cette Ostpolitik, encore faut-il préciser que les relations diplomatiques de ces deux pays fussent tendues à cause de leurs politiques (A).

A-Les politiques des deux États allemands

Les politiques auxquelles s’orientent les deux Allemagnes se répercutent sur le plan européen, puis sur la scène internationale. En effet, alors que l’Ouest s’investit dans la construction européenne (1), l’Est préfère fermer ses frontières (2), coupant ainsi l’Europe puis le monde en deux blocs distincts.

1-L’ouverture de la RFA

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe toute entière en ruine est meurtrie par les horreurs de la guerre. A partir des années 1950, la politique générale en Europe est l’instauration d’une paix à travers d’accords et de traités entre plusieurs pays européens, notamment l’Allemagne.

La première coopération européenne est la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) ou europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS), fondée le 23 juillet 1952 suite à la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951. Cette organisation internationale a pour vocation de mettre en commun les matières premières – le charbon et l’acier – extraites dans les pays membres que sont l’Allemagne, le Benelux, la France et l’Italie. Cette communauté résulte des différends historiques entre l’Allemagne et la France pour le contrôle des mines du Rhin (occupations allemandes de l’Alsace-Moselle et occupation française de la Ruhr en 1920).

Sous l’impulsion de Robert Schuman, Ministre français des Affaires étrangères, et des membres de la CECA, la deuxième et importante coopération européenne est la Communauté économique européenne (CEE) ou europäische Wirtschaftsgemeinschaft (EWG), créée avec la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957. C’est l’actuelle Union européenne. La CEE est une alliance économique des membres du CECA autour d’un marché commun. Le fait d’échanger des ressources intra-communautaires permet d’éviter de nouveaux conflits armés. Cette alliance facilite les échanges commerciaux avec d’autres régions mondiales telles que le continent nord-américain. De plus, le Traité de Rome instaure l’Euratom qui, à l’instar de la CECA, met en commun l’énergie nucléaire.

Le 22 janvier 1963, est signé entre la France et la RFA le Traité de l’Élysée. Il institue l’amitié franco-allemande (die deutsche und französische Freundschaft) se définissant par une coopération politique entre les deux pays.

De part son importance économique ainsi que militaire et de son Wirtschaftswunder (Miracle économique), la RFA devient la première puissance européenne à laquelle chaque nation européenne et internationale souhaite avoir des relations diplomatiques et s’allier avec elle ; sauf la RDA qui va couper tout lien avec l’Ouest en construisant un mur.

2-Le cloisonnement de la RDA

A la suite de la révolte du 17 juin 1953, de nombreux habitants de la DDR fuient vers l’Ouest. Pour endiguer cette Massenflucht, les autorités est-allemandes décident d’ériger le Mur de Berlin (die Berliner Mauer) le 13 août 1961 définissant matériellement le « rideau de fer » cité par Churchill à Fulton en 1946 (a). Cette politique de cloisonnement créera des problèmes entre l’Est et l’Ouest, notamment au moment de l’ouverture des frontières de la Hongrie (b).

a-Der Mauerbau

La construction du Mur (der Mauerbau) est l’aboutissement de la deuxième Crise de Berlin qui a débuté en 1958. A cette date, les Soviétiques somment « par ultimatum les puissances occidentales de se retirer de Berlin-Ouest. Les secteurs occidentaux doivent laisser place à une ville libre et démilitarisée.[3] » C’est l’ultimatum de Khrouchtchev. Les tensions montent entre les USA et l’URSS. En juin 1961, lors de la Conférence de Vienne, Khrouchtchev répète son ultimatum en disant : « les Américains doivent quitter Berlin-Ouest. Si vous voulez une guerre nucléaire, nous sommes prêts.[4] » La réponse de Kennedy est la suivante : « l’hiver sera froid. C’est l’été qui sera chaud.[5] »

En août 1961, la construction du Mur est décidée par Walter Ulbricht, alors Premier secrétaire du Parti. C’est l’opération Muraille de Chine. Cette décision politique interne aura des répercutions importantes sur la scène internationale. Kennedy réagit en déclarant : « le verrouillage de Berlin-Ouest est une défaite du modèle soviétique.[6] » En privé, il dira : « un mur vaut fichtrement mieux qu’une guerre.[7] » Cette phrase démontre que les USA ne tenteront rien pour régler cette crise qui empire au fil du temps.

En effet, durant les premiers jours du Mauerbau, des tensions apparaissent entre Est- et Ouest-allemands. La « guerre des ondes » fait rage de chaque côté du Mur. Le nombre de fuyards vers l’Ouest augmente au fil de la construction. A la fin août, les autorités est-allemandes appliquent une directive autorisant les Grenztruppe, la nationale Volksarmee (NVA) et la Volkspolizei (VoPo) – troupes gardant la frontière – d’abattre tout traître qui tente de fuir la RDA. La tension est grande. Willy Brandt, maire de Berlin-Ouest, réagit en déclarant : « es gibt eine Antwort : nein, niemals ! » (« il n’y a qu’une seule réponse [à ces meurtres] : non, jamais ! »)[8]. Malgré tout, comme l’indique le titre du quotidien ouest-allemand Bild, « l’Ouest ne fait rien » (« West tut nichts »).

