L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part. 5/6)

Lithographie de 1815 issue de la Bibliothèque Nationale de France : « Les Anglais faisans part aux Africains du Traité de paix des puissances alliées du 20 octobre 1815 sur l’abolition de la traite des noirs. ».
Ledit accord a été le fruit de tractations réalisées durant le Congrès de Vienne, qui décidera du nouvel ordre mondial après l’effondrement de l’empire napoléonien. La volonté de l’Angleterre d’abolir les traites négrières à l’échelle européenne, fait suite à sa propre décision de rendre effective cette mesure sur son territoire national dès 1807.
Le pays s’emploiera à rendre effectif dans les faits cet accord durant les décennies suivantes, en usant de sa suprématie politico-financière mondiale,  contraignant ainsi de nombreux États sous son joug à abandonner ce commerce esclavagiste à l’aide de traités bilatéraux, tels que le Portugal et l’Espagne, ou encore les Pays-Bas.
Mais c’est encore une fois sous couvert de vertus humanistes,  que le Royaume-Uni ne cherchera guère plus qu’à affirmer davantage sa domination mondiale. En effet, ces différents accords conclus avec les puissances Occidentales donneront dès lors le droit à la Royale Navy d’accentuer son hégémonie navale par un contrôle régulier des navires suspectés, ainsi que d’une saisie systématique des cargaisons de vaisseaux marchands complaisants.
De la même manière, la conclusion de nombreux traités sur le continent africain visant à tarir les sources esclavagistes, constitueront également d’excellentes bases légales pour justifier de nouvelles interventions britanniques durant la seconde moitié du XIXème siècle. Date à partir de laquelle le continent entier sera colonisé, partagé entre les différents États européens. France et Royaume-Uni en tête.

Section seconde : Un bilan plus défavorable que prévu.

L’abolition de l’esclavage ne signifiait évidemment pas la fin instantanée de toutes les difficultés sociales entre anciens maîtres et anciens esclaves, c’eut été évidemment utopique. Les pouvoirs coloniaux avaient tenté de proposer certaines mesures provisoires pour assurer l’ordre (Paragraphe premier). Toutefois, on ne peut que constater que la pratique apporte nombre de limites à cette abolition (Paragraphe second).

Paragraphe premier : Les mesures provisoires pour garantir l’ordre.

L’abolition de l’esclavage constituerait, d’une façon ou d’une autre, un bouleversement très important pour la population malgache. Le gouvernement français, qui n’était pas à sa première émancipation d’esclaves. Dès lors, des mesures de facilitation vont être mises en œuvre.

L’article 5 de l’arrêté du 27 septembre 1896 disposait que « Les personnes rendues libres par le bienfait de la présente loi, mais qui se trouvaient auparavant dans la condition d’esclaves auprès de maîtres dont elles désirent ne pas se séparer, pourront demeurer chez ces anciens maîtres, s’il y a consentement réciproque.[1]». De fait, retrouve-t-on certains groupes d’esclaves qui prennent le parti de rester chez leurs anciens maîtres pour diverses raisons, dont l’habitude, la bonne entente ou encore l’absence d’autres solutions aussi viables pour eux. Nous devrons d’ailleurs revenir sur ce dernier point .

De multiples témoignages des autorités locales vont dans le sens d’anciens esclaves travaillant avec leurs anciens maîtres. Ainsi, le capitaine Freystatler expliquait dans son rapport du 16 novembre que : « Les libérés sont restés en relations avec leurs anciens maîtres. Il y en a qui sont métayers des terrains qu’ils cultivaient avant la suppression de l’esclavage.[2]». De surcroit, certains vont même jusqu’à exprimer leur reconnaissance en « secondant leurs anciens maîtres, obligés de cultiver leurs rizières.[3]». Tel était également le cas, du point de vue du gouverneur du Vakinankaratra dans sa lettre au Résident général, ce même jour, mentionnant que « dans certains districts, peu d’esclaves ont quitté leurs anciens maîtres.[4]».

On retrouve, enfin, cette même idée dans le rapport du colonel Bouguie en date du 18 novembre 1896 quoique ce dernier estime la générosité des anciens propriétaires à un « esprit avisé et calculateur des Hovas qui virent dans le manque d’habitations des anciens esclaves un moyen de retenir ces derniers le plus longtemps possible auprès d’eux.[5]». Pour autant, le colonel mentionne également les renseignements qui ont été transmis par le gouvernement afin de tendre vers « l’établissement de contrats de fermage.[6]». De sorte que les mesures sont prises par l’autorité locale afin de faciliter les nouveaux liens entre anciens esclaves et anciens maîtres. Il apparaît évident que l’habitude fut prise, avec tout ce qu’elle impliquait de commodité, puisque même des anciens esclaves partis des terres où ils travaillaient demeuraient des clients réguliers de leurs anciens propriétaires.[7]».

En tout état de cause, les autorités laissent peu ou prou les esclaves dans la même situation qu’auparavant, se gardant d’intervenir puisque le travail des esclaves libres sur les terres de leurs anciens maîtres ne suscite que peu de conflits. Tout juste se borne-t-on à distribuer des sacs de riz pour les plus démunis afin d’éviter toute révolte[8].

Paragraphe second : Une liberté limitée en pratique

Il ne fallut guère de temps pour que le souffle de la mesure retombe et que d’autres aspects, bien plus sombres, apparaissent en remplacement. Le premier aspect tient, en fait, à la nature même de l’esclavage tel qu’il existait à Madagascar. Le capitaine Freystatler mentionnait dans son rapport que la douceur de l’esclavage avait permis une abolition plus facile[9], et nous avions également mentionné que cette opinion était partagée par le Résident Général en 1886. Or, par le fait même de l’abolition, les esclaves se retrouvent indépendants de leurs anciens maîtres.

Ainsi, le Résident G. Alby mentionne dans sa lettre le cas de certains esclaves qui, passée la joie des premiers temps, se retrouvent peu satisfaits de leur nouveau régime juridique applicable. En effet, en tant qu’esclaves, ils n’avaient pour seule obligation le travail dans les champs, une obligation « légère » dira l’expéditeur[10] ; étant exempts de corvée, de contribution publique ou tout service pour l’État et n’étant pas même justiciables des tribunaux. Tout ceci constitue une « situation privilégiée » selon la lettre du texte, situation que certains en viennent à regretter. Le Résident Alby en vient donc à conclure que cette entrée dans le droit commun pourrait être une des conditions les plus difficiles à gérer de l’abolition[11]. Dans un autre registre à son arrivée au pouvoir, le général Galliéni va chercher à entraver la mesure d’abolition lancée, in extremis, par son prédécesseur en diffusant une interprétation différente du texte de l’arrêté par le biais de hauts fonctionnaires Merina[12]. De fait, retrouve-t-on dès le 29 septembre une communication du Prince Ramahatra, spécifiquement impliqué[13], où le ton est très éloigné du but d’origine : « cette loi a été publiée selon la coutume des Français ; mais les esclaves doivent rester encore chez leurs maîtres comme auparavant, mais il  n’y  a  aucun  changement  (sic).[14] ». On peut y lire un rejet de la mesure. Mais le sens implicite doit en fait s’envisager de manière plus subtile. Dans une seconde lettre, probablement écrite à la suite, ce même Prince Ramahatra laisse entendre que les nouveaux-libres qui « se conduiraient mal ou occasionneraient du trouble » seraient punis[15].

Or, nous savons que le général Galliéni avait regretté cette abolition. Il espérait arracher les esclaves à leurs maîtres par d’autres moyens, parmi lesquels « l’enrôlement dans les milices : ces  enrôlements auraient soustrait les esclaves à leurs maîtres. Aujourd’hui que les esclaves sont libres, notre recrutement sera peut être plus difficile.[16] ». Le militaire pragmatique était bien loin de l’idéal de liberté. Ces deux perspectives nous ramènent en fait à un même point qui est celui de la corvée. Il s’agit d’un vieux débat. La corvée malgache était, comme dans nombre de systèmes féodaux, l’obligation pour la population d’entreprendre des travaux d’intérêt général tel que l’entretien des routes. Tandis que les projets d’abolition commençaient à fleurir, une question subsidiaire s’était posée : celle de l’assimilation de la corvée à l’esclavage. Or, le Ministre des Colonies, Albert Lebon avait réfuté cette éventualité en estimant que l’institution devait perdurer « en vue d’augmenter dans l’avenir le plus rapproché la somme de bien être dont ils seront redevables à la colonisation de l’île.[17]». Cette institution qui a survécu à l’abolition avait ainsi vocation à ce que « tous les malgaches employés par des blancs soient soumis à la corvée.[18]». C’est en cela que le sentiment des anciens esclaves, relayé par le Résident Alby, peut tendre vers une certaine déception de se voir substituer un statut certaine inégalitaire mais entré dans les mœurs, et relativement doux, à une forme de domination par la France par le biais de ces institutions.[19]                                                                         Cette abolition en devient dès lors beaucoup moins évidente.

RÉFÉRENCES

[1]« Arrêté proclamant l’abolition de l’esclavage à Madagascar » 26 septembre 1896, op. cit.

[2]« Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, op. cit.

[3]Ibid.

[4]« Lettre du gouverneur du Vakinankaratra au Résident général à Antsirabé », 18 novembre 1896, op.cit.

[5]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », 18 novembre 1896, op.cit.

[6]Ibid.

[7]RAKATO Ignace, l’esclavage et la libération à Madagascar, op. cit. p. 34.

[8]« Lettre du Résident de France G. Alby. »

[9]« Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, op. cit.

[10]« Le résident de France G. Alby (résidence Antsirule) à monsieur le Général commandant et résident général de France à Madagascar. » 18 novembre 1896, op.cit.

[11]Ibid.

[12]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.269.

[13]Ibid.

[14]« Lettre adressées par le prince Rahmatra aux habitants de Tananarive sur l’interprétation à donner à la loi sur l’abolition de l’esclavage », 29 septembre 1896, première lettre, cote 2Z402, Mad., ANOM.

[15]« Lettre adressées par le prince Rahmatra aux habitants de Tananarive sur l’interprétation à donner à la loi sur l’abolition de l’esclavage »29 septembre 1896, seconde lettre, cote 2Z402, Mad., ANOM.

[16]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.269.

[17]Projet de loi malgache tendant à l’abolition de l’esclavage. Lettre du ministre des colonies (André Lebon) au résident général, 9 juin 1896. op. cit.

[18]Lettre du général Voyrou au résident général de Madagascar, 15 mars 1896, cote 2Z410, Mad., ANOM.

[19]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.268.

 

L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.4/6)

Abraham Lincoln, deuxième personnage de gauche, proclama le 22 septembre 1862 l’abolition  de l’esclavage en Amérique.                        Alors en pleine Guerre de Sécession, le 16ème Président des États-Unis, fut résigné à franchir le pas d’une telle mesure, en réaction au conflit civil qui déchirait le pays depuis plus de 2 ans.

Car tout comme l’extrême majorité de ses concitoyens, le Président n’était pas enclin à rendre les anciens esclaves égaux en droits avec le reste de la population.

En effet, Lincoln se servit moins de cette abolition comme un idéal sociétal, que d’une arme de guerre contre les États sudistes ennemis, ces derniers tirant une très large part de leurs bénéfices des plantations de coton, à grands renforts de main-d’œuvre esclavagistes.

L’abolition de l’esclavage deviendra réellement officielle en droit le 18 décembre 1865 – soit près de 20 ans après la France – mais ne le sera dans les faits que durant le siècle suivant, au terme de luttes émancipatrices désormais passées à la postérité.

Partie seconde : Les conséquences sociétales de l’abolition.

 L’abolition est désormais un fait concret, tangible puisque l’esclavage est officiellement aboli tandis que les colons s’intègrent dans la société malgache. Toutefois, il apparaît évident que la pratique apporte quelques nuances, tenant aux difficultés multiples déjà évoquées. En effet, comme on le remarque dans nombre d’anciens pays esclavagistes, la situation conserve souvent une tension entre les groupes sociaux ; les États-Unis d’Amérique de l’après-guerre de Sécession en étaient le meilleur exemple de l’époque. C’était également le cas à Madagascar.

De fait, les premiers retours font état d’une réception mitigée (Section première). Il semble en effet que le bilan de l’abolition soit plus défavorable que prévu (Section seconde).

Section première : Une réception contrastée.

 Hippolyte Laroche est relevé de ses fonctions et est remplacé par le général Gallieni. Mais rapidement, les premiers échos de la mesure remontent jusqu’à la Résidence Générale. L’annonce de l’abolition n’est d’ailleurs pas plus tôt affichée dans les rues d’Antananarivo que commencent les premières difficultés (paragraphe second), pourtant cette fin de l’esclavage était décrite par les autorités comme globalement bien perçue (paragraphe premier).

Paragraphe premier : Un texte apparemment anticipé et bien reçu

 Les autorités françaises locales, Résidents et gouverneurs, étaient les mieux à même de réaliser l’effet de l’abolition. Avec le temps, ils sont imposés de plus en plus aux autorités féodales traditionnelles tandis que le Protectorat se muait en colonie, nous permettant dès lors un certain aperçu de l’atmosphère sociale dans la période qui suit immédiatement la mesure.

Et un des points dont on note une certaine récurrence, c’est sur la dureté de l’esclavage. Ainsi, dans son rapport, le capitaine Freystatler décrit un esclavage doux « qui permit son abolition sans provoquer les troubles signalés dans le pays »[1]. A noter d’ailleurs sur ce point que l’idée n’était pas nouvelle et que dès 1886, le Résident Général de l’époque avait assimilé l’esclavage malgache à une : « servitude domestique » en opposition donc à l’esclavage :  « odieux (…) où une distinction profonde s’établit entre le maître et le serviteur[2]. ». Sur ce point de la douceur de l’esclavage, il nous faudra y revenir. Toujours est-il que le capitaine se félicite de la réception optimale de la mesure en ce qu’elle n’a suscité « aucune vengeance, aucune animosité, aucune haine[3]. » De surcroît, esclaves comme maîtres s’attendaient à la mesure et avaient anticipé afin que la transition s’opère de la meilleure façon, ce qui fait que le bénéfice de la mesure ne nécessitait même pas la présence des autorités françaises pour ce « bienfait sans direction et sans conseil[4].

