La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.6/6)

CONCLUSION

L’idée de dénonciation civique initiée lors de la Révolution française, a été la réappropriation moderne d’une pratique résolument ancestrale. Fruit d’un long concept hérité de plusieurs millénaires de culture occidentale, qui oscillait entre efficacité d’une pratique au service de la Justice, et dérives totalitaires des victimes d’un non contrôle de cet usage par les pouvoirs en place. A la fois saluée et détestée selon les périodes traversées, son utilisation ne fut toutefois jamais ignorée, elle fut bien au contraire toujours encouragée, au risque de causer de nombreux troubles sociétaux que ses abus pouvaient engendrer.

Ainsi, comme il l’a été abordé au cours de ce Rapport de Recherche, l’Ancien Régime, comme toutes les autres périodes de l’Histoire, dû exercer son pouvoir royal en composant avec cette pratique universelle. A tel point qu’au crépuscule de l’ère révolutionnaire, la dénonciation faisait partie intégrante des mœurs de la société du Royaume, par les siècles de pratique que les différents monarques utilisèrent, pour développer cet appel à la force populaire, à l’époque où les institutions féodales ne pouvaient assumer seules le rôle de gardien de l’ordre public. Immanquablement, les scandales qui entachèrent la période monarchique ne tardèrent pas à apparaître, du fait de l’impossible contrôle étatique d’un pouvoir royal institutionnellement incohérent. En effet, ce qui caractérisait la structure de ce dernier était sans conteste un désordre absolu, du fait des nombreuses strates de pouvoirs[1], toutes indépendantes les unes des autres, laissant ainsi libre cours à la contagion de la verve dénonciatrice du pouvoir populaire à travers le Royaume. Pour pallier cette situation, l’usage des lettres de cachet à l’initiative des sujets, initié par Louis XIV, fit œuvre de compromis, en ce qu’elle permettait d’engager la force publique au travers de la justice, tout en laissant le soin à des familles d’étouffer des scandales patriarcaux pour ainsi maintenir l’unité de celles-ci. Mais cette mesure, loin de régler les problèmes sociaux du Royaume, ne faisait en réalité que les étouffer, exposant ainsi d’autant plus les monarques à un retour de manivelle cinglant, qui se réalisa finalement lors de la Révolution française, par la symbolique arbitraire du pouvoir royal que cristalliseront ces lettres d’enfermement, érigée par les révolutionnaires.

C’est ainsi que fut créé le concept de dénonciation civique, en 1789, alors en pleine monarchie constitutionnelle, caractérisé par des attributs démocratiques et émancipateur du citoyen, en ce que ce dernier par son usage, pouvait faire participer le peuple à la conservation du bien public avec les dirigeants. Le passage de cet usage à la réception ambivalente à travers le siècle des Lumières – et plus particulièrement lors de la traversée de son filtre révolutionnaire – transfigurera définitivement cette idée qui demeurera quasiment inchangée au fil des différents régimes qui se succèderont, autant monarchiques, qu’impériaux. Et ce malgré les exactions entrainées par les contingences de l’époque, notamment par ce qui deviendra le symbole d’un versant révolutionnaire dogmatique honni par les pouvoirs postérieurs, le Comité de Salut public de Robespierre, qui, détournant cette notion de dénonciation civique au service d’un pouvoir totalitaire et sous couvert de vertu citoyenne, troubla cette idée lors des premiers instants de la République française.

Les thermidoriens rétablirent la situation idéologique, et, pérennisèrent ainsi le nouveau régime républicain, temporairement du moins, car ce positionnement dogmatique imposait alors à la nouvelle Convention de trancher davantage leur vision sur la nouvelle voie à emprunter, et ce d’autant plus que la chute de Robespierre avait entrainé un déliement de la parole populaire, et donc par la même occasion, un afflux de dénonciations à l’égard des anciens dignitaires montagnards. Les thermidoriens furent donc pressés d’agir pour ne pas être assimilés à des modérés, contraint d’avancer, ils stimulèrent indirectement les deux forces antagonistes que sont : les masses populaires à la vengeance, et les factions revanchardes à l’encouragement de l’insurrection du peuple. Ces deux phénomènes relancèrent une nouvelle fois la Révolution dans un cycle radicalisé, et pour ne rien arranger, le dérèglement global de la situation financière et économique, entrainées par ces situations de blocages devait en être sa première conséquence immédiate. Mais lorsqu’il put le constater, le pouvoir lui-même ne pouvait plus reculer car il était toujours contraint d’avancer, pressé d’agir par le flot constant de dénonciations que ces contingences excitaient irrémédiablement. Ainsi s’abattit sur la Convention thermidorienne, le même cercle pervers qui avait déjà eu raison de la Terreur Rouge, et qui semblait l’entrainer vers le même destin. Comme tous les autres régimes, ceux qui se succèderont devaient composer avec cette notion de dénonciation civique. D’une part, car elle avait été l’un de ses fondements émancipateurs qui avait soutenu la Révolution lors de ses premiers pas, et d’autre part, parce que cette pratique semble être – comme il l’a été constaté – intrinsèquement humaine, et vraisemblablement naturelle.

De cette manière, la verve populaire semble traduire des mécontentements sociaux latents, comme une catharsis par l’écrit, en réaction de l’atteinte de droits élémentaires qu’un État alors en plein dérèglement institutionnel ne parvenait à régler, laissant ainsi une population en attente d’une réaction étatique forte, qui, en l’absence de cette dernière, entrainait irrésistiblement la forme d’objection définie alors par le Droit naturel comme étant le devoir le plus sacré et le plus indispensable, et redouté par tous les pouvoirs établit : l’insurrection du peuple. Ainsi, cette initiative populaire de soulèvement était d’autant plus problématique pour la jeune République, car elle avait été sacralisée par l’un de ces fondements ; La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et plus précisément en son article 35[2].

De ce fait, la dénonciation civique pourrait être assimilée au concept de Contrat social, développé par les philosophes des Lumières, et plus particulièrement dans sa conception hobbesienne, selon laquelle l’assimilation d’un État fort s’incarne alors par la toute-puissance du Léviathan, qui en cas de défaillances, en appelle à la sécession populaire, car lorsque les individus se posent en juges du mal et du bien, alors ces derniers se retrouvent dans la situation chaotique de l’état de nature. La République s’était alors enfermée dans l’un des principes qui avait paradoxalement permis sa naissance. C’est pourquoi un retour en arrière ne put jamais être envisagé, sous peine de compromettre cette idéologie fondatrice. Il fallait désormais éteindre l’incendie qui avait, par sa première étincelle, permis la création du régime mais dont sa trop grande propagation – par sa forme radicalisée – menaçait de brûler tous ses acquis, et ainsi, d’y mettre fin. C’est à cet effet que les régimes postérieurs s’employèrent à cultiver le remède de ce mal, par le renforcement définitif de l’appareil étatique, la consolidation définitive du Léviathan de Hobbes. Dans cette optique, l’héritage des travaux révolutionnaires, et la synthèse opérée par Napoléon Bonaparte seront décisifs, et permettront ainsi cette naissance institutionnelle forte tant attendue : l’État moderne. Dès lors, la dénonciation civique s’efface, car les carences n’existent plus.

Pour toutes ces raisons, la dénonciation civique, bien qu’elle fût une idée d’essence monarchique à ses débuts, demeure une doctrine forgée par la République, par cette puissance idéologique qu’elle cultiva. Car elle est à la fois la clef de son commencement, et celle de sa fin, par la concrétisation de son aboutissement, et par la stabilisation de ses desseins.

RÉFÉRENCES

[1] Les crises financières chroniques du Royaume obligèrent les différents monarques à se séparer de nombreuses prérogatives du pouvoir. Le démembrement de la faculté de justice du roi de la Curia Regis fut ainsi effectif au XIIIème siècle, suite aux Guerres d’Italie qui ruinèrent les finances de France. Ainsi naquit le Parlement de Paris, et avec lui, la nouvelle noblesse des officiers qui achetaient leurs charges. Face à cette manne financière, et au fil des autres crises économiques, les monarques créèrent plus de charges d’officiers que nécessaire, et rendirent ces derniers inamovibles. A tel point que la situation de l’organisation du pouvoir devint totalement incohérente. La charge de commissaire fut alors envisagée pour remédier à ce problème, afin de récupérer un pouvoir d’administration direct, car ces derniers étaient totalement soumis aux ordres du roi, au travers de compétences préétablies, ainsi que par la faculté du monarque de révoquer ces derniers ad nutum. Mais loin de rationaliser la situation, l’implantation des commissaires dans le paysage administratif français ne fit qu’accentuer les conflits de pouvoirs entre officiers et commissaires, débouchant parfois sur de véritables situations de blocages institutionnels qui paralysaient un Royaume ayant pourtant plus que jamais besoin – à la veille de la Révolution française – de réformes structurelles urgentes afin d’éviter l’implosion.

[2] « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

BIBLIOGRAPHIE

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FIN

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.5/6)

Le 1er Consul, Napoléon Bonaparte en meneur d’homme, franchissant le col du Saint Bernard réputé comme étant totalement impraticable, lui et son armée en 1800.

Cette stratégie lui permettra de prendre totalement de court la deuxième coalition européenne qui avait tenté d’entreprendre la reconquête de l’Italie

La péninsule transalpine avait été prise trois années plus tôt par les forces révolutionnaires françaises, dirigée à l’époque par le général Bonaparte, qui, à la tête d’un corps d’armée démuni -les « va-nus-pieds » -censé n’être au départ qu’une troupe de diversion, remportera contre toutes attentes des batailles décisives, grâce à un certain génie militaire désormais passé à la postérité, qui aboutiront au Traité de Campo-Formio du 18 octobre 1797, installant ainsi durablement l’influence française sur ce territoire durant presque deux décennies.

SECTION II/ L’apport décisif de la naissance de l’État moderne

Les différents régimes prirent donc conscience, suite aux épreuves traversées, de l’omniprésence ainsi que de la force incarnée par la dénonciation au sein de la société, comme étant une véritable arme de contrôle voire de sanction des dirigeants. Elle était surtout le signe d’une cristallisation d’angoisses latentes face aux carences de l’État. Si bien que l’appropriation réelle de ce pouvoir exorbitant du dénonciateur par la puissance étatique stabilisée, entendait pour cela atteindre un renforcement des mécanismes institutionnelle du pays, qui signera ainsi la naissance de l’État moderne.

La première étape fondamentale du perfectionnement de l’État s’incarne au travers des son renforcement politique, alors amorcé par l’affirmation du pouvoir exécutif, ainsi que des garanties offertes par son droit administratif, pour ainsi stabiliser le régime (§1). Cette émergence de l’État moderne ne pouvait faire l’économie de puissantes administrations devant réguler la société entière, et plus particulièrement en ce qui concerne son pouvoir d’action coercitif, afin de purger les passions, au travers de la construction d’une véritable police moderne (§2).

Paragraphe 1 : La stabilisation politique napoléonienne des dernières phases révolutionnaires

Après ce véritable parcours initiatique traversé par le pays, l’heure était maintenant à la stabilisation du pouvoir pour ainsi pérenniser son action dans le temps, et pouvoir maîtriser ainsi le concept de la dénonciation civique. Fort de son expérience révolutionnaire, l’affermissement étatique ne se réalisa réellement que par la centralisation du pays, qui développa corrélativement à son efficacité, le pouvoir exécutif (A). C’est dans cette optique que la naissance du droit administratif viendra parallèlement donner des garanties juridiques aux citoyens (B).

A-    L’arrêt des luttes de pouvoir : la naissance d’un pouvoir exécutif prépondérant

Le renforcement des prérogatives exécutives à l’initiative du monarque, demeurait déjà être en ce temps le souci constant de tous les auteurs[1] de projet de réforme, visant à raffermir un Royaume alors en perte de vitesse en cette fin d’Ancien Régime :

Le salut des diverses solutions constitutionnelles proposées passait par la préservation et la garantie de solides prérogatives du roi dans le domaine du commandement militaire et de l’initiative diplomatique, dans le contrôle des assemblées et dans la mise en place d’une politique de l’ordre public.[2]

Et la tendance était, plus que jamais la même, durant la période révolutionnaire. Elle sous-tend à cet effet le phénomène de la centralisation qui sera le pendant de son application efficiente. L’œuvre de Napoléon fait ici figure d’exemple, au travers de la rédaction de la Constitution de l’an VIII, qui consacre ainsi un exécutif fort, au détriment de la force législative : « Moyen efficace, selon le Premier consul, de stabiliser la République tout en terminant la Révolution.[3] ». Mais pour permettre l’application effective de ce pouvoir, il était indispensable de posséder des agents de terrain, veillant à la bonne application de ces mesures prises au sommet de la chaîne du pouvoir, avec la « Rapidité du fluide électrique » dira Chaptal – l’un des concepteurs de l’investiture préfectorale – lors de son discours du 28 pluviôse an VIII. Et ce préalable indispensable à la stabilité du pouvoir n’avait pas échappé aux révolutionnaires, comme peut en témoigner les différentes fonctions créées dans cette perspective. En effet, de l’impossible maintien de l’intendant royal qui avait inspiré la défiance des populations, allait se succéder différents représentants de l’exécutif tous aussi instables les uns que les autres :

Les procureurs généraux syndics, seuls, reçoivent la très lourde tâche d’être les relais entre Paris et chaque département […] la double rupture de l’été 1792, puis de l’été 1793, conduit nombre d’entre eux à s’opposer à la politique décidée à Paris, brisant ainsi le fil conducteur du pouvoir. Pour combler le vide créé par la suppression des intendants et la mauvaise conduction politique offerte par les procureurs généraux syndics, naît une réponse originale : la ‘‘Convention ambulante’’.[4]

La réalisation de Bonaparte enterrera ainsi la lutte qui sévissait au sommet du pouvoir, n’ayant jamais cessé d’engendrer des séismes politiques depuis les débuts de l’épopée révolutionnaire. Il parvenait également à contrebalancer quelque peu l’inféodation du pouvoir législatif, et donc des représentants du peuple, par le rapport privilégié qu’il s’était approprié au travers de l’utilisation des plébiscites.

Mais cette nouvelle donne du pouvoir devait s’accompagner de sa contrepartie juridique, pour ne pas être appréhendée comme l’usage d’un pouvoir despotique pouvant relancer à tout moment le phénomène de la dénonciation, sous-tendant des réactions populaires destructrices.

B-    La construction du droit administratif : une contrepartie de garanties légales

De la même manière qu’au fil des coups d’État institutionnels, la nécessité de l’apparition d’un pouvoir exécutif fort devint naturelle, le développement d’un droit administratif conférant en guise de contrepartie, des garanties aux administrés était une idée de longue date, qui avait commencé à germer dès la fin de l’Ancien Régime, à l’image du bureau des dépêches[5] et de sa fonction d’appel à l’égard des décisions des intendants. Mais tout en formant une entité juridique embryonnaire, le droit administratif de cette époque était également un droit opaque, peu connu des sujets, au service de la royauté qui l’utilisait de ce fait à son avantage.

Avec l’éclatement de la Révolution, la déconstruction méthodique des structures administratives de la royauté sera réalisée par les lois de séparation des pouvoirs des 16 et 24 août 1790, permettant la suppression de ces différentes juridictions, ainsi que sacralisation d’un principe qui s’avèrera fondatrice : l’impossibilité pour les administrés de recourir au pouvoir judiciaire en cas de contentieux avec l’administration. Ainsi naquit le concept de l’administrateur-juge. Démocratiquement insatisfaisant, ce droit administratif du début de l’ère révolutionnaire entendait évoluer au gré des troubles, par la création d’une juridiction compétente à part entière. Ainsi, progressivement, ce contentieux cessera d’être le monopole du pouvoir pour être capté par de nouvelles entités républicaines : le Conseil de préfecture dans un premier temps, puis le Conseil d’État dans un second, à l’issue de la création de sa section contentieuse, qui deviendra alors une Chambre d’appel aux décisions rendues par le Conseil de préfecture. Toutes ces structures furent fondées par la même loi napoléonienne[6], où un pouvoir exécutif fort fut consacré. Ainsi, en plus de venir garantir des droits supplémentaires aux administrés, l’avènement du droit administratif, et du Conseil d’État plus particulièrement, va se révéler être un excellent instrument de conseil du pouvoir pour Napoléon Bonaparte, s’imposant comme une structure déterminante pour l’élaboration des Masses de granits législatives et institutionnelles, sur lesquels reposeront les fondations de l’État moderne.

Ainsi ces deux notions que sont celles d’un pouvoir exécutif fort, couplé avec celui du développement du droit administratif, vont s’interpénétrer l’une de l’autre, et leurs résultats seront décisifs dans la quête des régimes au renforcement des institutions. Mais cette dernière ne pouvait vraisemblablement être atteinte, qu’avec le concours d’une autre administration tout aussi déterminante dans l’avènement d’un État rationalisé : la police moderne.

Paragraphe 2 : La naissance de la police moderne

Le développement de cette administration au service de l’Etat fut décisif au cours de cette période, elle permit notamment de rationaliser sous les projections du siècle des Lumière son organisation générale, ainsi que de déterminer ses compétences, dans des cadres juridiques (A). Mais à l’inverse de la plupart des héritages monarchiques, celui de l’administration policière, fut une des rares à faire l’objet d’une appropriation d’une construction royale par les révolutionnaires (B).

A-    La police révolutionnaire : une redéfinition de l’administration

Le développement de cette fonction indispensable à la coexistence de toutes les couches sociales d’un pays sera pour la France, en cette période tout particulièrement, un défi que les dirigeants devront relever pour espérer pacifier la Nation : « Il n’est point de gouvernement qui puisse maintenir les droits des citoyens sans une police sévère.[7] » Ainsi cette définition de la police donnée par un dirigeant jacobin, démontre que cet outil au service de l’État peut aussi être instrumentalisé à des fins politiques. D’où la nécessité de poser un cadre légal aux frontières que cette arme institutionnelle ne pourrait franchir, d’autant plus que comme il l’a été vu précédemment[8], l’administration policière héritée par la Révolution avait entretenue une très mauvaise image auprès du peuple qu’elle entendait pourtant servir, et qui, au nom de la sureté générale, avait donné lieu à l’utilisation de mesures très contestables par les fonctionnaires royaux.

Dans ce cadre révolutionnaire tourmenté, les idéaux issus du siècle des Lumière emportèrent la nécessité de réformer en profondeur les règles de fonctionnement de la police, d’une redéfinition clairement encadrée de ses compétences, ainsi que de ses moyens d’action. C’est à ce titre que fut instaurée la création du ministère de la Police générale de la République par son approbation du Conseil des Anciens du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796), vouée à être encadré par le nouveau Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1796) opérant la synthèse des débats législatifs qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée constituante et Législative. Ainsi, le nouveau but de l’institution est maintenant clairement défini et consiste à : « Maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle[9] ». En ce qui concerne la nature de ses actions, celle-ci a également été prévu par le Code : « Son caractère principal est la vigilance[10] ». Et enfin, le destinataire de ces procédés employés est : « La société considérée en masse[11] ». Fort de cette nouvelle légitimité juridique, les efforts policiers pourront maintenant s’efforcer de rompre le chaos qui s’était nourri de la désorganisation régalienne des régimes précédents, et, qui avait pour beaucoup, énormément participé à l’explosion naturelle des dénonciations du fait de cette carence étatique. De cette manière, l’horizon du Ministère était transfiguré, et sa transformation réalisée durant la Révolution aboutira donc à une nouvelle organisation plus cohérente :

1) La police municipale, qui veille sur la tranquillité publique et le respect des règlements de base d’une communauté […] 2) la police correctionnelle, qui juge des infractions dangereuses pour la société, mais dont la gravité ne mérite pas qu’elles figurent dans le code pénal […] 3) la police de sûreté, chargée des fonctions de l’investigation et de l’instruction des délits relevant des tribunaux de police correctionnelle et des tribunaux de police criminels. Telle est l’évolution de la police française au stade où elle devient moderne.[12]

Pourtant, pour réaliser sa nouvelle mue vers la modernité, le Ministère de la police, fruit de la synthèse opérée par la période révolutionnaire, ne pouvait totalement s’affranchir de la législation de l’Ancien Régime pour parachever cette transformation et l’inscrire dans le temps.