En octobre 1961, la tension monte à son comble lorsque les autorités est-allemandes exigent le contrôle des forces occidentales. En réponse, les Américains déploient leurs chars le long du Mur le 27 octobre. Les Soviétiques font de même. Le lendemain, peur d’une guerre mondiale, les blinqués postés de part et d’autre du Mur se retirent. Toutefois, la Crise de Berlin se terminera avec la Crise des Missiles de Cuba, et l’Europe ainsi que le monde connaîtront un long moment de paix.

Désormais, les habitants de l’Est et de l’Ouest de Berlin vivent avec un Mur qui les sépare. Les Ouest-Berlinois voient au quotidien des scènes d’interpellation et de meurtre. Or, personne ne réagit. En effet, peur de déclencher une guerre mondiale, les Ouest-Berlinois n’interviennent pas lorsqu’un citoyen de la RDA agonise sur les barbelés. Tel fut le cas de Peter Fechter en 1961. Ces scènes d’horreur s’arrêteront le 9 novembre 1989, date à laquelle le Mur de la Honte s’effondre avec la volonté populaire de partir à l’Ouest.

b-Les événements de Prague

La Chute du Mur (der Mauerfall) débute, en réalité, dans les années 1970. Durant cette décennie, les autorités est-allemandes concluent avec d’autres États du bloc communiste des accords permettant aux citoyens de voyager dans cette partie du monde. Pour ce faire, ils devaient toutefois se munir d’un Reiseanlage für den visafreien Reiseverkehr.

Le 2 mai 1989, la Hongrie décide d’ouvrir sa frontière avec l’Autriche. Cette politique d’ouverture est dénoncée par la DDR qui craint de voir ses citoyens partir à l’Ouest. Cependant, les troupes hongroises surveillent très étroitement la frontière, ne facilitant pas ainsi le passage vers l’Ouest. Certains Est-allemands réussissent à franchir en toute illégalité la frontière austro-hongroise. D’autres restent bloqués en Tchécoslovaquie et décident de se réfugier dans l’ambassade ouest-allemande. Les autorités tchécoslovaques et est-allemandes décident de réagir en envoyant la milice et la police secrète afin de bloquer l’accès au Palais Lobkowitz (Ambassade de la RFA).

En juin 1989, l’ambassade est prise d’assaut par les citoyens de la DDR qui franchissent les grilles. La seule réaction du service diplomatique est de souhaiter : « Wilkommen in Deutschland, willkommen in der freien Welt » (« Bienvenue en Allemagne, bienvenue dans le monde libre »)[9].

L’ambassadeur, Hermann Huber, décrète l’état d’urgence. En effet, de mai à novembre, plus de 4.000 personnes se réfugient dans le Palais Lobkowitz. Pour accueillir ses « invités »[10] comme il le dit, « il détourne la fonction première du château »[11] pour en faire un vaste camp de réfugiés. Des tentes ainsi que des sanitaires s’installent un peu partout dans le jardin, et les marches de l’ambassade se transforment en lit personnel. Chaque recoin du château est optimisé pour accueillir les invités de Hermann Huber.

A partir de septembre 1989, malgré l’Ostpolitik de Willy Brandt (voir II- B- 2- 2-          La Ostpolitik et l’adhésion des deux Allemagnes à l’Assemblée générale), les relations diplomatiques entre la RFA et la RDA se détériorent.

D’abord, pour trouver une solution à ce problème, le corps diplomatique ouest-allemand engage des négociations avec le gouvernement de Heinrich Honecker, Premier secrétaire du Parti. Celui-ci refuse, car il préfère préparer les festivités du 40ème anniversaire de la RDA. Selon lui, célébrer la création du pays réaffirmerait la souveraineté ainsi que sa reconnaissance sur la scène internationale.

Hans-Dietrich Genscher, Ministre fédéral des Affaires étrangères de la RFA, réagit en prononçant un discours, le 27 septembre 1989, à l’Assemblée générale des Nations unies : « nous sommes profondément émus face aux destins de ces jeunes gens qui, depuis quelques semaines, le cœur lourd, quittent leur pays et leur environnement familier »[12]. Suite à ce discours, le gouvernement de la RDA bloque encore toute négociation. Hans-Dietrich Genscher décide alors d’aller, avec l’assistance du diplomate Franck Elbe, à l’ambassade de l’URSS de New-York. L’ambassadeur soviétique, Eduard Schewardnadse, les reçoit et comprend la situation. Après l’entrevue, Eduard Schewardnadse envoie un télégramme à Moscou pour avertir de la situation à Prague[13]. Michail Gorbatschow, dirigeant de l’URSS, demande aux autorités allemandes de trouver une solution à ce problème.

Finalement, les gouvernements est- et ouest-allemands renouent le dialogue et trouvent une solution à ce problème. Le 30 septembre, Hans Dietrich Genscher est au Palais Lobkowitz pour prononcer ces mots : « liebe Landsleute, wir sind zu Ihnen gekommen, um Ihnen mitzuteilen, dass heute Ihre Ausreise in die Bundesrepublik Deutschlands möglich geworden ist » (« chers compatriotes, nous sommes venus à vous pour vous annoncer qu’aujourd’hui votre sortie du territoire vers la RFA est devenue possible »)[14]. L’État est-allemand autorise enfin aux citoyens réfugiés de partir du pays à condition qu’ils soient déchus de leur nationalité. Pour réaliser cette « acte humanitaire » (« humanitär Akt »)[15], le gouvernement de la RDA affrète des trains qui devront passer sur le territoire de la DDR et s’arrêter à Reichenbach pour collecter les passeports. Ils arriveront à la gare de Hof, en Bavière.

