« Voirs est que li rois est souverain par dessus tous »

  « Voirs est que li rois est souverain par dessus tous »

Cette maxime est l’œuvre du grand juriste du XIIIe siècle Beaumanoir. Elle signifie que le Roi de France n’est plus le suzerain du royaume mais bien le souverain de celui-ci, ce qui veut dire que c’est lui le véritable chef de l’État monarchique et qu’il ne doit rendre des comptes à personne. Cet adage apparaît durant le siècle de la « reconquête royale » : extension à la fois territoriale et politique du pouvoir royal, soutenu par les légistes s’appuyant sur le droit romain fraîchement redécouvert. C’est la « dimension nationale » de l’adage « le Roy de France est Empereur en son Royaume. » Dans cet article, il convient de voir (très sommairement) l’aspect administratif et gouvernemental de l’extension du pouvoir royal. Quant aux aspects juridictionnels et législatifs, ils seront étudiés à travers d’autres adages (durant le mois d’août). Continuer la lecture de « « Voirs est que li rois est souverain par dessus tous » »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi »

« Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi » (ou dans une autre version, « Le Roy ne tient de nelui (ou encore nuil), fors de Dieu et de son épée), en français moderne « le roi ne tient de personne (ou que de lui), sauf de Dieu et de lui-même (ou de son épée), « signifie que le roi de France ne tient sa couronne de personne, hormis de Dieu et de lui-même.[1] » Cet adage de Louis IX, apparaissant dans les Établissements de Saint-Louis (coutumier – compilation juridique – des années 1270) peut être appliqué aussi bien au plan national – notamment avec les monarchomaques (terme apparu sous les plumes de William Barclay vers 1600 signifiant principalement ceux qui combattent les dérives du monarque) durant les guerres de religion – qu’au plan international. Dans cet article, il convient de s’attarder sur le plan international et plus précisément sur la volonté du pouvoir royal d’indépendance vis-à-vis de l’Empereur et du pape, ou encore la volonté d’acquisition d’une plus grande souveraineté. Continuer la lecture de « « Le Roy ne tient de nelui, fors de Dieu et de Soi » »

« Le Roy de France est Empereur en son Royaume »

« Le Roy de France est empereur en son Royaume »

Cet adage du XIVe siècle ouvre la page d’une grande épopée nationale : la construction de la Monarchie française et ce faisant de la France. Avec le règne de certains rois, dont les plus importants comme Philippe Auguste, Philipe IV le Bel, Louis IX ou encore Louis XIV, aidés par des légistes patriotes tels que Pierre Flote, Guillaume de Nogaret, Guillaume de Plaisans, Philippe de Beaumanoir ou encore Antoine Loysel (pour ne citer qu’eux), le Royaume de France passe d’une monarchie féodale dans laquelle le Roi n’est que le suzerain des barons et des comtes à une monarchie absolue dans laquelle il est le maître suprême. Cette construction monarchique ne s’est pas faite facilement. Elle s’est opposée à différents pouvoirs tant sur le plan national (les seigneurs féodaux) qu’international (l’Empereur et le Pape) qui, finalement, n’ont pas fait le poids face à la grandeur des rois de France et, surtout, de leurs légistes. L’étude de cette épopée nationale se fera en quatre parties (avec des adages spécifiques), mais il convient tout de même de l’introduire à travers cet article.

« Le Roy de France est empereur en son Royaume » est l’œuvre, selon les historiens, soit de Jean de Blanot (1260) soit de  Guillaume de Plaisans (XIVe siècle). Quoi qu’il en soit, l’un des légistes royaux l’a puisé dans le droit romain qui était, à cette époque, récemment redécouvert intellectuellement à Bologne (Italie). Cet adage romain francisé marque le début de l’extension de la souveraineté du Royaume de France et du pouvoir royal qui débuta à partir du XIIe siècle. A cette époque, le royaume était une monarchie féodale dans laquelle le Roi peinait à imposer son pouvoir. Les seigneurs locaux gouvernaient leur terre comme un roi et certains d’entre eux défiaient l’autorité royale.