Toutefois, il faut rappeler que ce capitaine exerce son office dans la région d’Ambohidratrimo, qui se situe au nord-ouest de la capitale Antananarivo. De fait, l’information a pu circuler avec une relative facilitée. On remarque d’ailleurs cette même facilité dans un autre rapport qui intervient deux jours plus tard. Le colonel Bouguie, gouverneur militaire d’Antananarivo et Voromahery (la résidence royale) rapporte en effet, dans des termes sans ambiguïté que : « La presque totalité des habitants libres et la grande majorité des esclaves s’attendaient à voir prendre, par le gouvernement français, des mesures relatives à l’abolition de l’esclavage (…) aussi, l’arrêté du 26 septembre 1896 de M. le Résident Général n’a-t-il que peu surpris les habitants de Tananarive et du Voromahery[5]. ». En toute fin de son rapport, il revient une nouvelle fois sur la réception de la mesure, considérant que « l’abolition de l’esclavage ne bouleversera pas aussi profondément qu’on le croyait les conditions économique du pays[6]. »

Dans cette même hypothèse basée sur des critères géographiques, un rapport du 20 novembre 1896 provenant du cercle de Moramanga, chef lieu au croisement de routes principales, nous offre un aperçu plus nuancé. En effet, le chef de bataillon Noël, qui commande le lieu, affirme que la nouvelle de l’abolition, « cette mesure libérale », n’a produit d’effet que dans les villages, échappant de fait complètement aux populations vivant dans les zones rurales voire forestières. Il souligne alors que « l’abolition de l’esclavage n’a fait aucun bruit ici[7]. » Les choses ne lui paraissent pas avoir beaucoup évolué. Il conclue de cette relative inertie qu’il s’agit d’une :              « situation médiane et une sorte de transition, entre l’ancien et le nouvel état des choses (…) et je ne crois pas devoir élever mon autorité contre cet état d’esprit[8]  Somme toute, il paraît convaincu que l’information de l’abolition va finir par se répandre et décide donc de laisser les choses s’implanter.

En tout état de cause, le Résident Général Laroche était lui-même conscient de cette différence dans la durée de réception entre les grandes villes et les campagnes : « Je ne prévois pas qu’à Antananarive aucun trouble puisse accompagner une déclaration depuis longtemps attendue (…) A la campagne, au contraire, elle est susceptible de provoquer de l’émotion[9]. »

Enfin, il convient évidemment de dire que sitôt la nouvelle apprise, nombre d’esclaves se montrent très heureux de se savoir indépendants. Le Résident de France Alby s’en fera le relai en novembre 1896 narrant chants et feu de bois[10]. A ce titre, une différence doit être faite entre esclaves libérés et propriétaires. De fait, la relative anticipation de l’abolition par les populations que nous avons mentionnées, ne doit pas nous faire généraliser trop vite. En effet, l’abolition a également suscité de nombreuses difficultés.

Paragraphe second : Les premières difficultés

Dire que l’esclavage a été une mesure qui s’est appliquée sans difficultés serait une erreur complète, car cela méconnaîtrait largement le contexte extrêmement spécifique de la coutume malgache à laquelle l’arrêté du 27 septembre s’est attaqué. Dans un premier temps, il convient donc de préciser que l’abolition fut une surprise colossale pour la société malgache qui apprend, par l’affichage en place publique, qu’une institution garante d’une tradition largement établie vient d’être supprimée[11]. D’autant qu’il est difficile de comprendre les tenants et aboutissants puisque l’affichage de la mesure est suspendu dès le lendemain.

En effet, Hippolyte Laroche a démissionné le jour même où il avait fait publier son arrêté, ainsi que nous l’avions mentionné. Il est remplacé par le général Gallieni. Or, ce dernier oppose un pragmatisme très militaire aux tendances abolitionnistes et philanthropiques de son prédécesseur. De là découle sa première mesure consistant ni plus ni moins, aux dires de certains, qu’à « faire saisir à tous les guichets de vente le Journal Officiel qui publiait l’arrêté d’émancipation[12]. » Encore que cette mesure soit sujette à caution, beaucoup s’accordant en fait sur une interprétation très subjective du texte d’abolition[13]. Nous y reviendrons mais on peut déjà largement conclure que cette décision n’a pu qu’encourager la perplexité.

Cela étant, la mesure d’abolition est déjà suffisante en elle même pour perturber la population. En effet, le chef de bataillon Noël estimait dans son rapport du 20 novembre que « les pertes subies par les propriétaires d’esclaves sont importantes, (…) si l’on songe aussi que certains propriétaires en avaient jusqu’à 300[14]. » Ces anciens maîtres d’ailleurs se plaindront de cette mesure inique qu’ils qualifient, selon Noël, de « spoliation » qui aurait pu être mieux perçue à travers un : « affranchissement graduel.[15]. » Nous savons en effet que ce principe d’une abolition progressive avait été proposé dans les premiers mois de 1896. Il n’en demeure pas moins que les esclaves représentent une source de revenu très importante pour certains propriétaires.

On retrouve d’ailleurs cette déception dans un autre rapport du 18 novembre 1896. Le Résident de France, G. Alby, raconte en effet que « la première réaction des propriétaires d’esclaves suite à l’arrêté d’abolition a été un profond désappointement de se voir ainsi dépouillés sans compensation de ceux que l’expérience les avait habitué à considérer leurs.[16] » La déception de ces propriétaires est d’autant plus grande pour ceux dont les emprunts se faisaient sur le gage du nombre d’esclaves, notamment pour les habitants de la côte où l’esclavage était tout : « Tout ce qu’ils gagnent ils en achètent des esclaves ; ainsi les esclaves font leur principale richesse.[17] » Ces propriétaires subissent donc l’impossibilité de rembourser, ainsi qu’une perte significative de leurs biens. De plus, il leur est impossible de régler le problème devant un tribunal[18].

Dans le même ordre d’idée, le gouverneur du Vakinankaratra mentionne dans sa lettre du 18 novembre des réactions semblables : « Les maîtres ont été troublés et affligés, parce qu’ils ne sont pas habitués aux travaux accoutumés aux esclaves et parce qu’ils perdaient le prix d’achat de ces esclaves.[19] » A noter que la tentative de Galliéni d’entraver l’abolition, et qui avait été rapportée par certains contemporains sur place, trouve apparemment un écho en province puisque ce même gouverneur fait état en date du 7 octobre d’un « nouveau bruit disant que les esclaves devaient rentrer chez leurs maîtres. Ces bruits n’ont rien changé à la situation et n’ont pas non plus porté le trouble dans les esprits, par suite de l’obéissance aux ordres reçus.[20] » Tout cela ne pouvant entraîner que des difficultés pratiques.

De surcroit, certains anciens esclaves ne se privent pas de critiquer vertement leurs anciens maîtres, jouissant de leur indépendance nouvelle, quoique ce point fût relativement marginal.[21]

En tout état de cause, ces premiers temps de l’abolition laissent finalement voir une acceptation très contrastée selon les cas. Ainsi, il est parfois aisé de se borner à définir les esclaves satisfaits de la mesure et les maîtres contrariés ou, au mieux, résignés. Mais cette affirmation se doit maintenant d’être envisagée sous un prisme différent. Car, finalement, le bilan de l’abolition s’avérera plus défavorable pour la population que ce qu’on aurait pu imaginer au premier abord.

RÉFÉRENCES

[1]« Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, cote 2Z404, Mad., ANOM.

[2] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.260.

[3] « Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, op. cit.

[4] Ibid.

[5] « Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », 18 novembre 1896, 2Z405, ANOM.

[6] Ibid.

[7] « Rapport du chef de bataillon Noël, commandant le cercle de Moramanga sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage», 20 novembre 1896, cote 2Z406, Mad., ANOM.

[8] Ibid.

[9] Lettre du résident général H. Laroche au général commandant en chef, l’avisant du projet d’abolition de l’esclavage », 26 septembre 1896, op.cit.

[10] « Le résident de France G. Alby (résidence Antsirule) à monsieur le Général commandant et résident général de France à Madagascar. » 18 novembre 1896, cote 2Z415, Mad., ANOM.

[11] RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, op. cit. p.33.

[12] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.269.

[13] Ibid.

[14] « Rapport du chef de bataillon Noël, commandant le cercle de Moramanga sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage», 20 novembre 1896.

[15] Ibid.

[16] « Le résident de France G. Alby (résidence Antsirule) à monsieur le Général commandant et résident général de France à Madagascar. » 18 novembre 1896, op.cit.

[17] Rapport sur la région de Maroantstra sur les rebelles et les esclaves » 3 novembre 1896, op. cit.

[18] Ibid.

[19] « Lettre du gouverneur du Vakinankaratra au Résident général à Antsirabé », 18 novembre 1896, cote 2Z415, Mad., ANOM.

[20] Ibid.

[21] RANTOANDRO G.A, « Après l’abolition de l’esclavage à Madagascar, le devenir immédiat des esclaves émancipés». op. cit. pp. 278-279.

L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.3/6)

Second décret de l’abolition de l’esclavage en France ayant été signé le par le Gouvernement provisoire de la Deuxième République, sous l’impulsion notable de Victor Schoelcher, juriste et homme politique.

Section seconde : Préparation et mise en pratique de l’abolition

Avec l’imminence de l’abolition exigée par l’accroissement de l’emprise française sur l’île, les choses s’accélèrent significativement. Mais avant que l’abolition soit officiellement consacrée (Paragraphe second), et en considérant des difficultés contextuelles dont nous avons parlé, il est apparu nécessaire, pour la France, de préparer le terrain par des mesures transitoires (Paragraphe premier).

Paragraphe premier : Des mesures transitoires

L’esclavage fut officiellement aboli le 27 septembre 1896. Cependant, dès le début de l’année, les diverses réflexions avaient débouché sur des projets et des décisions dans le but de faciliter la transition.

Hippolyte Laroche, Résident Général, voulait impérativement que l’abolition ait lieu le plus rapidement possible. Il s’oppose donc à toute proposition ayant pour visée de différer le processus ou d’adopter des mesures trop lentes où « les enfants nés hier pourront être esclaves jusqu’à leur mort et il y aurait encore des esclaves à Madagascar pendant plus de 80 ans », selon ses propres mots[1]. L’idée n’est pas isolée d’ailleurs, et pendant le débat à la Chambre des Députés, certaines propositions iront même jusqu’à repousser l’échéance à 191[2]. Laroche demeure cependant ouvert à une abolition ayant été préparée par des mesures préalables. C’est d’ailleurs dans cette optique que le Ministre des Colonies, Albert Lebon, lui demande alors en juin 1896 de réfléchir sur un projet, allant dans le sens d’une abolition facilitée, et qu’il lui soumet. Au début de l’année déjà, il avait émis l’idée de deux situations qui pourraient être concernées par une application immédiate : Interdire la naissance esclave des enfants, et interdire la vente isolée d’esclaves séparés de leur famille[3]. Cela donnera lieu à une transmission directe de l’ordre ministériel aux administrateurs : « A charge donc pour l’administrateur de défendre et empêcher toute vente publique là où il dispose de l’autorité effective[4]. Corollaire à cela, l’enregistrement  des actes de libération sera gratuit[5] , ce qui  est  une  tentative  d’encourager  les  propriétaires. C’est dans ce même cheminement qu’il propose donc, en juin, son projet. Celui-ci n’aurait alors de suite que si les événements internes de Madagascar, que nous avons rapportés succinctement, n’en étaient pas exacerbés[6].

Si l’on se penche sur le contenu de ce projet de loi, on remarque que l’article 1er dispose : « Le commerce des personnes, sous quelque forme qu’il soit, est interdit à Madagascar. »[7]. Lequel article aurait donc pour finalité d’empêcher le commerce d’esclaves avec les îles voisines et le continent africain, commerce très lucratif. Toutefois, ce sont les articles suivants qui pourraient représenter une avancée sur le plan juridique. En effet, « en cas de saisie de biens du débiteur (…) un serviteur ne pourra être assimilé à une propriété susceptible d’être vendu ou saisie », au sens de l’article 5[8]. C’est donc un retour sans conteste sur le statut de « bien » de l’esclave tel qu’il existait alors. A noter enfin que l’article 2ème mentionne la date du 1er octobre 1895 à compter de laquelle les enfants qui naîtront seront considérés comme libres. C’est, en fait, un plan plus large d’émancipation prévu sur une décennie que le Résident Général va proposer au ministre dans sa réponse. L’esclave peut se racheter à hauteur de 100 Francs avec une diminution déterminée de 10 Francs chaque année[9]. Dès lors, Hippolyte Laroche se déclare prêt à abolir dès qu’il en recevra l’ordre[10].

Avec cela, se pose en fait la question centrale de la durée effective du processus avant abolition totale. On retrouve cette réflexion dans un autre projet quelques temps après, celui de Petiteau en date du 21 juillet 1896. Il y opère une comparaison minutieuse entre abolition radicale et abolition progressive. Il estimera d’ailleurs en ce sens qu’il est désormais trop tard pour abolir immédiatement, car le contexte ne s’y prête plus : « Je crois fermement que, si, le lendemain de la prise de Tananarive, le Général Duchesne avait décrété l’abolition de l’esclavage à Madagascar, c’eut été alors un fait accompli presque sans secousses, et surtout sans rémissions. » [11]. Petiteau pense cependant qu’il y a encore moyen de procéder ainsi[12], mais que le temps presse. Ce faisant, son projet est effectivement radical puisque l’article premier dispose purement et strictement que : « l’esclavage est aboli à Madagascar », là où le quatrième tranche définitivement avec toute ambigüité puisque : « l’État ne doit aucune indemnité  ou  rémunération  aux  propriétaires d’esclaves »[13]. A l’inverse de Petiteau, on trouvait des projets impliquant une abolition bien plus progressive et qui, sur certains points, reprenaient les idées de Lebon et Laroche quand à la dimension économique de celle-ci. En effet, dans son rapport au Résident général, un Gouverneur proposait l’idée que : « tout esclave ayant une fortune de la valeur de 30 piastres et au-dessus sera libéré »[14], quoiqu’il nuance son propos en y intégrant l’idée d’une compensation donnée au propriétaire. L’esclave ne disposant pas de cette somme continuerait alors de travailler. Toutefois, et ce afin d’éviter toute ambiguïté, il conviendra de rappeler que ce rapport intervient le 3 novembre de 1896, donc dans un contexte assez différent.