A l’origine, cette opération devait être unique, mais elle se répéta deux fois jusqu’à la Chute du Mur. Le fait que les trains passent en RDA suscite l’émoi des citoyens est-allemands qui manifestent de plus en plus et qui espèrent que la fin du régime soit proche.

Avant la Crise de l’Ambassade de Prague, les relations diplomatiques des deux Allemagnes n’étaient pas tendues. En effet, avec l’Ostpolitik de Willy Brandt, la reconnaissance mutuelle permet aux deux pays de siéger à l’ONU.

B-Une reconnaissance mutuelle difficile

Le 18 septembre 1973, les deux États allemands siègent finalement à l’Organisation des Nations unies ou ONU (2) après les nombreux refus de la RDA dus à la politique de la RFA (1).

1-La Doctrine Hallstein et son impact international

Le Professeur Horst Möller, enseignant à l’Université Louis-et-Maximilien de Munich définit la Doctrine Hallstein ainsi : « la RFA ne devait entretenir des relations diplomatiques qu’avec les États qui ne reconnaissaient pas la RDA.[16] » Cette doctrine est issue du containment de la Doctrine Truman (voir I- A- 1- Les causes du blocus), sauf qu’elle apparaît en 1955, date à laquelle la RDA conclut le Pacte de Varsovie.

Alors que, dès les années 1950, la RFA rentre petit-à-petit dans l’ONU en adhérant dans les institutions spécialisées, dans les organes subsidiaires et en possédant même le statut d’observateur le 2 octobre 1952[17] ; la RDA se voit refuser ses candidatures. Ce refus résulte de la Doctrine Hallstein qui s’est répercutée sur la scène internationale. A chaque fois que la RDA propose une candidature, la RFA la refuse et entraîne avec elle plusieurs pays dont la France et les USA. Leur prétexte, bien qu’il soit réel, est que le régime de la RDA n’est pas démocratique. L’Allemagne de l’Est ne peut donc rentrer dans des institutions et organes promouvant la démocratie. Par ailleurs, cette promotion de la démocratie est ambiguëé, puisque l’URSS est membre permanant de l’ONU et ce n’est pas pour autant une démocratie. Elle appartient à l’ONU, car elle fait partie des cinq États fondateurs de l’organisation internationale.

Comme les puissances de l’Ouest refusent toute proposition de la RDA, l’URSS, étant un membre important de l’ONU, pose un veto à la demande de la RFA pour siéger à l’ONU, alors même qu’elle possède tous les atouts.

Cette situation change avec l’arrivée au pouvoir de Willy Brandt dans les années 1970.

2-La Ostpolitik et l’adhésion des deux Allemagnes à l’Assemblée générale

Dès 1963, alors que Willy Brandt est le maire de Berlin qui dénonce la construction du Mur, l’idée de l’Ostpolitik voit le jour sous les recommandations d’Egon Bahr. Le conseiller municipal émet l’hypothèse suivante : « Wandel durch Annäherung », se traduisant par « le changement par le rapprochement »)[18].

En 1969, Willy Brandt est élu Chancelier fédéral et entame alors, sur le plan international, l’Ostpolitik. Sa politique est claire : avoir le plus de liens diplomatiques avec les pays du bloc soviétique. Pour la réaliser, il fait une série de voyage dans les pays de l’Est dont la plus connue est la visite du Ghetto de Varsovie où il s’agenouille devant le mémorial de la Shoah. A Moscou, il reconnaît les frontières actuelles de la Pologne et accepte son inviolabilité[19].

Le 3 septembre 1971, l’Accord quadripartite sur Berlin, permettant « la libre circulation des personnes et des marchandises entre Berlin-Ouest et la RFA »[20] est conclu entre la Grande-Bretagne, la France, l’URSS et les USA. Ainsi, de nouveaux Checkpoints apparaissent. Petit-à-petit, grâce à cet accord, les deux Allemagnes renouent le dialogue. Cela aboutit au Vertrag über die Grundlagen der Beziehungen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Deutschen Demokratischen Republik (Traité sur les bases des relations entre la République fédérale d’Allemagne et la république démocratique allemande) signé le 21 décembre 1972. Ce traité permet la reconnaissance mutuelle de l’indépendance ainsi que de la souveraineté des deux Allemagnes sur la scène internationale. Leur politique intérieure change et se focalise sur la réunification du pays (voir introduction – II- L’Allemagne au cœur des tensions régionales). Or, le problème suivant se pose : quel pays allemand intègre l’autre ?

Quoi qu’il en soit, les deux pays peuvent désormais faire leur demande d’adhésion afin de siéger à l’Assemblée générale. Le Professeur Horst Möller raconte : « lors de la séance du Conseil de sécurité du 22 juin 1973, tous les orateurs soulignèrent ‘‘à quel point l’admission des deux États allemands à l’ONU était importante pour la détente au niveau des relations internationales et combien les efforts des deux gouvernements allemands avaient contribué à cette évolution’’. »[21]

Le 18 septembre 1973, les deux États allemands siègent finalement à l’ONU jusqu’à la réunification allemande le 3 octobre 1990.