Ce n’est qu’à partir de la fin du XIIe siècle que le pouvoir royal avait pour objectif d’étendre ses pouvoirs, mais il se heurtait à un autre problème : le manque de souveraineté. En effet, deux puissances européennes revendiquaient l’hégémonie universelle de leur autorité : le Saint Empire romain germanique (SERG) et la Papauté. Le Roi de France s’imposa à plusieurs reprises à ces deux puissances internationales avec aussi bien des victoires juridico-politiques que des victoires militaires. Les légistes français utilisaient le droit romain (dont se basaient les légistes du SERG) et le droit canon pour établir la souveraineté du Royaume de France. Après les grandes victoires militaires françaises (Bouvines face au SERG et la Guerre de Cent Ans face aux Anglais et ses alliés bourguignons), le Roi de France s’imposa sur le plan national en mettant en place un royaume centralisé, des représentants royaux dans tout le royaume et une justice royale.

La Renaissance marque la construction de la monarchie absolue avec le travail de Louis XIII et surtout du Cardinal de Richelieu, mais ce n’est qu’à partir du règne de Louis XIV que la France devint une véritable monarchie absolue de droit divin dans laquelle le Roi n’avait aucun compte à rendre à qui que ce fût, malgré les contestations des parlementaires tant parisiens que provinciaux. Cependant, la lenteur des réformes et le manque de celles-ci dans certains domaines durant le règne de Louis XVI mécontentaient le peuple français qui se révolta en 1789. La monarchie absolue de droit divin laissa place à une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi rendait des comptes à la Nation. En 1792, après la trahison du roi, la République fut proclamée mais sa légitimité et la souveraineté française se heurtaient à des problèmes tant internes (révoltes des blancs) qu’externes (guerre contre les monarchies étrangères). Ces problèmes furent réglés par un nouveau souverain : Napoléon Bonaparte. A l’instar des rois aidés de leurs légistes, l’Empereur des Français réorganisa la France sur plusieurs domaines, notamment sur le plan juridico-institutionnel qui, après son abdication en 1814-1815, devint la base des régimes politiques français suivant. Cette base juridico-institutionnelle fut à plusieurs reprises complétée par les régimes successeurs, plus particulièrement par la IIIe et la Ve République et même par Vichy, pour dessiner les contours de la France que l’on connaît aujourd’hui.


Bibliographie

Note : la bibliographie ici présente est sommaire, elle sera détaillée à travers les autres articles.

Castaldo, André. Introduction historique au droit. 3e éd. Précis. Belgique : Dalloz, 2012, 459 p.

Gasparini, Éric et Gojosso Éric. Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions. Coll. Master. Mayenne : Lextenso et Gualino éd., 2015, 405 p.

Ellul, Jacques. Histoire des Institutions : XVIe-XVIIIe siècle. Coll. Quadriges. Vendôme : PUF, 1999, 320 p.

 

« Sous quelle loi vis-tu ? »

Suba qua lege vivis

« Sous quelle loi vis-tu ? »

« Sous quelle loi vis-tu ? » Sous celle de la nation, répondrait-on aujourd’hui. Mais il n’en fut pas toujours de même : si nous sommes aujourd’hui régis par le principe de territorialité des lois, d’où résulte que le droit applicable à un individu est indifférent à toute qualité personnelle mais dépend uniquement du territoire auquel il se rattache, il fut un temps où c’était l’origine ethnique qui fondait le choix de la norme à appliquer – principe dit de personnalité des lois : « dans un territoire où coexistent plusieurs ethnies différentes, chacune d’entre elles conserve son droit propre, et chaque personne est jugée selon le droit du groupe ethnique auquel elle appartient »1.