B-    Une continuité dans la rupture : la reprise de la législation monarchique

En effet, l’apparente difficile synthèse qui dû également s’opérer durant la Révolution, était la reprise du cadre législatif précédent, celui de la royauté. Réappropriation d’un droit considéré comme archaïque d’autant plus difficile, car l’idéologie même de ce mouvement – suite à sa radicalisation de l’an II – avait fondé son existence même sur le dénigrement de cette période historique. Mais c’est précisément l’un des seuls caractères qui fut conservé de l’Ancien Régime, car les contingences l’exigeaient, mais surtout parce que les contours de sa modernité avaient été engagé sous le règne Louis XIV, et de ce fait, la Révolution en reçu l’héritage :

Cette vérité vaut encore davantage pour le droit de police, qui est peu caractérisé d’un point de vue idéologique, tant il est lié aux besoins primaires de chaque communauté. C’est précisément parce qu’elles sont liées aux nécessités de la vie que les règles de police conserve cette neutralité qui les fait s’adapter aux contextes les plus divers.[13]

Les œuvres législatives prérévolutionnaires demeurent en effet au cours de cette période, être le principal vivier législatif dans lequel les révolutionnaires continuent de se servir pour faire fonctionner l’appareil étatique. Il était en effet inconcevable d’ajouter au chaos ambiant qui régnait, celui d’un vide juridique qui aurait entamé le peu de stabilité auquel pouvait s’accrocher les pouvoirs lors des pires moments de désordre, tout comme de stabilité institutionnelle : « Ensuite, aussi bien le Code pénal de 1810 que le Code d’instruction criminelle stipulent le principe général selon lequel les anciens règlements, à l’exception de ceux réformés ou abrogés par le Code pénal, pouvaient toujours être appliqués par les tribunaux.[14] » De cette manière, la fondation juridique de l’administration policière qui lui permettra d’atteindre son stade moderne, avait su faire fi des considérations idéologiques – pourtant honnies sur tous les autres versants – pour y parvenir. Face à l’urgence de la situation, cette réformation institutionnelle de premier plan était une condition sine qua non à obtenir, afin de parachever les fondations qui formeront par la suite l’Etat moderne dans toute sa stabilité, et toute son envergure autoritaire, incarnée par la force acquise du pouvoir exécutif pour administrer le pays, et contrebalancée par ses recours démocratiques institués par l’avènement du droit administratif.

La naissance de l’État, entendue dans sa modernité institutionnelle, allait de ce fait, et pour la première fois sans doutes de l’histoire de France, pouvoir réaliser un tournant décisif dans l’appréhension du concept de dénonciation civique, par son appropriation juridique et définitive au travers notamment des Codes napoléoniens, qui succéderont à sa très nette diminution du fait des purges des passions que cette modernité étatique suggéra, et précèdera ainsi la stabilisation d’un concept légalement encadré, amorçant de ce fait l’effacement d’une pratique pourtant millénaire.

RÉFÉRENCES

[1] Calonne, Montlosier, et Necker furent autant de défenseurs d’un pouvoir exécutif fort, au service du Royaume.

[2] Michel Biard et Pierre Serna, « Introduction », Annales historiques de la Révolution française, 332 | 2003, 1-5.

[3] Ibid.,

[4] Ibid.,

[5] Ce bureau formant l’une des strates du Conseil du roi s’occupait des affaires intérieures du Royaume.

[6] Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

[7] Saint-Just, rapport sur la Police générale à la Convention, le 15 avril 1794.

[8] Partie I, Section I, Paragraphe 1, (A).

[9] Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, article 16.

[10] Ibid., article 17.

[11] Ibid.,

[12] Paolo Napoli, « Naissance de la police moderne : pouvoir, normes, société », Paris : La découverte, Armillaire, 2003, p.250.

[13] Paolo Napoli, op. cit., p.288.

[14] Ibid., p.289.

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.4/6)

Robespierre agonisant au centre du tableau, victime d’une balle dans la mâchoire dont l’origine demeure toujours une énigme historique.

Il sera jugé sommairement le même jour du 10 Thermidor an II (28 juillet 1792), avant d’être guillotiné place de la Révolution lui et les principaux ténors jacobins.

1ère victime institutionnelle du phénomène devenu incontrôlable de la dénonciation civique à outrance, ayant conduit au renversement du pouvoir en place.

PARTIE II – LA CONSOLIDATION D’UN HÉRITAGE IDÉOLOGIQUE TROUBLÉ

Les différents gouvernements révolutionnaires qui succédèrent au régime jacobin se trouvèrent face à un dilemme. Dans un contexte étatique incertain, il était impossible de se passer de la dénonciation, au travers de la masse populaire, à l’heure où les institutions n’étaient pas encore réglées. D’autant plus que le concept de dénonciation civique d’essence démocratique avait été l’un des fondements émancipateurs de cette Révolution.

En effet, le pouvoir thermidorien qui succéda à celui des jacobins, dû mettre fin à cette période de troubles qui sévissait dans le pays, et ce par tous les moyens. Tant et si bien que l’instrumentalisation de l’usage de la dénonciation, tout comme ses répercussions, y sera encore plus forte que durant la période précédente. Dès lors, la stabilisation de l’idée de dénonciation civique s’avéra impossible pour un État alors en quête d’institutions durables (Section I).

Mais pour autant, après ces périodes incertaines, la naissance de l’État moderne, qui arrivera à la suite de la l’ère révolutionnaire, s’avèrera être le salut d’une amorce de processus de cette consolidation idéologique qui devenait, au fil des crises traversées et de l’impuissance des différents régimes à encadrer cette pratique, plus que jamais le vecteur de dangereuses relances révolutionnaire. Finalement, la stabilisation définitive des institutions étatiques permettra de contrôler ce concept, voire même, de l’effacer. (Section II).

SECTION I / La stabilisation impossible d’un concept révolutionnaire versatile

La mort de Robespierre entrainera la dissolution du régime jacobin qui avait régné sans partage au cours des deux dernières années. Par la suite, l’avènement du Directoire thermidorien imposa la nécessité absolue de recourir à l’usage de la dénonciation, pour pallier les carences institutionnelles d’un État moderne alors en pleine construction.

La réaction thermidorienne, qui hérita d’une société bouleversée par un exercice du pouvoir tyrannique et arbitraire, dû s’en remettre une nouvelle fois à la dénonciation populaire, afin d’évincer les dernières forces radicales de l’ancien pouvoir, incompatibles avec le renforcement de l’appareil étatique rendant, paradoxalement aux souhaits du régime, la maîtrise du concept de la dénonciation civique impossible (§1).

Dès lors, la construction d’un État moderne réglé par des institutions pérennes fut la nouvelle quête que les différents pouvoirs qui se succédèrent, s’employèrent à définitivement atteindre par l’érection de piliers étatiques stables. En ce domaine, l’action de Napoléon Bonaparte au travers de la construction de ses masses de granit, ainsi que le développement d’une administration policière efficiente durant la Révolution, furent autant d’outils nécessaires à l’avènement de ce dessein, comme préalable indispensable à l’encadrement d’un concept instable (§2).

Paragraphe 1 : La relance de la dénonciation sous la nouvelle Convention

Les thermidoriens, loin de marquer une césure tranchée avec le régime jacobin, utilisèrent l’une de leurs principales armes : la dénonciation civique, afin de purger les dernières forces jacobines qui pouvaient encore perturber l’exercice du nouveau pouvoir (A). De telle manière, que l’acmé de l’usage de la dénonciation durant la Révolution sera atteint peu de temps après, sous le Directoire (B).

A-    La Réaction thermidorienne : une vaine tentative d’apaisement

A la sortie de la phase révolutionnaire jacobine, un pays déchiré par près de deux années de Terreur rouge émergea de l’effondrement du gouvernement de Robespierre, alors au service de la jeune République. Mais pour autant, loin de constituer une rupture à la doxa precédente, le nouveau gouvernement thermidorien entendait en tout premier lieu purger toutes les strates de la société de cette pensée extrémiste, qui s’avèrera être la seule alternative à la stabilisation d’un régime en quête d’institutions définitivement réglées. Ainsi, encore et toujours, l’usage de la dénonciation civique fut l’arme la plus efficace au service de ce nouveau régime, qui, plus que jamais, ne pouvait faire l’économie de l’utilisation de cette pratique efficace, et sera par la même occasion le résultat de nombreuses dérives au travers de son utilisation exacerbée. En effet, alors que la période de la Terreur avait enregistré un afflux de dénonciation sans précédent, le régime du Directoire, par le relâchement d’une pression tyrannique qui avait été exercée de manière despotique durant la période précédente, débouchera sur une véritable délivrance de la parole populaire : « Thermidor constitue véritablement une fracture dans la pratique dénonciatrice, car la plupart des lettres (75 %) ont été envoyées à la suite de la mise à mort de Robespierre et de ses supposés ‘‘complices’’.[1] ». Il allait ainsi succéder de cette ère d’instabilité, une nouvelle phase transitoire qui se présentera comme l’artisane d’un phénomène tout aussi coupable de désordres sociétaux, par le déchaînement de la parole citoyenne. Pourtant la nouvelle Convention entendait dans un premier temps apaiser une Nation résolument tourmentée. C’est en ce sens que furent prises de nombreuses mesures libérales qui devaient alors incarner la nouvelle idéologie thermidorienne. En ce qui concerne l’ancien pouvoir jacobin, cette dernière se caractérisa dans un premier temps par la prudence, alors aux prises avec les Montagnards de l’Assemblée. Finalement, le renouvellement progressif du Comité de Salut Public ayant succédé à la réduction de ses attributions, jusqu’à l’enfermement de ses anciens dirigeants et son démantèlement définitif d’octobre 1795, eurent raison de l’ancienne idéologie révolutionnaire. Entre temps, la fermeture du Club des jacobins du 22 brumaire an III (12 novembre 1794) allait entériner cette Réaction thermidorienne, opérant ainsi une synthèse, à travers la clarification de cette ligne politique tournée vers le dessein d’une stabilisation de la Révolution républicaine d’inspiration bourgeoise et libérale. Au cours de cette période, la dénonciation civique diminua sensiblement de Brumaire à Nivôse an III (période allant de fin octobre à fin janvier 1795) et ceci, bien qu’elle ait augmenté plus encore que durant les premiers temps du régime. Il semblait alors que la nouvelle ligne politique thermidorienne portait ses fruits menant à l’apaisement de la société : « Brumaire, frimaire et nivôse constituent une période assez ‘‘calme’’ (par rapport aux derniers mois de l’été) : le nombre de dénonciations envoyées à la Convention baisse quelque peu. C’est en effet l’époque où les réacteurs imposent leur politique au sein de la Convention.[2] »

Mais la situation changea très rapidement par la prise de nouvelles mesures du régime qui allaient inciter la pression populaire à passer à l’action.

B-    La terreur blanche : le point culminant de l’usage de la dénonciation

En effet, progressivement les thermidoriens partisans d’un régime bourgeois, marquèrent une césure idéologique profonde avec le régime jacobin d’essence populaire. Pour inscrire dans le temps leur nouvelle conception libérale, les députés de la Plaine réinstaurèrent la liberté de la presse, ainsi que celle de la spéculation financière[3], au travers notamment de la suppression de la mesure jacobine du maximum qui entendait réguler les prix des céréales et donc du pain. Ces dernières décisions, en opposition totale avec la pressurisation dirigiste de la Terreur rouge, finirent de faire sauter la soupape qui contenait alors une volonté de vengeance populaire entretenue par l’ère de la guillotine jacobine. Et pour ne rien arranger, l’affirmation de la nouvelle voie politique empruntée par la Convention – par le jugement des dirigeants réactionnaires de l’ancienne période – incita d’autant plus un peuple, soucieux de se faire justice, à agir. Ce sera en effet le message véhiculé par la décision du Tribunal révolutionnaire, qui, tranchera le cas de Jean Baptiste Carrier[4] le 26 frimaire an III (16 décembre 1794), suivi de près par la déportation en Guyane de membres influents de l’ancien Comité de Salut Public : Barère, Vadier, Billaud-Varenne, et Collot d’Herbois, en mars 1795. Dès lors la boîte de Pandore était ouverte. Les jugements de cette période trouble de la Convention montagnarde, provoquèrent un afflux de dénonciation civique sans commune mesure avec le reste de toute la période révolutionnaire :

Dans les mois qui suivent, l’exemple de Carrier est repris par un grand nombre de dénonciateurs : qui pour comparer la personne dénoncée au député du Cantal, tel autre pour rappeler que l’exécution de Carrier n’a de sens que si ses ‘‘complices’’ ou ‘‘imitateurs’’ sont à leur tour exécutés. La manœuvre de la Convention, ayant consisté, selon les mots de Sergio Luzzatto, à ‘‘se hâter d’incriminer Carrier, député-symbole, afin de freiner la dérive contre-terroriste’’ se révèle un échec.

C’est le début de la Terreur Blanche – phénomène qui fut d’autant plus exacerbé par la famine de l’hiver 1794-1795, en sus de nombreuses émeutes, causée en très grande partie par la libre spéculation du cours du blé, permis par la suppression du Maximum – que certains historiens[5] considèrent comme plus meurtrier encore que la Terreur Rouge. Mue par une pensée contrerévolutionnaire monarchique, cette insurrection sévit surtout dans le sud-est de la France, et plus généralement, dans toutes les régions où la répression jacobine fut la plus dure, animée par un esprit de vengeance envers ces anciens responsables. La fureur royaliste envahit alors les prisons – où sont détenus d’anciens jacobins et d’autres dignitaires républicains complaisants, soupçonnés alors jusqu’en pleine rue – pour commettre de nombreux assassinats sous les yeux d’autorités impuissantes à contenir ce débordement des foules, et dont l’apogée de la dénonciation civique à laquelle les thermidoriens répondirent par une inaction judiciaire forcée[6], excita davantage ce déchainement de violence.

Ainsi au cours cette ère thermidorienne pour le moins troublée, la tentative d’apaisement qui avait accompagné la redéfinition idéologique du régime fut un échec, eu-égard aux nombreux troubles qui émaillèrent ce pouvoir. Néanmoins, la traversée de cette période gagnera le mérite de tenter de dresser les premiers contours, d’une définition juridique de la dénonciation civique.

Paragraphe 2 : Les tentatives de contrôle de la dénonciation par le pouvoir thermidorien

Face aux dérives bien connues de la dénonciation populaire, la Convention qui succéda au pouvoir jacobin essaya de trouver une issue juridique à cette verve dénonciatrice qui ne désemplissait pas, à l’adresse des représentants du peuple. Cette tentative d’institutionnalisation fut introduite par le vote d’un décret instituant la mise en accusation de représentant du peuple (A). Mais très vite, les attaques via l’usage de la dénonciation qui se dirigèrent vers les auteurs de la Réaction, mirent en lumière les failles attachées à ce décret, et plus généralement d’une impossible stabilisation du concept (B).

A-    Une première tentative d’institutionnalisation : le décret du 8 brumaire an III

A son arrivée au pouvoir, alors en plein doute sur la position à adopter envers les anciens réactionnaires jacobins, la Convention thermidorienne, consciente que cette explosion de dénonciation civique cristallisait un mécontentement populaire latent à l’adresse du régime, allait s’évertuer à régler ce problème qui perturbait l’ordre qui essayait alors de s’établir. C’est donc en vue de préparer l’affaire précitée, par le jugement du Comité révolutionnaire de Nantes, concernant l’ancien représentant en mission jacobin envoyé en Normandie pour lutter contre l’insurrection fédéraliste girondine, Jean Baptiste Carrier, que la nécessité de réaliser une appropriation juridique et donc définitive de ce phénomène apparut de manière impérieuse. Ce procès allait déclencher une réaction en chaîne par sa force symbolique – Carrier ayant été un acteur actif dans la répression de la Grande Terreur – c’est pourquoi les thermidoriens durent accompagner à ce tournant idéologique de leur doctrine – qui se caractériserait par la suite par l’éviction des derniers vestiges jacobins de la société pour purger les passions à l’égard des populations victimes de la répression – des moyens juridiques, permettant de faciliter l’encadrement des dénonciations civiques qui se multipliaient, afin d’éviter leurs répercussions négatives résultant  de phénomènes populaires incontrôlées. Mais avant tout, ce jugement représentait un tournant. Car il était alors le premier procès à l’encontre de faits réalisés sous un mandat de représentant du peuple :

C’est l’ouverture du procès des Nantais (22 fructidor) qui enclenche le processus qui va autoriser la première mise en accusation d’un représentant du peuple, de l’après-Thermidor. Des Nantais qui dénoncent les pratiques terroristes qui ont eu lieu à Nantes dans l’hiver 1793-1794, et se transforment en accusateurs contre les membres du Comité révolutionnaire de Nantes.[7]

Cette nécessité apparue de manière encore plus grande à ce moment précis. Il existait un vide juridique pour cette procédure de mise en accusation du fait de l’abrogation dès les premiers instants de l’exercice du pouvoir thermidorien d’une loi jacobine : « qui permettait aux Comités de salut public et de sûreté générale de mettre en arrestation un représentant sans qu’il ait été entendu.[8] » Ce sera chose faite le 8 brumaire de l’an III (29 octobre 1794), par un décret instituant une procédure de mise en accusation d’un représentant de la Convention. Cette dernière s’avérait toutefois lourde et difficile à mettre en œuvre : Les Comités de sûreté générale ainsi que celui de Législation, devaient se réunir pour consulter les dénonciations envoyées à la convention. En cas de faits avérés, un renvoi de l’affaire était réalisé à l’Assemblée, qui décidait alors de la nomination d’une commission de 21 membres pour statuer.

Pour autant, cette arme se retournera une nouvelle fois contre ces concepteurs, qui, pourtant, visait à l’origine l’encadrement juridique des grands procès hautement symboliques pour l’idéologie thermidorienne.