Pour finir, il nous faut citer une autre mesure de transition qui, cette fois, intervient après le vote par la Chambre des Députés. Le Résident Général, informé des événements que nous connaissons, envoie, le 20 août 1896, une circulaire à l’ensemble des Résidents sur le territoire malgache. Il y affirme l’impossibilité d’invoquer devant un tribunal civil ou pénal, dirigé par une autorité française : « les liens de propriété ou de subordination (…) entre les esclaves et les maîtres »[15]. Enfin, une autre circulaire du 18 septembre mentionne le fait que « le gouvernement n’a pas arrêté les mesures qu’il aura à prendre pour faire effectivement et partout cesser l’esclavage » mais que cependant « aucune mesure ne [doit être] prise en aucun cas pour le conserver[16].

En tout état de cause, chacune de ces mesures avait pour objectif de faciliter la transition vers l’abolition effective. Ce sera chose faite quelques jours seulement après cette dernière circulaire.

Paragraphe second : Cristallisation du mouvement, l’abolition officialisée.

Le 9 août 1896, la Chambre des Députés déclare que « l’esclavage étant aboli à Madagascar par le fait que l’île est déclarée colonie française, le Gouvernement prendra des mesures pour assurer l’émancipation immédiate[17]. Le Résident Général, Hippolyte Laroche, qui s’était déclaré prêt à abolir à tout moment, reçoit donc le feu vert ministériel par la voie d’un câblogramme[18]. Sans attendre, il transmet immédiatement l’information aux Résidents sur le territoire : « La chambre des députés a constaté que l’esclavage a cessé d’avoir existence légale sur le territoire de la Grande Île et de ses dépendances. »[19].

Dès lors, le processus va se mettre en marche puisque Hippolyte Laroche fait immédiatement publier l’arrêté d’émancipation au journal officiel en date du 27 septembre 1896[20]. Cet arrêté est relativement bref en ce qu’il comporte six articles. Certains d’entre eux, d’ailleurs, nécessitent une attention particulière. Tout d’abord, l’article premier opère une synthèse de toutes les formulations proposées tant en métropole que lors de la commission de réflexion à la Résidence générale : « Tous les habitants de Madagascar sont personnes libres »[21]. Quant à l’article second, il dispose que « Le commerce des personnes est interdit. Tout contrat, de quelque forme qu’il soit, écrit et verbal, stipulant vente ou achat de personnes, est nul, et ses auteurs seront punis d’une amende de 500 à 2000 francs et d’un emprisonnement de  deux ans. En cas de récidive, ces peines seront triplées   (…) ».[22]. Or, on ne peut manquer de constater que ce second article reprend en fait la formulation exacte de l’article premier du projet de loi qui avait été proposée par le ministre des colonies dans sa lettre du 9 juin 1896[23], avec la précision toutefois qu’il alourdit sensiblement les sanctions encourues puisque le ministre proposait une peine d’emprisonnement d’un à trois mois et une amende de 500 à 1000 francs[24]. Les articles suivants reviendront eux sur des points plus précis, mentionnant notamment la traite clandestine (article 3)[25], ou encore le statut même de l’esclavage qui peut désormais posséder des biens meubles et immeubles, quoique ceux-ci puissent repris par leurs anciens maîtres s’il s’agissait de libéralités de leur part[26]. Enfin, l’idée d’une compensation aux anciens propriétaires demeure envisageable par le gouvernement français, comme on le distingue dans l’article 6 qui mentionne : « des secours, sous forme de concessions territoriales, pourront être accordés aux propriétaires dépossédés qui seraient reconnus dans le besoin »[27]. Toutefois, comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises en amont de notre étude, le nombre colossal d’esclaves mettra un terme à cette prétention[28].

Toujours est-il que cet arrêté est affiché le 27 septembre dans les rues. Ainsi, Résidents et gouverneurs s’empressent de communiquer cette information. Un de ces gouverneurs, dans son rapport, déclarera qu’il a prononcé des « kabarys », c’est-à-dire des discours, « au peuple dans ce sens pour faire connaître cette décision au peuple ainsi qu’aux villageois qui dépendent de mon gouvernement, et aussi, j’ai fait mettre des affiches dans les places publiques pour que cette décision soit mieux connue.[29] ». Hippolyte Laroche est pressé de communiquer cette décision historique. Mais c’est aussi parce que son temps est compté. Tandis qu’il abolissait l’esclavage, et y liait son nom, il remettait en effet ses pouvoirs à son successeur, le général Gallieni[30].

Tout l’aspect préparatoire de l’abolition se trouvait désormais achevé avec la publication de l’arrêté. Dès lors, une autre étape non moins importante allait débuter, celle de la réception de la mesure sur place. Comme on pouvait s’y attendre, en effet, l’abolition sera lourde de conséquences.

RÉFÉRENCES

[1] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.264.

[2] Ibid. p.262.

[3]« Lettre du 9 mars 1896, du Ministre des colonies au Résident général » op. cit.

[4]« Défense de vente publique d’esclaves. Circulaire (du résident général) aux administrateur »s. 4 juin 1896, cote 2Z417, Mad., ANOM.

[5] Ibid.

[6] « Projet de loi malgache tendant à l’abolition de l’esclavage. Lettre du ministre des colonies (André Lebon) au résident général », 9 juin 1896, 2Z 407, Mad., ANOM.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.265.

[10] Ibid.

[11] « Note de Petiteau au résident général relative à l’esclavage et son abolition éventuelle ». 21 juillet 1896, 2Z418, Mad., ANOM.

[12]« La guerre existe de tous côtés, profitons du moment : réprimons la rébellion et affranchissons les esclaves… »., Ibid.

[13] Ibid.

[14] Rapport sur la région de Maroantstra sur les rebelles et les esclaves » adressé par le gouverneur au résident général. 3 novembre 1896, cote 2Z416, Mad., ANOM.

[15] Circulaire du résident général aux résidents relatives à l’attitude à adopter vis à vis de l’esclavage en attendant les mesures définitives. 20 août 1896, cote 2Z414, Mad., ANOM.

[16] Circulaire du résident général aux résidents relative à l’attitude à adopter vis à vis de l’esclavage en attendant les mesures définitives. 18 septembre 1896, cote 2Z414, Mad., ANOM.

[17] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.263.

[18]« Je viens de recevoir un câblogramme du ministre des colonies me prescrivant d’exécuter immédiatement le projet relatif à l’abolition de l’esclavage » in. « Lettre du résident général H. Laroche au général commandant en chef, l’avisant du projet d’abolition de l’esclavage », 26 septembre 1896, cote 2Z.409, Mad., ANOM.

[19] Circulaire du résident général aux résidents relatives à l’attitude à adopter vis à vis de l’esclavage en attendant les mesures définitives. 20 août 1896, op. cit.

[20]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.266.

[21] SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.44.

[22] Ibid.

[23]« Projet de loi malgache tendant à l’abolition de l’esclavage. Lettre du ministre des colonies (André Lebon) au résident général », 9 juin 1896, op.cit.

[24]Ibid.

[25]« Le maximum des mêmes peines frappera toute personne qui aura usé de contrainte pour en entraîner une autre hors de sa province, en vue de la vendre, (…) » in. « Arrêté proclamant l’abolition de l’esclavage à Madagascar » ANSOM, Mad., la main d’œuvre aux colonies, 26 septembre 1896.

[26]RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, op. cit. p.32.

[27]« Arrêté proclamant l’abolition de l’esclavage à Madagascar » ANSOM, Mad., la main d’œuvre aux colonies, 26 septembre 1896.

[28]RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, op. cit., p.33.

[29]« Lettre du gouverneur malgache de Vatomandry au résident général sur les mesures prises pour faire connaître l’abolition de l’esclavage ». 20 octobre 1896, cote 2Z403, Mad., ANOM.

[30]« Câblogramme du résident H. Laroche au ministre des colonies annonçant la proclamation de l’abolition de l’esclavage et son départ de Madagascar. » 28 septembre 1896. Cote 2Z413, Mad., ANOM.

 

L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.2/6)

«L’Abolition de l’esclavage dans les colonies françaises en 1848», peinture de François-Auguste Biard (1798-1882).

Partie première : Une démarche de réflexion quant à l’abolition.

 

Lorsque la France obtient la victoire dans la série de conflits qui l’opposent aux malgaches, l’abolition est immédiatement évoquée. Et à peine quelques mois plus tard, le 27 septembre 1896, une loi est prise et officialise la transition. Au regard du Droit et des principes fondamentaux de la République française, il n’y a plus d’esclaves à Madagascar.

Pourtant, ces quelques mois vont être, comme on pourrait s’y attendre, le théâtre de laborieuses discussions sur le moyen concret mettre en œuvre la mesure. Toute la difficulté repose en effet sur la prise en compte du contexte (Section première). Par extension, c’est cette réflexion profonde et les propositions examinées qui déboucheront, enfin, sur la mise en pratique de cette abolition (Section seconde).

Section 1 : Le Contexte d’une abolition de l’esclavage

La situation n’est pas nouvelle dans l’histoire de l’esclavage, les tenants de l’abolition ont dû se confronter à des habitudes tenaces, des traditions ancrées dans les esprits. Madagascar ne fait pas exception puisque, non seulement la société est profondément inégalitaire, mais encore que la société malgache subit une période de difficultés politiques et sociales (Paragraphe premier). Corolaire, la France cherche à trouver sa place pour se prononcer sur l’abolition (Paragraphe second).

Paragraphe 1 : Une situation politique et sociale délicate

En 1895, lorsque l’occupation française transforme le Protectorat en Colonie, la situation malgache n’est pas adaptée à un bouleversement aussi profond que celui qui va avoir lieu dans les mois à venir. En effet, ainsi que nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, la société y est profondément inégalitaire. De fait, il existe un vocabulaire spécifique pour chaque tranche de la population[1] .La plus importante de ces distinctions demeurant évidemment entre esclave et homme libre. Là où cette distinction prend une dimension spéciale, c’est lorsqu’on considère l’incroyable nombre d’esclaves dans la société en proportion. En effet, les chiffres font état de cinq cent mille à un million d’esclaves en 1896[2]. C’est d’autant plus colossal que la population totale de Madagascar, cette même année, était de trois millions d’habitants.  A noter que l’esclavage n’est pas aussi uniformément présent que ce chiffre pourrait laisser entendre. En effet, l’importance des esclaves est davantage marquée dans les régions côtières, représentant la « principale fortune (…) des habitants de la côte[3]. On ne peut cependant qu’imaginer l’importance d’une éventuelle mesure d’abolition face à une telle proportion, mais également les réticences des autorités à envisager un tel changement contre un élément à ce point entré dans les mœurs[4].

Dans un second temps, une autre difficulté rend le contexte difficile. Le peuple malgache est confronté à des difficultés sociales importantes. Ainsi, la menace d’une famine est très présente dans le pays. De fait, « quand il y aura de la famine il y aura aussi de trouble, et les troubles seront ravagé le pays » (sic) selon les mots d’un Pasteur malgache dans une lettre au Résident Général[5]. Dans la même lettre, il dénonce également divers abus, notamment de l’administration militaire, susceptibles chacun d’entraîner le désordre dans le pays. Cette crainte est d’autant plus notable qu’il range dans cette catégorie l’esclavage au même rang que la corruption et les  catastrophes  naturelles[6] ce qui laisse largement entendre la critique par certains milieux sociaux de cette institution.

Enfin, à la même période où la réflexion sur une abolition de l’esclavage débute, Madagascar subit une vague de révoltes dont l’aspect le plus marquant est l’insurrection des Menalamba qui trouvait sa source en 1895[7]. Or, bien que le pays ait été jusque là particulièrement épargné par les révoltes d’esclaves majeures, certains [8]d’entre eux se joignent désormais aux rebelles afin de s’émanciper, quitte à se faire hors-la-loi[9]. Un rapport en ce sens, envoyé au Résident Général, fait d’ailleurs très clairement le parallèle entre abolition de l’esclavage et rébellion puisqu’il affirme que « si le gouvernement français eut pu libérer les esclaves dans les premiers mois du séjour de nos troupes (…), la révolte n’eut pu s’organiser aussi facilement »[10] De fait, l’abolition constituera pour le Résident Laroche un des moyens de lutte contre la rébellion[11].

On ne peut que constater alors les difficultés politiques et sociales qui constellent la société malgache ; autant d’obstacles que la France dépassera dans sa volonté d’initier l’abolition de l’esclavage.

Paragraphe 2 : La volonté française quant à l’abolition

« Quand tous les royaumes sages n’ont plus d’esclaves, et vous voulez le faire ici ? » (sic) demandait le Pasteur Rainimanza, précédemment mentionné, au Résident Général Hippolite Laroche le 11 août 1896[12]. Dans la même lettre, il faisait remarquer que sur l’île de Madagascar, la devise de la France n’était pas respectée puisque le peuple n’a pas de liberté ou d’égalité[13]. En effet, l’esclavage était par nature incompatible avec une possession française puisque la patrie des Droits de l’Homme l’avait définitivement aboli par le décret du 23 mars 1848. De fait, le ministre des affaires étrangères Hanotaux avait précisé en ce sens que «les principes de notre civilisation et nos traditions exigent que l’esclavage disparaisse d’une terre soumise à l’influence française »[14] A cet égard, certains des multiples rapports arrivant au Résident Général de Madagascar font état de l’étonnement des populations qui ne comprenaient pas le retard apparent du processus.[15]

En métropole, un débat houleux a lieu à la Chambre des députés, pendant l’été 1896, sur la suite à donner à ce principe d’abolition. On note deux propositions de lois : une émanant du Parlement en date du 29 février 1896 ; l’autre de deux députés de la Réunion en date du 2 mars 1896. Posent tous deux la question de savoir si l’esclavage, « cette forme si révoltante de l’antique servitude » peut encore être toléré dans un territoire de la république française[16]. Il y a bien une volonté d’abolir rapidement, mais elle est tempérée par la nécessité de plusieurs mesures de transition « que conseillent la prudence politique »[17].