On peut en trouver les premières origines en la République romaine. Au IIIe siècle avant J.-C., la cité sortant de l’époque archaïque, les échanges commerciaux sont en plein essor et les étrangers de plus en plus présents. Se pose alors un problème : le droit jusque-là appliqué, le ius civile, est celui des citoyens romains, et ne saurait concerner des non-citoyens. Comment alors juger ces non-citoyens habitant pourtant le territoire romain ? La solution date de l’an 242 avant J.-C. : c’est l’invention du préteur pérégrin, qui crée un concept promis à un long avenir, le ius gentium, ou droit des gens2, c’est-à-dire le « droit commun aux hommes par-delà les différences des divers droits civils en vigueur dans des sociétés différentes »3. Désormais les magistrats romains auront deux droits à leur disposition – civile et gentium – dont le choix dépendra de la qualité de la personne concernée, citoyen romain ou pérégrin4.

Mais c’est au haut Moyen Âge que le principe de personnalité des lois fait véritablement son apparition. Dans les derniers temps de l’Empire romain, temps des invasions dites barbares, des populations forts différentes se confrontent, et, bientôt, vivent sur un même territoire. On peut distinguer deux blocs : gallo-romains et germains, sachant que ces derniers sont eux-même formés d’ethnies diverses. Or les nouveaux venus – les germains – ne vont pas imposer leur droit aux autochtones, premièrement parce qu’ils sont trop minoritaires pour ce faire (1/8e de la population seulement), deuxièmement parce que le droit germanique est « techniquement très inférieur au droit romain et ne répond pas à tous les besoins »5.

Ce système concerne essentiellement le monde franc. Wisigoths, Lombards ou Bourguignons, par exemple, ne l’admirent que plus difficilement, ou se rapprochèrent bien plus vite du principe de territorialité des lois6. Chez les Francs, donc, le droit applicable dans un procès variait selon que le justiciable soit gallo-romain ou germain7 : dans le premier cas, le droit romain8 ; dans le second, le droit barbare – qui n’était pas seulement oral mais, pour une bonne part, écrit9. Ainsi, à la question suba qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu ?) répondait-on « mon père ou mes ancêtres vivaient sous telle loi »10.

Et encore ne devons-nous pas opposer frontalement droits romain et barbare pour l’époque qui nous intéresse. « Au contact de la romanité, les germains se sont civilisés et leur droit a nécessairement évolué »11. L’idée d’un droit barbare oral et rudimentaire ne vaut que pour l’époque précédent les Invasions12. Les barbares vont rédiger leurs coutumes13 ; ils vont le faire en latin, et en s’inspirant significativement du droit romain. Et la vulgarisation du droit dans les derniers temps de l’Empire romain achève d’atténuer la distinction14.

Ce système resta longtemps enraciné. Paul Ourliac nous rapporte que « l’évêque de Lyon, Agobard, pouvait écrire au IXe siècle (PL, t. CIV, p. 16), que quand cinq hommes étaient réunis dans une ville ou même dans une maison, ils suivaient souvent cinq lois différentes »15. Le capitualire établi par Charles le Chauve en 843, dit Capitulaire de Coulaines, montre encore la survivance du principe de personnalité des lois. Jacques Ellul, cependant, note qu’entre le VIIe et le VIIIe siècle, le principe de personnalité des lois tombe peu à peu en désuétude pour aboutir à « un fond commun de coutumes et de lois acceptées par tous »16. C’est que les choses se firent graduellement et différemment selon les lieux. À partir du VIIIe siècle le principe de personnalité des lois est certes devenu minoritaire, mais n’a pas cessé d’exister.

Le mouvement, dans les derniers siècles du premier millénaire, de passage du principe de personnalité à celui de territorialité des lois, résulte de l’unification du royaume de France et de la déliquescence des anciennes distinctions ethniques. « Les habitants du royaume « ne se définissent plus comme ”romains” ou ”goths”, mais plutôt par le lieu où ils sont fixés, la terre sur laquelle ils vivent. Par le sol en un mot, et non plus par le sang »17.

Mais on ne passera complètement au principe de territorialité des lois qu’en 1789, avec le vote par la Constituante, dans la nuit du 4 août, de l’abolition des privilèges. Certes les privilèges ne sont pas totalement assimilable à la personnalité des lois, mais reste que ce n’est qu’à partir de leur suppression que tous les hommes, en France, furent jugés à partir d’un droit unique : plein principe de territorialité des lois18.