Références

[1] Grundgesetze der BRD vom 28. Mai 1949, Artikel 146, Geltungsdauer des Grundgesetzes : „Dieses Grundgesetz, das nach Vollendung der Einheit und Freiheit Deutschlands für das gesamte deutsche Volk gilt, verliert seine Gültigkeit an dem Tage, an dem eine Verfassung im Kraft tritt, die von dem deutschen Volke in freier Entscheidung beschlossen worden ist“ (Loi fondamentale de la RFA, Article 146, Durée de Validité de la Loi fondamentale : « La présente Loi fondamentale, qui, l‘unité et la liberté de l’Allemagne ayant été parachevées, vaut pour le peuple allemand tout entier, devient caduque le jour de l‘entrée en vigueur d‘une constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision. »

[2] Verfassung der Deutschen Demokratischen Republik vom 6. April 1968, Artikel 8: „ […] Die Herstellung und Pflege normaler Beziehungen und die Zusammenarbeit der beiden deutschen Staaten auf der Grundlage der Gleichberechtigung sind nationales Anliegen der Deutschen Demokratischen Republik […]“.

[3] La seconde crise de Berlin : 1958 – 1962, site internet, Alliertenmuseum à Berlin,  http://www.alliiertenmuseum.de/fr/home.html

[4] Patrick Rotman, Un Mur à Berlin (109 minutes), France Télévision Distribution, 2009

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Sebastian Dehnhartet et Matthias Schmidt, 1989 – Les Trains de la Liberté (89 minutes), Arte Distribution, 2014

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Hans-Dietrich Genscher et les réfugiés de l’ambassade de la RFA à Prague en 1989 (3 minutes 41), Archive du Ministère allemand des Affaires étrangères, publié sur Youtube, 2014.

[13] Sebastian Dehnhartet et Matthias Schmidt, 1989 – Les Trains de la Liberté (89 minutes), Arte Distribution, 2014.

[14] Ibid.

[15] Terme utilisé par le gouvernement est-allemand pour nommer cette expulsion.

[16] Horst Möller, L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande, Essai de 6 pages.

[17] Mario Batteti, « L’admission des deux Allemagnes à l’O.N.U. ». Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 211-231.

[18] Horst Möller, L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande, Essai de 6 pages.

[19] Traité de Moscou, signé le 12 août 1970.

[20] Accord quadripartite sur Berlin, 3 septembre 1971.

[21] Horst Möller, L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande, Essai de 6 pages.

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 2/3)

L’Allemagne, au cœur de la Guerre froide (part. 2/3)

Avant propos

Comme c’était à l’origine un exposé oral, la présentation écrite ne comporte malheureusement pas beaucoup de notes de références. Je m’en excuse. Toutes les sources seront publiées dans le format PDF des articles. Par ailleurs, je tiens à informer les lecteurs que les articles reprennent grandement les cours donnés par l’éducation nationale française et l’éducation fédérale allemande.

Bonne lecture

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L’Allemagne au cœur de la Guerre froide (part. 1/3)

L’Allemagne au cœur de la Guerre froide (part. 1/3)

Avant-propos

« L’Allemagne au cœur de la Guerre froide » était à l’origine une présentation orale de Licence 3 en Droit international public. Le travail écrit ne consistait qu’à un support aidant l’oral. C’est la raison pour laquelle il n’y a peu de note de références. Par ailleurs, je tiens  à préciser que ce travail se base des cours suivis en Allemagne (étude à Berlin) et des cours d’allemand (LV 1, section européenne et littérature).

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Bonus : La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illégalité (PDF)

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Attention, conformément au Code de la Propriété intellectuelle, il est interdit de recopier, de quelque manière que ce soit, le rapport de recherche et de s’en approprier. Je vous invite, pour éviter tout litige, à citer le document.

Document PDF : La doctrine américaine de la guerre préemptive, entre illégitimité et illégalité

Citer le document : Ferrara, Gaëtan. « La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illégalité ». Rapport de Recherches de Licence, Narbonne, Université Perpignan Via Domitia – Antenne de Narbonne, 2015, 13 p.

La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illégalité (part 3/3)

La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illicéité (part 3/3)

 Illusions et désillusions de la guerre par divination

La guerre préemptive est diplomatiquement et légalement difficile à légitimer. L’évocation d’une action préemptive relève bien plus de la tactique que de la stratégie car, après coup, les États et l’opinion publique se rendent vite compte de la supercherie. Ainsi il existe de dangereuses limites à la préemption (A). Les belligérants en ont conscience et c’est pourquoi ils continuent de jouer avec d’autres concepts notamment l’action préventive (B). Encore une fois, il s’agit d’un jeu d’équilibriste entre légitimité diplomatique et légalité juridique. Il semble par ailleurs que les États-Unis ont tenté par trop de fois d’y jouer en défaveur de populations qui n’hésitent plus à dénoncer les pratiques hégémoniques de l’impérialisme étasunien [29].