B-    La neutralisation de la procédure : la réalité des contingences de l’époque

C’est effectivement le tournant qui s’opéra en cette fin d’année 1794, peu de temps après le procès de Carrier. En ce Nivôse an III, des lettres de dénonciation parviennent à la Convention, et ces dernières entendent critiquer pour la moitié d’entre elles la Réaction thermidorienne, considérée comme trop modérée à l’encontre de la pensée révolutionnaire. Ce fut d’autant plus problématique que la frontière entre les anciens terroristes de la Grande Terreur, et les défenseur de la Réaction, devenait de plus en plus ténu à mesure de l’apparition de nombreuses crises qui ébranlèrent le régime, et donc, par ricochet, la stabilité de ce dernier. En effet, les évènements perturbateurs ne manquaient pas à la charge de la Convention. En plus d’un climat économique complétement délétère – par l’effondrement de l’assignat – qui entraina une inflation économique hors-normes, s’était ajouté une terrible famine, suivi de l’envoi de toutes les troupes disponibles en dehors de la Capitale. De telle manière, qu’en réaction à la persécution jacobine, ses sections parisiennes encouragèrent la population parisienne à envahir l’Assemblée le 20 Mai 1795, et précipitera dans la foulée l’insurrection de la ville de Toulon. Les pressions royalistes furent quant à elles tout aussi forte, entrainant la Terreur Blanche du sud-est de la France ainsi que la tentative de débarquement des émigrés de Quiberon. Enfin la liberté de la presse, proclamée en début de régime, allait empirer la tournure de la plupart de ces évènements, en relayant notamment les dénonciations à travers tout le pays, achevant l’œuvre d’une exacerbation des tensions au terme d’une situation devenue plus que délicate pour le pouvoir en place. Ce déchainement des déconvenues pour les thermidoriens était le résultat direct de leur politique, ayant placé en son cœur doctrinal la condamnation des anciennes factions jacobines, montagnardes, et royalistes, qui étaient alors appréhendées sous un spectre très large. Aux vues de ces évènements catastrophiques qui s’enchainaient selon un rythme effréné, et où les dénonciations déferlaient à la Convention sous un flot intarissable, l’heure n’était alors définitivement plus à la répression, mais au rassemblement des anciens ennemis de la République afin de sauver cette dernière : « Républicains, Anglomanes de 89, Constitutionnels de 91, le même sort vous est réservé, le même drapeau doit vous réunir ; marchez tous, marchez ensemble pour exterminer les bourreaux qui n’ont d’autre désir que celui de la vengeance.[9] »

Ainsi, la tentative de pérenniser l’usage de la dénonciation civique durant la Convention thermidorienne fut un échec. Encore une fois, cette force populaire apparut comme une arme efficace au service du régime, pouvant toutefois rapidement se retourner contre ce dernier. Cette période permit cependant de mettre en avant la nouvelle idéologie du pouvoir, qui devait mettre un terme à l’instabilité de l’État, en définissant une ligne de conduite claire pour y parvenir. Dès lors, la construction d’un État fort s’avérait être le seul salut contre ces passions citoyennes qui permettra alors son encadrement législatif. Ce sera l’objectif des prochains régimes. En ce sens, bien que le Directoire continua des expérimentations institutionnelles hasardeuses[10], l’œuvre réalisée par Napoléon opéra enfin la synthèse stabilisatrice tant attendue.

RÉFÉRENCE

[1] Jean-Baptiste Legoff, « Dénoncer les conventionnels pendant la Terreur et la Réaction thermidorienne : des logiques et pratiques entre local et national », Annales historiques de la Révolution française, 372 | 2013, 81-104.

[2] Ibid.,

[3] Dans cette optique, le rétablissement de la Bourse de Paris le 10 octobre 1795 allait consacrer cette incitation à la spéculation.

[4] Jean Baptiste Carrier devient député à la Convention Nationale en septembre 1792. Il fut envoyé en mission par cette dernière en Normandie pour y réprimer les fédéralistes girondins où il se rendit coupable de nombreuses exactions au nom de son régime.

[5] Marc Bonnefoy, « Les suites du neuf thermidor : terreurs blanches (1795-1815) », Paris : Fischbacher, 1892, 214.p.

[6] La plupart des tribunaux révolutionnaires étaient à cette époque engorgés.

[7] Corinne GomezLe Chevanton, « Le procès Carrier », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 343 | janvier-mars 2006, [En ligne], consulté le 26 avril 2017, http://ahrf.revues.org/9842;DOI : 10.4000/ahrf.9842

[8] Jean-Baptiste Legoff, op. cit.,

[9] Rapport du président de la convention, Louis-Gustave Doulcet, du 13 Messidor sur le débarquement des émigrés royalistes du Quiberon.

[10] Ces expérimentations ont consisté, en outre, à la création d’une Assemblée bicamérale, au côté d’un pouvoir exécutif, le Directoire. Mais les conflits de compétences que se livrèrent ces centres de pouvoir, furent à l’origine d’un remède institutionnel problématique : le coup d’État, dont celui du 18 Brumaire fut fatal au régime.

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.3/6)

Louis XIV au pied de la guillotine, vivant ses derniers instants après sa condamnation à mort par le Tribunal révolutionnaire à la quasi-unanimité. À Paris le 21 janvier 1793, place de la Concorde.

Premier acte majeur de l’An I de la République.

SECTION II / Le concept de dénonciation durant les premières phases de la Révolution française

C’est lors de la réunion des États Généraux réalisée le 5 mai 1789, dont le fait le plus marquant fut sans nul doute le Serment du Jeu de paume – entrainant ainsi la mutation de cette réunion des trois ordres en une Assemblée Nationale – que le début de l’ère révolutionnaire française fut acté, vouée à bouleverser tous les idoles monarchiques établies jusqu’alors.

Et dès le commencement, les acteurs de la Révolution, conscients qu’ils ne pourraient poursuivre cette dernière sans l’aide de la dénonciation populaire, prirent soin de dédiaboliser cette pratique en vue de sa réhabilitation, mais tout en marquant toutefois un revirement idéologique quant à son utilisation (§1). Pour autant, cette première définition de la dénonciation civique montra vite ses limites, lors de la période de la République jacobine (§2).

Paragraphe 1 : Une volonté de dédiabolisation d’une pratique archaïque durant la phase libérale

En raison de son importance, les révolutionnaires ne purent faire l’économie d’une tentative d’appropriation idéologique de la dénonciation, se voulant résolument aux antipodes de l’ancienne conception monarchique, d’essence cette fois plus civique, inspirée par le Siècle des Lumières (A). Mais pourtant, la définition de cette nouvelle conception n’était pas si évidente, d’autant plus, à l’heure où la relance de la Révolution viendra flouter une idée qui n’avait pas eu le temps de se stabiliser (B).

A-    La dénonciation civique : une nouvelle notion aux antipodes de l’Ancien Régime

Au lendemain de cet évènement, dès 1789, les idéologues s’évertuèrent à conceptualiser une nouvelle théorie de la dénonciation au service du pouvoir dirigeant. Cette pratique assimilée à l’Ancien Régime, fut l’objet d’une tentative de dédiabolisation par les pouvoirs publics, conscients de l’ambivalence incontournable de cette force populaire, qui pouvait tout à la fois, faciliter grandement le travail de la justice – et donc corrélativement au bon fonctionnement de l’État – tout en entretenant d’autre part les craintes des élites dirigeantes, qui pouvaient tout aussi bien se retrouver victimes d’un processus se voulant désormais inspiré par des vertus démocratiques. C’est dans ce contexte que fut créé le Comité de surveillance, qui débuta ses travaux lors des débuts de la Révolution française[1], alors que le chaos régnait sur l’ensemble du territoire métropolitain, alimenté par la période de la Grande Peur[2]. Mais surtout, les révolutionnaires insistèrent sur cette période transitoire de changement de Régime, et donc de contexte, afin de légitimer plus encore l’usage de la dénonciation. C’est dans cette situation particulièrement tourmentée que le concept de dénonciation civique prit définitivement son envol. Mais pour ce faire, pour réhabiliter cette pratique,  il fallut clairement identifier une ligne de rupture idéologique nette avec la monarchie :

La différence entre l’indicateur ou le « mouchard » de l’Ancien Régime et le citoyen-dénonciateur de la période révolutionnaire repose ainsi sur trois critères : la gratuité (le citoyen, contrairement à l’indic, ne livre pas ses dénonciations en échange d’une rémunération) ; le désintéressement (le citoyen agit en cela au nom de l’intérêt général et non pour des motifs personnels) ; la spontanéité (le citoyen n’est pas, contrairement à l’indic, un professionnel de la dénonciation).[3]

Ainsi, la dénonciation devint progressivement, bien plus qu’une pratique légalement encadrée, un devoir civique, incombant à chaque citoyen détenant une information relative à la sureté de l’État, à la garantie du bien public. Grâce à la nouvelle impulsion idéologique insufflée par ce vent révolutionnaire, le terme de dénonciation sorti de son acception commune – normalement circonscrite au seul domaine de la justice – pour devenir un important outil politique, voire même social – point commun avec l’Ancien Régime – exaltant de cette manière l’œuvre du citoyen, pouvant désormais participer activement à la consolidation du régime, tout en permettant à ce dernier de contrôler les masses par ces appels au peuple. Cette nouvelle conception eut le mérite de cimenter la nouvelle société : « La dénonciation a une double finalité : elle apparaît autant comme un moyen de déjouer les complots que comme un outil de contrôle des autorités constituées.[4] » Si bien que la notion de contrat tacite entre gouvernants et gouvernés pourrait être exprimée pour évoquer ce phénomène : « De la part des élites politiques comme de l’opinion publique, un véritable consensus se forme donc très tôt sur cette nécessité de la dénonciation.[5] »

Par la suite, la relance de la Révolution, qui débutera par la fuite du roi à Varennes, pour finalement aboutir à sa décapitation en place de la Révolution, vint d’abord renforcer ce nouveau concept en construction.

B-    La consolidation d’un concept par l’opinion publique : la liberté de la presse 

Le 21 juin 1791, la fuite du roi de son château entraina une profonde remise en question du tandem Nation et monarchie, que cette dernière dirigeait depuis maintenant plus d’un millénaire. Cette rupture fut le fait de Drouet, auteur de la dénonciation du roi auprès des autorités du village de Varennes-en-Argonne. Louis XVI fut arrêté, escorté vers Paris, et assigné « Sous la surveillance du peuple » au palais des Tuileries. Désormais le divorce entre la monarchie et le peuple était définitivement consommé. C’est au cours de cette période d’accélération historique que le principe de la dénonciation civique sera développé et amplifié, notamment grâce à l’essor de la parution de journaux, qui s’accéléra à un rythme effréné au début de la Révolution. En effet, tandis qu’à la fin de l’Ancien Régime le Royaume ne comptait que quelques éphémères périodiques, la toute première période révolutionnaire ne fut pas réellement propice à l’expansion de la presse, la création de nouveaux journaux étant soumise à l’approbation préalable du roi qui exerçait ainsi son pouvoir de censure. Il faudra attendre cette rupture avec la monarchie, pour que la liberté de la presse puisse enfin faire son office[6] : « Avec une augmentation rapide et massive du nombre de titres de journaux, Paris détrône Londres comme centre de la presse européenne.[7] » Cette explosion de périodiques sans précédent – à l’image du très original Paris-Mercury[8] – permit de diffuser des informations de manière quotidienne à travers tout le pays. Cette révolution du renseignement de masse se trouva être le principal relayeur de dénonciations qui les « recueillent, les répercutent ou les lancent.[9] » Ainsi une véritable presse spécialisée dans la dénonciation à échelle globale naitra de cette nouvelle faculté libérale permise par cette liberté de la presse, tel que s’illustra le journal : L’Ami du peuple de Marat[10]. Progressivement, l’opinion publique va former un corps indépendant des autres pouvoirs, pour ainsi incarner un efficace intermédiaire entre les élus et le peuple, qui s’avèrera être un excellent liant entre ces derniers.

S’arrogeant en quelque sorte un droit de censure qui équivaut à un droit de regard et de critique sur le politique, les journalistes radicaux dénoncent, aux deux sens du terme (informer et accuser). La dénonciation a une double finalité : elle apparaît autant comme un moyen de déjouer les complots que comme un outil de contrôle des autorités constituées.[11]

Cette libéralité accordée viendra renforcer le rôle conféré aux citoyens afin d’amplifier un processus de contrôle mutuel de ces derniers sur les dirigeants, et inversement : « la liberté de la presse n’est-elle pas le seul moyen pour le Peuple de surveiller, d’éclairer, de censurer ses Représentants ?[12] »

Mais l’exécution du roi précédant la proclamation de la République inversera ce rapport de forces en faveur des nouveaux dirigeants, qui s’approprieront les pleins pouvoirs afin d’orienter le nouveau cours de la Révolution, et par la même occasion, mettre en avant les dangers de cette nouvelle idéologie civique, qui, par son incitation, peut conduire à des phénomènes de masse incontrôlés mais surtout incontrôlables, pour un État en pleine construction.

Paragraphe 2 : Le dévoiement du concept durant la République jacobine

Les jacobins qui avaient radicalisé la Révolution à l’aide de mouvements populaires, théoriseront un nouveau concept de dénonciation civique au service d’un régime révolutionnaire (A), mais sous couvert de procéder à des actes de dénonciation vertueux, leurs acteurs n’en feront qu’alimenter davantage le chaos de la Terreur (B).

A-    La radicalisation d’une idée au service d’un régime révolutionnaire : la défense du bien public

En s’appuyant cette fois sur la nouvelle force populaire héritée de la période précédente, l’opinion publique, les jacobins entendaient fonder un nouveau régime pour ainsi encadrer la relance de la Révolution. Cette dernière va rompre l’équilibre de contrôle mutuel qui avait été bâti entre les dirigeants et les citoyens, par la destruction de son ciment : Louis XVI. En effet, dès lors la nouvelle route idéologique pour la nation devait être tracée. C’est ce que fit Robespierre par son discours du 5 Nivôse an II –  le 25 décembre 1793 – où il présentera les grandes orientations de ce nouveau gouvernement d’inspiration radicale, en lutte perpétuelle contre les forces antirévolutionnaires : le Gouvernement révolutionnaire.

La mise en place du Comité de Salut public[13], qui centralisera tous les efforts administratifs du régime, aura en outre l’objectif de capter les renseignements antirévolutionnaires, pour ainsi les réprimer le plus rapidement. Et encore une fois, le principe de la dénonciation se retrouva au cœur du processus. Le Comité de sûreté générale était spécialement chargé de trier les lettres envoyées à cet effet. Et pour l’assister dans son travail, le Comité de surveillance à l’échelon local avait été conservé. Ainsi la multiplication de toutes ces structures dédiées à la gestion de ces lettres fit exploser la propension à la dénonciation dans tout le pays, et ce de manière exponentielle. Car cette dernière faisait partie intégrante du projet populaire jacobin, qui résidait en la conservation du bien public aux dépens de l’espace privé et donc de l’humain : « En d’autres termes, il apparaît une tension entre la volonté de protéger l’individu des atteintes de la puissance publique, et l’autre souci, tout aussi pressant, de garantir la prééminence et l’entière liberté de la volonté de la Nation.[14] » Si bien que très rapidement, la doctrine du camp jacobin devint dichotomique, en se bornant simplement à différencier les ennemis de la Révolution, de ses amis, opposant ainsi le domaine privé et public. Le citoyen défenseur du mouvement révolutionnaire est donc ici exalté au détriment de l’individu :

Comme on le sait la phase du gouvernement révolutionnaire à l’hégémonie jacobine (du printemps 1793 été 1794) accomplit l’achèvement de ce procès paradoxal, au nom de l’excellence de la vie publique et civique par rapport la menace que représenteraient les droits du privé.[15]

De plus, en introduisant la notion de vertu à son idéologie citoyenne – de dénonciation civique – Robespierre entendait faire définitivement plier sous le poids de la pression populaire, les derniers obstacles à la fureur révolutionnaire. En effet, cet attribut entendait soumettre totalement la société par l’emprise de la sphère publique sur la privée.

De cette manière, cette doctrine robespierriste, ayant insufflé une nouvelle ligne de conduite idéologique citoyenne, sera parvenue à réinventer le concept de la dénonciation civique, esquissé durant la première phase révolutionnaire. Mais pour autant, cette nouvelle facette radicalisée du citoyen eut pour conséquence d’exacerber des tensions qui aboutiront à l’alimentation directe de la guillotine jacobine, et de renforcer ainsi le chaos ambiant.

B-    La dénonciation civique vertueuse : l’alimentation de la Terreur

En effet, alors que des conflits tant intérieurs qu’extérieurs ne cessaient de menacer la jeune République aux institutions encore fragiles, l’arrestation de 29 députés girondins[16] siégeant à la Convention laissa le champ libre aux Montagnards pour exercer le pouvoir comme ils l’entendaient. La période de la Terreur commença, et avec elle les exécutions de masses justifiées par de simples allégations, le plus souvent fondées sur la base d’une dénonciation civique commandée par la vertu citoyenne. Et ce phénomène va d’autant plus s’accentuer au fil des assassinats, à mesure que Robespierre précisera l’étendue de sa doctrine, qui, par un jeu de vase communicant, appellera ainsi à la multiplication de ce phénomène contre les ennemis de la Nation, en somme, contre ceux ne s’adonnant pas à la pratique dénonciatrice, n’étant ainsi d’aucune utilité pour la société, voire même pire, pouvant potentiellement devenir des ennemis du peuple si leurs connivences avec le régime n’avait pas été démontrées auparavant. Ce véritable climat de psychose qui enveloppa la France durant cette période de la Terreur[17], va s’aggraver plus encore par la loi votée du 17 septembre 1793 – la loi des suspects – qui disposait que les personnes étant passibles d’une arrestation étaient ceux qui : « n’ayant rien fait contre la liberté, n’ont rien fait pour elle ». Cette disposition de portée très large, était susceptible de considérer n’importe qui comme étant un ennemi de la Révolution, passible de la guillotine. Quelques jours après l’application de cette loi martiale, Robespierre faisait l’inventaire des défis qui se dressaient face aux jacobins:

Onze armées à diriger, le poids de l’Europe entière à porter, partout des traîtres à démasquer, des émissaires soudoyés par l’or des puissances étrangères à déjouer, des administrateurs infidèles à surveiller, à poursuivre, partout à aplanir des obstacles et des entraves à l’exécution des plus sages mesures ; tous les tyrans à combattre, tous les conspirateurs à intimider (…) : telles sont nos fonctions.[18]

De telle manière que, face à l’explosion des menaces se dressant à la République jacobine, l’alimentation de la guillotine semblait coïncider avec ces appels au peuple, auxquels se remettaient les chefs jacobins pour encourager le mouvement révolutionnaire qui devint rapidement incontrôlable. Les dénonciations dès lors ne visaient plus une des trois catégories qui avaient été la cible traditionnelle des révolutionnaires de 1789 à 1792 : « (aristocrates, prêtres, et ministres du roi)[19] » mais des pans entiers de la population. Ainsi, la reconnaissance d’une menace antirévolutionnaire ne se fondait plus sur des signes concrets, elle était désormais le résultat d’un jugement empirique qui s’appuyait sur de simples signes extérieurs : « En ce sens, la dénonciation du suspect devient, selon Colin Lucas, un art de lire les signes, fondé sur les apparences et les préjugés.[20] » Corrélativement, la valeur juridique de cette pratique durant cette période fut inversée, elle ne représentait plus un moyen d’engager l’enquête policière, mais était considérée plutôt comme une fin, comme le : « fondement même de l’accusation.[21] »

Ce débridage total de l’outil de la dénonciation – au service d’un gouvernement révolutionnaire – fut le principal responsable de la chute de ce dernier. En radicalisant cette faculté qui fut confiée à la vindicte populaire, détournant de ce fait le concept de dénonciation civique de la première phase révolutionnaire, les jacobins avaient eux-mêmes créé une machine infernale, qui, le 27 juillet 1794, se retourna contre ses concepteurs[22]. Ainsi, le constat quant à l’utilisation de cette notion durant les premières périodes révolutionnaires – durant l’ère jacobine notamment – ne semblait pas tant se démarquer de l’époque monarchique, par les finalités arbitraires sur lesquelles débouchaient ces dernières. La faute à une définition idéologique du concept trouble, mais par dessus tout, la faute à un contexte idéologique tout aussi troublé de la Révolution. Cette période aura au moins eu le mérite d’esquisser une nouvelle notion, en 1789, tout en, quelques années plus tard, montrant les dérives sur lesquelles pouvaient amener une trop grande liberté de cette faculté de dénonciation, qui pouvaient alors mener jusqu’au renversement d’un pouvoir. Il fallait désormais compter avec cette nouvelle arme civique, qui, si elle était trop encouragée, pouvait devenir une force radicale tout aussi nuisible que les factions elles-mêmes, détournant cette notion à des fins politiques.

Et les choses ne devaient pas s’apaiser tant que le régime ne se sera lui-même pas stabilisé. Ce fut le dessein auquel les pouvoirs qui se succédèrent tentèrent de s’employer. Mais avant d’y parvenir, il fallait traverser une nouvelle étape visant à réduire au néant les dernières forces révolutionnaires, tout en élaborant une nouvelle ligne idéologique directrice qui demeuraient être autant de phases transitoires indispensables, en vue d’une stabilisation définitive d’un État moderne, qui entrainera par la suite, par ce renforcement institutionnel, un net affaiblissement de la parole dénonciatrice, et donc une purge des passions, pouvant alors permettre son encadrement juridique.