RÉFÉRENCES

1CARBASSE (Jean-Marie), Histoire du Droit, Paris, PUF, « Que sais-je », 2015, p. 39

2ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, Tomes I et II, 3e éd., Paris, PUF, « Thémis », 1970 (1961), p. 302 ; VILLEY (Michel), Le Droit romain, 10e éd., Paris, PUF, « Que sais-je ? », pp. 22-35.

3WYLER (Éric), « La protection des intérêts étrangers : origines et signification de l’institution », Relations internationales, 2010/3 (n° 143), p. 24.

4Notons qu’un pérégrin n’est pas un total étranger mais un homme libre habitant un territoire conquis par Rome. « C’est l’ensemble des habitants des terres conquises, ou soumises au protectorat, et qui ne sont ni citoyens, ni Latins » (ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, Op. cit., p. 334). Les Latins sont une catégorie intermédiaire en ce qu’ils ne sont certes pas citoyens mais habitent l’Italie, et peuvent recevoir certains droits de citoyenneté (commercium, connobium …).

5GASPARINI (Éric) et GOJOSSO (Éric), Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, 6e éd., Paris, Lextenson, 2015 (2005), p. 65.

6OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Histoire du droit privé français. De l’An mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985, p. 38

7Et encore, dans ce dernier cas, il existait des variantes entre chaque peuple germanique.

8Précisons que le droit romain dont il est ici question n’est pas tout à fait celui que se voyait appliqué un citoyen de l’Empire romain. Il y a eu simplification. Le droit romain du haut Moyen Âge réside dans le Bréviaire d’Alaric, formé par Alaric II (roi Wisigoth défait en 507 par Clovis lors de la bataille de Vouillé), compilation brouillonne du Code théodosien et de ses interprétations (CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit, p. 40).

9CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit., p. 40.

10Ibid., p. 39.

11Ibid., pp. 40-41.

12Ibid.

13Dès 476, les Wisigoths écrivent leur loi : il s’agit du Code d’Euric. Avec le repli wisigoth sur l’Espagne achevé au VIIe siècle, il devient commun à tous les sujets du roi, et le monde wisigoth passe donc au principe de territorialité des lois.

14CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit., pp. 40-41.

15OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Op. cit., pp. 38-39.

16ELLUL (Jacques), Histoire des institutions. Le Moyen Âge, Paris, PUF, « Quadrige », 2013 (1956), p. 42.

17CARBASSE (Jean-Marie), Op. cit., p. 45.

18Une exception cependant : le mouvement colonisateur français entraina la résurrection du principe de personnalité des lois, les indigènes étant soumis à un statut juridique particulier. « La personnalité des lois permet de contourner, au bénéfice exclusif des individus venus de métropole, les effets restrictifs de la territorialité et d’établir deux statuts opposés : celui des indigènes français, dont on sait qu’ils ne sont que des assujettis, et celui des Français métropolitains qui jouissent seuls de droits civils et politiques pleins et entiers » (Le Cour Grandmaison Olivier, « L’exception et la règle : sur le droit colonial français », Diogène, 4/2005 (n° 212), p. 42-64).


SOURCES

 CARBASSE (Jean-Marie), Histoire du Droit, Paris, PUF, « Que sais-je », 2015

ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, Tomes I et II, 3e éd., Paris, PUF, « Thémis », 1970 (1961)

ELLUL (Jacques), Histoire des institutions. Le Moyen Âge, Paris, PUF, « Quadrige », 2013 (1956)

GASPARINI (Éric) et GOJOSSO (Éric), Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, 6e éd., Paris, Lextenson, 2015 (2005)

OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Histoire du droit privé français. De l’An mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985

VILLEY (Michel), Le Droit romain, 10e éd., Paris, PUF, « Que sais-je ? »

« Contra non valentem agere non currit praescriptio »

Contra non valentem agere non currit praescriptio

«La prescription n’a pas couru contre celui qui a été empêché à agir »

L’histoire de l’adage Contra non valentem agere non currit praescriptio, vieille de plus de cinq siècles (remontant jusqu’à l’époque romaine si l’on en cherche les sources) est riche d’enseignements quant aux controverses qui traversèrent le monde des obligations. Elle montre notamment comment le débat articulé autour de la question de la prescription se joua entre le besoin d’équité et celui, opposé, d’ordre public.