A) Les dangereuses limites de la préemption

Le concept de guerre préemptive est dénoncé par les juristes et les États. En effet, l’une des finalités d’une action préemptive est d’attaquer avant d’être attaqué. Dans l’absolu cela permettrait de légitimer n’importe quelle agression armée et donc apporterait une instabilité des relations interétatiques qui contreviendrait grandement à l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies. Sur ce point l’unilatéralisme américain à la suite de l’opération “Renard du Désert“ en décembre 1998 fut largement critiquée, notamment par la France, la Russie et la Chine dont les ambassadeurs aux Nations Unies découvraient les images du conflit au cours d’une réunion du Conseil de Sécurité [30] alors même que l’opération débutait. Cet unilatéralisme se reflète de nouveau dans le discours de George W. Bush du 1er juin 2002 dans lequel il affirme : « Yet the war on terror will not be won on the defensive. We must take the battle to the enemy, disrupt his plans, and confront the worst threats before they emerge. In the world we have entered, the only path to safety is the path of action. And this nation will act.  [31] » De nouveau l’anticipation, mais aussi le vocabulaire religieux, marque une faiblesse de la doctrine américaine qui repose sur la croyance alors que le Droit repose sur des faits et des preuves tangibles. Qui plus est, une légalisation de l’action préemptive contribuerait à  universaliser la pratique. Pour l’instant cette pratique n’a été affichée que par les États-Unis [32] se considérant à l’abri derrière leur puissance militaire et leur influence diplomatique. Mais si l’action préemptive devenait courante, d’autres États en tension pourraient être tentés de l’utiliser. Cela conduirait à des situations dangereuses d’autant plus en présence de puissances nucléaires comme l’Inde et le Pakistan.

Une action préemptive pour être en théorie légitime demande des éléments qui sont en pratique impossible à réunir. Il s’agit, pour le rappeler, de prouver l’existence d’une menace existante et certaine, ainsi que de l’imminence d’une telle menace, devenue inévitable, qui justifierait l’urgence d’une intervention armée. De telles preuves sont impossible à réunir, c’est la raison pour laquelle les États-Unis ont eu recours à des supercheries à l’image de la scènette de Colin Powell. Qui plus est, il n’est possible de juger en Droit qu’a posteriori. Or, les facteurs permettant de justifier une guerre préemptive sont de l’ordre de l’a priori. D’où une recherche postérieure de légitimité par rétrospective. La stratégie consiste dans un premier temps à désigner un ennemi ; puis à évoquer la potentialité de la menace que cet ennemi représente afin de légitimer a priori une intervention armée ; et enfin à mettre la communauté internationale devant le fait accompli.

En définitive, la guerre préemptive n’existe pas. Soit l’urgence est constitutive d’une agression armée et dans ce cas il s’agit de l’application de la légitime défense aux termes de l’article 51 de la Charte des Nations Unies ; soit l’intervention armée ne repose sur aucune menace probante et dans ce cas il s’agit d’une action préventive. Celle-ci ne se distingue de l’action préemptive que par un jeu de sémantique et la subjectivité manifeste des éléments de preuve. L’action préventive est illégale en Droit international. Pourtant des États comme les États-Unis ont cherché à utiliser et à mélanger les deux concepts de guerre préventive et de légitime défense pour créer la légitime défense préventive.

B) L’ultime action préventive

Il existe deux formes d’action préventive. La première est la guerre préventive, et la seconde est la légitime défense préventive. Ces deux notions sont ouvertement critiquées par les États et critiquables par les juristes.

La guerre préventive peut se définir comme une « une agression ou une guerre dont un pays prend l’initiative pour empêcher un autre pays d’acquérir la capacité de lui infliger de graves dommages [33] » sans que la menace ne se soit encore concrétisée. Le Conseil de l’Europe a ouvertement rejeté « le recours unilatéral à la guerre préventive car il est contraire au droit international, comporte des risques considérables pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et porte atteinte à la pertinence, à la crédibilité et à la légitimité du Conseil de sécurité de l’ONU dans ce domaine. [34] » En effet, l’avénement des Nations Unies et de son Conseil de Sécurité marquait, après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de la communauté internationale de restreindre le recours à la force armée. Cette volonté fut quelque peu affaiblie à l’occasion de la Guerre froide mais elle subsiste et demeure à ce jour parmi les principes fondamentaux du Droit international contemporain onusien. Il est important de relever une nuance apportée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En effet, l’illégalité repose sur l’unilatéralisme de la guerre préventive. Celle-ci devient légale lorsqu’elle devient donc multilatéral et plus exactement lorsqu’il s’agit d’une action décidée par une résolution du Conseil de Sécurité en vertu de l’utilisation du Chapitre VII [35] de la Charte. Ainsi, après que les preuves avancées par les américains pour justifier une intervention en Irak se soient révélées fausses, la seconde guerre du Golfe fut catégorisée guerre préventive. Pour autant, de nombreux États, dont le Royaume-Uni, ont accepté les preuves avancées par les États-Unis et ont rejoint leur coalition contre l’Irak. Une autre raison pourrait être de intérêts convergents notamment dans le contrôle de ressources pétrolières [36], mais les américains ont été très peu partageur sur ce point. Afin de maintenir la stabilité au sein des relations internationales, un État devrait en premier lieu avertir le Conseil de Sécurité de sa situation.