RÉFÉRENCES

[1] Le Comité de Recherche fut créé les 28 et 29 juillet 1789, dans un but de protection de la Révolution française naissante, contre des projets de personnes malveillantes, allant à l’encontre de la sureté de l’Etat. Ce comité fut institué de concert avec le comité des rapports, qui était chargé de centraliser les correspondances de la nouvelle Assemblée constituante

[2] Terme désignant les insurrections paysannes en provinces de 1789, succédant à la prise de la Bastille. Ce phénomène fut déclenché par la peur qu’entretenait la rumeur d’un complot aristocrate qui visait à anéantir les récoltes du pays.

[3] Martin Virginie, « La Révolution française ou  » l’ère du soupçon « . Diplomatie et dénonciation », Hypothèses, 1/2009 (12), p. 131-140.

[4] Ibid.,

[5] Ibid.,

[6] Le 17 aout 1791, la Constituante déclare que tous les périodiques de l’État seront soumis aux mêmes taxes. Ce qui signera l’acte de naissance de la presse en nombre.

[7] Simon Macdonald, « Les journaux anglophones sous la Révolution française », Études Épistémè [En ligne], 26 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 19 avril 2017, http://episteme.revues.org/314;DOI:10.4000/episteme.314

[8] Le périodique Paris Mercury était un journal imprimé à Paris en langue anglaise, destiné à être distribué outre-Manche, afin de renseigner le Royaume-Uni des récents évènements révolutionnaires français.

[9] Martin Virginie, op. cit.,

[10] Journal tiré à 685 exemplaires, retraçant la vie quotidienne de la Révolution française, est le journal ayant sans doute relayé le plus de dénonciations.

[11] Martin Virginie, op. cit,.

[12] Patriote français, 7 août 1789, no X, p. 3. Cité par Claude Labrosse et Pierre Rétat, Naissance du journal révolutionnaire, 1789, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 195.

[13] Entité créée le 6 avril 1793 pour veiller à la stricte application des lois révolutionnaire, et lutter contre les courants contrerévolutionnaires.

[14] Jaume Lucien « Le public et le privé chez les Jacobins (1789-1794) », Revue française de science politique, 37ᵉ année, n°2, 1987. pp. 230-248.

[15] Ibid.,

[16] Le 2 juin 1793, l’arrestation des girondins fut réalisée par les jacobins, considérés alors comme trop modérés.

[17] La Terreur est officiellement décrétée le 5 septembre 1793, pour se terminer par la mort de ses artisans, le 1794.

[18] Robespierre présidant le Comité de Salut public, le 25 septembre 1793.

[19] Martin Virginie, op. cit.,

[20] Ibid.,

[21] Ibid.,

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.2/6)

Moulage du contre-sceau de Louis XIV, utilisé pour la correspondance royale.

PARTIE I- LA RÉCEPTION DE L’IDÉE DE DÉNONCIATION AU XVIII° SIÈCLE

L’étude de la pratique de la dénonciation durant le siècle des Lumières offre une perspective d’étude pour le moins originale de l’évolution de cette notion, au terme de l’une des périodes les plus bouleversantes que connut l’histoire du pays.

Tant d’un point de vue sociétal, institutionnel, que moral, ce chamboulement fit la table rase de nombreuses conceptions pourtant ancrées solidement au sein des mœurs du Royaume, et ce, depuis des siècles. (Section I).

De ce fait, sa diabolisation durant la Révolution Française participera à l’émergence d’une nouvelle doctrine de la dénonciation républicaine (Section II).

SECTION I/ Le concept de dénonciation : une pratique intrinsèquement liée à l’Ancien Régime

En effet, cette pratique demeurait couramment utilisée et intégrée dans les us et coutumes des sujets du Royaume de France. Si bien que son historiographie durant le XVIIIème siècle, et plus particulièrement durant sa période pré-révolutionnaire, forgea les symboles qui feront l’objet de sa diabolisation (§1).

Toutefois, les lettres de cachet, comme méthode d’administration directe, qui seront décriées postérieurement, n’en demeuraient pas moins servir majoritairement l’intérêt d’une population, qui semblait alors être la principale instigatrice de ces lettres d’enfermement (§2).

Paragraphe 1 : Les origines d’une pratique diabolisée par sa banalisation

En cette fin de XVIIème siècle, la dénonciation fit l’objet d’une tentative d’institutionnalisation au service d’une police, qui, favorisant sa faculté de renseignement, négligeait alors les méthodes employées pour les obtenir (A). D’une manière telle, que l’impunité de cette pratique encouragée par le pouvoir, exposa alors le Régime à de grands scandales, qui forgèrent dans l’imaginaire collectif, la légende noire de la dénonciation monarchique (B).

A-    L’esquisse de la police moderne : l’exacerbation de la dénonciation

L’émergence d’un État moderne semble consubstantielle à la structuration d’une police efficiente, que cette dernière entend protéger. En effet, tel que le rapporta Nicolas Delamarre – théoricien de l’institution policière, et commissaire sous l’Ancien Régime – une police performante produit selon lui : « le bel ordre duquel dépend le bonheur des Estats.[1] »  Et l’exemple de la police française – parisienne particulièrement – fut à ce titre un modèle de centralisation d’informations, obtenues par le perfectionnement des techniques de surveillance. C’est par l’édit de Louis XIV du 15 mars 1667 – soucieux d’épurer la Capitale de son insécurité – que la réorganisation de la police fut envisagée :

Mais la portée de l’édit dépasse la simple innovation institutionnelle. Véritable ‘‘abrégé de philosophie policière’’, selon Paolo Napoli, il présente pour la première fois de façon précise le champs de la police, ses fins et son outillage technique, en la distinguant soigneusement de la justice contentieuse et distributive.[2]

Si bien que cette dernière devint progressivement – par l’efficacité de ses méthodes – un exemple pour le reste du pays, puis par la suite pour l’Europe entière. En effet, cette réussite consistait principalement en la construction d’un important réseau d’indicateurs rémunérés – les « mouches[3]» – rendant compte, dès qu’une information suspecte était captée, aux nouveaux commissaires-enquêteurs-examinateurs du Châtelet de Paris[4], eux-mêmes directement reliés au nouveau Lieutenant de police général, Nicolas de la Reynie, qu’ils devaient informer sans délais, et ceci, afin de prendre des mesures en vue de faire disparaitre une menace susceptible de troubler l’ordre public parisien.

Aussi, bien que cette police demeurait nettement plus efficiente qu’avant la réforme de Louis XIV, il n’en demeurait pas moins que ce réseau d’indicateurs secrets entretenait les craintes et la défiance des populations vis-à-vis des forces de l’ordre, au point même de parfois créer de véritables climats de psychoses pour des populations, soucieuses de ne pas se retrouver victime de dénonciations, qui pourraient alors les livrer à l’arbitraire de la vindicte royale.

B-    Les grands scandales de l’Ancien Régime : une légende noire forgée par la dénonciation

Ainsi, la première affaire qui ébranlera le règne de Louis XIV, en faisant entrer le Royaume dans un climat de suspicion de 1679 à 1682, sera celle des poisons. En 1672 est découvert le corps inanimé de Jean-Baptiste Godin de Sainte Croix[5]. Les investigations sont rapides, et amèneront la principale suspecte – la marquise de Brinvilliers – au bûcher de la place de Grève en 1676. L’épisode judiciaire qui semblait terminé, fut alors relancé l’année suivante, en 1677 par le dépôt d’un billet anonyme dans un confessionnal jésuite parisien, dénonçant un complot au poison dont la principale cible n’était autre que le roi lui-même. Ainsi, au fil de l’instruction du dossier, et sur fonds d’histoires de sorcellerie, les enquêteurs se retrouvèrent rapidement face à un réseau élaboré d’empoisonneurs implanté dans la Capitale. Il ne sera mis un terme à cette affaire, qui défraya la chronique de l’époque, que par les nombreuses dénonciations recueillies anonymement, ou bien lors d’interrogatoires, qui amenèrent 442 accusés[6] à subir la procédure judiciaire d’une véritable cour d’exception[7], créée spécialement pour l’occasion.  Ces révélations inquiétèrent des notables alors aux plus hautes sphères de l’État, Madame de Maintenon, la favorite du roi, fut elle-même accusée suite à l’exacerbation de ces dénonciations.

La seconde affaire quant à elle qui contribua à diaboliser la dénonciation d’Ancien Régime, fut celle ayant provoqué les émeutes de la Marche Rouge, en mai 1750. La cause de cette dernière fut la disparition mystérieuse d’enfants, capturés – selon la rumeur populaire – par des indicateurs, et des exempts de police. Ces enlèvements coïncidaient de surcroît avec l’adoption d’une ordonnance, par le Lieutenant général de police de Paris, concernant la répression du vagabondage[8]. Alors que le rythme de ces disparitions s’accélérait toujours plus, la paranoïa quant à elle envahissait les rues parisiennes tout aussi rapidement. Et ce d’autant plus, que le mode opératoire qui caractérisait la police de l’Ancien Régime, résidait dans une discrétion absolue, en ce que les agents de l’époque n’avaient aucun signe distinctif reflétant leur appartenance étatique, pour ainsi se fondre dans la population. Le 22 mai, un indicateur avait été aperçu en train de tenter d’enlever un enfant, il n’en fallut guère plus pour déclencher la fureur populaire qui assiégea le commissariat dans lequel ce dernier s’était retranché, avant d’être mis à mort. Le même jour, de nombreuses émeutes embrasèrent la Capitale. Ces évènements qui défrayèrent la chronique en cette fin d’Ancien Régime, bien qu’ils n’eurent qu’un impact relativement limité sur la solidité des pouvoirs en place, n’en demeuraient pas moins avoir accéléré un divorce définitif entre une police efficace aux méthodes contestables, et un peuple devenu résolument suspicieux à l’égard d’un pouvoir capable de mettre fin à la liberté d’une personne en se fondant sur une simple cause de présomption.

Et s’il était bien une autre mesure emblématique qui caractérisa l’arbitraire monarchique   – dans toute son iniquité selon l’historiographie révolutionnaire – c’était sans conteste celle des lettres de cachet qui faisaient planer sur chaque sujet du Royaume, l’ombre d’un internement perpétuel sans aucune autre forme de procès.

Paragraphe 2 : L’explosion de l’utilisation des lettres de cachet

Pour l’exercice de ses prérogatives royales, le monarque disposait d’un grand nombre de mesures, afin de veiller à la bonne exécution des ordres émanant de la Curia Regis.

En ce sens, les lettres de cachets représenteront un excellent moyen d’administrer le Royaume, tout en court-circuitant les différents contre-pouvoirs, concédées au fil des siècles (A). Mais pourtant, loin de cristalliser tout l’arbitraire royale, ces mesures pouvaient en réalité s’apparenter à de véritables mesures sociales (B).

A-    La montée en puissance d’une mesure royale : un moyen d’administration direct

« Je sais que l’usage des lettres de cachet et des emprisonnements illégaux, cette arme la plus sûre du pouvoir arbitraire, est inébranlablement établit.[9] » Tel que le déclara Mirabeau dans ses écrits, les lettres de cachet représenteront toute la symbolique monarchique, honnie par les acteurs de la Révolution française. Ces dernières constituaient ainsi l’injonction d’ordre en tout genre émanant du roi lui-même – dans un premier temps, puis progressivement de ses subalternes – puisant leur légitimité au travers de l’apposition du contre sceau royal. Avec la modernisation de l’administration monarchique, les lettres de cachet – dont l’origine incertaine remonterait dans son usage administratif répété, au XVIème siècle[10] – vont peu à peu s’affirmer comme un moyen rapide et efficace d’exercer, en outre, la justice retenue du roi[11], lui conférant alors la possibilité de devancer la justice déléguée confiée au Parlement[12], afin d’atténuer ces contrepouvoirs concédés au fil des siècles. L’usage de ces lettres connaitra ainsi une explosion sous le règne de Louis XIV – en pleine centralisation des pouvoirs monarchiques – et une nouvelle fois, l’usage de la dénonciation se trouvait être au cœur d’un dispositif que cette dernière déclenchait. Car cette pratique, qui entremêlait à la fois des prérogatives de police et de justice, était au départ à l’initiative du seul pouvoir royal. Mais très vite, cette méthode extrajudiciaire se trouva élargie à l’initiative de l’ensemble des sujets du Royaume, tel que le déclara Louis XIV ayant ouvert cette possibilité : « Je donnai à tous mes sujets sans distinction la liberté de s’adresser à moi, à toute heure, de vive voix et par placets (afin) de rendre la justice à ceux qui me la demandaient immédiatement.[13] »  En effet, dès qu’une dénonciation était transmise à l’intendant en province, ou bien à la lieutenance générale pour la ville de Paris, une enquête était alors diligentée respectivement par le subdélégué de l’intendance royale, et les commissaires-enquêteurs-examinateurs. Ainsi, durant les derniers siècles de l’Ancien Régime, l’utilisation des lettres de cachet pour dénonciation – à l’initiative du peuple – va se généraliser, au point de très vite intégrer les mœurs de l’époque. Voltaire lui-même, pourtant philosophe influent du siècle des Lumières – ayant subi l’arbitraire des lettres de cachet, qui, par deux fois l’auront embastillé– requerra auprès de la lieutenance de police, l’enfermement de sa voisine.[14]

Le travail de Claude Quétel en la matière, concernant les lettres de cachet de la généralité de Caen au XVIIIème siècle, est à ce titre un exemple éloquent. En effet, ces lettres d’enfermement réalisées à l’initiative du pouvoir royal représentaient seulement 2,2% le reste ayant été réalisé par des dénonciations d’habitants entre eux, et plus particulièrement à l’intérieur même de la sphère familiale[15].

B-    Un catalyseur de la préservation du noyau patriarcal : les lettres de cachets pour affaires familiales 

C’est bel et bien le rôle qui se dessina au fil des décennies pour les lettres de cachet, ne servant ainsi plus seulement les intérêts de la couronne, mais également ceux des intérêts privés de cercles familiaux restreints, afin d’éviter l’implosion de ces piliers du Royaume : « En Provence, 81,7% des 1287 lettres de cachet délivrées entre 1745 et 1789 ont été demandées par les familles.[16] » Ces chiffres très élevés pourraient même faire apparenter cette prérogative royale comme étant une véritable mesure sociale au bénéfice de familles, ayant envoyé une demande d’internement de l’un de leurs membres.  Si cette période enregistra un tel afflux de lettres auprès du pouvoir central, c’était probablement en raison du caractère sacré que revêtait l’honneur familial, très fortement ancrée en cette société d’Ancien Régime. L’internement discret et rapide qu’offraient les lettres de cachet permettait alors d’éviter le déshonneur d’un procès public, à l’heure où l’infamie d’un membre de la famille entachait cette dernière de manière collective et indélébile.

Mais malgré tout, la procédure de vérification préalable n’était pas pour autant négligée par l’intendant de province. Bien au contraire. Ce dernier procédait à une enquête via l’investigation de terrain de son subdélégué, afin de vérifier la véracité de ces dénonciations : « L’intendant et ses subdélégués ont conscience que la demande d’une lettre de cachet est une chose grave et que c’est par conséquent gravement qu’elle doit être instruite.[17] » C’est ainsi qu’un grand nombre de dénonciation familiale sera rejeté, après étude des dossiers, de l’ordre de 15 à 20% pour la généralité de Caen, et de 25 à 30% pour celle de Provence[18]. Ces enquêtes qui étaient menées au cœur de l’entourage de la famille demanderesse – par les nombreux interrogatoires instruit auprès des membres de la famille, de voisins, amis, ou autres curés paroissiens – faisant ainsi plonger le pouvoir royal en plein cœur de l’intimité privée du cercle familial. Il semblerait donc que les rois du XVIIIème siècle incarnaient au travers de cette mesure, une certaine figure paternaliste à l’égard de leurs sujets, qu’ils entendaient contrôler jusqu’au plus proche de leur vie quotidienne, par l’action de ces lettres d’enfermement.

Cette conception développée par l’auteur Quétel, semble pourtant être bien éloignée de l’historiographie contemporaine, forgée en grande partie durant la période révolutionnaire, et qui perdura jusqu’à la période moderne. Cette négation de toute la symbolique monarchique accompagnait invariablement la Tabula rasa opérée par la Révolution française, d’où ses acteurs tenteront de faire émerger une nouvelle ère pétrie de nouvelles conceptions, notamment en ce qui concerne le nouveau concept de dénonciation civique, qui sera par la suite érigé en tant que pilier de la nouvelle idéologie républicaine.

RÉFÉRENCE

[1] Nicolas Delamare, « Traité de la police, où l’on trouvera l’histoire de son établissement », Paris-Amsterdam, 1708-1731, 4 vol. , t. 1, p. 6.

[2] Vincent Denis, « Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris », Criminocorpus [En ligne], Histoire de la police, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 18 février 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/80

[3] Termes familier de la fin de l’Ancien Régime. L’une des premières définitions apparaîtra à l’entrée « dénonciateur » au sein du Dictionnaire Laconique,1791, p.14 : « Dénon­­cia­­teur, ver­­mine de l’État, peste publique qui trans­­forme le citoyen en mou­­chard ou en valet de pied du bour­­reau, pour traî­­ner ses frères sous le glaive des bou­­chers. »

[4] Cette charge fut créée par Philipe-Le-Bel pour assister les juges dans leurs enquêtes. Au nombre de 16 répartis dans les quartiers de Paris, ils seront aux ordres du Lieutenant de police général à sa création. Cette fonction subsistera jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

[5] Amant de la marquise de Brinvilliers, il lui enseigna la conception de poisons. Inquiété par la folie de cette dernière qui empoisonnait alors tout son entourage, il laissera des preuves de la culpabilité de son amante, et s’arrangera pour que ces preuves soient retrouvées dans le cas où il serait empoisonné. Il décèdera finalement quelques temps plus tard de causes naturelles, et les preuves laissées sur la marquise furent retrouvées par la police royale.

[6] Ministère de la Justice, L’affaire des poisons, [En ligne], page consultée le 12 février 2017, http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/laffaire-des-poisons-24442.html

[7] Ordonnance de 1720 obligeant les roturiers circulant dans Paris à être muni d’un document délivré par l’intendant, sous peine d’être arrêté pour mendicité.

[8] « Une justice exacte, sans aucune distinction de personne, de condition ni de sexe », c’est ce que Louis XIV prononça suite à la signature de l’acte qui instituera le tribunal de la Chambre de l’Arsenal le 7 avril 1679.

[9] Honoré-Gabriel de Riquetti dit comte de Mirabeau, « Des lettres de cachet et des prisons d’Etat », Paris : Lecointe et Pougin, Didier Libraire, 1834, p.6.

[10] Claude Quétel, « Une légende noire : les lettres de cachet », Saint-Amand-Montrond : Perrin, Synthèses historiques, 2011, p.13.

[11] Ibid., p.16.

[12] Ce démembrement de prérogatives de la Cour Royale – en ce qui concerne son aspect judiciaire – se réalisera durant le XIIIème siècle, suite au différentes Guerres d’Italie entreprises par différents monarques du Royaume. Ces dernières ruineront les finances du pays, faisant ainsi naitre le Parlement de Paris, où les différents parlementaires qui y siègeront, auront tous payés leur charge au trésor royal, renflouant de cette manière les caisses des finances royales.

[13] Claude Quétel, « De par le Roy, Essai sur les lettres de cachet », Toulouse : Privat, 1981, p.15.