On peut légitimement ne pas voir, de prime abord, pourquoi l’on devrait opposer une limite de validité à un droit : l’équité sensée commander au monde juridique ne suppose-t-elle tout simplement pas que le titulaire d’un droit puisse le faire valoir en tout temps et tout lieu ? Face à cette première considération, une seconde, liée à l’ordre public, fait remarquer que la stabilité de l’ordre social repose sur celle de l’ordre juridique : or il est clair que laisser toujours ouverte la possibilité d’agir ne va pas dans le sens d’une stabilisation des relations juridiques, celles-ci pouvant à tout moment être remises en causes par la revendication soudaine d’un droit d’un droit qui aurait très bien pu l’être depuis des années1. À l’instar de l’adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi (nemo censetur ignorare legem), la prescription peut ainsi être analysée comme une fiction juridique, c’est-à-dire, selon les mots de Jhering, un « mensonge technique consacré par la nécessité »2. Il n’est pas équitable de considérer que tout le monde ait connaissance de tout le droit positif comme il n’est pas équitable de donner une « date d’expiration » à un droit, mais cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’édifice juridique.

Une tentative de conciliation de la prescription et de l’équité n’est pour autant pas impossible. Il s’agit déjà de prévoir des délais de nature à ce que le titulaire du droit ait, en fait, la possibilité concrète d’en user, le dépassement du terme ne pouvant alors être imputé qu’à sa négligence. Reste pour autant des cas où, malgré toute la bonne volonté du monde, le titulaire se trouve dans l’impossibilité d’agir. C’est en leur considération que Bartole, au XIVe siècle, formula l’adage Contra non valentem agere non currit praescriptio – soit en français : la prescription n’a pas couru contre celui qui a été empêché à agir – en puisant dans des principes prétoriens du droit romain 3, lequel ne s’était pour autant « jamais élevé à la systématisation de cette idée »4. C’est qu’aux origines romaines de l’adage, Bartole joignit l’hostilité des canonistes médiévaux à la prescription (eu égard aux injustices qu’elle pouvait entrainer5).

C’est ainsi que, de cette double influence, Bartole formula la première exception générale aux prescriptions. Son succès auprès de la jurisprudence fut large et immédiat, les juges devenant rapidement seuls décideurs des causes justifiant le rejet de la prescription. On aboutit alors, à l’époque moderne, à un accaparement de la maxime par la jurisprudence, engendrant des abus6, tout n’étant plus « que subtilité, distinctions, confusion »7. Pire : cette application large de l’adage n’empêchait pas certains de demander au souverain de revenir sur les effets d’une prescription accomplie, souvenir de la restitutio in integrum romaine8

C’est donc tout à fait logiquement que le mouvement révolutionnaire et post-révolutionnaire de réaction à l’arbitraire des tribunaux d’Ancien régime toucha le domaine de la prescription. Le Code civil de 1804, en son article 2251, dispose que « la prescription court après toutes les personnes, à moins qu’elles ne soient dans quelque exception prévue par la loi ». En d’autres termes, le juge pourra toujours faire « sauter » la prescription, mais seulement dans des cas déterminés a priori9, innovation censée borner l’utilisation de l’adage Contra non valentem agere puisque l’exception, désormais, s’appréciera « ex lege et non plus ex judicio »10.