C’est l’occasion pour Jean Jaurès de s’illustrer en critiquant ouvertement les rejets dissimulés derrière l’apparente impossibilité pratique de mise en œuvre, et qui ne sont « qu’un moyen d’éluder la question »[18]. En effet, chacun était conscient que la qualification de colonie française à part entière rendait impossible la pratique de l’esclavage. C’est sur ce point précis que les opposants avaient tenté de bloquer le processus. Toujours est-il qu’à une importante majorité, la Chambre des Députés officialise le statut colonial de Madagascar le 6 août 1896[19]. Dès lors, rien ne semblait s’opposer, sur le plan légal tout du moins, à une abolition effective de l’esclavage sur l’île.

Pourtant, comme toute puissance coloniale, la France cherche également à accroître ses intérêts sur place. En premier lieu, ainsi que nous l’avons mentionné plus en amont, il apparaît nécessaire pour la Résidence générale, et par extension pour le gouvernement français, de mettre un terme aux révoltes ayant débuté quelques mois auparavant.

Ensuite, et c’est un point très important, les colons veulent mettre à bas la hiérarchie sociale qui est la colonne vertébrale de la société malgache, et n’avait pas disparu avec la chute de la monarchie ; le but étant d’y substituer leur propre modèle[20]. Et il semble que le meilleur moyen en ce sens consiste à priver les propriétaires d’esclaves de ce qui constitue leur principale richesse. La colonisation repose en grande partie sur le principe de rentabilité et de profit[21]. Dans cet ordre d’idée, l’aspect économique joue donc un grand rôle puisque se pose la question d’une compensation faite aux propriétaires. Néanmoins, le nombre colossal d’esclaves, d’au moins un demi-million, rendait la contrepartie potentielle trop importante pour être envisagée[22].

Enfin, un dernier aspect peut être avancé : celui de la plus grande facilité quant au recrutement de travailleurs. En effet, il est fait mention dans une correspondance officielle de la facilité relative au « recrutement des travailleurs libres » qui donnera de surcroit « plus de fixité quant aux engagements passés entre Indigènes (sic) et Étrangers »[23]. Ce dernier argument revêt une importance déterminante. Aussi, nous serons amenés à y revenir.

En tout état de cause, malgré les difficultés apparentes, la France prend la décision d’abolir l’esclavage. C’est donc une nouvelle étape qui débute : celle de l’application concrète du principe.

RÉFÉRENCES

[1]Notamment la distinction entre « hova » (homme-libre), « andriana » (noble) et « andevo (esclave) dont les vestiges figurent toujours aujourd’hui. In RAKATO Ignace « Esclavage et libération à Madagascar » p.15.

[2]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » , pp.38 et 44.

[3]« Rapport sur la région de Maroantstra sur les rebelles et les esclaves » adressé par le gouverneur au résident général. 3 novembre 1896, cote 2Z416, Archives nationales de l’outre-mer (ANOM).

[4]RANTOANDRO  G.A,  « Après  l’abolition  de  l’esclavage  à  Madagascar,  le  devenir  immédiat  des  esclaves émancipés». In RAKATO Ignace, « l’esclavage à Madagascar, Aspects historiques et résurgences contemporaines », p.273.

[5]« Lettre adressée au Résident général par le Pasteur Rainimanza », 11 août 1896, cote 2Z 411, ANOM.

[6]Ibid.

[7]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.46.

[8]RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, p.72.

[9]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » in RAKATO Ignace, l’esclavage à Madagascar, Aspects historiques et résurgences contemporaines, p.269.

[10]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », 18 novembre 1896, 2Z405, ANOM.

[11]Ibid.

[12]« Lettre adressée au Résident général par le Pasteur Rainimanza », 11 août 1896, op.cit.

[13]Ibid.,

[14]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.261.

[15]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », op. cit.

[16]« Lettre du 9 mars 1896, du Ministre des colonies au Résident général » 2Z412, Mad., ANOM.

[17]Ibid.,

[18]Ibid., p.263.

[19]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.43.

[20]RANTOANDRO G.A, « Après l’abolition de l’esclavage à Madagascar, le devenir immédiat des esclaves émancipés». op.cit.

[21]« La colonisation n’a pas été un acte de civilisation (…) elle a été un acte de force, de force intéressée » selon les propos d’Albert Sarraut dans « grandeur et servitude coloniale » en 1931.

[22]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.44.

[23]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », op.cit ↩

L’Abolition de l’Esclavage à Madagascar (part.1/6)

Une du Petit Journal en date du 25 octobre 1895, illustrant la percée du Général français Duchesne, ouvrant à lui et ses hommes la voie de la capitale malgache, Tananarive, le 30 septembre suivant, préfigurant le futur protectorat sous lequel sera placé Madagascar en 1897.

INTRODUCTION

Célébrée le 25 mars de chaque année, la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves est l’occasion de rendre hommage à ceux qui ont souffert et sont morts aux mains du système cruel de l’esclavage. Cette Journée a également pour objectif de sensibiliser le public aux dangers actuels du racisme et des préjugés.[1]

C’est par cet événement que les Nations Unies ont eu comme objectif de transmettre le souvenir des trop nombreuses nations africaines marquées par l’esclavage aux générations actuelles. Car même éloignées des zones les plus concernées par le commerce triangulaire, certaines nations furent      cependant      largement      concernées      par       la       pratique       de      l’esclavage. Les territoires français situés dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien font partie de ceux-là, au rang desquelles Madagascar [2] et comme les autres, organisent chaque année une journée de commémoration.

Tout partait de l’initiative gouvernementale, sous la Seconde République, grâce notamment à Victor Schœlcher d’étendre les principes de la Liberté et de l’Égalité sur l’ensemble des territoires français[3]. Trente-trois avant pourtant, l’Europe hypocritement conciliante du Traité de Vienne s’était entendue sur la fin de la traite négrière. La France avait traîné la jambe avant d’adopter un acte définitif, vertement critiquée par sa britannique voisine abolitionniste depuis le début du XIXe. C’est cependant en mémoire de cette décision historique de 1848, qu’il fut décidé bien plus tard que la pratique de l’esclavage devait constituer un héritage mémoriel au sein des populations des anciens pays qui avaient été concernés.

Ainsi, encore de nos jours, la Réunion commémore l’abolition du 20 décembre 1848 tandis que Mayotte le célèbre en mémoire de l’ordonnance royale du 9 décembre 1846[4]. Pourtant, Madagascar se distingue de ses voisines des Mascareignes, par son abolition bien plus récente puisqu’elle date du crépuscule du XIXe siècle, au même titre d’ailleurs que l’archipel des Comores qui, lui, devra attendre 1904 pour en être totalement délivré[5]. Mais surtout, le pays fait de l’anniversaire du 27 septembre 1896 une journée de lutte contre l’inégalité sociale qui continue à demeurer sur la Grande Île[6].

Car le constat est clair, des circonstances sociétales inégalitaires, profondément ancrées dans les coutumes de Madagascar[7] ont survécu à l’abolition et se sont perpétuées jusqu’à nos jours. Le pays est aujourd’hui concerné par l’esclavage moderne, ainsi que le soulignent certaines études récentes[8]. Toutefois, dans le cadre de notre présente étude, il conviendra de focaliser notre attention sur la période de l’abolition stricto sensu, c’est-à-dire l’année 1896, en examinant la manière dont ce bouleversement sociétal a été amené et les conséquences immédiates sur les populations de l’île.

En guise de prolégomènes, et par soucis de clarté, il conviendra de définir la notion d’esclavage, définition que nous serons amenés à préciser ou examiner différemment au cours de notre étude. Nous pourrions, pour être exhaustifs, se rappeler que le terme d’esclave n’a pas toujours eu la connotation honteuse qu’on lui connaît aujourd’hui. Sous l’Antiquité Gréco-latine, le servus, l’esclave, peut très bien débuter sa vie comme un homme libre réduit à ce statut social par des circonstances importantes telles que la dette ou la défaite militaire. Aucune mention n’est faite, dans les sociétés cosmopolites comme Rome ou Athènes, à une hiérarchie raciale.

Ainsi, un des dictionnaires les plus célèbres du XIXe siècle, le Littré, définit esclavage comme « État d’esclave chez les modernes », ce qui somme toute ne nous apprend rien, et « esclave » comme Celui, celle qui est sous la puissance absolue d’un maître, par achat, par héritage ou par la guerre. Cette définition assez stricte est reprise dans son sens premier par Ignace Rakoto dans son ouvrage sur l’esclavage à Madagascar en ce qu’il souligne l’idée de dépendance absolue, et l’enrichit du terme de « bien »[9]. L’esclave est un bien et la grande majorité des pays civilisés sont conscients de l’évolution colossale de mentalité en à peine douze décennies pour le cas de Madagascar. Et parler de bien pour désigner un esclave n’est alors pas un vain mot car l’esclave est aliénable[10], c’est- à-dire matériellement qu’il représente une partie de la fortune de son maître. Ce point fera l’objet de développements ultérieurs en ce qu’il sera mis en exergue par les anciens maîtres privés d’esclaves donc de ressources financières.

Dans une autre branche du droit, il conviendra de souligner également que l’esclave n’a pas de personnalité juridique. Comme l’expose Ignace Rakoto dans son ouvrage Esclavage et libération à Madagascar, se référant également à la compilation d’un colloque sur ce même sujet, « un esclave existe par sa non-existence….il ne peut faire les actes fondamentaux de la vie civile tel que se marier» ou encore avoir une reconnaissance de sa généalogie, puisque l’esclave n’a par nature aucun ancêtre.[11]

D’autre part, si aujourd’hui la traite des noirs et le commerce triangulaire sont partie intégrante des programmes d’Histoire, peu de gens savent que l’esclavage n’a pas été toujours initié par les arrivants européens en quête de main d’œuvre pour les plantations de sucre, mais qu’il préexistait déjà dans les sociétés africaines. Tel est le cas de Madagascar où, nous l’avons dit, l’esclavage recouvre une dimension coutumière, sociétale. Il faut alors savoir qu’en cette fin du XIXe siècle Madagascar est alors une monarchie sous protectorat français depuis 1883. Mais la Reine abdique en 1895[12] et l’île passe sous administration française dès le 6 août 1896. Lorsque la France s’empare de Madagascar, et en fait officiellement une colonie, les rumeurs d’abolition enflent. Après tout, la patrie des droits de l’homme n’a-t-elle pas aboli officiellement l’esclavage en 1848 ainsi que nous l’avions précisé plus en amont ? Et ses autres colonies de l’océan indien ne sont-elles pas exemptes d’esclaves alors que le XXe siècle se profile à l’horizon ?

C’est dans l’optique de cette situation assez spécifique qu’il conviendra logiquement de s’interroger sur cette transition voulue par le gouvernement français et passant par la fin d’une pratique particulièrement ancrée. Étudier l’abolition de l’esclavage c’est également s’interroger sur la réalité pratique de cette mesure. Par extension, dans le cas spécifique de Madagascar, cette avancée significative vers la Liberté a-t-elle réellement débouché sur l’Égalité ?

En tout état de cause, l’abolition a fait l’objet de nombreuses discussions préalables en prenant en compte le contexte (Partie première), mais aussi et surtout qu’elle a débouché sur des conséquences mitigées quoique prévisibles avec le recul (Partie seconde).

Références

[1] Trouvé     sur      la     page     d’accueil     du     site      des     Nations     Unies      en     date     du     11     avril     2017 : http://www.un.org/fr/events/slaveryremembranceday/.

[2]Nigel Worden, professeur d’Histoire à Capetown, fait ainsi la réflexion que l’Afrique du Sud hollandaise fut largement fournie en esclaves par Madagascar, idée pourtant assez peu rappelée sur place. RAKATO Ignace, L’esclavage à Madagascar, aspects historiques et résurgences contemporaines, p.64.

[3] « La part donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes », avant-propos p.5.

[4] RAKOTO Ignace et URFER Sylvain, Esclavage et libération à Madagascar, p.34.

[5] https://etudesafricaines.revues.org/15047 paragraphe n°30.

[6] Esclavage et libération à Madagascar, ibid. p.34.

[7] Les chiffres font état de 500 000 et un million d’esclaves ayant été libérés à Madagascar. La Part Donnée, op.cit. pp.38 et 44. C’est colossal considérant que la population totale de l’île équivalait à 3 million d’habitants.

[8] « La pauvreté et l’impunité ont fait augmenter l’esclavage, ont fait augmenter le nombre d’enfants envoyés au travail parce que les enfants pauvres ne vont pas à l’école. Ils doivent aider leurs parents. Si leur nombre a augmenté, c’est bien parce qu’il y a un marché et parce qu’il y a du désespoir. » Selon les propos de Gulnara Shahinian, le rapporteur spécial des Nations unies en 2013.

[9] Esclavage et libération à Madagascar, op. cit., p. 19.

[10] RAKATO Ignace, L’esclavage à Madagascar, aspects historiques et résurgences contemporaines, p.72.

[11] Esclavage et libération à Madagascar, ib idem. L’auteur cite comme nous l’avons mentionné la compilation d’actes du colloque sur l’esclavage : « L’esclavage à Madagascar, aspects historiques et résurgences contemporaines »  aux pages 65 à 83.

[12]Voir Annexe (part.6.).

La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part. 2/2)

En effet, l’ordonnance expose dans l’article 11, l’interdiction explicite du port d’armes « en leurs maisons » ce qui ne limite pas seulement ce port d’arme dans les espaces forestiers mais également dans le reste de l’espace. A cela peut se rajouter l’article 2 qui interdit le port d’armes de la part des officiers mais également des individus vivant à « deux lieues à l’entour [des forêts] ». Comme nous l’avons déjà vu, cette interdiction de port d’arme se double d’une interdiction de chasse de gibier. Et les sanctions prévoient la confiscation des armes de chasse en cas de flagrant délit. On peut ainsi supposer que certains officiers ou roturiers possédaient un droit ancien (stipulé dans l’article 1 : « si n’est qu’ils aient droit de chasse (…) permission de nous ») que cette ordonnance peut légalement permettre de supprimer afin de conserver une unique caste de nobles à posséder ce droit coutumier.