[14] Jean Sévillia, « Mythes et réalités des lettres de cachets », Le Figaro, En ligne, page consultée le 14 février 2017, http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2011/05/21/01006-20110521ARTFIG00599-mythe-et-realites-des-lettres-de-cachet.php

[15]Claude Quétel, « Lettres de cachet et correctionnaires dans la généralité de Caen au XVIIIe siècle », Annales de Normandie, 28ᵉ année, n°2, 1978, p.133.

[16] Claude Quétel, op. cit., p.184.

[17] Ibid., p.190.

[18] Ibid., p.192.

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.1/6)

Il y a 76 ans jour pour jour, le 25 octobre 1941, le gouvernement de Vichy  votait une loi, faisant de la dénonciation une « obligation légale ».


 AVANT-PROPOS :

A l’heure où un célèbre hashtag massivement diffusé sur les réseaux sociaux, secoue les fondements de l’industrie du cinéma hollywoodien, il semblerait qu’une prise de conscience collective soit à l’œuvre au sein de la sphère publique, à travers une multiplication de dénonciations relatives aux harcèlements sexuels.

La récente sortie du Ministre de l’économie assimilant cette méthode « à de tristes périodes de notre histoire » appelle donc à une petite remise au point historique, qui pourrait même parvenir à inverser cette formule.

En effet, pouvons nous également assimiler la dénonciation à de glorieuses pages écrites par notre histoire républicaine ?


INTRODUCTION :

« Le silence en matière de délation est une vertu sous le despotisme ; c’est un crime, oui, c’en est un, sous l’empire de la liberté.[1] »

En pleine fureur révolutionnaire, tandis que les dénonciations à destination du Comité de Recherche[2] ne désemplissaient pas, l’usage de cette pratique, autrefois décriée, fut cette fois très largement encouragée par les pouvoirs publics. Et ce, dans l’unique but d’amplifier un processus d’épuration déjà bien entamé, visant à la destruction des derniers vestiges d’une idéologie monarchique absolue agonisante. Ce phénomène était pourtant loin d’être l’apanage de la Révolution française. Il semblerait en effet que l’usage de cette pratique remonte jusqu’à des temps immémoriaux, à l’image de l’exemple originaire chrétien, dont fut victime Eve par la dénonciation d’Adam, pour avoir mangé le Fruit Défendu.

Au travers d’un prisme cette fois plus historique, la Civilisation occidentale connue également en son sein de nombreux dénonciateurs, au rôle éminemment important pour la régulation sociale de ses sociétés. Malgré la grande diversité de ces dernières, la dénonciation s’avère unir ces cultures entre-elles, au travers d’une pratique fédératrice, formant alors l’un de ses plus petits dénominateurs communs, et par la même occasion, un pilier fondateur pour l’exercice de l’appareil judiciaire. Des sycophantes athéniens, chargés de dénoncer les exportateurs frauduleux de figues hors de la Cité[3] – qui  par leur efficacité, verront leur rôle s’institutionnaliser en de véritables accusateurs publics[4] – jusqu’aux delatores[5] romains du Bas-Empire – incités par le double gain de la confiscation des richesses de l’accusé, qui profitait tout aussi bien au trésor impérial, qu’aux dénonciateurs eux-mêmes – cet engouement commun pour la dénonciation semble avoir transcendé les âges, au terme d’une pratique résolument universelle.

La chute de l’Empire Romain d’occident, et l’encrage du christianisme en Europe, impulsèrent de nouvelles procédures de dénonciation – sanctuarisées au sein du Décret de Gratien[6] – justifiées cette fois-ci, par des justifications d’essences canonistes. Et si ces dernières n’avaient qu’originairement une vocation pénitentielle – celle d’une correction fraternelle de son prochain[7] – il en ira tout autrement durant la période de l’Inquisition[8], qui secoua l’Europe par la violence de ses procédés, où la traque des hérétiques ordonnée par la papauté se soldera par de nombreuses mises à mort au bucher, orchestrées par une véritable instance religieuse d’exception, et dont la dénonciation évangélique[9] se trouva être le cœur du fondement de l’intervention judiciaire de l’époque : « Les inquisiteurs, comme tous les juges ecclésiastiques, peuvent en principe commencer une cause de fois de trois manières différentes : sur dénonciation, sur accusation d’une partie, ex officio. Seule la première technique est couramment utilisée dans la pratique.[10] » C’est notamment durant cette période que se forgera la nouvelle doxa procédurale de la plupart des pays de tradition romano-germanique, qui jusqu’alors avaient hérité du modèle romain de la procédure accusatoire – publique et orale, axée sur un certain providentialisme probatoire – au profit d’une nouvelle méthode inquisitoire – secrète et écrite, nécessitant alors davantage l’utilisation par le juge de l’expertise : « Le juge inquisiteur doit être secondé pour incriminer un hérétique. Afin de qualifier équitablement et avec ‘‘certitude’’ le crime religieux, pour en établir les ‘‘circonstances’’ morales et théologiques, l’inquisiteur sollicite des experts.[11] »

Si bien que cette pratique va progressivement et définitivement intégrer les usages judiciaires de l’État, permettant ainsi à travers ce phénomène d’étatisation de la justice par le bas, de s’approprier cet impérieux attribut de souveraineté, par la rationalisation de son exercice – et ce faisant, de s’affirmer comme un organe de premier plan chargé du bon rétablissement de l’ordre social – au détriment du pouvoir ecclésiastique.

De telle manière, qu’une fois la reprise en main de la justice totalement achevée[12], l’usage de la dénonciation continuera de s’imposer de lui-même, en vue de faciliter l’exercice d’une justice efficiente. Sa pratique sera alors encouragée par les pouvoirs publics des différents régimes qui se succéderont, au risque de favoriser corrélativement de nombreuses dérives, à l’image des délations immorales, de calomniateurs mal avisés. En effet, le dénonciateur vertueux d’une infraction s’oppose ainsi à la lâcheté du délateur aux « intérêts méprisables.[13] » qui de l’Antiquité romaine jusqu’au Haut Moyen-Age – sous l’empire de la procédure accusatoire – encourait une rétorsion de peine, c’est-à-dire, celle qu’aurait pu subir la victime de la calomnie si cette dernière n’avait pas été découverte. Pour autant, cette démarcation étymologique tranchée – dans sa version contemporaine – n’a pas été si évidente par le passé, et il semblerait que le glissement sémantique de ces termes interdépendants, opérés par les lexicographes durant cette période de maturation structurelle de l’organisation judiciaire, soit révélateur de l’évolution sociologique quant à l’appréhension de ces derniers. Le terme « délateur » fit son entrée dans les dictionnaires latins, dans lesquelles il est fait la mention du delatore latin pour la première fois. La traduction de ce terme s’avéra problématique, en raison de la difficulté de transposition de cette fonction impériale, avec la société juridique française du XVIème siècle : « cherchez, déferez[14] » En effet, cette définition ne se distinguait ainsi nullement de celle de la dénonciation, rapportant simplement une procédure classique d’assignation préliminaire. La création de l’Académie française en 1635 consacra, dans l’un de ses premiers dictionnaires, cette identité de définition entre délation et dénonciation[15]. De cette manière le flou sémantique sera donc entretenu durant toute la période de l’Ancien Régime. Est-il pour autant la volonté d’encourager cette pratique quels que soient les mobiles justifiant les démarches entreprises, ou bien le fruit d’une simple imprécision circonstancielle ?

En effet, l’analyse de la mesure emblématique de cette période, sans conteste incarnées par les lettres de cachet[16], cristallisera toute la symbolique des mesures étatiques ayant exacerbé l’usage de la calomnie sous l’Ancien régime, et contre lesquelles les révolutionnaires – à l’aune d’une période inspirée par le courant des Lumières et sacralisée par l’émancipation de l’individu à travers la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 – s’érigeront de toute leur vigueur, est révélatrice de cet usage problématique. Car bien que critiqué, l’encouragement à la dénonciation ne sera pas supprimé par les acteurs de la Révolution, bien au contraire. Car en l’absence de sa base, l’édifice judiciaire serait voué à une chute inéluctable. C’est ce difficile mouvement de balancier auxquelles s’attacheront les révolutionnaires, avec le double objectif de se démarquer de l’idéologie monarchique en l’associant à son versant négatif qui aboutissait à des pratiques calomniatrices, tout en élaborant parallèlement une nouvelle doctrine républicaine, se confondant alors avec une certaine vertu morale. C’est à ce titre qu’émergera la notion de dénonciation civique de 1789, fondée sur une base plus démocratique, dans l’objectif d’inciter les nouveaux citoyens à faciliter l’action judiciaire, dans un but cette fois plus citoyen, avec la préservation de l’ordre public comme seul crédo.

Mais pour autant, cette nouvelle notion était-elle exempte des vices rencontrés par les pouvoirs monarchiques, ou en a-t-elle au contraire évincé tous ses caractères néfastes, qui débouchaient le plus souvent sur des pratiques abusives ? Il semblerait que la réponse ne soit pas si évidente, eu égard aux nombreuses périodes de troubles, et plus particulièrement en ce qui concerne les crises institutionnelles essuyées par la Révolution française.

La problématique de ce Rapport de Recherche est donc la suivante : En quoi la dénonciation civique dans son élaboration révolutionnaire, jusqu’à son application effectivement stabilisée, est-elle un apanage d’essence républicaine ?

Le principe de la dénonciation est loin d’avoir été un concept étranger aux régimes de l’Ancien Régime. Le pouvoir royal – tout comme les anciens dirigeants de l’Histoire – comprit très tôt l’opportunité que pouvait avoir un tel contrôle sur ce phénomène populaire, sans jamais pourtant y parvenir. Excitant alors d’autant plus par ces tentatives des dérives qui, permettront par la suite sa réappropriation idéologique durant la première phase révolutionnaire. (Partie I).

En effet, la première partie de l’histoire révolutionnaire quant à son appréhension du concept de dénonciation civique, démontre dans son bilan une certaine ambivalence de son efficacité, du fait de l’impossible contrôle institutionnel que pouvaient exercer les différents pouvoirs alors en pleine construction étatique. Ainsi, suite à la confirmation du danger que pouvait représenter cette doctrine, mais face également aux réalités empiriques d’une Nation en état de carence régalienne qui ne pouvait se passer de cette pratique, le seul salut d’une stabilisation de cette idée résidera dans la construction définitive de l’État moderne. (Partie II).

 REFERENCE

[1] C.-PDelay d’Agier, Compte rendu à l’assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Agier, au nom du comité des Recherches, le 30 novembre 1789, p. 4-5.

[2] Le Comité de recherche fut institué par l’Assemblée constituante le 28 juillet 1789, pour étudier les dénonciations civiques visant à déjouer les complots aristocratiques, et éviter ainsi les crimes de lèse-Nation.

[3] Girard Paul, « Quelques réflexions sur le sens du mot sycophante », Revue des Études Grecques, tome 20, fascicule 88,1907. pp. 143-163.

[4] Les réformes de Solon du IVème siècle av. Jésus Christ, laissent le champ libre à tous les citoyens de la Cité de dénoncer un acte malveillant dont ils seraient les témoins, afin de lancer les procédures judiciaires.

[5] Hélène Ménard, « L’histoire de la justice à Rome et dans l’empire romain : approches récentes et perspectives », Criminocorpus en ligne, page consultée le 21 novembre 2017, http://criminocorpus.revues.org/2558

[6] Le Décret de Gratien fut une importante compilation du droit canonique écrit entre 1140 et 1150, comportant la synthèse de milliers de textes allant du Nouveau Testament, au Concile de Latran de 1123.

[7] Evangile de Mathieu (18-15-18)

[8] Tribunal religieux d’exception, institué dans le Royaume de France le 20 avril 1233 par Grégoire III et chargé de juger les hérétiques et autres catholiques non sincères.

[9] Martine Charageat et Mathieu Soula, Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle, Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2014, 338 p.

[10] Dedieu Jean-Pierre, Elise Lusset, « L’Inquisition et le Droit : analyse formelle de la procédure inquisitoriale en cause de foi », Mélanges de la Casa de Velázquez, tome 23, 1987. p.27.

[11] Porret Michel, « Mise en images de la procédure inquisitoire », Sociétés & Représentations, 2/2004 (n° 18), p. 37-62.

[12] Ce revirement commença à s’amorcer avec la redécouverte du droit romain grâce au travail des glossateurs de l’école de Bologne entre 1150 et 1250, et sera totalement achevée avec la pénétration des idées philosophiques de la Renaissance.

[13] Définition Larousse : « délateur ».

[14] Robert Estienne, Le Dic­­tion­­naire françois-­latin, 1539.

[15] Dictionnaire de l’Académie française, 1694.

[16] Ces lettres, apposées du sceau royal, permettaient la transmission d’ordres aussi directs que variés du monarque lui-même.

La propriété chez Rousseau (part.2/2)

DEUXIÈME PARTIE : L’ÉGALITÉ ET PROPRIÉTÉ

À l’époque de Rousseau, l’humanité se préoccupait énormément de l’inégalité et du manque de liberté. En 1755, Rousseau déclare que l’inégalité est causée par la propriété privée. Il garde ce point de vue jusqu’à la fin de sa vie. Or, la tâche principale des philosophes politiques de son époque était de concevoir comment l’humanité pourrait avancer vers une société libre et égale. Il va le traiter dans son œuvre principale, Du contrat social, daté de 1762. Donc, dans cette partie, nous exposerons sa proposition d’association par le contrat social (Section 1) et comment cette association va gérer la propriété privée (Section 2).

Section 1 – Le contrat social

En présumant les conceptions sur la propriété, Rousseau énonce dans son œuvre Du contrat social les conditions qui pourraient donner la possibilité aux hommes de créer un pacte vraiment légitime. [1] À partir de ce contrat, les hommes qui ont perdu leur liberté et leur égalité naturelle vont gagner la liberté et l’égalité civile.[2]

La sortie de l’état de nature donne des préjudices, mais pas uniquement. Il y a aussi des aspects positifs, comme le développement de la moralité et de la rationalité. [3] Il est important de le préciser pour comprendre que Rousseau ne veut pas d’un retour à l’état de nature pour l’établissement de l’égalité.

Sa proposition est complétement différente d’un retour à l’état de nature, car la société ne retournera jamais à cet état.[4] Rousseau veut établir une forme d’association libre et égale en partant de la réalité de son temps. Ainsi, même la propriété, qui était conçue comme l’origine de l’inégalité doit continuer à exister après la consolidation de la nouvelle association. D’après le philosophe :

Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant. Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution.[5]

Ce qui est fondamental pour Rousseau, c’est la forme dans laquelle le contrat social doit être établi. La première exigence serait que chaque homme doit rentrer dans cette société dans les mêmes conditions. De plus, l’individu devrait se donner entièrement à la société. C’est la clause essentielle du contrat de Rousseau. À partir de cela, l’individu n’aurait jamais la volonté de saboter le domaine public pour son profit. Au contraire, comme tous les hommes voudraient se donner totalement, l’individu ne perdrait rien, il serait seulement plus fort avec la communauté. Selon Rousseau :

Ces clauses, bien entendues, se réduisent toutes à une seule – savoir, l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car, premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous ; et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres. […]

Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; et comme il n’y a pas un associé sur lequel on n’acquière le même droit qu’on lui cède sur soi, on gagne l’équivalent de tout ce qu’on perd, et plus de force pour conserver ce qu’on a.[6]

La logique exprimée par Rousseau est que, en aliénant tous ses droits, l’homme transforme sa perte en gain pour la communauté, ce qui lui redonne tout ce qu’il a perdu.   Dans sa formulation théorique, après la célébration du contrat, l’individu est à la fois souverain et particulier. Souverain car il participe activement dans le corps politique en tant que citoyen dans l’élaboration des lois ; et particulier car il doit obéir aux mêmes lois qu’il a produites. [7] C’est une théorie partisane de la démocratie directe, l’homme ne donne pas sa liberté à un pouvoir aliéné, il s’associe à tous les autres hommes et exerce sa citoyenneté activement. [8]

C’est dans ces conditions formellement égalitaires que nous allons analyser le fonctionnement de la propriété dans cette société.

Section 2– Le rôle de la propriété dans une société égalitaire

Contrairement aux communistes du XIXème siècle, Rousseau ne voit pas l’extinction de la propriété privée comme nécessaire pour établir l’égalité civile. Comme elle fonde l’État elle continue à être la base de son fonctionnement.[9] Les individus s’aliènent complètement dans le but de garantir une plus grande légitimité de ce droit. Comme il le dit :

Ce qu’il y a de singulier dans cette aliénation, c’est que, loin qu’en acceptant les biens des particuliers, la communauté les en dépouille, elle ne fait que leur en assurer la légitime possession, changer l’usurpation en un véritable droit et la jouissance en propriété. [10]

Ce qui arrive à partir de ce contrat c’est que ce droit de propriété cesse d’être absolu et qu’il se subordonne à la collectivité.[11] Il continue d’être le plus sacré de tous les droits de citoyenneté mais, afin qu’il puisse garder un bon fonctionnement, l’État doit limiter ce droit de plusieurs manières. [12]

Ce postulat de Rousseau sur le droit de propriété est une conséquence directe de la critique qu’il fait de la concentration de richesse de la société du XVIIIème. Pour lui, l’immense inégalité fait que les pauvres vivent misérablement, mais aussi que les riches mènent une vie de privilèges. L’inégalité des richesses devient ainsi une inégalité de droits.[13]

De fait, l’État doit intervenir dans l’économie pour empêcher la concentration des richesses. Il ne peut pas faire cela d’une façon tyrannique, en pénalisant l’initiative privée par exemple. Sa mission est de garantir les conditions minimales pour que chaque individu puisse réussir à avoir le nécessaire. Son rôle est d’éviter les extrêmes. Selon le philosophe de Genève :

C’est donc une des plus importantes affaires du Gouvernement, de prévenir l’extrême inégalité des fortunes, non en enlevant les trésors à leurs possesseurs, mais en ôtant à tous les moyens d’en accumuler, ni en bâtissant des hôpitaux pour les pauvres, mais en garantissant les citoyens de le devenir. […] Ce devoir n’est pas, comme on doit le sentir, de remplir les greniers des particuliers, les dispenser du travail, mais de maintenir l’abondance tellement à leur portée, que pour l’acquérir le travail soit toujours nécessaire & ne soit jamais inutile.[14]

Mais comment l’État pourrait arriver à ce pouvoir dans la pratique ? Comment il pourrait intervenir dans la propriété des individus sans empiéter sur la liberté individuelle ? Rousseau donne une suggestion dans son Discours sur l’économie politique : l’institution d’un impôt proportionnel pour chaque individu.[15] Cet impôt ne devrait être proportionnel seulement par rapport à la rente, mais aussi par rapport à l’usage que chacun fait de sa propriété, en achetant des biens nécessaires ou superflus. Comme il considère :

Premièrement on doit considérer le rapport des quantités, selon lequel, toutes choses égales, celui qui a dix fois plus de bien qu’un autre, doit payer dix fois plus que lui. Secondement, le rapport des usages, c’est-à-dire, la distinction du nécessaire et du superflu.[16]

Rousseau se montre ici un vrai critique du consumérisme capitaliste, qui existait déjà à son époque. Tandis que la taxe des biens nécessaires pour la subsistance des individus peut être établie avec un consentement exprimé par la société, l’État a le devoir de taxer les biens superflus. Selon lui, le but des riches en achetant des biens superflus, c’est de les exposer ensuite. Donc, malgré l’augmentation des prix à cause des taxes, ils n’arrêteront jamais de les acheter. Car avec l’incidence de l’impôt, l’article de luxe gagne encore plus de valeur :

Qu’on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce, sur les professions oiseuses, comme baladins, chanteurs, histrions, en un mot sucette foule d’objets de luxe, d’amusement et d’oisiveté, qui frappent tous les yeux, & qui peuvent d’autant moins se cacher, que leur seul usage est de se montrer, & qu’ils seraient inutiles s’ils n’étaient vus. […] Tant qu’il y aura des riches, ils voudront se distinguer des pauvres, et l’État ne saurait se former un revenu moins onéreux ni plus assuré que sur cette distinction.[17]

C’est par l’institution d’un impôt proportionnel que Rousseau voit la possibilité d’affirmer l’égalité et la liberté civile. L’État doit intervenir dans l’économie sans empiéter sur la liberté individuelle, mais dans le but de réduire les différences entre les extrêmes. Comme il écrit :

Voulez-vous donc donner à l’État de la consistance ? rapprochez les degrés extrêmes autant qu’il est possible : ne souffrez ni des gens opulents ni des gueux. Ces deux états, naturellement inséparables, sont également funestes au bien commun ; de l’un sortent les fauteurs de la tyrannie et de l’autre les tyrans ; c’est toujours entre eux que se fait le trafic de la liberté publique ; l’un achète et l’autre la vend.[18]

De cette façon, en évitant la misère, l’État assure le droit de propriété. Empêcher que quelqu’un accumule des fortunes garantit l’égalité des droits. C’est par la régulation de la propriété privée que l’homme peut atteindre une vie sociale libre et égale.