Avec 1804, l’ordre public marquait son grand retour en matière de prescription. Mais l’équité n’avait pas dit son dernier mot : c’est en son nom que les juges, tout au long du XIXe siècle, allongèrent la liste limitative prévue par le Code civil, au motif selon lequel la loi ne donnant que des cas relatifs aux personnes, la jurisprudence gardait le pouvoir d’en établir quant aux circonstances11 – « raffinement d’exégèse »12 aboutissant à une véritable résurrection de l’adage Contra non valentem13. La doctrine, dans son ensemble, critiqua une solution jurisprudentielle vue comme une manoeuvre jurisprudentielle violant tout à la fois la lettre et l’esprit du Code civil, lequel était de mettre fin aux anciens abus là où la résurrection de l’adage était aussi, potentiellement, la leur 14.

Pourtant, la loi finit par enrichir la question, notamment quant aux situations nées de l’état de guerre15, ou encore dans la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance, disposant que le délai de déclaration du sinistre ne courrait pas en cas de force majeure, de même que les décrets-lois du 30 octobre 1935 sur la lettre de change.

Justement, la réaction de la doctrine fut de rattacher l’adage Contra non valentem agere non currit praescriptio à la théorie de la force majeure16, souhaitant ainsi le concilier avec l’article 2251 du Code civil « puisque la force majeure est sous-jacente à toutes les dispositions légales et qu’elle en autorise l’élimination dès l’instant que les éléments qui la constituent sont réunis »17.

Bref, l’adage fait débat. En 1937, le célèbre doyen Carbonnier le critiquait pour sa généralité, pour l’imprécision et l’insécurité juridique qu’il engendrait – toujours cette opposition entre l’équité et l’ordre public – demandant finalement non sa suppression mais son bon usage, afin qu’il ne reste qu’une soupape de sécurité permettant d’éviter les iniquités extrêmes, et non un droit ouvert à tous afin de repousser les prescriptions.

Enfin, terme d’une longue histoire, le législateur est venu consacrer la réflexion de la doctrine par la loi du 17 juin 2008 insérant dans le Code civil, à l’article 2234, la disposition suivante : « La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi18, de la convention ou de la force majeure ». Ainsi est finalement consacré législativement un vieil adage dont l’histoire ne fut jusqu’alors que jurisprudentielle.


RÉFÉRENCES

1Comme l’écrit le doyen Carbonnier, « la société a un évident intérêt à ce que les prescriptions soient brèves, certaines. […] Il est dans l’esprit de l’institution de la prescription de sacrifier à l’intérêt social » les intérêts des particuliers (CARBONNIER (Jean), « La règle contra non valentem agere non currit praescriptio », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1937, p. 162).

2JHERING, L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement, Paris, Librairie Marescq, 1888, 3e éd., Tome IV, p. 296

3À Rome, l’obligation prétorienne (c’est-à-dire l’obligation fondée sur le droit prétorien, tel le constitut), échappait à la prescription si le créancier était dans l’impossibilité d’agir. De même, la restitutio in integrum permettait au prêteur, usant de son imperium, de tenir pour non-avenu un acte juridique aux résultats iniques contre lequel le citoyen lésé ne dispose d’aucun moyen de droit commun pour agir.

4CARBONNIER (Jean), Op. cit., p. 156

5ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), Locutions latines et adages du droit français contemporain, II, Lyon, L’Hermès, 1978, p ; CARBONNIER (Jean), Op. cit., p. 157.

6Ibid.

7CARBONNIER (Jean), Op. cit., p. 157.

8BRISSAUD, Cours d’histoire générale du droit français, Tome II, p. 1274, note 6.

9Aux articles suivants du Code civil. Il s’agit par exemple des mineurs et des interdits (article 2252), ou entre époux (article 2253).

10ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), Op. cit., p. 159.

11Voir notamment : Req., 5 août 1817, S. 1818. 1. 386 ; Req., 9 avril 1818, S. 1819. 1. 189 ; Civ. 29 juin 1818, S. 1818. 1. 358.

12CARBONNIER (Jean), Op. cit.,, p. 158.

13Ibid.

14Ibid., pp. 158-159 ; ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), p. 159.

15ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), p. 159. Il s’agit de lois de 1870 et de 1914-1918.

16Ibid., p. 160

17Ibid.

18Cas détaillés aux articles suivants (mineurs, majeurs en tutelles, entre époux, etc …).