Cette mainmise progressive de la noblesse se construit donc dans l’exclusion progressive des roturiers dans l’activité de la chasse et donc des espaces forestiers rendant ainsi la forêt comme un marqueur de discrimination sociale.

L’exclusion des roturiers s’appuie sur la société médiévale des trois ordres, dont la mission des laboratores est de travailler. A cette époque, on parle surtout de travailler la terre, de s’occuper de leurs champs. La chasse est ainsi vue par la Couronne comme une distraction dans leur mission au sein de la société. C’est ce qu’indique le préambule de l’ordonnance où les paysans « perdent leur temps qu’ils devroient employer à leurs labourages, arts mecchaniques ou autres ».                                                                                              Par ailleurs, selon le poème d’Adalbéron de Laon se basant sur la Cité de Dieu de Saint Augustin, tout détournement à cet ordre naturel des choses se verrait donc à l’écart du message de Dieu. Par extension, la forêt est donc un lieu qui marque une limite entre les individus considérés comme privilégiés et les autres. Toutefois, cette séparation est plus complexe et est à nuancer au regard de cette ordonnance royale.

En effet, l’ensemble de la noblesse ne possède pas les mêmes accès et mêmes privilèges dans l’accès et la jouissance de la chasse et donc de la forêt. Il en va de même de la part des membres de l’Eglise dont le statut privilégié mais particulier rend sa position complexe. La volonté hégémonique du royaume de France s’est accompagnée d’une hausse importante de ses dépenses. Pour pallier cela, les offices ont été généralisées afin que leur achat permette de remplir les caisses de la Couronne. Ce faisant, un nouveau type de noblesse s’est constituée : celle de la noblesse de robe.

La charge d’office des Eaux et forêts fait partie de cet ensemble dont l’ordonnance royale de François Ier s’adresse. On peut voir au cours des articles qu’ils sont clairement séparés des roturiers puisqu’on fait plusieurs fois des références distinctes mais aussi une certaine forme de « méfiance » comme l’annonce le préambule : « informés des pillements, larrecins et abus qui se font […] tant par nos officiers ». L’article 16 fait également état de sujets « non nobles ou non ayant droits de privilèges » ce qui montre que la forêt, par la pratique de la chasse n’est réservée qu’à une part de la noblesse, celle la plus proche du roi.        Le cas des clercs est particulier et fait l’objet de l’article 18. Faisant partie des oratores, pour reprendre Adalbéron de Laon, ils possèdent une juridiction propre (« soient rendu à leurs juges ») et ne sont soumis ni aux amendes, ni aux châtiments corporels (ce qui équivaudrait à un blasphème) mais possèdent des sanctions de bannissements et même de la « prise de leur temporel » soit une volonté claire de la part du pouvoir royal de conserver la mainmise sur la pratique de la chasse et ainsi faire de la forêt un marqueur social discriminant de la part du pouvoir royal et de la haute noblesse sur l’ensemble de ses sujets.

En définitive, cette ordonnance royale de 1515 fait partie des actes juridiques majeurs en ce qui concerne la chasse. Cette pratique, coutumière de la noblesse depuis le XIIIe siècle dans le nord du royaume, est plus discutée au sud où de nombreuses franchises existent permettant à de nombreux non-nobles de s’exercer à la chasse. L’unification du droit écrit, spécifique à l’action des rois de France à partir du XVIe siècle, a permis d’unifier partiellement la pratique de la chasse aux seuls privilégiés et de faire de l’espace forestier un espace « à part » qui marque une distinction sociale entre les individus.

Toutefois, cette ordonnance ne sera pas entièrement respectée puisque des ajouts seront faits au cours des règnes suivants comme le durcissement de l’ordonnance en 1581 sous Henri III qui restreint le droit de chasse et le port d’arme qu’à un groupe restreint de sujets.

La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part.1/2)

L’Ordonnance de François Ier, portant règlement général des chasses et des forêts de mars 1515 est un sujet intéressant à étudier afin de comprendre l’importance sociale de cet espace dans la société d’Ancien Régime. Il s’agit ici d’une ordonnance, autrement dit, d’un texte législatif, d’un règlement général émanant du roi. De fait, son autorité est prééminente et est censée être respectée par l’ensemble de ses sujets.

C’est Pierre Félicissime Victor Alphonse Petit, qui, dans son traité intitulé Traité complet du droit de chasse contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés, anciens et modernes qui s’y rapportent écrit en 1838, a recueillie cette ordonnance. Cet ouvrage se veut le recueil de tous les textes de lois relatifs à la chasse, dans la troisième partie en commençant en 420 jusqu’en 1837. Cet auteur est d’autant plus important qu’il était non seulement président de chambre à la cour de Douai sous Charles X, mais surtout parce qu’il a été à l’origine de l’écriture de deux autres traités : un traité sur les surenchères et un autre sur l’usure.
Pour revenir à son œuvre, force est de rappeler qu’elle s’adresse au corps des Eaux et Forêts, dont le rôle fut autrefois défini par l’ordonnance de Philippe le Bel en 1291, et qui est en charge de faire respecter les directives royales sur l’ensemble de l’espace forestier du royaume. Par extension, elle s’adresse également à l’ensemble de la population (et plus particulièrement celle à proximité d’espace forestier).
A présent parlons de ce texte, qui, écrit en 1515, s’inscrit dans un contexte politique d’affirmation du pouvoir royal, en œuvre depuis la fin du XVe siècle, et dont un des plus éminents personnages reste François Ier, venant tout juste d’accéder au trône du royaume de France.
Ce royaume est alors considéré comme une puissance émergente en ce début de XVIe siècle face au Saint Empire. Et c’est pourquoi, s’inscrivant dans cette volonté même de centralisation et d’hégémonie, la Couronne, consciente du rôle important joué par la forêt – du fait des ressources potentielles en bois pour son armée (navires, fortifications, etc.) – a été à l’origine de ce traité.
Mais le XVIe siècle est également marqué par la croissance démographique en Europe, et le royaume de France n’y échappe pas. Par ailleurs, depuis l’invention et la diffusion de l’imprimerie, la demande de papier explose, rendant la consommation de bois de plus en plus importante.
Enfin, l’ordonnance de François Ier s’inscrit dans un contexte législatif important avec l’ordonnance de Brunoy de Philippe VI en 1346 qui constitue le premier véritable code forestier ainsi que l’ordonnance de Charles VI de 1396 qui interdit la chasse aux non-nobles.
Et c’est justement la législation progressive de la chasse, et notamment de la limitation de ses acteurs, qui pose la question de son rôle dans la société de l’Ancien Régime.
Dans cette ordonnance, l’auteur expose dans un premier temps les raisons qui ont poussé le roi à légiférer sur cette question. Par la suite, il énonce les différents articles qui traitent des interdictions et des sanctions sur le gibier et le port d’armes, pour enfin préciser les droits et les privilèges des nobles, tout en rappelant la place de l’Eglise dans la gestion de la chasse dans l’espace forestier.

Et c’est pourquoi, forts de tous ces éléments, nous pouvons nous demander en quoi la législation sur la chasse, à l’image de l’ordonnance de François Ier de 1515, illustre-t-il le caractère de discriminant social de la forêt dans l’Ancien Régime ?

Pour tenter d’y répondre, nous aborderons dans un premier temps les dispositions de l’ordonnance, avant de tenter dans un second temps, d’illustrer la prise de pouvoir des nobles sur l’espace forestier. Et finalement, nous conclurons sur le caractère discriminant de la forêt dans la société de l’Ancien Régime.

Cette ordonnance de 10 pages (dans la version de Petit) présente les dispositions de l’ordonnance et, en premier lieu les interdictions du droit de chasse des roturiers ainsi que pour les officiers des Eaux et Forêts. Ces interdictions sont doubles : elles concernent le gibier mais aussi la question du port d’armes.
En effet, l’article 1er de l’ordonnance dispose de l’interdiction des roturiers de chasser « en nos forêts, buissons et garennes » c’est-à-dire dans l’espace de la réserve seigneuriale qui n’est pas mise en culture par les paysans. A cette restriction géographique s’ajoute une restriction des espèces chassées. Il est notamment cité les petits gibiers comme « les lièvres, connils, phaisans, perdrix » ainsi que les gibiers de plus grande importance qui ne sont pas explicités dans ce texte. Par usage, les roturiers étaient autorisés à chasser des espèces considérées comme nuisibles et non-comestibles comme le renard ou le loup.
L’article 1er s’attache également à expliciter la liste des outils ou armes dont le port est interdit comme les « arbalestres, arcs, filets, cordes, toiles, collets, tonnelles, linière ». L’interdiction d’y amener des chiens sert également à éviter toute tentative de contournement de l’ordonnance en pratiquant la chasse par le biais de l’animal. On peut ainsi supposer que le pâturage des animaux d’élevage est ainsi toujours toléré.

Pour imposer ces interdictions, cette ordonnance décline toutes les sanctions applicables en cas de non-respect des règles dictées par celle-ci. Celles-ci sont explicitées à partir de l’article 4. On peut ainsi regrouper les degrés de sanctions selon le type de gibier chassé : le gros et le petit gibier ainsi que par la nature de l’infraction : chasse ou simple port d’arme.
Pour ce qui est des mesures punitives, le port d’arme est sanctionné de manière variable selon la catégorie d’ordre à laquelle l’individu appartient. La sanction est plutôt lourde pour les officiers des Eaux et Forêts puisque l’article 11 dispose que « les officiers èsdites forests privez de leurs offices » accompagné d’une amende de cent sols. Le prix de l’amende reste modéré pour un officier mais la menace du retrait de l’office semble être une sanction lourde pour les individus en infraction. Pour les autres, l’amende reste fixée à « cent sols » comme le prévoit le reste de l’article avec « leurs dits bastons et engins confisquez ». La sanction passe à trente livres en cas de récidive avec une peine de prison en cas de non solvabilité.
Les sanctions relatives à la chasse sont plus lourdes que le port d’arme, d’autant plus si le gibier est d’une taille importante. En effet, en ce qui concerne les petits gibiers comme les lièvres, les perdrix ou les faisans, l’amende initiale s’élève à vingt livres, ce que peu de roturiers ne peuvent se permettre de payer. De ce fait, l’article 9 dispose que les personnes ne pouvant payer cette amende « demeureront un mois en prison au pain et à l’eau ». Les récidives aggravent d’autant plus les sanctions pécuniaires ainsi que les châtiments corporels puisque les coupables seront battus jusqu’au sang puis bannis jusqu’à quinze lieues du territoire concerné.
Mais la sanction la plus lourde est réservée à la chasse de gros gibier, où le montant des amendes est plus élevé, puisqu’on passe à 250 livres qui est une somme colossale pour un individu moyen au XVIe siècle, et qui s’accompagne également de châtiments corporels dès la première infraction (accompagné du retrait de la charge d’office pour les personnes concernées). Les récidives vont graduellement du bannissement, des galères et même « punis du dernier supplice » (art. 6) ce qu’on peut interpréter comme puni de mort. La mort devait être probablement par pendaison puisque l’article 5 parle de « peine de la hart » qui est le terme ancien pour la potence.

On constate donc que ses sanctions graduées permettent de hiérarchiser la gravité des crimes des non-privilégiés par rapport à la noblesse concernant la chasse, et notamment de mettre en évidence une sorte de droit naturel de la noblesse sur certaines fonctions de la société.

L’ordonnance de François Ier, sous couvert d’une volonté d’homogénéiser le droit écrit dans le royaume est également une preuve de l’appropriation légalisée de la forêt par la chasse. Cette appropriation peut se voir comme une justification des privilèges nobiliaires sur la population théorisée par Adalbéron de Laon, qui, dans son poème au Roi Robert (1027-1030) y décrit la société médiévale selon trois ordres : oratores, bellatores et laboratores.
Ainsi, la fonction de chasse des nobles, membres de la caste des combattants est justifiée. D’ailleurs, l’ordonnance fait de nombreuse fois référence à la permission que les non-privilégiés doivent avoir pour chasser. Article 1 : « si n’est qu’ils ayent droict de chasse et en facent apparoir par lettres patentes de nous ou de nos prédécesseurs », un peu plus loin : « permission de nous ». Il est de nombreuses fois noté : « nous avons défendu et défendons » (articles 2, 13, 16 par exemple). L’article 15 énonce clairement la jouissance entière des espaces réservés à la chasse pour les « princes, seigneurs, gentilshommes ». La chasse est un art considéré comme noble du fait du combat à mener auprès de l’animal afin de le tuer. On peut voir cette activité comme un entraînement au combat qui maintient la noblesse en activité en cas de futurs combats à mener. C’est également un « passe-temps » comme l’indique le début de l’ordonnance que les non-privilégiés « en commettant larrecin […] nous frustrant du déduit ».
Ainsi, ce « loisir » justifie le port d’arme de la noblesse et de ce droit car, en opposition, l’image du roturier est associée à celle d’un rustre dont l’action de chasse n’apporte que la destruction. En effet, les officiers des Eaux et Forêts ainsi que les non-nobles pratiquent des « pilleries, larrecins et abus » (préambule ainsi que l’article 1).
Cette vision dichotomique est facilement critiquable aujourd’hui car la nature des destructions est la même à la chasse que l’on soit un privilégié ou non. Néanmoins, elle permet de justifier la mise à l’écart mais aussi le désarmement de la population au motif de la chasse.

 

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.6/6)

CONCLUSION

L’idée de dénonciation civique initiée lors de la Révolution française, a été la réappropriation moderne d’une pratique résolument ancestrale. Fruit d’un long concept hérité de plusieurs millénaires de culture occidentale, qui oscillait entre efficacité d’une pratique au service de la Justice, et dérives totalitaires des victimes d’un non contrôle de cet usage par les pouvoirs en place. A la fois saluée et détestée selon les périodes traversées, son utilisation ne fut toutefois jamais ignorée, elle fut bien au contraire toujours encouragée, au risque de causer de nombreux troubles sociétaux que ses abus pouvaient engendrer.