Quant à la légitime défense préventive, son caractère insidieux l’a rendu d’autant plus illégitime aux yeux de la communauté internationale. Sorte d’hybride entre la guerre préventive et la légitime défense, la légitime défense préventive se rapproche de la notion de guerre préemptive en ce qu’elle avance une menace certaine et l’imminence d’une agression inévitable. Mais la légitime défense préventive se heurte à l’article 51 de la Charte. En effet, pour le Liban l’article 51 est « parfaitement explicite à cet égard : le recours à la force dans l’exercice du droit de légitime défense est subordonné à l’existence d’une agression armée. [37] » Ce sentiment est partagé par les États de l’Égypte, de l’Irak, et de la Mongolie. Pour le Kenya, il s’agit même d’une forme de camouflage d’une agression armée [38]. Sans surprise, les États-Unis estiment que que les agressions indirectes doivent également entrer dans la définition d’une agression armée dans le cadre de la légitime défense [39]. Toutefois, les agressions indirectes sont considérées par bien trop subjective à déterminer à l’instar de toute action préemptive ou préventive.

Enfin, selon certains États dont les États-Unis, une intervention préventive devient légitime, et donc préemptive, dans le cas particulier d’un État-voyou qui disposerait de l’arme nucléaire. Cela dit, l’intervention préemptive ne devrait alors cibler que, et uniquement, les sites de production de ces armes ainsi que les bases où elles sont stockées. La doctrine de guerre préemptive soutenue par les États-Unis a conduit d’autres États, comme Israël, à utiliser eux aussi la notion de guerre préventive. En contrepartie des États-voyous, comme la Corée du Nord et l’Iran, ont durci leurs positions sur la question, fermant ainsi le dialogue [40]. La doctrine américaine de la guerre préemptive qui se galvaudait de se défendre face à la prolifération des armes nucléaires et à leur acquisition par des États-voyous a, bien au contraire de ses objectifs, constitué un prétexte supplémentaire pour ces États à fermer toute discussion sur le sujet en opposition à l’unilatéralisme américain. Les États-Unis souhaitaient dissuader et faire naître un sentiment de peur, ils n’ont réussi finalement qu’à provoquer un sentiment de rejet face à l’impérialisme étasunien.


Références :

[29] À ce titre pour exemple : Claude Julien, L’Empire américain, Paris, Grasset, 1968 et Michael Parenti, L’horreur impériale : Les États-Unis et l’hégémonie mondiale, Aden Éditions, 2004.

[30] Sophie Albert, Les représailles armées et “l’ingérence démocratique“ des États-Unis en Irak, actualité et Droit international. http://www.ridi.org, 9 mai 2015. [En ligne] http://www.ridi.org/adi/199901a3.html

[31] President Bush Delivers Graduation Speech at West Point, United States Military Academy, West Point, New York, 1er juin 2002. Traduction : « Pourtant la guerre contre le terrorisme ne sera pas gagnée sur la défensive. Nous devons prendre la bataille à l’ennemie, perturber ses plans, et affronter les pires menaces avant qu’elles n’émergent. Dans le monde dans lequel nous sommes entrés, la seule voie du salut est la voie de l’action. Et cette nation va agir. »

[32] et Israël lors de la Guerre des Six Jours, mais il s’est avéré qu’il s’agissait d’une guerre préventive. Guerre des Six Jours (1967). http://tsahal.fr, 10 mai 2015 [En ligne] http://tsahal.fr/glossaire/guerre-des-six-jours-2/

[33] M. Lluis Maria de Puig, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales, 8 juin 2007. http://assembly.coe.int, 10 mai 2015 [En ligne] http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewHTML.asp?FileID=11677&lang=fr

[34] Ibidem.

[35] Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression, Charte des Nations Unies.

[36] Mathieu Auzanneau, La guerre d’Irak était bien une guerre du pétrole, 14 juin 2011, Le Monde. http://petrole.blog.lemonde.fr, 10 mai 2015 [En ligne] http://petrole.blog.lemonde.fr/2011/06/14/la-guerre-dirak-etait-bien-une-guerre-du-petrole-cette-fois-cest-sur/

[37] Olivier Corten, Résolution 3314 (XXV), aspects du problème de la légitime défense. https://iusadbellum.files.wordpress.com, 10 mai 2015 [En ligne] https://iusadbellum.files.wordpress.com/2011/07/3314_ld.pdf

[38] Ibidem.

[39] Ibidem.

[40] M. Lluis Maria de Puig, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales, 8 juin 2007. http://assembly.coe.int, 10 mai 2015 [En ligne] http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewHTML.asp?FileID=11677&lang=fr

La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illégalité (part 2/3)

La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illégalité

Le Léviathan étasunien

Après avoir pacifié leur pays, les américains ont été sollicité par les européens au cours des deux Guerres mondiales. Ainsi sortis de leur politique isolationniste, les États-Unis se sont vite rendus compte que le monde était loin d’être en paix. Semblant tout à la fois résulter d’une mission divine de pacification mais surtout d’une peur du désordre international, le climat de paranoïa qui s’en dégage peut faire apparaître la Superpuissance Américaine comme un colosse aux pieds d’argiles (A). En réaction aux attentats du 11 septembre 2001 se développe la doctrine de guerre préemptive pour contrer toute menace potentielle à l’encontre du peuple américain. Il est impératif de revenir sur les conditions nécessaires à l’invocation de la guerre préemptive (B) pour en appréhender au mieux les limites.

A) Le colosse aux pieds d’argile

Tout d’abord, avant d’entrer plus en détail dans la définition, il est possible d’envisager une intervention préemptive comme « un droit de l’État à recourir à la force armée […] avant même qu’une [attaque imminente] à sa sécurité nationale ne puisse se concrétiser [13]. » Cela dit aucun texte formel en Droit international ne définit la guerre préemptive, il faut donc se tourner vers la doctrine.