CONCLUSION

Ce travail a exposé l’importance de la question de la propriété dans la théorie politique de Rousseau. Nous pouvons affirmer certainement qu’il s’agit d’un des piliers de son œuvre.

Dans la première partie nous avons mis en évidence que la propriété est l’élément déterminant pour la sortie de l’homme de l’état de nature par la société civile. Elle donne l’origine à l’inégalité politique ou morale, au-delà de l’inégalité naturelle. Dès son établissement, l’humanité commence à vivre dans un état de guerre qui est remplacé uniquement par la création des lois et de l’état politique. Ainsi, la propriété est l’origine de l’inégalité et de l’État, qui vient seulement garantir son existence.[19]

Dans la deuxième partie nous avons montré la proposition politique de Rousseau. Pour atteindre une société libre et égalitaire, les hommes doivent réaliser un nouveau contrat, car la première convention était une convention proposée par les riches pour leur propre profit. Ce contrat a une caractéristique particulière : chaque individu doit s’aliéner entièrement pour la communauté. De cette façon, les particuliers n’ont pas de perte, ils seront seulement plus forts. Les droits individuels seront respectés, mais subordonnés aux droits de la communauté.

La même chose arrive avec la propriété, qui doit être régulée par l’État car les richesses extrêmes empêchent l’exercice du propre droit de propriété ainsi que l’égalité des droits entre les individus. Une des formes possibles pour faire cela sans empiéter sur la liberté individuelle est l’institution d’un impôt proportionnel à la propriété et à l’usage que chaque homme peut en faire. La taxe des biens superflus ne diminue pas la liberté de chacun, car la consommation de ces merchandises n’est pas nécessaire. [20] Comme cela, l’État peut réaliser sa tâche en rapprochant les extrêmes et établir l’égalité civile, nécessaire pour assurer la liberté civile.

En conclusion, la propriété a une place centrale dans l’analyse du monde des hommes de Rousseau. Sa conception originale de la propriété l’éloigne des théories qui justifient l’État libéral, comme par exemple Locke. Comme elle est la cause de l’origine de l’inégalité matérielle et le facteur déterminant pour l’inégalité des droits, l’État a le devoir d’intervenir dans le fonctionnement de la propriété privée. Seulement grâce à cette intervention qui vise à en finir avec les extrêmes, l’être humain peut transformer radicalement son histoire et faire que la sortie de l’état de nature soit convertie en faveur de l’égalité et de la liberté. Comme l’affirme Rousseau :

Sous les mauvais gouvernements cette égalité n’est qu’apparente et illusoire ; elle ne sert qu’à maintenir le pauvre dans sa misère et le riche dans son usurpation. Dans le fait les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien : D’où il suit que l’état social n’est avantageux aux hommes qu’autant qu’ils ont quelque et qu’aucun d’eux n’a rien de trop.[21]

 

RÉFÉRENCE

[1] Rousseau, Du contrat social, Paris, Flammarion, 2001. p. 42 – « L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. Tel se croit le maître des autres, qui ne laisse pas d’être plus esclave qu’eux. Comment ce changement s’est-il fait ? Je l’ignore. Qu’est ce qui peut le rendre légitime ? Je crois pouvoir résoudre cette question. »

[2] Ibid., p. 57

[3] Ibid., p.  56 – « Ce passage de l’état de nature à l’état civil produit dans l’homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l’instinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant. C’est alors seulement que la voix du devoir succédant à l’impulsion physique et le droit à l’appétit, l’homme, qui jusque-là n’avait regardé que lui-même, se voit forcé d’agir sur d’autres principes, et de consulter sa raison avant d’écouter ses penchants. Quoiqu’ il se prive dans cet état de plusieurs avantages qu’il tient de la nature, il en regagne de si grands, ses facultés s’exercent et se développent, ses idées s’étendent, ses sentiments s’ennoblissent. »

[4] Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, op. cit. p. 159 – « un état qui n’existe plus, qui n’a peut- être point existé, qui probablement n’existera jamais. »

[5] Rousseau, Du contrat social, op. cit., p. 52

[6] Ibid., p. 52-53

[7] Ibid., p. 54 – « On voit, par cette formule, que l’acte d’association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant pour ainsi dire avec lui-même, se trouve engagé sous un double rapport : savoir, comme membre du souverain envers les particuliers, et comme membre de l’État envers le souverain. »

[8] M. Nascimento, Rousseau: da servidão à liberdade, op. cit., p. 162

[9] Rousseau, Discours sur l’économie politique, Paris, LIBRAIRIE PHILOSOPHIQUE J. VRIN, 2002. p. 72 – « Il faut se ressouvenir ici que le fondement du pacte social est la propriété, et sa première condition, que chacun soit maintenu dans la paisible jouissance de ce qui lui appartient. »

[10] Rousseau, Du contrat social, op. cit., p. 59

[11] Rousseau, Du contrat social, op. cit., p. 59-60 – « De quelque manière que se fasse cette acquisition, le droit que chaque particulier a sur son propre fonds est toujours subordonné au droit que la communauté a sur tous ; sans quoi il n’y aurait ni solidité dans le lien social, ni force réelle dans l’exercice de la souveraineté. »

[12]Rousseau, Discours sur l’économie politique, op. cit., p. 65 – « Il est certain que le droit de propriété est le plus sacré de tous les droits des citoyens, et plus important à certains égards que la liberté même ; soit parce qu’il tient de plus près à la conservation de la vie; soit parce que les biens étant plus faciles à usurper et plus pénibles à défendre que la personne, on doit plus respecter ce qui peut se ravir plus aisément. »

[13] Ibid., p. 74-75 – « Un troisième rapport qu’on ne compte jamais, et qu’on devrait toujours compter le premier, est celui des utilités que chacun retire de la confédération sociale, qui protège fortement les immenses possessions du riche, et laisse à peine un misérable jouir de la chaumière qu’il a construite de ses mains. Tous les avantages de la société ne sont-ils pas pour les puissants et les riches ? tous les emplois lucratifs ne sont-ils pas remplis par eux seuls ? toutes les grâces, toutes les exemptions ne leur sont-elles pas réservées ? et l’autorité publique n’est-elle pas toute en leur faveur ? Qu’un homme de considération vole ses créanciers ou fasse d’autres friponneries, n’est-il pas toujours sûr de l’impunité ? Les coups de bâton qu’il distribue, les violences qu’il commet, les meurtres mêmes et les assassinats dont il se rend coupable, ne sont-ce pas des affaires qu’on assoupit, et dont au bout de six mois il n’est plus question ? Que ce même homme soit volé, toute la police est aussitôt en mouvement, et malheur aux innocents qu’il soupçonne. Passe-t-il dans un lieu dangereux ? voilà les escortes en campagne : l’essieu de sa chaise vient-il à rompre ? tout vole à son secours ; fait-on du bruit à sa porte ? il dit un mot, & tout se tait: la foule l’incommode-t-elle? il fait un signe, et tout se range: un charretier se trouve-t-il sur son passage? ses gens sont prêts à l’assommer; et cinquante honnêtes piétons allant à leurs affaires seraient plutôt écrasés, qu’un faquin oisif retardé dans son équipage. Tous ces égards ne lui coûtent pas un sol ; ils sont le droit de l’homme riche, et non le prix de la richesse. Que le tableau du pauvre est différent! plus l’humanité lui doit, plus la société lui refuse: toutes les portes lui sont fermées, même quand il a le droit de les faire ouvrir; et si quelquefois il obtient justice, c’est avec plus de peine qu’un autre n’obtient droit grâce: s’il y a des corvées à faire, une milice à tirer, c’est à lui qu’on donne la préférence; il porte toujours, outre sa charge, celle dont son voisin plus riche a le crédit de se faire exempter: au moindre accident qui lui arrive, chacun s’éloigne de lui: si sa pauvre charrette renverse, loin d’être aidé par personne, je le tiens heureux s’il évite en passant les avanies des gens lestes d’un jeune duc: en un mot, toute assistance gratuite le fuit au besoin, précisément parce qu’il n’a pas de quoi la payer. »

[14] Ibid., p. 59, 65

[15] Ibid., p. 74 « Mais si la taxe par tête est exactement proportionnée aux moyens des particuliers, comme pourrait être celle qui porte en France le nom de capitation, et qui de cette manière est à la fois réelle et personnelle, elle est la plus équitable, et par conséquent la plus convenable à des hommes libres. »

[16] Ibid., p. 74 – Ou encore : « l’imposition n’en doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables, mais en raison composée de la différence de leurs conditions et du superflu de leurs biens. »

[17] Ibid., p. 79-80

[18] Ibid., p. 87

[19] Ibid., p. 42  – « L’administration générale n’est établie que pour assurer la propriété particulière qui lui est antérieure. »

[20] Ibid., p. 80 – « J’ai dit que les taxes personnelles et les impôts sur les choses d’absolue nécessité, attaquant directement le droit de propriété, et par conséquent le vrai fondement de la société politique, sont toujours sujets à des conséquences dangereuses. […] Il n’en est pas de même des droits sur les choses dont on peut s’interdire l’usage ; car alors le particulier n’étant point absolument contraint à payer, sa contribution peut passer pour volontaire. »

[21] Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, op. cit., p. 60

BIBLIOGRAPHIE

Œuvres de Jean-Jacques Rousseau

Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Flammarion, 1992. 281p.

Du contrat social, Paris, Flammarion, 2001. 255p.

Discours sur l’économie politique, Paris, LIBRAIRIE PHILOSOPHIQUE J. VRIN, 2002. 225p.

Bibliographie générale

J. S. TEIXEIRA, Economia e Filosofia no pensamento político moderno, Pontes, Fortaleza: Universidade Estadual do Ceará, 1995. 321p.

MASCARO, Introdução à Filosofia do direito: Dos Modernos aos Contemporâneos, 1.ª ed. São Paulo: Atlas, 2002. 173p.

Nascimento, Rousseau: da servidão à liberdade, In: Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004. 465p.

ITAUSSU, Locke e o individualismo liberal, In: Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004. 465p.

J. RIBEIRO, Hobbes: O medo e a esperança, In Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004.465p.

HORTA, História do Estado de Direito, 1ª ed. São Paulo: Alamede, 2011. 352p.

La propriété chez Rousseau (part.1/2)

                                INTRODUCTION

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) est certainement un penseur politique original. De tous les jusnaturalistes, il est sans doute le plus critique de la société de son temps. Pour cela, il voit le besoin d’un changement plus profond que ses confrères pour en résoudre les problèmes sociaux. Il défend une démocratie radicale, ce qui lui vaut d’être idolâtré par les jacobins, principalement Robespierre et Marat.[1]

Sa conception de la propriété est une des causes qui l’a amené à présenter une philosophie politique totalement innovatrice. Elle a une place essentielle dans son œuvre. C’est à partir de sa conception de la propriété que nous pouvons comprendre ses formulations sur l’égalité et la liberté humaine, parce que sa conception de l’État et de la démocratie sont intimement liés aux conséquences venues de la propriété.

Dans ce travail, nous traiterons dans la première partie des effets que causent la propriété dans le monde des hommes, et dans la deuxième partie son existence dans une société égalitaire.

PREMIÈRE PARTIE : PROPRIÉTÉ ET INÉGALITÉ

Comme tous les autres jusnaturalistes, Rousseau part de l’abstraction de l’état de nature pour concevoir son système philosophique. Ces philosophes ont procédé comme cela pour justifier la nécessité de l’État pas comme l’attribution d’une divinité, mais comme un besoin propre de l’homme.[2] Dans l’état de nature conçu par Rousseau, il y a uniquement des inégalités naturelles, établies par la nature même. [3] La création de la propriété est le facteur fondamental pour l’altération de ces conditions et pour la création de la société civile. Dans ce sens-là, la première partie du travail a pour but d’expliciter ce qu’est l’état de nature chez Rousseau (Section 1) et la création de la société civile et de l’inégalité morale ou politique causée par la propriété (Section 2).

Section 1 – L’état de nature chez Rousseau

Pour connaître l’homme et ses institutions, Rousseau considère nécessaire de connaître la vraie essence humaine. Comme il le dit : « démêler ce qu’il y a d’originaire et d’artificiel dans la nature actuelle de l’homme. » En somme, comme d’autres jusnaturalistes, comprendre la vraie essence humaine c’est comprendre l’état de nature.[4]

Pour arriver à cette connaissance, Rousseau dit qu’il n’est pas important d’analyser les recherches historiques, car elles ne pourraient donner qu’une vision partielle sur le sujet. Pour lui, l’unique moyen possible pour cela est l’observation propre de la nature.[5]

Par ce recours, Rousseau a conçu l’état de nature d’une manière totalement différente des tous les autres philosophes qui, comme il le dit : « ont transporté à l’état de nature des idées qu’ils avaient prises dans la Société. »[6] La première partie de son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes se concentre exactement sur la destruction de la fausse conception que les philosophes ont écrit avant lui sur l’état de nature.[7]

Pour lui, l’homme dans l’état de nature est un être primitif, c’est-à-dire sans relations morales. La sociabilité n’était pas établie de la même façon qu’aujourd’hui, où les hommes sont dépendants les uns des autres. Rousseau pense exactement le contraire. L’homme à l’époque cherchait seulement la propre subsistance individuelle, sans même chercher à créer de famille.[8]

Par ce manque d’association, l’homme était fragile, et contrairement à ce que pense Hobbes, il n’était pas capable d’être naturellement mauvais. Rousseau considère que : « rien n’est si timide que l’homme dans l’état de nature, et qu’il est toujours tremblant, et prêt à fuir au moindre bruit qui le frappe, au moindre mouvement qu’il aperçoit. »[9]

Dans ce monde-là, l’homme était guidé primordialement par la pitié. À cause de son instinct d’auto-préservation, l’homme présentait une « répugnance naturelle à voir périr ou souffrir tout être sensible et principalement nos semblables. » La pitié est affirmée par le philosophe comme le principe organisateur de l’état de nature. Comme affirme Rousseau :

C’est elle [la pitié] qui, dans l’état de nature, tient lieu de lois, de mœurs, et de vertu, avec cet avantage que nul n’est tenté de désobéir à sa douce voix : c’est elle qui détournera tout sauvage robuste d’enlever à un faible enfant, ou à un vieillard infirme, sa subsistance acquise avec peine, si lui-même espère pouvoir trouver la sienne ailleurs ; c’est elle qui, au lieu de cette maxime sublime de justice raisonnée : Fais à autrui comme tu veux qu’on te fasse, inspire à tous les hommes cette autre maxime de bonté naturelle bien moins parfaite, mais plus utile peut-être que la précédente : Fais ton bien avec le moindre mal d’autrui qu’il est possible.[10]

Dans ce monde les hommes vivaient probablement les plus heureux, en l’absence des sentiments de notre société actuelle, comme par exemple la vanité, le mépris et la notion du tien et du mien. C’est ce monde-là qui va être bouleversé par la création de la propriété privée.

Nous parlerons de cette altération dans la prochaine section.

Section 2 – Propriété privée et inégalité morale ou politique

Entre l’état de nature et la société civile, l’humanité est passée par plusieurs processus. L’affrontement des difficultés quotidiennes a donné à l’homme la capacité de valoriser les éléments naturels et de ratiociner.[11] C’est à partir du développement de cette capacité rationnelle que l’homme a initié les premières formes de société.[12]

À partir de ces premiers progrès, l’homme commence une évolution de plus en plus rapide. Le progrès de la raison amène le développement des instruments de production et vice-versa. Sa capacité à comprendre la nature augmente au point qu’il peut commencer à créer les premières formes de propriétés, les maisons. Comme le dit Rousseau :

Ces premiers progrès mirent enfin l’homme à portée d’en faire de plus rapides. Plus l’esprit s’éclairait, et plus l’industrie se perfectionna. Bientôt cessant de s’endormir sous le premier arbre, ou de se retirer dans des cavernes, on trouva quelques sortes de haches de pierres dures et tranchantes, qui servirent à couper du bois, creuser la terre et faire des huttes de branchages, qu’on s’avisa ensuite d’enduire d’argile et de boue. Ce fut là l’époque d’une première révolution qui forma l’établissement et la distinction des familles, et qui introduisit une sorte de propriété ; d’où peut-être naquirent déjà bien des querelles et des combats.[13]

Ce processus est arrivé à un niveau encore plus grand avec la découverte de l’agriculture. L’agriculture est une activité qui suppose un travail collectif pour sa réalisation. Pour résoudre la division des fruits du travail, les hommes ont commencé à créer les premières notions de justice. Le premier critère conçu par Rousseau est que le travail garantit la possession de la terre qui, avec son renouvèlement dans le temps, devient la propriété de celui qui la cultive.[14]

Rousseau pense que si les qualités individuelles et la consommation de moyens de subsistance étaient égales pour tous, le monde pourrait rester dans un état d’égalité pleine. Pour cette raison, Rousseau dit que ce moment-là était probablement le plus heureux pour l’humanité.[15]

Pourtant, cette égalité n’a pas été conservée éternellement, car « le plus fort faisait plus d’ouvrage ; le plus adroit tirait meilleur parti du sien ; le plus ingénieux trouvait des moyens d’abréger le travail. »  La propriété a donné aux hommes une soif de pouvoir et une ambition d’augmenter la fortune, ce qui a créé la concurrence. Celle-ci est le premier effet de la propriété sur le monde des hommes.[16]

Avec la concurrence, les fortunes ont augmenté et les pauvres ont eu la nécessité de passer par les riches pour subsister – en volant ou en rentrant en servitude. Pour Rousseau, c’est le début de la servitude et de la domination. Voilà l’origine de l’inégalité sociale ou politique, une inégalité qui va au-delà de l’inégalité naturelle.[17]

Le moment de la création de l’inégalité politique ou sociale est aussi le moment où la nature humaine se transforme. La pitié est complètement effacée de la société humaine et les hommes deviennent « avares, ambitieux et méchants. » Ainsi, pour Rousseau, c’est le début de l’état de guerre.[18]

Après être rentrés dans cette situation, les hommes ont commencé à comprendre que la guerre n’était avantageuse pour personne. Principalement les riches, qui avaient l’obligation d’en payer toutes les dépenses et qui devaient risquer leur vie et leur propriété.[19]

Ainsi naît ce que Rousseau qualifie de « projet le plus réfléchi qui soit jamais entré dans l’esprit humain » – l’État politique et le Droit. Selon lui, l’État est un projet idéalisé par les riches. Plus spécifiquement une façon « d’employer en sa faveur les forces mêmes de ceux qui l’attaquaient, de faire ses défenseurs de ses adversaires. »[20]

Donc, pour Rousseau, les lois sont le fruit d’un discours que les riches ont employé pour arrêter l’état de guerre et consolider leur suprématie sociale. Comme il l’écrit :

Unissons-nous, leur dit-il, pour garantir de l’oppression les faibles, contenir les ambitieux, et assurer à chacun la possession de ce qui lui appartient. Instituons des règlements de justice et de paix auxquels tous soient obligés de se conformer, qui ne fassent acception de personne, et qui réparent en quelque sorte les caprices de la fortune en soumettant également le puissant et le faible à des devoirs mutuels. En un mot, au lieu de tourner nos forces contre nous-mêmes, rassemblons-les en un pouvoir suprême qui nous gouverne selon de sages lois, qui protège et défende tous les membres de l’association, repousse les ennemis communs et nous maintienne dans une concorde éternelle.