Ainsi, comme il l’a été abordé au cours de ce Rapport de Recherche, l’Ancien Régime, comme toutes les autres périodes de l’Histoire, dû exercer son pouvoir royal en composant avec cette pratique universelle. A tel point qu’au crépuscule de l’ère révolutionnaire, la dénonciation faisait partie intégrante des mœurs de la société du Royaume, par les siècles de pratique que les différents monarques utilisèrent, pour développer cet appel à la force populaire, à l’époque où les institutions féodales ne pouvaient assumer seules le rôle de gardien de l’ordre public. Immanquablement, les scandales qui entachèrent la période monarchique ne tardèrent pas à apparaître, du fait de l’impossible contrôle étatique d’un pouvoir royal institutionnellement incohérent. En effet, ce qui caractérisait la structure de ce dernier était sans conteste un désordre absolu, du fait des nombreuses strates de pouvoirs[1], toutes indépendantes les unes des autres, laissant ainsi libre cours à la contagion de la verve dénonciatrice du pouvoir populaire à travers le Royaume. Pour pallier cette situation, l’usage des lettres de cachet à l’initiative des sujets, initié par Louis XIV, fit œuvre de compromis, en ce qu’elle permettait d’engager la force publique au travers de la justice, tout en laissant le soin à des familles d’étouffer des scandales patriarcaux pour ainsi maintenir l’unité de celles-ci. Mais cette mesure, loin de régler les problèmes sociaux du Royaume, ne faisait en réalité que les étouffer, exposant ainsi d’autant plus les monarques à un retour de manivelle cinglant, qui se réalisa finalement lors de la Révolution française, par la symbolique arbitraire du pouvoir royal que cristalliseront ces lettres d’enfermement, érigée par les révolutionnaires.

C’est ainsi que fut créé le concept de dénonciation civique, en 1789, alors en pleine monarchie constitutionnelle, caractérisé par des attributs démocratiques et émancipateur du citoyen, en ce que ce dernier par son usage, pouvait faire participer le peuple à la conservation du bien public avec les dirigeants. Le passage de cet usage à la réception ambivalente à travers le siècle des Lumières – et plus particulièrement lors de la traversée de son filtre révolutionnaire – transfigurera définitivement cette idée qui demeurera quasiment inchangée au fil des différents régimes qui se succèderont, autant monarchiques, qu’impériaux. Et ce malgré les exactions entrainées par les contingences de l’époque, notamment par ce qui deviendra le symbole d’un versant révolutionnaire dogmatique honni par les pouvoirs postérieurs, le Comité de Salut public de Robespierre, qui, détournant cette notion de dénonciation civique au service d’un pouvoir totalitaire et sous couvert de vertu citoyenne, troubla cette idée lors des premiers instants de la République française.

Les thermidoriens rétablirent la situation idéologique, et, pérennisèrent ainsi le nouveau régime républicain, temporairement du moins, car ce positionnement dogmatique imposait alors à la nouvelle Convention de trancher davantage leur vision sur la nouvelle voie à emprunter, et ce d’autant plus que la chute de Robespierre avait entrainé un déliement de la parole populaire, et donc par la même occasion, un afflux de dénonciations à l’égard des anciens dignitaires montagnards. Les thermidoriens furent donc pressés d’agir pour ne pas être assimilés à des modérés, contraint d’avancer, ils stimulèrent indirectement les deux forces antagonistes que sont : les masses populaires à la vengeance, et les factions revanchardes à l’encouragement de l’insurrection du peuple. Ces deux phénomènes relancèrent une nouvelle fois la Révolution dans un cycle radicalisé, et pour ne rien arranger, le dérèglement global de la situation financière et économique entrainé par ces situations de blocages, devait en être sa première conséquence immédiate. Mais lorsqu’il put le constater, le pouvoir lui-même ne pouvait plus reculer car il était toujours contraint d’avancer. Pressé d’agir par le flot constant de dénonciations que ces contingences excitaient irrémédiablement. Ainsi s’abattit sur la Convention thermidorienne le même cercle pervers qui avait déjà eu raison de la Terreur Rouge, et qui semblait l’entrainer vers le même destin. Comme tous les autres régimes, ceux qui se succèderont devaient composer avec cette notion de dénonciation civique. D’une part, car elle avait été l’un de ses fondements émancipateurs qui avait soutenu la Révolution lors de ses premiers pas, et d’autre part, parce que cette pratique semble être – comme il l’a été constaté – intrinsèquement humaine et vraisemblablement naturelle.

De cette manière, la verve populaire semble traduire des mécontentements sociaux latents. Tel une catharsis par l’écrit, en réaction de l’atteinte de droits élémentaires qu’un État alors en plein dérèglement institutionnel ne parvenait à régler, laissant ainsi une population en attente d’une réaction étatique forte, qui, en l’absence de cette dernière, entrainait irrésistiblement la forme d’objection définie alors par le Droit naturel comme étant le devoir le plus sacré et le plus indispensable, et redouté par tous les pouvoirs établit : l’insurrection du peuple. Ainsi, cette initiative populaire de soulèvement était d’autant plus problématique pour la jeune République, car elle avait été sacralisée par l’un de ces fondements : La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et plus précisément en son article 35[2].

De ce fait, la Dénonciation Civique pourrait être assimilée au concept de Contrat social, développé par les philosophes des Lumières, et plus particulièrement dans sa conception Hobbesienne selon laquelle l’assimilation d’un État fort s’incarne alors par la toute-puissance du Léviathan, qui en cas de défaillances, en appelle à la sécession populaire. Car lorsque les individus se posent en juges du mal et du bien, alors ces derniers se retrouvent dans la situation chaotique de l’état de nature. La République s’était alors enfermée dans l’un des principes qui avait paradoxalement permis sa naissance. C’est pourquoi un retour en arrière ne put jamais être envisagé, sous peine de compromettre cette idéologie fondatrice. Il fallait désormais éteindre l’incendie qui avait, par sa première étincelle, permis la création du régime mais dont sa trop grande propagation, par sa forme radicalisée, menaçait de brûler tous ses acquis, et ainsi d’y mettre un terme. C’est à cet effet que les régimes postérieurs s’employèrent à cultiver le remède de ce mal, par le renforcement définitif de l’appareil étatique, la consolidation définitive du Léviathan de Hobbes. Dans cette optique, l’héritage des travaux révolutionnaires, et la synthèse opérée par Napoléon Bonaparte seront décisifs, permettant ainsi cette naissance institutionnelle forte tant attendue : l’État moderne. Dès lors, la dénonciation civique s’efface car les carences n’existent plus.

Pour toutes ces raisons, la Dénonciation Civique, bien qu’elle fût une idée d’essence monarchique à ses débuts, demeure une doctrine forgée par la République par cette puissance idéologique qu’elle cultiva. Car elle est à la fois la clef de son commencement, et celle de sa fin, par la concrétisation de son aboutissement et par la stabilisation de ses desseins.

RÉFÉRENCES

[1] Les crises financières chroniques du Royaume obligèrent les différents monarques à se séparer de nombreuses prérogatives du pouvoir. Le démembrement de la faculté de justice du roi de la Curia Regis fut ainsi effectif au XIIIème siècle, suite aux Guerres d’Italie qui ruinèrent les finances de France. Ainsi naquit le Parlement de Paris, et avec lui, la nouvelle noblesse des officiers qui achetaient leurs charges. Face à cette manne financière, et au fil des autres crises économiques, les monarques créèrent plus de charges d’officiers que nécessaire, et rendirent ces derniers inamovibles. A tel point que la situation de l’organisation du pouvoir devint totalement incohérente. La charge de commissaire fut alors envisagée pour remédier à ce problème, afin de récupérer un pouvoir d’administration direct, car ces derniers étaient totalement soumis aux ordres du roi, au travers de compétences préétablies, ainsi que par la faculté du monarque de révoquer ces derniers ad nutum. Mais loin de rationaliser la situation, l’implantation des commissaires dans le paysage administratif français ne fit qu’accentuer les conflits de pouvoirs entre officiers et commissaires, débouchant parfois sur de véritables situations de blocages institutionnels qui paralysaient un Royaume ayant pourtant plus que jamais besoin – à la veille de la Révolution française – de réformes structurelles urgentes afin d’éviter l’implosion.

[2] « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

BIBLIOGRAPHIE

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  • Jaume Lucien, « Le public et le privé chez les Jacobins (1789-1794)», Revue française de science politique, 37ᵉ année, n°2, 1987, pp.230-248.

 

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FIN

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.5/6)

Le 1er Consul, Napoléon Bonaparte en meneur d’homme, franchissant le col du Saint Bernard réputé comme étant totalement impraticable, lui et son armée en 1800.

Cette stratégie lui permettra de prendre totalement de court la deuxième coalition européenne qui avait tenté d’entreprendre la reconquête de l’Italie

La péninsule transalpine avait été prise trois années plus tôt par les forces révolutionnaires françaises, dirigée à l’époque par le général Bonaparte, qui, à la tête d’un corps d’armée démuni -les « va-nus-pieds » -censé n’être au départ qu’une troupe de diversion, remportera contre toutes attentes des batailles décisives, grâce à un certain génie militaire désormais passé à la postérité, qui aboutiront au Traité de Campo-Formio du 18 octobre 1797, installant ainsi durablement l’influence française sur ce territoire durant presque deux décennies.

SECTION II/ L’apport décisif de la naissance de l’État moderne

Les différents régimes prirent donc conscience, suite aux épreuves traversées, de l’omniprésence ainsi que de la force incarnée par la dénonciation au sein de la société, comme étant une véritable arme de contrôle voire de sanction des dirigeants. Elle était surtout le signe d’une cristallisation d’angoisses latentes face aux carences de l’État. Si bien que l’appropriation réelle de ce pouvoir exorbitant du dénonciateur par la puissance étatique stabilisée, entendait pour cela atteindre un renforcement des mécanismes institutionnelle du pays, qui signera ainsi la naissance de l’État moderne.

La première étape fondamentale du perfectionnement de l’État s’incarne au travers des son renforcement politique, alors amorcé par l’affirmation du pouvoir exécutif, ainsi que des garanties offertes par son droit administratif, pour ainsi stabiliser le régime (§1). Cette émergence de l’État moderne ne pouvait faire l’économie de puissantes administrations devant réguler la société entière, et plus particulièrement en ce qui concerne son pouvoir d’action coercitif, afin de purger les passions, au travers de la construction d’une véritable police moderne (§2).

Paragraphe 1 : La stabilisation politique napoléonienne des dernières phases révolutionnaires

Après ce véritable parcours initiatique traversé par le pays, l’heure était maintenant à la stabilisation du pouvoir pour ainsi pérenniser son action dans le temps, et pouvoir maîtriser ainsi le concept de la dénonciation civique. Fort de son expérience révolutionnaire, l’affermissement étatique ne se réalisa réellement que par la centralisation du pays, qui développa corrélativement à son efficacité, le pouvoir exécutif (A). C’est dans cette optique que la naissance du droit administratif viendra parallèlement donner des garanties juridiques aux citoyens (B).

A-    L’arrêt des luttes de pouvoir : la naissance d’un pouvoir exécutif prépondérant

Le renforcement des prérogatives exécutives à l’initiative du monarque, demeurait déjà être en ce temps le souci constant de tous les auteurs[1] de projet de réforme, visant à raffermir un Royaume alors en perte de vitesse en cette fin d’Ancien Régime :

Le salut des diverses solutions constitutionnelles proposées passait par la préservation et la garantie de solides prérogatives du roi dans le domaine du commandement militaire et de l’initiative diplomatique, dans le contrôle des assemblées et dans la mise en place d’une politique de l’ordre public.[2]

Et la tendance était, plus que jamais la même, durant la période révolutionnaire. Elle sous-tend à cet effet le phénomène de la centralisation qui sera le pendant de son application efficiente. L’œuvre de Napoléon fait ici figure d’exemple, au travers de la rédaction de la Constitution de l’an VIII, qui consacre ainsi un exécutif fort, au détriment de la force législative : « Moyen efficace, selon le Premier consul, de stabiliser la République tout en terminant la Révolution.[3] ». Mais pour permettre l’application effective de ce pouvoir, il était indispensable de posséder des agents de terrain, veillant à la bonne application de ces mesures prises au sommet de la chaîne du pouvoir, avec la « Rapidité du fluide électrique » dira Chaptal – l’un des concepteurs de l’investiture préfectorale – lors de son discours du 28 pluviôse an VIII. Et ce préalable indispensable à la stabilité du pouvoir n’avait pas échappé aux révolutionnaires, comme peut en témoigner les différentes fonctions créées dans cette perspective. En effet, de l’impossible maintien de l’intendant royal qui avait inspiré la défiance des populations, allait se succéder différents représentants de l’exécutif tous aussi instables les uns que les autres :

Les procureurs généraux syndics, seuls, reçoivent la très lourde tâche d’être les relais entre Paris et chaque département […] la double rupture de l’été 1792, puis de l’été 1793, conduit nombre d’entre eux à s’opposer à la politique décidée à Paris, brisant ainsi le fil conducteur du pouvoir. Pour combler le vide créé par la suppression des intendants et la mauvaise conduction politique offerte par les procureurs généraux syndics, naît une réponse originale : la ‘‘Convention ambulante’’.[4]

La réalisation de Bonaparte enterrera ainsi la lutte qui sévissait au sommet du pouvoir, n’ayant jamais cessé d’engendrer des séismes politiques depuis les débuts de l’épopée révolutionnaire. Il parvenait également à contrebalancer quelque peu l’inféodation du pouvoir législatif, et donc des représentants du peuple, par le rapport privilégié qu’il s’était approprié au travers de l’utilisation des plébiscites.

Mais cette nouvelle donne du pouvoir devait s’accompagner de sa contrepartie juridique, pour ne pas être appréhendée comme l’usage d’un pouvoir despotique pouvant relancer à tout moment le phénomène de la dénonciation, sous-tendant des réactions populaires destructrices.

B-    La construction du droit administratif : une contrepartie de garanties légales

De la même manière qu’au fil des coups d’État institutionnels, la nécessité de l’apparition d’un pouvoir exécutif fort devint naturelle, le développement d’un droit administratif conférant en guise de contrepartie, des garanties aux administrés était une idée de longue date, qui avait commencé à germer dès la fin de l’Ancien Régime, à l’image du bureau des dépêches[5] et de sa fonction d’appel à l’égard des décisions des intendants. Mais tout en formant une entité juridique embryonnaire, le droit administratif de cette époque était également un droit opaque, peu connu des sujets, au service de la royauté qui l’utilisait de ce fait à son avantage.