Le cas d’école hypothétique, faisant suite au discours de George W. Bush en 2002, est la guerre d’Irak, aussi nommée seconde guerre du Golfe, commencée le 20 mars 2003 sous l’égide de l’opération Liberté irakienne [14]. La guerre d’Irak et l’opération Liberté irakienne ont officiellement pris fin le 15 décembre 2011 avec le retrait des troupes américaines suite à l’opération New Dawn [15]. Cette dernière opération laisse place à la responsabilité des belligérants d’assurer la transition démocratique en Irak [16]. Mais finalement la guerre d’Irak s’est révélée être une guerre préventive car infondée, illégitime et illégale. Le discours de George W. bush en 2002 fait lui-même suite aux attentats de septembre 2001. Il s’agit d’une donnée importante pour comprendre pourquoi cette doctrine est apparue et comment elle a pu apparaître. En effet, les États-Unis ont été secoués par cette attaque directe sur leur territoire, en plein cœur sur leur capitale économique. La communauté internationale s’est très vite rassemblée autour des États-Unis pour les supporter dans leur souffrance. Une telle attaque a vu naître un sentiment de peur et un climat de tension au sein de la population. Personne ne semblait plus à l’abri après cette attaque sur New York même. C’est un sentiment de peur qui domine alors les américains de l’époque. La recherche de responsables tourne les soupçons en direction du terrorisme et plus précisément de l’organisation Al-Qaïda. Ainsi unis dans la peur et la souffrance, ils l’ont d’autant plus été dans leur nouvelle haine d’un ennemi commun. Ainsi, grâce à une opinion publique favorable à l’intervention armée, les démocrates n’opposèrent que peu de résistance au Président des États-Unis. Ce fut le début de la seconde guerre du Golfe.

Les Américains ressentent également le besoin de monopoliser la violence pour contrôler la violence car ils s’estiment seuls dépositaires de la bonne façon de l’utiliser. Ce sont des missionnaires souhaitant rétablir un droit qu’ils estiment légitime [17]. Cela cache un autre complexe. Celui de vouloir être juge pour ne pas être jugé [18] tel un chef d’État se cachant derrière son immunité. L’armée américaine est en effet la seule à ce jour à avoir utilisé la bombe atomique contre des être humains, qui plus est des civils et cela à deux reprises. Les États-Unis se rendent également coupable de « la pire campagne terroriste dans le monde et de loin, […] une campagne mondiale d’assassinat [19] » affirme le Professeur Chomsky accusant notamment l’utilisation des drones.

Les États-Unis sont ainsi dans un équilibre précaire entre leur fin et les moyens qu’ils utilisent pour y parvenir. Leur objectif étant leur propre sécurité et cela passe par la sécurisation du monde. Il n’en demeure pas moins que les moyens utilisés par les États-Unis pour y arriver peuvent être soumis à controverse et la guerre préemptive en est un exemple caractéristique.

B) Les conditions nécessaires à l’invocation de la guerre préemptive

L’action préemptive se distingue difficilement de l’action préventive. Cette nuance ne peut être étudiée  significativement qu’en anglais. En effet, dans la langue de Shakespeare, « preempt » signifie devancer, et « prevent » signifie prévenir. Ainsi, alors que la guerre préventive est illégale en droit international, la guerre préemptive tente de se définir comme une forme de légitime défense. Effectivement, la Charte des Nations Unies consacre le droit à la légitime défense dans son article 51 [20]. Pour autant il ne faut pas en oublier l’article 2 §4 [21] qui rappelle la primauté du règlement pacifique des différends.

Invoquer la légitimité d’une action préemptive nécessite la réalisation de plusieurs conditions. La plus importante tient au terme de devancer. Il faut que la menace soit réelle et certaine [22]. Pour se faire il faut avancer des preuves. L’exemple typique est Colin Powell qui agite, devant le Conseil de Sécurité le 5 février 2003, un flacon supposé d’Anthrax comme preuve de la détention d’armes de destruction massive par l’Irak [23]. Il s’est avéré qu’il s’agissait d’une mise en scène, Colin Powell accusant par ailleurs la CIA de l’avoir trompé.

Après avoir apporté les preuves d’une menace réelle et certaine, une guerre préemptive doit être justifiée par l’imminence de la menace et l’urgence d’une réaction. Encore une fois il est très difficile de prouver l’imminence d’une menace réelle. Les États-Unis se sont servis de l’hostilité dégagée par Saddam Hussein pour le rendre dangereux qu’il soit en possession ou en cours de possession d’armes de destruction massive [25].

Les armes de destruction massive, le terrorisme et les États-voyous sont les trois cibles de l’équation d’utilisation de la guerre préemptive [26]. Puisque ces trois catégories ont déjà une mauvaise réputation au sein de la communauté internationale, il est d’autant plus aisé d’utiliser ces termes pour incriminer un État. Il s’agit ni plus ni moins de manipulation sémantique. Cet État sera alors pris au piège, contraint de prouver son innocence et montrer patte blanche. Pour l’Irak, Tony Blair avait demandé une déclaration télévisée de Saddam Hussein révélant où se cachaient ses armes de destruction massive et la preuve qu’il allait s’en débarrasser sinon quoi une intervention armée serait nécessaire [27]. Évidemment cela plaçait Saddam Hussein dans une situation de double contrainte. Si Saddam Hussein faisait cette déclaration il se rendait coupable de posséder des armes de destruction massive, et s’il ne réalisait pas cette déclaration il allait à l’encontre de la demande de Tony Blair et causait de nouveau un casus belli.