Il en fallut beaucoup moins que l’équivalent de ce discours pour entraîner des hommes grossiers, faciles à séduire, qui d’ailleurs avaient trop d’affaires à démêler entre eux pour pouvoir se passer d’arbitres, et trop d’avarice et d’ambition, pour pouvoir longtemps se passer de maîtres. Tous coururent au-devant de leurs fers croyant assurer leur liberté ; car avec assez de raison pour sentir les avantages d’un établissement politique, ils n’avaient pas assez d’expérience pour en prévoir les dangers ; les plus capables de pressentir les abus étaient précisément ceux qui comptaient d’en profiter, et les sages mêmes virent qu’il fallait se résoudre à sacrifier une partie de leur liberté à la conservation de l’autre, comme un blessé se fait couper le bras pour sauver le reste du corps.[21]

De fait, pour Rousseau, l’état politique et les lois sont le résultat d’une convention défavorable entre les pauvres et les riches. Son existence n’a pas pour but de garantir la justice et l’égalité, mais de conserver la propriété des plus riches. Comme il le dit :

Telle fut, ou dut être, l’origine de la société et des lois, qui donnèrent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche, détruisirent sans retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la loi de la propriété et de l’inégalité, d’une adroite usurpation firent un droit irrévocable, et pour le profit de quelques ambitieux assujettirent désormais tout le genre humain au travail, à la servitude et à la misère.[22]

Dans ce point-là, Rousseau se détache de tous les autres contractualistes. Pour lui, la société politique n’a pas été créée par un acte libre de volonté des individus. Elle naît d’une convention entre tous les hommes, mais c’est à la base une proposition des riches pour garantir la sécurité de leurs vies et propriétés. Selon le juriste Alysson Mascaro : « [Rousseau] est, dans la théorie contractualiste moderne, le coup de vérité, au niveau économique de sa propre société ».[23]

Nous constatons ici que la conception de la propriété chez Rousseau a une place centrale pour la compréhension de sa théorie politique. C’est parce qu’il lui accorde une grande importance qu’il commence son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes avec cette exclamation :

Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne.[24]

L’inégalité, qui avait une influence presque nulle dans l’état de nature, est devenue beaucoup plus forte avec la création de la propriété. [25] Aussi l’État, thème qu’il va traiter exhaustivement dans ses œuvres, est une conséquence directe de la création de la propriété dans le monde des hommes.

Sources

[1] M. Nascimento, Rousseau: da servidão à liberdade, In: Os Clássicos da Política, vol. 1, Ática, São Paulo, 2004, p. 194

[2] F. J. S. TEIXEIRA, Economia e Filosofia no pensamento político moderno, Pontes, Fortaleza: Universidade Estadual do Ceará, 1995, p. 35

[3] Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Flammarion, 1992, p. 168 – Ces inégalités sont : « la différence des âges, de la santé, des forces du corps, et des qualités de l’esprit, ou de l’âme. »

[4] Ibid., p. 159

[5] Ibid., p. 169 – « O homme, de quelque contrée que tu sois, quelles que soient tes opinions, écoute. Voici ton histoire telle que j’ai cru la lire, non dans les livres de tes semblables qui sont menteurs, mais dans la nature qui ne ment jamais. »

[6] Ibid., p. 168

[7] Ibid., p. 218-219 « Si je me suis étendu si longtemps sur la supposition de cette condition primitive, c’est qu’ayant d’anciennes erreurs et des préjugés invétérés à détruire, j’ai cru devoir creuser jusqu’à la racine, et montrer dans le tableau du véritable état de nature combien l’inégalité, même naturelle, est loin d’avoir dans cet état autant de réalité et d’influence que le prétendent nos écrivains. »

[8] Ibid., p. 199 – « dans cet état primitif, n’ayant ni maison, ni cabanes, ni propriété d’aucune espèce, chacun se logeait au hasard, et souvent pour une seule nuit ; les mâles, et les femelles s’unissaient fortuitement selon la rencontre, l’occasion, et le désir. »

[9] Ibid., p. 176

[10] Ibid., p. 214-215

[11] Ibid., p. 223 – « Telle fut la condition de l’homme naissant ; telle fut la vie d’un animal borné d’abord aux pures sensations, et profitant à peine des dons que lui offrait la nature, loin de songer à lui rien arracher ; mais il se présenta bientôt des difficultés, il fallut apprendre à les vaincre : la hauteur des arbres qui l’empêchait d’atteindre à leurs fruits, la concurrence des animaux qui cherchaient à s’en nourrir, la férocité de ceux qui en voulaient à sa propre vie, tout l’obligea de s’appliquer aux exercices du corps ; il fallut se rendre agile, vite à la course, vigoureux au combat. […] Dans les forêts ils se firent des arcs et des flèches, et devinrent chasseurs et guerriers. Dans les pays froids ils se couvrirent des peaux des bêtes qu’ils avaient tuées. Le tonnerre, un volcan, ou quelque heureux hasard, leur fit connaître le feu, nouvelle ressource contre la rigueur de l’hiver : ils apprirent à conserver cet élément, puis à le reproduire, et enfin à en préparer les viandes qu’auparavant ils dévoraient crues. Cette application réitérée des êtres divers à lui-même, et les uns aux autres, dut naturellement engendrer dans l’esprit de l’homme les perceptions de certains rapports. Ces relations que nous exprimons par les mots de grand, de petit, de fort, de faible, de vite, de lent, de peureux, de hardi, et d’autres idées pareilles, comparées au besoin, et presque sans y songer, produisirent enfin chez lui quelque sorte de réflexion, ou plutôt une prudence machinale qui lui indiquait les précautions les plus nécessaires à sa sûreté. »

[12]Ibid., p. 224-225 « Quoique ses semblables ne fussent pas pour lui ce qu’ils sont pour nous, et qu’il n’eût guère plus de commerce avec eux qu’avec les autres animaux, ils ne furent pas oubliés dans ses observations. Les conformités que le temps put lui faire apercevoir entre eux, sa femelle et lui-même, le firent juger de celles qu’il n’apercevait pas, et voyant qu’ils se conduisaient tous, comme il aurait fait en de pareilles circonstances, il conclut que leur manière de penser et de sentir était entièrement conforme à la sienne, et cette importante vérité, bien établie dans son esprit, lui fit suivre par un pressentiment aussi sûr et plus prompt que la dialectique les meilleures règles de conduite que pour son avantage et sa sûreté il lui convînt de garder avec eux. »

[13] Ibid., p. 225-226

[14] Ibid., p. 234 – « C’est le seul travail qui donnant droit au cultivateur sur le produit de la terre qu’il a labourée lui en donne par conséquent sur le fond, au moins jusqu’à la récolte, et ainsi d’année en année, ce qui faisant une possession continue, se transforme aisément en propriété. »

[15] Ibid., p. 229 – « Ainsi quoique les hommes fussent devenus moins endurants, et que la pitié naturelle eût déjà souffert quelque altération, cette période du développement des facultés humaines, tenant un juste milieu entre l’indolence de l’état primitif et la pétulante activité de notre amour-propre, dut être l’époque la plus heureuse et la plus durable. »

[16] Ibid., p.236 « Enfin l’ambition dévorante, l’ardeur d’élever sa fortune relative, moins par un véritable besoin que pour se mettre au-dessus des autres, inspire à tous les hommes un noir penchant à se nuire mutuellement, une jalousie secrète d’autant plus dangereuse que, pour faire son coup plus en sûreté, elle prend souvent le masque de la bienveillance ; en un mot, concurrence et rivalité d’une part, de l’autre opposition d’intérêt, et toujours le désir caché de faire son profit aux dépens d’autrui, tous ces maux sont le premier effet de la propriété et le cortège inséparable de l’inégalité naissante. »

[17] Ibid., p. 236 « Avant qu’on eût inventé les signes représentatifs des richesses, elles ne pouvaient guère consister qu’en terres et en bestiaux, les seuls biens réels que les hommes puissent posséder. Or quand les héritages se furent accrus en nombre et en étendue au point de couvrir le sol entier et de se toucher tous, les uns ne purent plus s’agrandir qu’aux dépens des autres, et les surnuméraires que la faiblesse ou l’indolence avaient empêchés d’en acquérir à leur tour, devenus pauvres sans avoir rien perdu, parce que, tout changeant autour d’eux, eux seuls n’avaient point changé, furent obligés de recevoir ou de ravir leur subsistance de la main des riches, et de là commencèrent à naître, selon les divers caractères des uns et des autres, la domination et la servitude, ou la violence et les rapines. »

[18] Ibid., p. 237 – « La société naissante fit place au plus horrible état de guerre : le genre humain avili et désolé, ne pouvant plus retourner sur ses pas ni renoncer aux acquisitions malheureuses qu’il avait faites et ne travaillant qu’à sa honte, par l’abus des facultés qui l’honorent, se mit lui-même à la veille de sa ruine. »

[19] Ibid., p. 237 – « Il n’est pas possible que les hommes n’aient fait enfin des réflexions sur une situation aussi misérable, et sur les calamités dont ils étaient accablés. Les riches surtout durent bientôt sentir combien leur était désavantageuse une guerre perpétuelle dont ils faisaient seuls tous les frais et dans laquelle le risque de la vie était commun et celui des biens, particulier. »

[20] Ibid., p. 238

[21] Ibid., p. 238-239

[22] Ibid., p. 239

[23] A. MASCARO, Introdução à Filosofia do direito: Dos Modernos aos Contemporâneos, 1.ª ed. São Paulo: Atlas, 2002, p. 204

[24] Ibid., p. 222

[25] Ibid., p. 257 – « Il suit de cet exposé que l’inégalité, étant presque nulle dans l’état de nature, tire sa force et son accroissement du développement de nos facultés et des progrès de l’esprit humain et devient enfin stable et légitime par l’établissement de la propriété et des lois. »

 

L’Histoire d’Angleterre de Catherine Macaulay (part.2/2)

II – Une Histoire d’Angleterre atypique, soulevant les interrogations

Macaulay est certes la première femme à écrire l’Histoire d’Angleterre, mais elle n’a pas écrit la première Histoire d’Angleterre. Lorsqu’elle commence à écrire la sienne, la référence de l’époque était l’Histoire de David Hume, philosophe et historien Tory. Aussi, se pose la question de pourquoi écrire une autre histoire ? En réalité, l’enjeu semble plutôt idéologique qu’historique comme cela a bien été relevé dans l’ouvrage de Mason[1]. L’idée de Macaulay semble alors de déconstruire à travers une analyse personnelle de l’histoire d’Angleterre, une vision trop partisante, et trop favorable à la monarchie (A), mais il est alors possible de reprocher à Macaulay, ce qu’elle-même reproche à ses adversaires, à savoir de faire preuve d’une trop grande subjectivité qui finit par donner une vision faussée de la réalité à un lecteur non averti (B).

  • A. Un récit destiné à déconstruire des théories favorables à la monarchie

A travers son histoire d’Angleterre, Macaulay qui s’attache à faire la promotion de ses idées républicaines, devait avant tout démonter les thèses qui pouvaient représenter un obstacle à sa pensée. Aussi, elle identifiera principalement deux adversaires auxquels elle répondra dans son histoire, à savoir Thomas Hobbes (1), et David Hume (2).

  1. La critique de la monarchie Hobbesienne

Dans son histoire d’Angleterre, outre de ranimer la pensée radicale, Macaulay s’attache à délégitimer la monarchie. Adhérant sans doute à la tradition des niveleurs, et plus précisément à celle d’un Overton[2], elle doit pour ce faire s’opposer aux idées émise par Thomas Hobbes sur ce sujet.

Déjà, elle avait montré une certaine distanciation à l’égard de sa vision sur les rapports humains. En effet, loin d’adhérer à son fameux : « l’homme est un loup pour l’homme », elle préfère suivant l’école stoïcienne et les niveleurs, considérer l’homme comme un être doté de raison, capable de comprendre que son profit passe par celui des autres, aboutissant alors à la maxime : « ne fait pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse »[3].

Aussi, s’agissant de la monarchie, du pacte proposé par Hobbes, celle-ci le rejette sans condition. Selon Macaulay, un pacte, une convention, se fait avec l’accord de deux parties. Or, si une partie viole ce contrat, celui-ci devient nul et non avenu. Ainsi, concernant le cas de Charles Stuart, celui-ci en gouvernant au mépris de la liberté de ses sujets, aurait violé le contrat, entrainant alors sa nullité.

En effet, et c’est là que la notion de raison devient utile, étant donné qu’aucun homme ne peut raisonnablement s’assujettir à un tyran, il devient alors nécessaire que ce dernier fasse usage d’un droit de résistance à l’oppression, pour faire annuler le contrat qui porta le roi à la tête du peuple. Ainsi, c’est muni de cet argumentaire que Macaulay va justifier l’exécution du roi Charles Ier[4].

Enfin, concernant de manière plus large le régime monarchique, Macaulay veut s’inscrire en opposition aux théories Hobbesienne. En effet, selon elle, le régime monarchique est en soi un régime imparfait, puisque le roi est entouré de favoris qui le flattent sans pour autant être de bons conseils. En outre, les monarques seraient imperméables à tout conseil, n’agissant que selon leurs désirs[5]. Mais sur ce point-là, Catherine Macaulay semble commettre une erreur. En effet, cette dernière semble exclure toute idée d’un monarque éclairé, qui serait à l’écoute de ses conseillers les plus avisés, or, à la même époque que Macaulay, la Russie, en la personne de Catherine II connaissait justement un monarque de ce type-là.

Si Catherine Macaulay concentre ses positions antimonarchiques à l’endroit de Thomas Hobbes, il n’en demeure pas moins, que celle-ci doit s’en prendre avant tout à son rival, l’historien Tory David Hume.

2. L’Histoire d’une radicale, opposée à celle d’un conservateur

Incontestablement, l’Histoire d’Angleterre de Macaulay établie une véritable rupture avec celle de David Hume, aussi, c’est certainement pour cette raison qu’il  « a souvent été remarqué que l’histoire de Macaulay a été lue comme une réponse à l’histoire populaire de l’époque publiée par David Hume »[6].

Aussi, le contraste entre ces deux histoires, démontre qu’un historien peut difficilement être objectif dans le travail de recherche qu’il entreprend. En effet, d’une part David Hume se base sur des points de vue religieux et éthiques conformes à la tradition des « lumières radicales », rejetant au passage l’existence de Dieu ; alors que Macaulay adhère à la tradition des « lumières modérées », et suivant Locke accepte l’existence de Dieu. D’autre part, sur le plan politique, David Hume, fidèle Tory est un conservateur, alors que Macaulay, très proche des Whigs, est une radicale[7].

Ainsi, ces deux personnages ont chacun une vision du monde qui leur est propre, expliquant alors le contraste entre leurs deux histoires. Aussi, il convient de comparer leur vision de l’exécution du roi Charles Ier pour comprendre ce qui les sépare. D’un côté, Hume semble regretter la mort de Charles Ier qui découle non pas d’un processus réfléchi mais de passions absurdes.

En effet, selon Hume cette exécution fut motivée par des injonctions morales. Or, seules les passions peuvent motiver les individus, et donc les injonctions morales invoquées pour justifier le régicide, ne sont en réalité que des passions qui se sont exprimées.

D’un autre côté, Macaulay, fidèle à la tradition jus naturaliste, admet l’existence d’un droit universel et idéal de justice qui doit être respecté. Aussi, c’est le non-respect de ce droit universel par la personne du roi, qui va justifier le régicide[8].

En définitive, Macaulay, semble vouloir se démarquer totalement de Hume tant leurs visions des mêmes faits diffères, mais il ne serait pas recevable de lui reprocher d’avoir écrit une mauvaise histoire, car comme le reconnait Hume, Macaulay et lui-même sont en accord sur les faits, mais pas sur leurs interprétations.[9]

Si son Histoire d’Angleterre permis à Macaulay de présenter une vision différente, concurrente à celle d’un David Hume, celle-ci doit à son tour faire face à la critique négative.

  • B. La remise en cause de l’Histoire d’Angleterre de Catherine Macaulay

Dans le premier volume en français de l’Histoire d’Angleterre de l’Avènement de Jacques Ier à la Révolution, Mirabeau qui fut chargé d’encadrer la traduction de l’ouvrage juge nécessaire de rappeler le contexte historique anglais précédant le décès d’Elizabeth Ier. La raison de cette démarche, vise alors à corriger la première erreur de Macaulay, comme le dit Mirabeau lui-même : « Madame Macaulay commence le règne de Jacques premier, sans aucunes réflexions préliminaires sur les événements qui l’ont précédé. Nous allons réparer cette omission »[10].

En outre, il faut également relever, non pas une omission cette fois-ci mais une véritable erreur de la part de Macaulay. En effet, à la lecture de son histoire, les rois Stuart Jacques Ier et Charles Ier, sont présentés comme de « sombres crétins », qui seraient assoiffés par le pouvoir, qu’ils identifient alors comme une finalité.

Toutefois, cette vision est bien trop caricaturale et se doit d’être nuancé. En effet, à l’occasion de la publication de son dernier ouvrage[11], Bernard Cottret n’a eu de cesse de marteler qu’il était absurde de vouloir réduire les Stuarts à deux pauvres rois qui revendiquent un absolutisme français. Selon Cottret, si les Stuarts ont revendiqué un pouvoir royal fort, c’était uniquement pour réaliser leur objectif, à savoir principalement l’unification des îles Britanniques. Or, même si en apparence les Stuarts semblent avoir échoués, ils ont accompli à titre posthume leur plus grand rêve[12].

De plus, Gilbert Keith Chesterton, à la manière de Cottret viendra à la rescousse des Stuarts contredisant alors lui aussi la vision de Macaulay :

« On a colporté toutes sortes d’inepties contre les Stuarts sans trop chercher à prendre connaissance du formidable atout que leurs ennemis détenaient dans leur jeu : à savoir la situation qui prévalait sur le continent, ce continent que nos historiens insulaires ont trop souvent tendance à négliger. Car n’oublions pas que si les Stuarts échouèrent en Angleterre, ils se battaient pour une cause qui triomphait en Europe. Or cette cause, c’était tout simplement la contre-Réforme »[13]

Mais outre, une vision très caricaturale des Stuarts, comme tout lecteur informé sur les idées de Macaulay pouvait s’y attendre, celle-ci semble avoir une vision très défavorable de Cromwell – celui-ci représentant un opposant à sa vision républicaine du pouvoir[14] – une vision très personnelle, que dénonce d’ailleurs Bernard Cottret[15]. Quant à Samuel Johnson, il lui reproche même de diffamer les monarchistes et les tenants des autres mouvances politiques[16].

De plus, à la lecture de Bernard Cottret, un autre reproche peut être fait à Madame Macaulay, à savoir celui d’avoir accordé aux Niveleurs une trop grande importance, puisque Cottret, qui publie l’ouvrage le plus récent sur la question considère que leur impact fut surévalué[17].