Avec l’éclatement de la Révolution, la déconstruction méthodique des structures administratives de la royauté sera réalisée par les lois de séparation des pouvoirs des 16 et 24 août 1790, permettant la suppression de ces différentes juridictions, ainsi que sacralisation d’un principe qui s’avèrera fondatrice : l’impossibilité pour les administrés de recourir au pouvoir judiciaire en cas de contentieux avec l’administration. Ainsi naquit le concept de l’administrateur-juge. Démocratiquement insatisfaisant, ce droit administratif du début de l’ère révolutionnaire entendait évoluer au gré des troubles, par la création d’une juridiction compétente à part entière. Ainsi, progressivement, ce contentieux cessera d’être le monopole du pouvoir pour être capté par de nouvelles entités républicaines : le Conseil de préfecture dans un premier temps, puis le Conseil d’État dans un second, à l’issue de la création de sa section contentieuse, qui deviendra alors une Chambre d’appel aux décisions rendues par le Conseil de préfecture. Toutes ces structures furent fondées par la même loi napoléonienne[6], où un pouvoir exécutif fort fut consacré. Ainsi, en plus de venir garantir des droits supplémentaires aux administrés, l’avènement du droit administratif, et du Conseil d’État plus particulièrement, va se révéler être un excellent instrument de conseil du pouvoir pour Napoléon Bonaparte, s’imposant comme une structure déterminante pour l’élaboration des Masses de granits législatives et institutionnelles, sur lesquels reposeront les fondations de l’État moderne.

Ainsi ces deux notions que sont celles d’un pouvoir exécutif fort, couplé avec celui du développement du droit administratif, vont s’interpénétrer l’une de l’autre, et leurs résultats seront décisifs dans la quête des régimes au renforcement des institutions. Mais cette dernière ne pouvait vraisemblablement être atteinte, qu’avec le concours d’une autre administration tout aussi déterminante dans l’avènement d’un État rationalisé : la police moderne.

Paragraphe 2 : La naissance de la police moderne

Le développement de cette administration au service de l’Etat fut décisif au cours de cette période, elle permit notamment de rationaliser sous les projections du siècle des Lumière son organisation générale, ainsi que de déterminer ses compétences, dans des cadres juridiques (A). Mais à l’inverse de la plupart des héritages monarchiques, celui de l’administration policière, fut une des rares à faire l’objet d’une appropriation d’une construction royale par les révolutionnaires (B).

A-    La police révolutionnaire : une redéfinition de l’administration

Le développement de cette fonction indispensable à la coexistence de toutes les couches sociales d’un pays sera pour la France, en cette période tout particulièrement, un défi que les dirigeants devront relever pour espérer pacifier la Nation : « Il n’est point de gouvernement qui puisse maintenir les droits des citoyens sans une police sévère.[7] » Ainsi cette définition de la police donnée par un dirigeant jacobin, démontre que cet outil au service de l’État peut aussi être instrumentalisé à des fins politiques. D’où la nécessité de poser un cadre légal aux frontières que cette arme institutionnelle ne pourrait franchir, d’autant plus que comme il l’a été vu précédemment[8], l’administration policière héritée par la Révolution avait entretenue une très mauvaise image auprès du peuple qu’elle entendait pourtant servir, et qui, au nom de la sureté générale, avait donné lieu à l’utilisation de mesures très contestables par les fonctionnaires royaux.

Dans ce cadre révolutionnaire tourmenté, les idéaux issus du siècle des Lumière emportèrent la nécessité de réformer en profondeur les règles de fonctionnement de la police, d’une redéfinition clairement encadrée de ses compétences, ainsi que de ses moyens d’action. C’est à ce titre que fut instaurée la création du ministère de la Police générale de la République par son approbation du Conseil des Anciens du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796), vouée à être encadré par le nouveau Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1796) opérant la synthèse des débats législatifs qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée constituante et Législative. Ainsi, le nouveau but de l’institution est maintenant clairement défini et consiste à : « Maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle[9] ». En ce qui concerne la nature de ses actions, celle-ci a également été prévu par le Code : « Son caractère principal est la vigilance[10] ». Et enfin, le destinataire de ces procédés employés est : « La société considérée en masse[11] ». Fort de cette nouvelle légitimité juridique, les efforts policiers pourront maintenant s’efforcer de rompre le chaos qui s’était nourri de la désorganisation régalienne des régimes précédents, et, qui avait pour beaucoup, énormément participé à l’explosion naturelle des dénonciations du fait de cette carence étatique. De cette manière, l’horizon du Ministère était transfiguré, et sa transformation réalisée durant la Révolution aboutira donc à une nouvelle organisation plus cohérente :

1) La police municipale, qui veille sur la tranquillité publique et le respect des règlements de base d’une communauté […] 2) la police correctionnelle, qui juge des infractions dangereuses pour la société, mais dont la gravité ne mérite pas qu’elles figurent dans le code pénal […] 3) la police de sûreté, chargée des fonctions de l’investigation et de l’instruction des délits relevant des tribunaux de police correctionnelle et des tribunaux de police criminels. Telle est l’évolution de la police française au stade où elle devient moderne.[12]

Pourtant, pour réaliser sa nouvelle mue vers la modernité, le Ministère de la police, fruit de la synthèse opérée par la période révolutionnaire, ne pouvait totalement s’affranchir de la législation de l’Ancien Régime pour parachever cette transformation et l’inscrire dans le temps.

B-    Une continuité dans la rupture : la reprise de la législation monarchique

En effet, l’apparente difficile synthèse qui dû également s’opérer durant la Révolution, était la reprise du cadre législatif précédent, celui de la royauté. Réappropriation d’un droit considéré comme archaïque d’autant plus difficile, car l’idéologie même de ce mouvement – suite à sa radicalisation de l’an II – avait fondé son existence même sur le dénigrement de cette période historique. Mais c’est précisément l’un des seuls caractères qui fut conservé de l’Ancien Régime, car les contingences l’exigeaient, mais surtout parce que les contours de sa modernité avaient été engagé sous le règne Louis XIV, et de ce fait, la Révolution en reçu l’héritage :

Cette vérité vaut encore davantage pour le droit de police, qui est peu caractérisé d’un point de vue idéologique, tant il est lié aux besoins primaires de chaque communauté. C’est précisément parce qu’elles sont liées aux nécessités de la vie que les règles de police conserve cette neutralité qui les fait s’adapter aux contextes les plus divers.[13]

Les œuvres législatives prérévolutionnaires demeurent en effet au cours de cette période, être le principal vivier législatif dans lequel les révolutionnaires continuent de se servir pour faire fonctionner l’appareil étatique. Il était en effet inconcevable d’ajouter au chaos ambiant qui régnait, celui d’un vide juridique qui aurait entamé le peu de stabilité auquel pouvait s’accrocher les pouvoirs lors des pires moments de désordre, tout comme de stabilité institutionnelle : « Ensuite, aussi bien le Code pénal de 1810 que le Code d’instruction criminelle stipulent le principe général selon lequel les anciens règlements, à l’exception de ceux réformés ou abrogés par le Code pénal, pouvaient toujours être appliqués par les tribunaux.[14] » De cette manière, la fondation juridique de l’administration policière qui lui permettra d’atteindre son stade moderne, avait su faire fi des considérations idéologiques – pourtant honnies sur tous les autres versants – pour y parvenir. Face à l’urgence de la situation, cette réformation institutionnelle de premier plan était une condition sine qua non à obtenir, afin de parachever les fondations qui formeront par la suite l’Etat moderne dans toute sa stabilité, et toute son envergure autoritaire, incarnée par la force acquise du pouvoir exécutif pour administrer le pays, et contrebalancée par ses recours démocratiques institués par l’avènement du droit administratif.

La naissance de l’État, entendue dans sa modernité institutionnelle, allait de ce fait, et pour la première fois sans doutes de l’histoire de France, pouvoir réaliser un tournant décisif dans l’appréhension du concept de dénonciation civique, par son appropriation juridique et définitive au travers notamment des Codes napoléoniens, qui succéderont à sa très nette diminution du fait des purges des passions que cette modernité étatique suggéra, et précèdera ainsi la stabilisation d’un concept légalement encadré, amorçant de ce fait l’effacement d’une pratique pourtant millénaire.

RÉFÉRENCES

[1] Calonne, Montlosier, et Necker furent autant de défenseurs d’un pouvoir exécutif fort, au service du Royaume.

[2] Michel Biard et Pierre Serna, « Introduction », Annales historiques de la Révolution française, 332 | 2003, 1-5.

[3] Ibid.,

[4] Ibid.,

[5] Ce bureau formant l’une des strates du Conseil du roi s’occupait des affaires intérieures du Royaume.

[6] Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

[7] Saint-Just, rapport sur la Police générale à la Convention, le 15 avril 1794.

[8] Partie I, Section I, Paragraphe 1, (A).

[9] Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, article 16.

[10] Ibid., article 17.

[11] Ibid.,

[12] Paolo Napoli, « Naissance de la police moderne : pouvoir, normes, société », Paris : La découverte, Armillaire, 2003, p.250.

[13] Paolo Napoli, op. cit., p.288.

[14] Ibid., p.289.

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.4/6)

Robespierre agonisant au centre du tableau, victime d’une balle dans la mâchoire dont l’origine demeure toujours une énigme historique.

Il sera jugé sommairement le même jour du 10 Thermidor an II (28 juillet 1792), avant d’être guillotiné place de la Révolution lui et les principaux ténors jacobins.

1ère victime institutionnelle du phénomène devenu incontrôlable de la dénonciation civique à outrance, ayant conduit au renversement du pouvoir en place.

PARTIE II – LA CONSOLIDATION D’UN HÉRITAGE IDÉOLOGIQUE TROUBLÉ

Les différents gouvernements révolutionnaires qui succédèrent au régime jacobin se trouvèrent face à un dilemme. Dans un contexte étatique incertain, il était impossible de se passer de la dénonciation, au travers de la masse populaire, à l’heure où les institutions n’étaient pas encore réglées. D’autant plus que le concept de dénonciation civique d’essence démocratique avait été l’un des fondements émancipateurs de cette Révolution.

En effet, le pouvoir thermidorien qui succéda à celui des jacobins, dû mettre fin à cette période de troubles qui sévissait dans le pays, et ce par tous les moyens. Tant et si bien que l’instrumentalisation de l’usage de la dénonciation, tout comme ses répercussions, y sera encore plus forte que durant la période précédente. Dès lors, la stabilisation de l’idée de dénonciation civique s’avéra impossible pour un État alors en quête d’institutions durables (Section I).

Mais pour autant, après ces périodes incertaines, la naissance de l’État moderne, qui arrivera à la suite de la l’ère révolutionnaire, s’avèrera être le salut d’une amorce de processus de cette consolidation idéologique qui devenait, au fil des crises traversées et de l’impuissance des différents régimes à encadrer cette pratique, plus que jamais le vecteur de dangereuses relances révolutionnaire. Finalement, la stabilisation définitive des institutions étatiques permettra de contrôler ce concept, voire même, de l’effacer. (Section II).

SECTION I / La stabilisation impossible d’un concept révolutionnaire versatile

La mort de Robespierre entrainera la dissolution du régime jacobin qui avait régné sans partage au cours des deux dernières années. Par la suite, l’avènement du Directoire thermidorien imposa la nécessité absolue de recourir à l’usage de la dénonciation, pour pallier les carences institutionnelles d’un État moderne alors en pleine construction.

La réaction thermidorienne, qui hérita d’une société bouleversée par un exercice du pouvoir tyrannique et arbitraire, dû s’en remettre une nouvelle fois à la dénonciation populaire, afin d’évincer les dernières forces radicales de l’ancien pouvoir, incompatibles avec le renforcement de l’appareil étatique rendant, paradoxalement aux souhaits du régime, la maîtrise du concept de la dénonciation civique impossible (§1).

Dès lors, la construction d’un État moderne réglé par des institutions pérennes fut la nouvelle quête que les différents pouvoirs qui se succédèrent, s’employèrent à définitivement atteindre par l’érection de piliers étatiques stables. En ce domaine, l’action de Napoléon Bonaparte au travers de la construction de ses masses de granit, ainsi que le développement d’une administration policière efficiente durant la Révolution, furent autant d’outils nécessaires à l’avènement de ce dessein, comme préalable indispensable à l’encadrement d’un concept instable (§2).

Paragraphe 1 : La relance de la dénonciation sous la nouvelle Convention

Les thermidoriens, loin de marquer une césure tranchée avec le régime jacobin, utilisèrent l’une de leurs principales armes : la dénonciation civique, afin de purger les dernières forces jacobines qui pouvaient encore perturber l’exercice du nouveau pouvoir (A). De telle manière, que l’acmé de l’usage de la dénonciation durant la Révolution sera atteint peu de temps après, sous le Directoire (B).