Si de tels stratagèmes ont été utilisé pour légitimer la guerre préemptive en Irak c’est bien car il subsiste des obstacles juridiques importants. Sans la diplomatie et l’influence des États-Unis cette guerre n’aurait jamais pu être consentie par la communauté internationale.


Références :

[13]  Ferrajolo Ornella. – « La pratique et la règle de droit. Réflexions à propos de la seconde guerre du Golfe ». – Actualité et Droit International, mai 2004. http://www.ridi.org/adi. Consulté le 2 mai 2015 [En ligne] http://www.ridi.org/adi/articles/2004/200405fer.htm

[14] Operation Iraki Freedom.

[15] Operation New Dawn. http://www.usf-iraq.com, 2 mai 2015 [En ligne] http://www.usf-iraq.com/operation-new-dawn/

[16] résolution S/RES/1483 (2003) du 23 mai 2003.

[17] François-Bernard Huyghe, Guerre préemtive. http://www.huyghe.fr, 2 mai 2015 [En ligne] http://www.huyghe.fr/dyndoc_actu/443e0aa62ba1f.pdf

[18] Ibid.

[19] Noam Chomsky. L’interview qui dénonce l’Occident. http://fr.euronews.com 3 mars 2015 [En ligne] http://fr.euronews.com/2015/04/17/noam-chomsky-l-interview-qui-denonce-l-occident/

[20] article 51, Chapitre VII Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.

[21] voir supra introduction p2.

[22] Alia Al Jiboury, Guerre Préventive /Guerre préemptive. Paris, novembre 2006. http://www.irenees.net, 3 mai 2015 [En ligne] http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-175_fr.html

[23] Reportage France 2, Discours de Colin Powell devant l’ONU. http://www.ina.fr, 3 mai 2015 [En ligne] http://www.ina.fr/video/2205136001007

[24] Vincent Jauvers, « Colin Powell : comment la CIA m’a trompé. interview avec Colin Powell », L’OBS société, , 3 mars 2013. http://tempsreel.nouvelobs.com, 3 mai 2015 [En ligne] http://tempsreel.nouvelobs.com/debat/20130301.OBS0470/exclusif-colin-powell-comment-la-cia-m-a-trompe.html

[25]  « Si Saddam Hussein tente de se cramponner au pouvoir, il restera un ennemi mortel jusqu’à la fin. » / « La menace terroriste qui pèse sur les Etats-Unis et le reste du monde diminuera dès que Saddam Hussein sera désarmé. » / « La sécurité du monde exige le désarmement immédiat de Saddam Hussein. » George W. Bush. Discours du Président Bush à la Nation. 17 mars 2003. http://www.monde-diplomatique.fr, 3 mai 2015 [En ligne] http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/irak/a9941

[26] Alia Al Jiboury, Guerre Préventive /Guerre préemptive. Paris, novembre 2006. http://www.irenees.net, 3 mai 2015 [En ligne] http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-175_fr.html

[27] Blair spells out demands on Saddam, 12 mars 2003, The Guardian. http://www.guardian.co.uk, 3 mai 2015 [En ligne] http://www.guardian.co.uk/Iraq/Story/0,,912742,00.html

[28] François-Bernard Huyghe, Guerre préemtive. http://www.huyghe.fr, 2 mai 2015 [En ligne] http://www.huyghe.fr/dyndoc_actu/443e0aa62ba1f.pdf

La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illégalité (part 1/3)

La doctrine américaine de la guerre préemptive entre illégitimité et illégalité (part 1/3)

 Avant propos :

Le sujet présentement traité, la doctrine de la guerre préemptive, peut apparaître en premier lieu comme un objet d’étude vaste. Pourtant, le concept de guerre préemptive est loin de faire consensus. Il est d’ailleurs difficile, voire impossible, de le distinguer du concept de guerre préventive. Il s’agira donc d’envisager, dans un premier temps, la raison pour laquelle les États-Unis en sont venus à concevoir la guerre préemptive ; puis, dans un deuxième temps, à examiner les conditions nécessaires à l’invocation d’une guerre préemptive ; ensuite, dans un troisième temps, il semblera judicieux de revenir sur les limites de la guerre préemptive ; enfin, dans un quatrième temps, il conviendra d’ouvrir le sujet sur les concepts de guerre préventive et de légitime défense préventive qui apparaissent à bien des égards semblables à la guerre préemptive. Chaque temps équivaudra à une sous-partie de la présente étude.

La guerre préemptive est intimement liée à la guerre préventive. Il ne fut donc pas chose aisée que de rester pleinement dans le sujet. D’autant plus que la guerre préemptive apparaît progressivement comme parfaitement illicite en Droit international, et donc que ses fondements et sa légitimité devraient être envisagés sous l’angle des relations internationales ainsi que de la diplomatie. Et même un brin de sociologie pour comprendre pleinement pourquoi la doctrine américaine de guerre préemptive a pu apparaître dans le discours du Président George W. Bush en 2002 alors qu’il s’adressait aux élèves de l’académie militaire de West Point.

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