Enfin, Catherine Macaulay essuya également de nombreuses critiques personnelles touchant son style d’écriture, avec des critiques virulentes comme celle de James Boswell qui déclare : « elle est meilleure pour faire sa toilette que pour utiliser son stylo. Il serait préférable qu’elle se rougisse ses joues, plutôt qu’elle ne noircisse les traits des autres personnages »[18], ou encore celle de Hannah More qui lui reprochait de « ne pas être féminine dans son écriture ou ses manières, [puisqu’elle] était seulement un homme tolérablement intelligent »[19].

Cependant, s’agissant de l’évaluation de l’ensemble de son œuvre, celle-ci sera jugée en 1949 par Lucy Donnelly, comme valable mais comportant tout de même de nombreuses « absurdités… de désordre indiscipliné et d’exagérations »[20]. Tandis que Pocock lui considère qu’en réalité son œuvre fut totalement éclipsé par celle de son rival Tory David Hume[21], démontrant une fois de plus, qu’un véritable duel s’est engagé entre Macaulay et Hume quant à la crédibilité de leur histoire d’Angleterre.

Mais, il faut compter sur l’ouvrage de Mason qui vient définitivement arbitrer ce duel de manière impartiale, puisque celui-ci considère que les deux auteurs font usage de l’histoire pour exposer leurs opinions politiques[22].

RÉFÉRENCE

[1] H.T. Mason, Transactions of the Eighth International Congress on the Enlightenment, The Voltaire Foundation (1992), pp. 393-96.

[2]Olivier Lutaud, Les Niveleurs, Cromwell et la République, Julliard (France 1967), Coll. Archives Julliard, p. 43 « Et, certes nous nous attendons, en accord avec la raison, à ce que vous alliez d’abord déclarer et dénoncer ouvertement à la face du monde le crime du roi, et qu’avec cela vous montriez les inconvénients intolérables qu’il y a à avoir un gouvernement monarchique »

[3] Karen Green, Catharine Macaulay. [En ligne]. Stanford Encyclopedia of Philosophy, 2012, 2016 [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://plato.stanford.edu/entries/catharine-macaulay/#MacHisResHum

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Ibid, “It has often been noticed that Macaulay’s history was read as a response to the popular history of the period published by David Hume”.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Ibid, “Hume suggests that he and Macaulay do not differ as to the facts, but rather on the interpretation”.

[10] Catherine Macaulay-Graham, Histoire d’Angleterre depuis l’Avènement de Jacques I, Jusqu’à la Révolution, Volume 1, Traduction de Mirabeau, Gattey (paris 1791), Librairie au Palais Royal, p. XVII.

[11] Bernard Cottret, La révolution anglaise 1603-1660, Perrin (2015), Pour l’Histoire

[12] En 1707, sous le nom de Royaume de Grande-Bretagne, L’Ecosse, l’Angleterre et le pays de Galles vont s’unir, avant d’être rejoint en 1801 par le Royaume d’Irlande, formant alors le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande.

[13] Gilbert Keith Chesterton, Une Brève Histoire d’Angleterre, l’Âge d’homme (Sofia 2011), p. 170.

[14] Olivier Lutaud, Des Révolutions d’Angleterre à la Révolution française – Le tyrannicide, Martinus Nijhoff (1972), p. 111.

[15] Bernard Cottret, Cromwell, Fayard (1992), p. 456.

[16] Catharine Macaulay – Introduction » Literary Criticism (1400-1800). [En ligne]. Thomas J. Schoenberg. Vol. 65. Gale Cengage 2001 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.enotes.com/topics/catharine-macaulayn

[17] Bernard Cottret, Bernard Cottret, La révolution anglaise 1603-1660, Perrin (2015), Pour l’Histoire, p. 266.

[18] Catharine Macaulay – Introduction » Literary Criticism (1400-1800). [En ligne]. Thomas J. Schoenberg. Vol. 65. Gale Cengage 2001 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.enotes.com/topics/catharine-macaulayn “She is better employed at her toilet, than using her pen. It is better she should be reddening her own cheeks, than blackening other people’s characters”.

[19] Ibid, “was not feminine either in her writing or her manners, she was only a tolerably clever man.”

[20] Ibid, Lucy Donnelly, whose 1949 article on Macaulay’s life and work helped renew critical interest, have called The History of England valuable despite its “absurdities … undisciplined clutter and exaggerations.”

[21] Hilda L. Smith, Women Writers and the Early Modern British Political Tradition, Cambridge University Press (1998) pp. 243-58.

[22] H.T. Mason, Transactions of the Eighth International Congress on the Enlightenment, The Voltaire Foundation (1992), pp. 393-96.

L’Histoire d’Angleterre de Catherine Macaulay (part.1/2)

INTRODUCTION

Catharine ou Catherine Macaulay, née Sawbridge le 2 avril 1731 (et décédé le 22 juin 1791), qui épousa en 1760 le physicien écossais, George Macaulay[1] et qui à partir de 1778 sera appelé Macaulay-Graham[2].

Cette dernière fut l’une des femmes les plus célèbres d’Angleterre, et cela, elle ne le doit qu’à son talent ; en ce sens, sa correspondante, et célèbre femme de lettres et féministe Mary Wollstonecraft en fait la femme la plus compétente de l’histoire de l’Angleterre[3]. Même s’il est vrai, que du fait de leurs opinions communes, l’avis de Wollstonecraft est plus guidé par son admiration envers la pionnière du féminisme anglais, que par une profonde objectivité[4].

Si elle ne doit rien à son premier mari s’agissant de sa célébrité, c’est malgré tout suite à son mariage avec celui-ci, que le Dr. Macaulay, très proche des mouvances radicales va l’introduire auprès de son cercle d’amis, où elle fera la connaissance de Tobias Smollett, William Hunter, et Thomas Hollis notamment[5]. Cette entrée au sein de la société whig, va l’encourager à écrire une histoire d’Angleterre, qui dans un premier temps sera publié jusqu’en 1771 en cinq volume, qui traitent de la période allant de la mort d’Elizabeth Ière et sa succession par Jacques Ier, à la première Révolution anglaise[6].

La subjectivité de son récit – influencé par ses idées antimonarchistes, radicales et favorables à la liberté – démontre sa volonté d’écrire une histoire d’Angleterre différente, en opposition même avec celle du Tory David Hume.

En outre, elle se signale par l’écriture de nombreux pamphlets, dans lesquels elle s’oppose à Burke notamment.

Mais, en 1776, son mari décède, et lorsque Catherine Macaulay va reprendre son histoire d’Angleterre, elle sera connue sous le nom de Catherine Macaulay-Graham, en raison de son mariage en 1778, avec l’apprenti médecin William Graham[7].

Toutefois, la suite de son histoire d’Angleterre qui se fait par l’intermédiaire de lettres avant la publication des trois derniers volumes, ne reçoit pas l’écho escompté, et ce même si elle fut accueillie très favorablement outre-Atlantique – Macaulay ayant même pu rencontrer durant dix jours, Georges Washington, avec lequel elle a pu ensuite correspondre[8].

Ainsi, face à l’œuvre historique de Macaulay qui attisa les passions, la question suivante se pose : Son histoire d’Angleterre, est-elle conforme à la réalité ?

S’il est indéniable, que Macaulay possède des talents qui en font la première historienne d’Angleterre[9], bénéficiant en outre d’une grande réception, il n’en demeure pas moins que la subjectivité dont elle fait preuve dans son récit, devra être analysée dans la seconde partie de l’article qui sera mis en ligne dans la semaine.

I- La réception positive de l’Histoire d’Angleterre de Catherine Macaulay-Graham

A la lecture de l’Histoire d’Angleterre de Macaulay, le lecteur est rapidement charmé par le style de l’auteur lui donnant davantage l’impression de lire un roman historique, qu’un livre d’histoire à proprement parler (§1), mais il s’agit bien d’un ouvrage qui se veut fidèle à la réalité et qui aura pour but de servir la cause radicale (§2).

A) Un talent littéraire indéniable

Lorsque paraît le premier volume de A History of England, en 1763, Macaulay devint la première historienne de l’histoire d’Angleterre, mais surtout, elle étonna le public par son talent à raconter un récit[10].

A n’en pas douter, c’est forte de son éducation qu’elle put écrire une telle œuvre. En effet, dès son plus jeune âge, Catherine Macaulay, fut une lectrice assidue de l’histoire antique, et notamment celle de Rome et de la Grèce, ce qui explique sûrement son enthousiasme pour la liberté et pour l’idéal républicain[11].

Mais ce qui fait la spécificité de son Histoire d’Angleterre, c’est cette étrange impression que peut avoir le lecteur à se croire au centre de l’action. En effet, Macaulay utilise une stylistique rare, a recours à un nombre de détails indénombrables et raconte l’histoire comme si elle l’avait vu elle-même, donnant alors au lecteur l’impression de la vivre.

En outre, Macaulay se permet d’user de tout qualificatif lorsqu’elle évoque les personnes des rois – que ce fut Charles Ier ou Jacques Ier – donnant encore plus l’impression au lecteur de lire un roman. En effet, alors qu’elle aurait pu faire preuve d’une certaine déférence lorsqu’elle évoque les rois, Macaulay les considère comme de simples personnages d’un roman dont elle est le narrateur !

Ainsi, elle n’hésite pas à pointer du doigt Jacques Ier  pour sa « bassesse »[12], sa « jalousie »[13], sa « faiblesse d’esprit »[14], sa « faiblesse » dans les négociations avec Richelieu [15], « l’absurdité de ses projets »[16], et enfin et sans doute la critique la plus cruelle, son manque de « talent »[17]. Quant à Charles Ier, il est décrit comme un opportuniste, prêt à se débarrasser de son propre père pour gouverner à sa place[18], mais en définitive, il reste au moins aussi fou et stupide que son père[19]. Cette manière qu’elle a de raconter l’histoire, finit par humaniser des rois, qui se préfèrent pourtant, en vertu d’un droit divin, supérieurs à la masse de leurs sujets.

En outre, fidèle à ses convictions, Catherine Macaulay, va livrer une lecture assez subjective de cette période historique, puisqu’elle semble davantage préoccupée par les idées de liberté, et d’idéal républicain, et prend alors parti pour les opposants aux Stuarts, dans lesquelles elle voit des combattants valeureux, risquant leur vie pour abattre un régime tyrannique et injuste[20].

Ainsi, en humanisant les rois, en faisant usage de détails à foison, d’un style plutôt romanesque qu’historique, Macaulay obtient l’attention du lecteur auquel elle essaie de faire passer un message, à savoir que tout peuple libre se doit d’être gouverné par la loi et non par l’arbitraire[21]. Aussi, Macaulay accomplit sa mission, celle de propager les idées radicales de la première Révolution anglaise, et notamment celles des Niveleurs.

B) Un service rendu à la cause révolutionnaire.

Ce qu’il faut essentiellement retenir de Catherine Macaulay, c’est qu’elle fut le plus grand soutien aux idées radicales du XVIIème siècle en Angleterre. En effet, celle-ci à la manière du niveleur Sexby, auteur de Tuer n’est pas Assassiner, va justifier le tyrannicide, et notamment bien sûr celui de Charles Ier.

A l’évidence, Macaulay semble être alors une tenante des théories concernant le consentement populaire et le droit de résistance à l’oppression[22].

En outre, Catherine Macaulay va justifier la position d’un Milton, puisque selon elle, « l’ère du développement moderne doit s’achever […] par l’extinction des classes, sous la forme d’une absorption des classes […] dans la bourgeoisie »[23]. Aussi, c’est tout naturellement, que Macaulay sera louée par les sympathisants de la cause radicale, tel le poète Thomas Gray, qui considère son histoire d’Angleterre comme « la plus sensé, intemporelle et meilleure histoire d’Angleterre que nous n’ayons jamais eu »[24] ; ou encore John Adams qui dit de Macaulay, qu’elle fut « un des plus brillants ornements de son sexe, de son âge et de son pays »[25].

Mais le plus grand service qu’elle rend à la cause radicale, est certainement celui de rendre aux Niveleurs la place qui leur était due dans l’histoire de l’Angleterre. En effet, ce mouvement radical, qui fut le plus important durant la première Révolution anglaise fut totalement oublié, et c’est grâce à Catherine Macaulay entre autres, qu’une redécouverte de sa pensée a pu s’opérer, comme l’a relevé Christopher Hill :

« A travers les écrits de Catherine Macaulay et d’autres, les idées des niveleurs ont pu être adoptés par la tradition radicale des années 1760, et jouèrent leur rôle dans la préparation des Révolutions américaine et française »[26]. Sur cette réflexion, Hill rejoint alors Beckwith qui fit de Macaulay le plus grand défenseur des Révolutions Atlantiques[27].

Et bien évidemment, Christopher Hill ne s’est pas trompé. En effet, s’agissant des Etats-Unis, l’historienne Mercy Otis Warren s’inspira de Macaulay pour écrire son History of the rise, progress and termination of the American Revolution[28]. Et Macaulay fut d’ailleurs reçu en 1784 par Georges Washington[29], avec lequel elle correspondit fréquemment[30]. De plus, le troisième président des Etats-Unis Thomas Jefferson rendit également hommage à son histoire d’Angleterre en faisant la commande des huit volumes pour le compte de l’Université de Virginie, et en en recommandant même leur lecture[31].

Enfin, en France, c’est grâce à la traduction de son histoire, supervisé par Mirabeau, que ce dernier a pu avoir connaissance de l’Agreement of the People des Niveleurs[32], une « constitution » rassemblant des idées qui rejoignaient celles que les révolutionnaires français avaient brandis pour justifier leurs soulèvements.

A l’évidence, Catherine Macaulay a étonné ses lecteurs par le phrasé richissime qui orne son histoire d’Angleterre en en faisant un véritable chef d’œuvre littéraire avant tout. En outre, Macaulay a su susciter la sympathie des penseurs radicaux et révolutionnaires par ses prises de positions républicaines préfigurant le libéralisme. Toutefois, l’Histoire de Macaulay n’est pas une histoire objective, puisque d’une part elle s’inscrit surtout en opposition avec l’histoire d’Angleterre  d’un David Hume jugé trop conservateur. Mais, il est également possible alors de rétorquer à Macaulay que celle-ci s’est laissé aveugler par son obsession de la liberté, qui l’amena à caricaturer la monarchie Stuart.

RÉFÉRENCE

[1] A qui elle doit son nom d’écriture.

[2] The Editors of Encyclopædia Britannica. Catharine Macaulay [En ligne]. The Editors of Encyclopædia Britannica [consulté le 20 mai 2016]. Disponible sur :  http://global.britannica.com/biography/Catharine-Macaulay

[3] Macaulay, Catharine.[En ligne]. Encyclopedia.com, 2004, 2005 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.encyclopedia.com/doc/1G2-3446400134.html “woman of the greatest ability, undoubtedly, that this country has ever produced”.

[4] Catharine Macaulay – Introduction » Literary Criticism (1400-1800). [En ligne]. Thomas J. Schoenberg. Vol. 65. Gale Cengage 2001 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.enotes.com/topics/catharine-macaulay

[5] Macaulay, Catharine.[En ligne]. Encyclopedia.com, 2004, 2005 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur :  http://www.encyclopedia.com/doc/1G2-3446400134.html

[6] Ibid.

[7] Catharine Macaulay – Introduction » Literary Criticism (1400-1800). [En ligne]. Thomas J. Schoenberg. Vol. 65. Gale Cengage 2001 [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.enotes.com/topics/catharine-macaulay

[8] Macaulay, Catharine.[En ligne]. Encyclopedia.com, 2004, 2005 [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur :  http://www.encyclopedia.com/doc/1G2-3446400134.html

[9] Gio. Catharine Macaulay, The First English Female Historian. [En ligne]. [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://historyandotherthoughts.blogspot.fr/2015/04/catharine-macaulay-first-english-female.html

[10] Ibid. “She became the first female English historian. No one believed that a woman should, or could, write such a book, but when they read it, they were hooked. Catherine had a flair for storytelling”.

[11] The Editors of Encyclopædia Britannica. Catharine Macaulay [En ligne]. The Editors of Encyclopædia Britannica [Consulté le 20 mai 2016]. Disponible sur :  http://global.britannica.com/biography/Catharine-Macaulay “She was privately educated, and her readings in Greek and Roman history inculcated in her an enthusiasm for libertarian and republican ideals”

[12] Catherine Macaulay-Graham, Histoire d’Angleterre depuis l’Avènement de Jacques I, Jusqu’à la Révolution, Volume 1, Traduction de Mirabeau, Gattey (paris 1791), Librairie au Palais Royal, p. 122.

[13] Ibid, p. 149.

[14] Ibid, p. 215.

[15] Ibid, pp. 239-240.

[16] Ibid, p. 241.

[17] Ibid, p. 252.

[18] Ibid, p. 218.

[19] Catherine Macaulay-Graham, Histoire d’Angleterre depuis l’Avènement de Jacques I, Jusqu’à la Révolution, Volume 2, Traduction de Mirabeau, Gattey (paris 1791), Librairie au Palais Royal, p. 16.

[20] Gio. Catharine Macaulay, The First English Female Historian. [En ligne]. [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://historyandotherthoughts.blogspot.fr/2015/04/catharine-macaulay-first-english-female.html « men that, with the hazard and even the loss of their lives, attacked the formidable pretensions of the Stewart family, and set up the banners of liberty against a tyranny which had been established for a series of more than one hundred and fifty years »

[21] Karen Green, Catharine Macaulay. [En ligne]. Stanford Encyclopedia of Philosophy, 2012, 2016 [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://plato.stanford.edu/entries/catharine-macaulay/#MacHisResHum

[22] Gio. Catharine Macaulay, The First English Female Historian. [En ligne]. [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://historyandotherthoughts.blogspot.fr/2015/04/catharine-macaulay-first-english-female.html  “justified the execution of Charles I by claiming that when a King becomes a tyrant he forfeits every right to government”

[23] Pierre Vitoux, Histoire des idées en Grande-Bretagne politique économie société, Ellipses (1999), p. 192. Milton tient exactement le même raisonnement selon Pierre Vitoux.

[24] Catharine Macaulay – Introduction » Literary Criticism (1400-1800). [En ligne]. Thomas J. Schoenberg. Vol. 65. Gale Cengage 2001 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.enotes.com/topics/catharine-macaulay “the most sensible, unaffected and best history of England that we have had yet.”

[25] Ibid. “one of the brightest ornaments not only of her sex but of her age and country.”

[26] Christopher Hill, The Century of Revolution 1603-1714, Routledge London (1980), p. 164. “Through the writings of Catherine Macaulay and others the ideas of the Levellers passed into the radical tradition of the seventeen-sixties, and played their part in preparing the American and French Revolutions”

[27] Mildred C. Beckwith, The South Carolina Historical Association, 1958, pp. 12-29.

[28] Catharine Macaulay – Introduction » Literary Criticism (1400-1800). [En ligne]. Thomas J. Schoenberg. Vol. 65. Gale Cengage 2001 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.enotes.com/topics/catharine-macaulay

[29] Kearny Hugh, The British Isles a History of Four Nations, Cambridge University Press, 1989, p. 178.

[30] Gio. Catharine Macaulay, The First English Female Historian. [En ligne]. [Consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://historyandotherthoughts.blogspot.fr/2015/04/catharine-macaulay-first-english-female.html

[31] Catharine Macaulay – Introduction » Literary Criticism (1400-1800). [En ligne]. Thomas J. Schoenberg. Vol. 65. Gale Cengage 2001 [consulté le 29 mai 2016]. Disponible sur : http://www.enotes.com/topics/catharine-macaulay  “Thomas Jefferson so admired her history that he ordered all eight volumes for the University of Virginia and recommended that they be made required reading.”

[32] Olivier Lutaud, les Niveleurs, Cromwell et la République, Julliard (1967), Archives Julliard, p. 15.