A-    La Réaction thermidorienne : une vaine tentative d’apaisement

A la sortie de la phase révolutionnaire jacobine, un pays déchiré par près de deux années de Terreur rouge émergea de l’effondrement du gouvernement de Robespierre, alors au service de la jeune République. Mais pour autant, loin de constituer une rupture à la doxa precédente, le nouveau gouvernement thermidorien entendait en tout premier lieu purger toutes les strates de la société de cette pensée extrémiste, qui s’avèrera être la seule alternative à la stabilisation d’un régime en quête d’institutions définitivement réglées. Ainsi, encore et toujours, l’usage de la dénonciation civique fut l’arme la plus efficace au service de ce nouveau régime, qui, plus que jamais, ne pouvait faire l’économie de l’utilisation de cette pratique efficace, et sera par la même occasion le résultat de nombreuses dérives au travers de son utilisation exacerbée. En effet, alors que la période de la Terreur avait enregistré un afflux de dénonciation sans précédent, le régime du Directoire, par le relâchement d’une pression tyrannique qui avait été exercée de manière despotique durant la période précédente, débouchera sur une véritable délivrance de la parole populaire : « Thermidor constitue véritablement une fracture dans la pratique dénonciatrice, car la plupart des lettres (75 %) ont été envoyées à la suite de la mise à mort de Robespierre et de ses supposés ‘‘complices’’.[1] ». Il allait ainsi succéder de cette ère d’instabilité, une nouvelle phase transitoire qui se présentera comme l’artisane d’un phénomène tout aussi coupable de désordres sociétaux, par le déchaînement de la parole citoyenne. Pourtant la nouvelle Convention entendait dans un premier temps apaiser une Nation résolument tourmentée. C’est en ce sens que furent prises de nombreuses mesures libérales qui devaient alors incarner la nouvelle idéologie thermidorienne. En ce qui concerne l’ancien pouvoir jacobin, cette dernière se caractérisa dans un premier temps par la prudence, alors aux prises avec les Montagnards de l’Assemblée. Finalement, le renouvellement progressif du Comité de Salut Public ayant succédé à la réduction de ses attributions, jusqu’à l’enfermement de ses anciens dirigeants et son démantèlement définitif d’octobre 1795, eurent raison de l’ancienne idéologie révolutionnaire. Entre temps, la fermeture du Club des jacobins du 22 brumaire an III (12 novembre 1794) allait entériner cette Réaction thermidorienne, opérant ainsi une synthèse, à travers la clarification de cette ligne politique tournée vers le dessein d’une stabilisation de la Révolution républicaine d’inspiration bourgeoise et libérale. Au cours de cette période, la dénonciation civique diminua sensiblement de Brumaire à Nivôse an III (période allant de fin octobre à fin janvier 1795) et ceci, bien qu’elle ait augmenté plus encore que durant les premiers temps du régime. Il semblait alors que la nouvelle ligne politique thermidorienne portait ses fruits menant à l’apaisement de la société : « Brumaire, frimaire et nivôse constituent une période assez ‘‘calme’’ (par rapport aux derniers mois de l’été) : le nombre de dénonciations envoyées à la Convention baisse quelque peu. C’est en effet l’époque où les réacteurs imposent leur politique au sein de la Convention.[2] »

Mais la situation changea très rapidement par la prise de nouvelles mesures du régime qui allaient inciter la pression populaire à passer à l’action.

B-    La terreur blanche : le point culminant de l’usage de la dénonciation

En effet, progressivement les thermidoriens partisans d’un régime bourgeois, marquèrent une césure idéologique profonde avec le régime jacobin d’essence populaire. Pour inscrire dans le temps leur nouvelle conception libérale, les députés de la Plaine réinstaurèrent la liberté de la presse, ainsi que celle de la spéculation financière[3], au travers notamment de la suppression de la mesure jacobine du maximum qui entendait réguler les prix des céréales et donc du pain. Ces dernières décisions, en opposition totale avec la pressurisation dirigiste de la Terreur rouge, finirent de faire sauter la soupape qui contenait alors une volonté de vengeance populaire entretenue par l’ère de la guillotine jacobine. Et pour ne rien arranger, l’affirmation de la nouvelle voie politique empruntée par la Convention – par le jugement des dirigeants réactionnaires de l’ancienne période – incita d’autant plus un peuple, soucieux de se faire justice, à agir. Ce sera en effet le message véhiculé par la décision du Tribunal révolutionnaire, qui, tranchera le cas de Jean Baptiste Carrier[4] le 26 frimaire an III (16 décembre 1794), suivi de près par la déportation en Guyane de membres influents de l’ancien Comité de Salut Public : Barère, Vadier, Billaud-Varenne, et Collot d’Herbois, en mars 1795. Dès lors la boîte de Pandore était ouverte. Les jugements de cette période trouble de la Convention montagnarde, provoquèrent un afflux de dénonciation civique sans commune mesure avec le reste de toute la période révolutionnaire :

Dans les mois qui suivent, l’exemple de Carrier est repris par un grand nombre de dénonciateurs : qui pour comparer la personne dénoncée au député du Cantal, tel autre pour rappeler que l’exécution de Carrier n’a de sens que si ses ‘‘complices’’ ou ‘‘imitateurs’’ sont à leur tour exécutés. La manœuvre de la Convention, ayant consisté, selon les mots de Sergio Luzzatto, à ‘‘se hâter d’incriminer Carrier, député-symbole, afin de freiner la dérive contre-terroriste’’ se révèle un échec.

C’est le début de la Terreur Blanche – phénomène qui fut d’autant plus exacerbé par la famine de l’hiver 1794-1795, en sus de nombreuses émeutes, causée en très grande partie par la libre spéculation du cours du blé, permis par la suppression du Maximum – que certains historiens[5] considèrent comme plus meurtrier encore que la Terreur Rouge. Mue par une pensée contrerévolutionnaire monarchique, cette insurrection sévit surtout dans le sud-est de la France, et plus généralement, dans toutes les régions où la répression jacobine fut la plus dure, animée par un esprit de vengeance envers ces anciens responsables. La fureur royaliste envahit alors les prisons – où sont détenus d’anciens jacobins et d’autres dignitaires républicains complaisants, soupçonnés alors jusqu’en pleine rue – pour commettre de nombreux assassinats sous les yeux d’autorités impuissantes à contenir ce débordement des foules, et dont l’apogée de la dénonciation civique à laquelle les thermidoriens répondirent par une inaction judiciaire forcée[6], excita davantage ce déchainement de violence.

Ainsi au cours cette ère thermidorienne pour le moins troublée, la tentative d’apaisement qui avait accompagné la redéfinition idéologique du régime fut un échec, eu-égard aux nombreux troubles qui émaillèrent ce pouvoir. Néanmoins, la traversée de cette période gagnera le mérite de tenter de dresser les premiers contours, d’une définition juridique de la dénonciation civique.

Paragraphe 2 : Les tentatives de contrôle de la dénonciation par le pouvoir thermidorien

Face aux dérives bien connues de la dénonciation populaire, la Convention qui succéda au pouvoir jacobin essaya de trouver une issue juridique à cette verve dénonciatrice qui ne désemplissait pas, à l’adresse des représentants du peuple. Cette tentative d’institutionnalisation fut introduite par le vote d’un décret instituant la mise en accusation de représentant du peuple (A). Mais très vite, les attaques via l’usage de la dénonciation qui se dirigèrent vers les auteurs de la Réaction, mirent en lumière les failles attachées à ce décret, et plus généralement d’une impossible stabilisation du concept (B).

A-    Une première tentative d’institutionnalisation : le décret du 8 brumaire an III

A son arrivée au pouvoir, alors en plein doute sur la position à adopter envers les anciens réactionnaires jacobins, la Convention thermidorienne, consciente que cette explosion de dénonciation civique cristallisait un mécontentement populaire latent à l’adresse du régime, allait s’évertuer à régler ce problème qui perturbait l’ordre qui essayait alors de s’établir. C’est donc en vue de préparer l’affaire précitée, par le jugement du Comité révolutionnaire de Nantes, concernant l’ancien représentant en mission jacobin envoyé en Normandie pour lutter contre l’insurrection fédéraliste girondine, Jean Baptiste Carrier, que la nécessité de réaliser une appropriation juridique et donc définitive de ce phénomène apparut de manière impérieuse. Ce procès allait déclencher une réaction en chaîne par sa force symbolique – Carrier ayant été un acteur actif dans la répression de la Grande Terreur – c’est pourquoi les thermidoriens durent accompagner à ce tournant idéologique de leur doctrine – qui se caractériserait par la suite par l’éviction des derniers vestiges jacobins de la société pour purger les passions à l’égard des populations victimes de la répression – des moyens juridiques, permettant de faciliter l’encadrement des dénonciations civiques qui se multipliaient, afin d’éviter leurs répercussions négatives résultant  de phénomènes populaires incontrôlées. Mais avant tout, ce jugement représentait un tournant. Car il était alors le premier procès à l’encontre de faits réalisés sous un mandat de représentant du peuple :

C’est l’ouverture du procès des Nantais (22 fructidor) qui enclenche le processus qui va autoriser la première mise en accusation d’un représentant du peuple, de l’après-Thermidor. Des Nantais qui dénoncent les pratiques terroristes qui ont eu lieu à Nantes dans l’hiver 1793-1794, et se transforment en accusateurs contre les membres du Comité révolutionnaire de Nantes.[7]

Cette nécessité apparue de manière encore plus grande à ce moment précis. Il existait un vide juridique pour cette procédure de mise en accusation du fait de l’abrogation dès les premiers instants de l’exercice du pouvoir thermidorien d’une loi jacobine : « qui permettait aux Comités de salut public et de sûreté générale de mettre en arrestation un représentant sans qu’il ait été entendu.[8] » Ce sera chose faite le 8 brumaire de l’an III (29 octobre 1794), par un décret instituant une procédure de mise en accusation d’un représentant de la Convention. Cette dernière s’avérait toutefois lourde et difficile à mettre en œuvre : Les Comités de sûreté générale ainsi que celui de Législation, devaient se réunir pour consulter les dénonciations envoyées à la convention. En cas de faits avérés, un renvoi de l’affaire était réalisé à l’Assemblée, qui décidait alors de la nomination d’une commission de 21 membres pour statuer.

Pour autant, cette arme se retournera une nouvelle fois contre ces concepteurs, qui, pourtant, visait à l’origine l’encadrement juridique des grands procès hautement symboliques pour l’idéologie thermidorienne.

B-    La neutralisation de la procédure : la réalité des contingences de l’époque

C’est effectivement le tournant qui s’opéra en cette fin d’année 1794, peu de temps après le procès de Carrier. En ce Nivôse an III, des lettres de dénonciation parviennent à la Convention, et ces dernières entendent critiquer pour la moitié d’entre elles la Réaction thermidorienne, considérée comme trop modérée à l’encontre de la pensée révolutionnaire. Ce fut d’autant plus problématique que la frontière entre les anciens terroristes de la Grande Terreur, et les défenseur de la Réaction, devenait de plus en plus ténu à mesure de l’apparition de nombreuses crises qui ébranlèrent le régime, et donc, par ricochet, la stabilité de ce dernier. En effet, les évènements perturbateurs ne manquaient pas à la charge de la Convention. En plus d’un climat économique complétement délétère – par l’effondrement de l’assignat – qui entraina une inflation économique hors-normes, s’était ajouté une terrible famine, suivi de l’envoi de toutes les troupes disponibles en dehors de la Capitale. De telle manière, qu’en réaction à la persécution jacobine, ses sections parisiennes encouragèrent la population parisienne à envahir l’Assemblée le 20 Mai 1795, et précipitera dans la foulée l’insurrection de la ville de Toulon. Les pressions royalistes furent quant à elles tout aussi forte, entrainant la Terreur Blanche du sud-est de la France ainsi que la tentative de débarquement des émigrés de Quiberon. Enfin la liberté de la presse, proclamée en début de régime, allait empirer la tournure de la plupart de ces évènements, en relayant notamment les dénonciations à travers tout le pays, achevant l’œuvre d’une exacerbation des tensions au terme d’une situation devenue plus que délicate pour le pouvoir en place. Ce déchainement des déconvenues pour les thermidoriens était le résultat direct de leur politique, ayant placé en son cœur doctrinal la condamnation des anciennes factions jacobines, montagnardes, et royalistes, qui étaient alors appréhendées sous un spectre très large. Aux vues de ces évènements catastrophiques qui s’enchainaient selon un rythme effréné, et où les dénonciations déferlaient à la Convention sous un flot intarissable, l’heure n’était alors définitivement plus à la répression, mais au rassemblement des anciens ennemis de la République afin de sauver cette dernière : « Républicains, Anglomanes de 89, Constitutionnels de 91, le même sort vous est réservé, le même drapeau doit vous réunir ; marchez tous, marchez ensemble pour exterminer les bourreaux qui n’ont d’autre désir que celui de la vengeance.[9] »

Ainsi, la tentative de pérenniser l’usage de la dénonciation civique durant la Convention thermidorienne fut un échec. Encore une fois, cette force populaire apparut comme une arme efficace au service du régime, pouvant toutefois rapidement se retourner contre ce dernier. Cette période permit cependant de mettre en avant la nouvelle idéologie du pouvoir, qui devait mettre un terme à l’instabilité de l’État, en définissant une ligne de conduite claire pour y parvenir. Dès lors, la construction d’un État fort s’avérait être le seul salut contre ces passions citoyennes qui permettra alors son encadrement législatif. Ce sera l’objectif des prochains régimes. En ce sens, bien que le Directoire continua des expérimentations institutionnelles hasardeuses[10], l’œuvre réalisée par Napoléon opéra enfin la synthèse stabilisatrice tant attendue.

RÉFÉRENCE

[1] Jean-Baptiste Legoff, « Dénoncer les conventionnels pendant la Terreur et la Réaction thermidorienne : des logiques et pratiques entre local et national », Annales historiques de la Révolution française, 372 | 2013, 81-104.

[2] Ibid.,

[3] Dans cette optique, le rétablissement de la Bourse de Paris le 10 octobre 1795 allait consacrer cette incitation à la spéculation.

[4] Jean Baptiste Carrier devient député à la Convention Nationale en septembre 1792. Il fut envoyé en mission par cette dernière en Normandie pour y réprimer les fédéralistes girondins où il se rendit coupable de nombreuses exactions au nom de son régime.

[5] Marc Bonnefoy, « Les suites du neuf thermidor : terreurs blanches (1795-1815) », Paris : Fischbacher, 1892, 214.p.

[6] La plupart des tribunaux révolutionnaires étaient à cette époque engorgés.

[7] Corinne GomezLe Chevanton, « Le procès Carrier », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 343 | janvier-mars 2006, [En ligne], consulté le 26 avril 2017, http://ahrf.revues.org/9842;DOI : 10.4000/ahrf.9842

[8] Jean-Baptiste Legoff, op. cit.,

[9] Rapport du président de la convention, Louis-Gustave Doulcet, du 13 Messidor sur le débarquement des émigrés royalistes du Quiberon.

[10] Ces expérimentations ont consisté, en outre, à la création d’une Assemblée bicamérale, au côté d’un pouvoir exécutif, le Directoire. Mais les conflits de compétences que se livrèrent ces centres de pouvoir, furent à l’origine d’un remède institutionnel problématique : le coup d’État, dont celui du 18 Brumaire fut fatal au régime.