SOURCES

CARBONNIER Jean, « La règle contra non valentem agere non currit praescriptio », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1937, pp. 155-194

CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves) et BOUGTE (Claire), Histoire du droit des obligations, 2e éd., Bruguières, LexisNexis, 2011, 310 p.

AMRANI MEKKI (Soraya), « Les causes de suspension et d’interruption de la prescription », In. JOURDAIN (Patrice) et WÉRY (Patrick) (dir.), La prescription extinctive. Études de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 474-505.

LÉVY (Jean-Philippe) et CASTALDO (André), Histoire du droit civil, 2e éd., Paris, Dalloz, 2010, 1619 p.

ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), Locutions latines et adages du droit français contemporain, II, Lyon, L’Hermès, 1978, pp. 158-162

« nuptias non concubitus sed consensus facit »

« nuptias non concubitus sed consensus facit »

« c’est en effet le consentement, plus que la cohabitation physique qui constitue le mariage »

Cette maxime du grand jurisconsulte romain Ulpien (début du IIIème siècle) figure dans le Digeste du Code Justinien (Vème siècle). Cette partie du code regroupe tous les avis (responsa) des grands jurisconsultes pouvant être utilisés lors d’un conflit d’interprétation. La traduction proposée est celle du juriste français Jean Domat (XVIIème siècle) parue dans Les lois civiles dans l’ordre naturel. Aujourd’hui, les praticiens du droit utilise un autre adage plus court mais qui exprime toujours la même idée : « consensus facit matrimonium », « le consentement fait le mariage. » Continuer la lecture de « « nuptias non concubitus sed consensus facit » »

« Au diable, on n’est pas obligé de tenir un serment »

« Au diable, on n’est pas obligé de tenir un serment »

Cet adage purement médiéval expose l’interdiction des contrats contraires aux bonnes mœurs. Les légistes, dans une époque où la religion et la superstition étaient bien imprégnées dans la société, utilisèrent l’image du diable, être surnaturel et maître des enfers, pour démontrer qu’une partie n’était pas tenue à un contrat dont l’objet était contraire à l’ordre public, aux mœurs et surtout à Dieu. Cet article ne s’attardera pas sur la licéité de l’objet (qui sera étudié avec un autre adage) mais sur les pactes avec le diable.

Des personnages, issus des fables et contes, contractèrent avec le diable, comme Jack en Irlande (qui a donné « Jack-o-lantern ») ou encore Faust en Allemagne, dans le but d’avoir une meilleure vie en échange de leur âme. Néanmoins, des personnes auraient contracté un pacte avec Lucifer comme de nombreuses femmes en Europe et en Amérique (affaire des sorcières de Salem) qui furent jugées en tant que sorcières lors des inquisitions (dernière exécution à la moitié du XIXème siècle en Espagne) ou bien quelques hommes, dont Louis Gaufridi et Urbain Grandier en France ou encore Peter Stubbe en Allemagne.

Le fait de faire un pacte avec le diable était considéré comme un crime à l’encontre de dieu et du roi. Cela correspondait aux crimes de sorcellerie, de magie et d’irréligion, qui étaient punis par la peine capitale lors d’un procès au pénal. Toutefois, la matière fut réglementée, en France, en 1682 avec l’Édit pour la punition de différents crimes. Avant, c’était la doctrine et la jurisprudence qui la réglementait. Les magistrats ainsi que les théoriciens étaient d’accord sur un point : la femme qui contractait avec Satan possédait, en l’espèce, la pleine capacité juridique ; alors qu’à cette époque elle était plus ou moins sous la tutelle du mari. Ce dernier n’engageait aucunement sa responsabilité. Également, ils étaient d’accord sur les preuves rationnelles : le témoignage ainsi que l’aveu étaient nécessaires pour exécuter l’accusé. Quant aux preuves irrationnelles, c’est-à-dire les ordalies unilatérales, elles étaient en principe interdites depuis un arrêt du Parlement de Paris en 1600. A partir du XVIIème siècle, les magistrats dépénalisaient la matière en ne condamnant plus à mort les accusés.


Sources

Robert Muchembled, Une histoire du diable – XIIe-XXe siècle. Coll. Histoire, Lonrai, Points (2002) 404 p.

Jean Bodin, De la Démonomanie des sorciers. 4ème éd. Lyon : Antoine de Harsy.

Lévy, Jean-Philippe et André Castaldo. Histoire du droit civil. 2ème éd. Précis. Italie : Dalloz, 2010, 1619 p.

Michel de Certeau, La possession de Loudun. Nouvelle éd. de 2005, Coll. Folio Histoire, Saint-Amand, éd. Gallimard/Julliard, 2005, 478 p.

Garnot, Benoît. Histoire de la Justice – France, XVIe-XXe siècle. Coll. Folio Histoire. Saint-Amand : Gallimard Éditions, 2009, 993 p.

Berce, Yves-Marie. « Quelques procès criminels des XVIIe et XVIIIe siècles, présentés par un groupe d’étudiants sous la direction de Jean Imbert ». Bibliothèque de l’école des chartes, t. 123, liv. 2 (1965), pp. 637-642.

De Certeau, Michel. « Une mutation culturelle et religieuse : les magistrats devant les sorciers du XVIIe siècle ». Revue d’histoire de l’Église de France, t. 55, n°155 (1969), pp. 300-319.

Alfred Soman, « La décriminalisation de la sorcellerie en France. » Histoire, économie et société, n° 2,  4ème année (1985), pp. 179-203.

Chassaing, Jean-François. « Jurisprudence et sorciers », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 18-19 (1997), 5 p.

Verdier, Raymond. « Itinéraire d’un juriste humaniste dans la science des normes ». L’Année sociologique, vol. 57, n° 2 (2007), pp. 353-385.

« Nemo plus iuris ad alium transfere potest, quam ipse habet »

« Nemo plus iuris ad alium transfere potest, quam ipse habet » : « nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il en a lui-même »

Œuvre d’Ulpien, jurisconsulte du IIIème siècle de notre ère, cette maxime était une règle de droit romain (inscrite au Digeste) en matière de transfert de la propriété des biens tant meubles qu’immeubles. Une autre version, sans doute datant du Moyen-âge, existe : « nemo dat quod non habet » ; « nul ne peut donner ce qu’il n’a pas ». Ces deux adages posent le principe de la nullité du transfert d’un bien d’autrui sans le consentement de celui-ci. Continuer la lecture de « « Nemo plus iuris ad alium transfere potest, quam ipse habet » »

« Le Royaume de Lys ne tombe point en quenouille »

« Le Royaume de Lys ne tombe point en quenouille »

Ne pensez pas que cette phrase sort tout droit du film Les Visiteurs. Il s’agit bel et bien un adage juridique (qui se décline de plusieurs sortes) que mettaient en avant les légistes lors de la succession du trône. La quenouille signifie filer la laine et, au Moyen-âge, désignait les femmes, car seules elles le faisaient. Cette maxime, que d’aucuns attribuent à Gaucher V de Châtillon, Ministre de Louis X (début du XIVème siècle), exprimait alors qu’une femme ne pouvait pas accéder au trône de France. Un autre adage, plus évocateur, le confirmait : « les lys ne filent point. » A travers cet article, il convient de voir les origines de cette règle fondamentale à la succession au trône. Continuer la lecture de « « Le Royaume de Lys ne tombe point en quenouille » »

« Qui confisque le corps, confisque les biens »

« Qui confisque le corps, confisque les biens »

Comme la plupart des maximes juridiques du XVIème siècle, le juriste français Antoine Loisel (1536-1617), ou Loysel selon les écritures, en est l’auteur. Cet adage signifie que celui qui condamne à mort un individu (« qui confisque le corps ») saisit les biens de celui-ci (« confisque les biens »). En clair, la condamnation à mort constitue la peine principale, alors que la confiscation des biens correspond à une peine accessoire. Continuer la lecture de « « Qui confisque le corps, confisque les biens » »